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 APRÈS AVOIR OBTENU DES MAJORATIONS DE 20% DES PRIMES DE TRAVAIL DANS CERTAINS COLLECTIFS, LA CFDT A IDENTIFIÉ DES ERREURS D’APPLICATION ET A IMMÉDIATEMENT AGIT POUR QUE LES DROITS DES AGENTS DE RÉSERVE SOIENT RÉTABLIS.

Grâce à des DCI nationales pour les agents circulation ou les régulateurs sous station, ou encore par des actions locales, la CFDT se bat au quotidien pour les agents de Réseau.

À la lecture des premières fiches de paie impactées par cette nouvelle mesure, la CFDT a été alertée par des agents de réserve de la non-indexation de l’indemnité d’utilisation de réserve sur la prime de travail temporairement majorée.

Pourtant, l’article 2 du règlement GRH 00130 ne laisse pas place à interprétation :

LA BASE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’UTILISATION À LA RÉSERVE EST LA PRIME DE TRAVAIL, 

MAJORATION INCLUSE !

Après renseignements pris par la direction des Ressources Humaines de l’EIC BFC en réponse à une DCI CFDT, le CARRT (spécialiste en interprétation de la réglementation) confirme notre lecture et écrit :

« L’article 2 du GRH0130 qui traite de la prime de réserve prévoit que le montant de cette prime est égale au montant de la prime de travail multiplié par le coefficient déterminé en fonction de la durée d’affectation à la réserve.

Le cas échéant, il est tenu compte des corrections apportées au montant de la prime de travail en application de l’article 25 (désormais l’article 27) du GRH00131. »

 Par conséquent, il convient d’appliquer la majoration de 20% de la prime de travail ET au calcul de l’indemnité d’utilisation à la réserve ! 

La CFDT a demandé que ce rappel soit effectué sur 

l’ensemble du périmètre de la SA réseau, pour tous les agents (contractuels et statutaires) concernés, par un courrier en date du 23 novembre. 

UNE FOIS DE PLUS, LA CFDT SE MOBILISE, AGIT ET OBTIENT DU PLUS POUR LES AGENTS DE LA SA RÉSEAU.

 TU PENSES ÊTRE CONCERNÉ ?

TU AS BESOIN D’AIDE ?

CONTACTE-NOUS !

 ET TOI ? QUI DÉFEND TES DROITS ?

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PRATICO-PRATIQUE : COMMENT VOTER

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Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires auront lieu en décembre et en janvier. la cfdt cheminots porte de nombreuses  revendications sur les salaires et considère que cette négociation doit permettre de solder l’année 2022 et de cranter de nouvelles dispositions pour 2023. REçUE EN BILATÉRALE, LA CFDT A EXPOSÉ SES REVENDICATIONS. EXPLICATIONS.

Mobilisée de longue date sur la question des salaires, la CFDT avait posé ses revendications dans un courrier adressé à la DRH du groupe dès le mois d’octobre. La CFDT Cheminots l’a toujours portée, les NAO de fin de l’année doivent apporter des éléments de pouvoir d’achat concrets afin de solder l’année 2022. 

Dans la continuité des mesures négociées lors de la table ronde du 6 juillet, compte-tenu d’un contexte économique fortement marqué par l’inflation, la CFDT Cheminots revendique la mise en place de mesures immédiates. Sujet essentiel pour les salariés, la CFDT Cheminots a donc porté un grand nombre de revendications sur les salaires. Voici quelques exemples de revendications:

# Augmentation générale des salaires et rétroactivité au 1^er janvier 2022

# Mise en place d’un véritable 13^ème mois pour tous

# Revalorisation des primes de travail, prime traction et indemnité de résidence

# Mesures de compensation de l’arrêt du recrutement au statut 

# Mise en oeuvre des nouvelles PR actées en 2021, et  des échelons 9 (ADC) et 11 (Sédentaires) 

# Revalorisation des allocations, indemnités et éléments variables de solde

# Mise en place d’un forfait mobilité durable mieux disant que les dispositions légales

# Mesure de compensation pour les coûts «télétravail» qui pèsent sur les salariés

# Mesure carburant pour compenser la hausse du coût de l’essence

La direction s’est d’ores et déjà engagée a étudier une rétroactivité au 1er octobre 2022. pour la cfdt, et afin de solder de l’année 2022, toutes les mesures en cours de négociation devront être retroactives au 1er janvier 2022.

