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 Alors que la mobilisation contre le projet de réforme des retraites s’amplifie, certains tentent la diversion en installant une polémique sur l’encadrement du droit de grève, voire son interdiction à certaines périodes. Pourquoi est-ce de la stricte démagogie ? Explications.

La mobilisation du 31 janvier a été massive. Le soutien au mouvement grandit puisque, dorénavant, ce sont près de 69% des Français qui soutiennent les grèves et 72% qui rejettent le projet de réforme. 

1.LES MÉDIAS INDIQUENT QUE LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS « RÉFLÉCHIT À UN ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE »

Le sujet de l’encadrement du droit de grève revient régulièrement. Déjà, en 2019, lors du débat parlementaire sur la Loi d’Orientation des Mobilités, la question de l’extension du délai de dépôt des DII avait été posé. 

 Un amendement prévoyait le passage de 48h à 72h pour déposer des DII. La CFDT Cheminots avait oeuvré pour que cette idée, mauvaise et inopérante, soit rejetée. La ministre chargée des Transports de l’époque, Élisabeth BORNE, puis son successeur, s’y étaient opposés. Le gouvernement avait aussi pointé la difficulté juridique de mise en place liée à la protection du droit de grève par la Constitution. 

Pourquoi ? De leurs propres aveux ce type de décision «n’aurait aucune incidence significative sur les conséquences d’un mouvement de grève.» En effet, les obligations légales et réglementaires sur les alarmes sociales (DCI), le délai de dépôt des préavis et de prévenance individuelle sont déjà présents et effectifs. 

Et pourtant, le sujet revient aujourd’hui par ceux qui l’ont rejeté ! 

L’objectif est clair : alors que la mobilisation s’amplifie et bénéficie d’un très grand soutien populaire, la bataille de l’opinion est cruciale. Le Gouvernement privilégie la communication au débat sur le fond !

2. UNE DÉPUTÉE POSE UNE PROPOSITION DE LOI POUR INTERDIRE LES GRÈVES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES ET LES JOURS FÉRIÉS 

Dans la catégorie «démagogie décomplexée», la proposition de loi d’une députée visant à interdire les grèves durant les congés scolaires et les jours fériés franchit toutes les limites !

EN DROIT, ÇA DONNE QUOI ? 

En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle. Il fait partie des droits et devoirs accordés dès 1946 et repris par la Constitution de la Ve République : «le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» (alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946).

La députée y oppose le «droit fondamental à se déplacer». 

UNE PROPOSITION INJUSTE ET PROBLÉMATIQUE

Cette proposition pose de nombreux problèmes et montre qu’elle est avant tout démagogique :

# 1. «Protéger» les usagers qui partent pendant les vacances scolaires ? Cela signifie que le droit consacrerait une importance plus grande aux déplacements durant ces périodes. Par ailleurs, elle introduit une rupture d’égalité avec les citoyens qui n’auraient pas la même garantie quand ils choisissent d’autres périodes. Injuste.

# 2. Limiter le droit des salariés sur des périodes fluctuantes et qui ne sont pas consacrées par la loi ? En plus d’être problématique, la mesure est clairement disproportionnée. Inacceptable. 

TOUS MOBILISÉS LES 7 ET 11 FÉVRIER 

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 La deuxième journée de mobilisation contre le mauvais projet de réforme des retraites du 31 janvier a été massive. La CFDT Cheminots remercie toutes les cheminotes et les cheminots pour leur action et appelle à renforcer la mobilisation pour les 7 et 11 février.

La journée de mobilisation du 31 janvier a été marquée par un niveau de mobilisation record. Rassemblant un très grand nombre de salariés, mais également de citoyens opposés à ce mauvais projet de réforme, les différentes manifestations, sur l’ensemble du territoire, ont dépassé tous les rassemblements des 30 dernières années. 