Suite à notre rencontre du 15 novembre avec la direction, deux tables rondes sont programmées les 7 décembre et 17 janvier prochain, y seront abordés les sujets suivants:

•  Augmentation générale des salaires  Mise en place de nouvelles PR et échelons
•  Compensation de l’arrêt de recrutement au statut        
• Majoration de l’indémnité de résidence et des EVS       
• Revalorisation des primes de travail et intégration dans le traitement de base
•  Plan de mobilité (Carburants, télétravail, véhicules électriques, abonnements de transport…)

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 LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DEVRAIT ÊTRE L’OCCASION DE DRESSER LES BILANS ET DE CONSTRUIRE NOTRE AVENIR. C’EST CE QUE NOUS FAISONS À LA CFDT CHEMINOTS. D’AUTRES PRÉFÈRENT ESQUIVER CE QU’ILS ONT FAIT, PARIENT SUR LA PEUR ET MULTIPLIENT LES INTOX. LA CFDT AGIT ET RÉTABLIT LA VÉRITÉ. 

LA CFDT INTERPELLE LA DIRECTION

Les facilités de circulation sont essentiels à notre pacte social. La CFDT Cheminots a oeuvré pour qu’elles soient sauvées et pérénisées. 

Deux accords l’ont permis : 

# 1. L’accord de branche relatif aux classifications et rémunérations;

# 2. L’accord de branche «sac à dos social».

Face à la propagation des fausses informations, la CFDT a interpellé la direction par courrier le 9 novembre. L’occasion de rappeller comment les facilités de circulation ont été maintenues et potentiellement étendues !

RÉPONSES ET ENGAGEMENTS

Dans sa réponse du 14 novembre, le DRH du Groupe SNCF a confirmé 3 points fondementaux :

Ce sont bien les deux accords de branche qui ont permis de «sécuriser le dispositif des FC de loisir applicable à SNCF, et en a élargi le champ ». Extrait du courrier :

« 1 . L’accord « sac à dos social » prévoit le maintien et la continuité des FC pour les agents transférés, ainsi que pour leurs ayants droit directs et leurs ascendants. Il prévoit également l’accès pour l’ensemble des bénéficiaires de FC à tous les réseaux exploités par des entreprises qui remporteront des marchés de service public de voyageurs (TET/TER/Transilien).

2. L’accord « classification rémunération » prévoit par ailleurs que les entreprises de la branche qui le souhaitent pourront décider d’ouvrir le bénéfice des FC à leurs salariés et retraités à partir du 1er janvier 2024, dans les conditions définies à l’accord de branche.»

FACILITÉS DE CIRCULATIONSTOP A L’INTOX !

RÉPONSES ET ENGAGEMENTS

Même si certains pensent que tout est autorisé en temps de campagne, comment peut-on imaginer que des organisations syndicales iraient détruire les droits des salariés ? Le mythe de l’organisation affidée au patron sert surtout à cacher les échecs de ceux qui n’ont pour bilan que des promesses non tenues.

Concernant les FC, il n’y a pas de changement pour les cheminotes et les cheminots de la SNCF !

Extrait du courrier : 

«Comme cela a été rappelé dans le dossier d’information consultation du 27 janvier relatif à la transposition de la classification : « L’accord de branche décrit les droits applicables en matière de facilités de circulation, dans l’ensemble des entreprises de la branche qui choisiraient d’entrer dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2024.

Pour l’ensemble du personnel SNCF, la transposition de l’accord de branche du 06 décembre 2021 n’emporte aucune modification des règles et pratiques en vigueur au sein de la SNCF en matière de facilités de circulation. »

Toujours plus gros, toujours plus fort : l’accord classification et rémunération serait, pour certains, responsable d’une possible suppression du Pass Carmillon ! 

C’est faux, une fois encore. 

Extrait du courrier :

«Enfin, il est rappelé que le pass carmillon étant la carte d’identité du salarié, qui lui permet d’accéder aux emprises ou de se rendre à son travail, avant même d’être l’outil portant ses FC, il n’est en aucun cas envisagé de retirer le pass Carmillon à qui que ce soit.»

Pour aller plus loin et retrouver toutes les informations, consultez notre «Vrai-Faux».