Le soutien s’amplifie logiquement. En effet, chaque argument posé par le Gouvernement pour justifier son projet s’effondre. 

Non, le système par répartition n’est pas menacé.

Non, il n’y a aucune urgence budgétaire.

Non, cette réforme n’est ni juste ni équitable. La situation des carrières longues ou des femmes démontre qu’il s’agit d’une réforme injuste et brutale.

Non, les cheminotes et les cheminots ne sont pas «épargnés». Le recul de l’âge d’ouverture des droits et l’accélération des dispositions de la loi Tourraine nous concernent directement.

IL FAUT POURSUIVRE ET AMPLIFIER LA MOBILISATION. POURQUOI ?

Les cheminotes et cheminots de tous les collèges ont eu raison de montrer leur opposition à ce mauvais projet les 19 et 31 janvier. Il faut continuer et amplifier le mouvement. Explications : 

# 1. Ce projet est injuste et brutal, il doit être retiré ;`

# 2. La direction minimise les impacts pour les agents en se faisant le relais de la communication du Gouvernement. Ces informations immédiatement relayées par l’UNSA ne reposent que sur des hypothèses et ne sont fondées sur aucune certitude.

# 3. Quoi qu’en dise le Gouvernement, il n’ y a aucune garantie pour les cheminots. Rien n’est défini et, pour les cheminotes et les cheminots tout est renvoyé à un décret. Rien n’est sécurisé et il est clair, pour la CFDT Cheminots, qu’il ne peut y avoir aucune confiance en ce Gouvernement. 

LE 7 ET LE 11 FÉVRIER 

RENFORÇONS LA MOBILISATION ! 

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 Un rendez-vous très attendu : la table ronde annuelle de présentation des contingents en niveaux a eu lieu le 26 janvier. 

Pour la CFDT Cheminots, ce moment est essentiel pour la défense du déroulement de carrière du personnel à statut dans tout le Groupe Public Unifié.

 Pour la CFDT Cheminots, cette table ronde a été l’occasion de mettre en lumière un certain nombre de vérités et de porter les revendications indispensables à la défense du déroulement de carrière des agents statutaires. 

LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS : 

# Traiter l’ensemble des classes et assurer aux cheminots à Statut un déroulement de carrière à minima identique en Classes/Niveaux et PR. 

# Résoudre les problématiques liées aux délais de séjour trop longs sur certaines PR, et souvent très importants sur les fins de grille.

# Mettre en oeuvre dans le cadre de cette Table Ronde certaines mesures obtenues par la CFDT lors des dernières NAO, notamment la majoration de 15% de contingents en niveaux.

# Prendre en compte des situations liées aux réorganisations.

# Redistribuer les économies réalisées sur la masse salariale.

LA CFDT A ÉGALEMENT POSÉ DES DCI DANS CHAQUE SA POUR ALLER CHERCHER DES GARANTIES D’APPLICATION ET DES MESURES ADAPTÉES, Y COMPRIS POUR LES AGENTS CONTRACTUELS .

 QUELS SONT LES RESULTATS ?

 CE QUE LA DIRECTION PROPOSAIT 

4 474 NIVEAUX, POUR LA CFDT C’EST INSUFFISANT. 

LA TECHNICITÉ DES AGENTS DOIT ÊTRE RECONNUE, ELLE EST LE SYMBOLE DE LEUR VALEUR. 

CE QUE LA CFDT CHEMINOTS A OBTENU 

PLUS 1 526 NIVEAUX, SOIT UN TOTAL DE 6 000 NIVEAUX. 

Plusieurs rounds de négociations auront été nécessaires pour permettre à la CFDT d’obtenir cette avancée par rapport aux contingents initialement proposés. 

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NOUVELLE MOBILISATION LE 31 JANVIER !