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 APRÈS AVOIR ÉTÉ REÇUS PAR LA DIRECTION ET AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RELEVÉ DE CONCLUSION, LES MEMBRES DU COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS SUD-RAIL ET CFDT CONSTATENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES AUX ASCT SONT LARGEMENT INSUFFISANTES. IL FAUT DONC PASSER À L’ACTION, DE MANIÈRE CATÉGORIELLE, ORGANISÉE ET RASSEMBLÉE POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS !

 En l’absence de réponses concrètes quant à nos revendications métiers, le collectif national ASCT et les fédérations SUD-Rail et CFDT Cheminots annoncent qu’un mouvement de grève spécifique ASCT est sur les rails ! 

Un préavis de grève vient donc d’être déposé ! Le collectif national ASCT et les deux organisations syndicales signataires du préavis appelleront à la grève à compter du 2 décembre jusqu’au 5 décembre dans un premier temps. Si la direction ne comprenait toujours pas le message, c’est ensuite du 23 au 26 décembre et au jour de l’an que les ASCT seront en grève ! 

Les ASCT revendiquent la mise en place d’un listing de notations spécifiques ASCT dans chaque établissement Voyages, Intercités et TER, le recrutement à la classe 3 ainsi que la définition précise d’un parcours professionnel permettant d’accéder aux PR20 et 21 du niveau 2 de la classe 4 en fin de carrière (ou équivalent pour les contractuel-le-s). 

Les ASCT revendiquent que le code prime 24 soit porté à un minimum de 700€ mensuels avec la mise en place d’un système, similaire à celui de la Traction, de moyenne journalière à verser lors des congés ou absences rémunérées. 

Les ASCT revendiquent un traitement similaire à celui de la Traction concernant le maintien de la rémunération en cas d’inaptitude.

 Les ASCT revendiquent que les agents déclarés inaptes au métier d’ASCT par la médecine d’aptitude soient utilisés sur les trains même s’ils sont frappés d’une restriction concernant la sécurité. 

À la suite des réformes des retraites successives, les ASCT (comme les autres cheminot-e-s) voient leur carrière s’allonger sans que la direction ne prenne en compte la pénibilité. À ce titre, les ASCT revendiquent la mise en place de mécanismes financiers spécifiques permettant de maintenir la rémunération en cas de changement de filière et/ou de métier. De plus, un dispositif de bonifications doit permettre de faire valoir la pénibilité en fin de carrière. 

Les ASCT revendiquent le retour de la Direction Des Trains, à l’image de la Direction de la Traction, en charge de la gestion de l’emploi, des notations, des parcours professionnels et de la mise en place des spécificités trains dans toutes les activités.

LE COLLECTIF ASCT, SUD-RAIL ET LA CFDT CHEMINOTS INVITENT LES ASCT À DÉPOSER DÈS MAINTENANT LEURS DII SUR LE PRÉAVIS QUI DÉBUTERA LE 2 DÉCEMBRE. 

LA DIRECTION EST PRÉVENUE, ELLE DOIT REVOIR SA COPIE, IL LUI RESTE DU TEMPS POUR RÉPONDRE AUX REVENDICATIONS DES ASCT ! 

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SALAIRES, OÙ EN EST-ON ?

La question salariale demeure la préoccupation numéro 1 des salariés. Elle est également au premier rang des actions de la CFDT Cheminots.C’est pour cela que la CFDT s’est inscrite dans la démarche unitaire qui a abouti à une DCI le 26 octobre.A la suite de cette réunion, les 4 organisations syndicales se sont retrouvées en interfédérale. La date du 10 novembre a été posée. Pour la CFDT Cheminots, ce n’est pas une date programmée dans le calendrier interprofessionnel de la CGT qui fera gagner les cheminots.

LES REVENDICATIONS DE LA CFDTLES RÉPONSES DE LA DIRECTION

Au-delà des revendications unitaires, la CFDT a écrit le 3 octobre au DRH du groupe pour revendiquer des mesures portant notamment sur :

# 1. la compensation des effets de l’arrêt du recrutement au statut;

# 2. la compensation de l’envolée des prix sur les transports des salariés avec, notamment, le « forfait mobilité durable » et un dispositif de compensation de l’augmenation des prix du transport ;

# 3. Le traitement des obligations de sobriété énergétique.Le recours au télétravail est renforcé, il faut compenser les coûts qui porteront sur les salariés (énergie, restauration, etc) avec une mesure spécifique.