Après une première journée de mobilisation réussie, la FGTE-CFDT et ses Unions Fédérales appellent à une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites prévue le mardi 31 janvier 2023. Le 19 janvier 2023, c’est 1,12 million de manifestants dont 80.000 à Paris pour faire reculer le gouvernement sur son projet de porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger les cotisations. À ce stade, malgré la très large assise populaire de ces manifestations, le Gouvernement reste fermé et s’obstine dans son mauvais projet.

POUR LA FGTE-CFDT C’EST TOUJOURS NON !

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.Nos métiers du transport et de l’environnement comportent des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée. Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé. Oui, les salariés de la FGTE-CFDT, de tous nos secteurs et de tous nos métiers -chauffeurs routiers, cheminots, ambulanciers, salariés de la collecte des déchets, conducteurs de transports collectifs, salariés de la manutention et du nettoyage, agents publics, marins et aériens-, ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre. Tous ont été présents au rendez-vous. Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme

Ces nouvelles mesures vont aussi impacter des salariés qui ont déjà payé le prix fort lors des précédentes réformes ; pour eux ce sera la double peine ! Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.

Salariés du Transport et de l’Environnement, tous métiers confondus, soyons plus nombreuses, nombreux pour cette 2è journée d’action dans toutes les régions de France pour montrer que la mobilisation populaire s’accroît et contrer le gouvernement sur cette réforme injuste et brutale.

La mobilisation continue.

TOUS DANS LA RUE LE MARDI 31 JANVIER 2023

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Le Gouvernement a annoncé le report de l’âge de départ en retraite à 64 anset un allongement de la durée de cotisations.

Toutes nos branches sont impactées par cette réforme inutile, brutale et injuste.

Tous les salariés sont concernés mais les plus touchés sont celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui n’ont pas fait d’études, qui exercent des métiers pénibles et qui devront travailler plus longtemps au risque de se retrouver en inaptitude.

Nos métiers du transportet de l’environnement comportent aussi des facteurs de risques et une usure professionnelle prématurée.

Les conditions de travail peuvent, sur le long terme, affecter de manière significative la santé des salariés.

Les tâches répétitives, le port de charge lourde, les postures pénibles, les horaires décalés, le travail de nuit, la durée du temps de travail, les découchés affectent durablement la santé.

Oui, les salariés de la FGTE-CFDTet de tous nos secteurs,

ont été présents pendant la crise sanitaire en première et seconde lignes pour que le pays continue à vivre.

Les routiers, les cheminots, les transports urbains et interurbains, les ambulanciers, les salariés des activités du déchet, les salariés de la logistique, les transporteurs de fonds, les salariés du maritime, les salariés de la manutention et du nettoyage spécialisé, ceux du transport aérien et les agents publics de nos secteurs ont tous été fidèles au rendez-vous.

Et aujourd’hui, tous vont être pénalisés par cette réforme.

Ces nouvelles mesures vont aussi impacter des salariés qui ont déjà payé le prix fort lors des précédentes réformes ; pour eux ce sera la double peine ! Cette réforme c’est aussi l’aggravation de la précarité au sein de nos branches et le renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes.

POUR LA FGTE-CFDTCETTE RÉFORME, C’EST NON !

TOUS DANS LA RUE LE 19 JANVIER 2023 ! 

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 Lors de la conférence de presse, du mardi 10 janvier 2023, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le projet de réforme des retraites. La réforme présentée ne reprend pas ou prou les propositions portées par la CFDT depuis l’ouverture des concertations sociales du 10 octobre. Pour les salariés, militants et adhérents dépendant de la convention collective de la manutention Ferroviaire, nous attendions beaucoup des revendications portées par notre confédération syndicale. 

 LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ : UNE CFDT DÉTERMINÉE : 

La CFDT réclame une meilleure reconnaissance et réparation de la pénibilité. Pour cela, elle revendique la réintégration des 4 facteurs exclus du C3P transformé en C2P en 2017 (les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents chimiques dangereux). Ce sont ces 4 facteurs qui sont responsables de l’écrasante majorité des maladies professionnelles : 95 % des maladies professionnelles reconnues en 2019 ! Sans cela, il ne peut y avoir de justice sociale !