LE CALENDRIER

Entre le le 9 et le 17 novembre

TABLES RONDES

15 décembre et 17 janvier. Elles porteront sur le pouvoir d’achat, les mesures de déblocage de la grille, la prime de travail, les notations, les EVS, l’indemnité de résidence, le forfait mobilité durable…

LES RÉPONSES DE LA DIRECTION

Dans sa réponse du 24 octobre au courrier de la CFDT Cheminots, le DRH du Groupe confirme les points suivants :

# 1. Prime de travail : le courrier confirme à la CFDT qu’un travail sera lancé et concernera « non seulement les personnels « sédentaires » mais également les personnels de conduite et d’accompagnement des trains. Les possibilités d’intégration de cette prime de travail dans le traitement, ou d’une partie de celle-ci pour les personnels roulants (ADC, ASCT) devront être mis à l’étude sur la base d’orientations et d’un calendrier arrêtés lors de cette table ronde »

# 2. Mobilité Domicile – Travail : le courrier confirme à la CFDT qu’un « projet d’accord sur l’accompagnement de la mobilité (abonnements transports, incitation à la mobilité économe en C02, accompagnement du télétravail mais également des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour rejoindre leur lieu de travail) » sera proposé lors de la table ronde du 15 décembre. 

# 3. Rétroactivité des mesures : le courrier précise également que la SNCF envisage la possibilité d’une « nouvelle rétroactivité au 1er octobre » pour les mesures qui seront négociées lors des tables rondes de fin d’année. Si cette annonce ne répond pas à la demande unitaire de rétroactivité des mesures du 6 juillet au 1er janvier, elle ouvre un nouveau champ de mesures à aller chercher. 

# 4. Compensation de l’arrêt du recrutement au statut : le DRH du Groupe accepte d’étudier la possibilité d’étendre « les mesures prises en 2022 pour la classe 2, à la (ou aux) classe(s) suivante(s), et cela afin d’assurer aux salariés les mêmes possibilités de promotions qu’auparavant ». Il confirme également la possibilité de mettre en place des contingents de niveaux supplémentaires pour l’exercice de notations 2023.

# 5. Revalorisation des minima salariaux pour les contractuels : le courrier ouvre la possibilité, en réponse à la demande de la CFDT, de réactualiser « les salaires minimaux applicables aux contractuels de l’entreprise (au-delà des seules dispositions prises en juillet dernier pour les classes 1 à 4) »

# 6. Revalorisation du travail de nuit, des dimanches et jours fériés : le DRH accepte de mettre ce point à la discussion et d’ouvrir sur une rétrocativité au dernier trimestre 2022 ;

# 7. Indemnité de Résidence : là encore, ce point est inscrit à l’ordre du jour de la négociation pour une revalorisation avec rétroactivité au dernier trimestre 2022.

AGIR AU BON MOMENT, POUR LES CHEMINOTS

La question du 10 novembre a donc été posée en interfédérale. 

Quelle est la position de la CFDT ?

# 1. C’est une nouvelle date interprofessionnelle qui s’inscrit dans le calendrier d’une organisation syndicale mais qui risque de diluer les revendications des cheminots. Clairement, cette date unique et isolée n’est pas le meilleur moyen de faire gagner les cheminots; 

# 2. Le calendrier des négociations est dorénavant connu. C’est sur ces dates qu’il faut peser pour faire gagner les cheminotes et les cheminots.

# 3. La CFDT a proposé de concentrer les actions unitaires sur une date spécifique aux cheminots pour disposer d’un rapport de force gagnant pour les salariés ;

# 4. La réforme des retraites va s’inviter dans l’agenda social de fin d’année. La position de la CFDT est claire : pas de recul de l’âge de départ et pas d’augmentation de la durée de cotisation. La capacité de mobilisation doit être préservée.

La mobilisation doit donc être utilisée au bon moment et à bon escient. C’est pourquoi la CFDT n’appellera pas les cheminots à une grève interprofessionnelle.

La CFDT continuera à pousser pour les cheminots, afin d’obtenir l’avancée des négociations et l’obtention de mesures le plus rapidement possible.