Pour ce faire, la CFDT propose que ces 4 facteurs soient réintégrés par voie d’accord de branche, ou à défaut, en s’appuyant sur les données statistiques en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle par métier de la branche ATMP2. Cela permettra ainsi de mieux prendre en compte la polyexposition (c’est-à-dire le fait d’être exposé à plusieurs facteurs de risque) et ainsi d’acquérir plus rapidement des droits. 

Cette revendication de la CFDT aboutirait à rendre éligibles au C2P un grand nombre de salariés de la Manutention Ferroviaire.

La reconnaissance de la pénibilité, grâce à l’obtention de points via le C2P, permet de partir en formation pour se reconvertir dans un métier moins pénible, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. (La CFDT Cheminots revendique son extension aux travailleurs et travailleuses des de la Manutention Ferroviaire). 

 L’EMPLOI DES SENIOR•ES : UN ENJEU DE SOCIÉTÉ : 

La CFDT défend ainsi l’instauration d’un dialogue social spécifique sur l’emploi et le travail des senior•es, dans les branches et les entreprises, avec obligation de négocier. Nous avons donc besoin d’un cadre contraignant. Ainsi, les entreprises concluant un accord bénéficieraient d’aides financières, les autres seraient, à terme, sanctionnées par une amende. Un tel dispositif permettrait alors d’éviter que seuls les salarié•es de grands groupes bénéficient de mesures spécifiques aux senior•es. 

La CFDT revendique également la mise en place d’un « rendez-vous professionnel à 45 ans » systématique, appuyé par le Conseil en évolution professionnel. Cet entretien servirait à prévenir l’usure professionnelle, ou encore, à trouver une formation et pourrait conduire à réaliser un bilan de compétences financé. 

LA FIN DE CARRIÈRE : UN TEMPS À REPENSER : 

Pour la CFDT Cheminots, plutôt qu’une rupture, le passage à la retraite peut être organisé pour devenir une transition progressive. Aménager son temps de travail en fin de carrière avec plus de liberté, c’est une question de bien-être, y compris au travail. 

Des dispositifs existent et nécessitent d’être renforcés. Par exemple : la retraite progressive, pour laquelle la CFDT Cheminots revendique l’extension aux salaries de la manutention Ferroviaire, ou du temps partiel avec maintien en partie du niveau de rémunération pour les senior•es. 

Enfin, la CFDT Cheminots revendique la création d’un Compte épargne temps universel (Cetu), qui consisterait en un aménagement du temps de travail tout au long de la vie professionnelle, en fonction des temps de vie, et pourrait ainsi concerner la fin de carrière (pour aménager un temps partiel ou un départ en retraite anticipé par exemple). 

1. Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devenu le Compte professionnel de prévention (C2P) en 2017. 

Il contenait initialement 10 facteurs de risques, 4 ont été supprimés, 6 maintenus : travail de nuit, travail en équipes alternantes, 

travail répétitif,. Travail en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes.

2. Branche de l’assurance maladie couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles

FACE A UN GOUVERNEMENT SOURD À NOS REVENDICATIONS 

SUR LA REFORME DES RETRAITES ,

FACE À UN SYNDICAT PATRONAL DE LA BRANCHE DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE QUI FAIT TRAINER DEPUIS DES ANNÉES LES NEGOCIATIONS SUR LA PÉNIBILITE ET L’EMPLOYABILITE DES SALARIES EN FIN DE CARRIÈRES.

LA CFDT CHEMINOTS APPELLE LES PERSONNELS DE LA BRANCHE D’ACTIVITÉ DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE À SE METTRE EN GRÈVE LE JEUDI 19 JANVIER ET À PARTICIPER MASSIVEMENT AUX MANIFESTATIONS LOCALES.