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Réorganisation des Directions techniques

Efficience ou opportunité ?!

Les effectifs contribuent lourdement aux engagements de SNCF Réseau sur le retour à l’équilibre financier pour 2024. À l’enquête Allure 2020, à la question En général, ma charge de travail est…, les cheminots ont répondu : 51 % importante et 19 % trop importante.

Pour la CFDT Cheminots, la stratégie RH quant aux postes à supprimer est un choix d’opportunité – agents partant en retraite ou en mobilité –, sans se soucier de la répartition de la charge de travail sur les agents restants. D’où un impact sur les risques psychosociaux que subissent les agents. De même, la seule indication de volumes de poste pour 2022 et 2023 est anxiogène.

Trois dossiers de réorganisation en cours de mise en œuvre impactent lourdement les effectifs des directions techniques

• La diminution des fonctions générales administratives (voir ou revoir notre tract du 1^er juin sur ce sujet en cliquant ici).
• La diminution des effectifs à la DGEX.
• Le programme Efficience DGII.

Focus sur la DGEX

Passage de six directions à cinq

• Direction capacitaire.
• Direction standards et métiers.
• Direction prescription exploitation.
• Direction digitalisation exploitation.
• Direction solutions.

Les conséquences d’un tel projet

• Les agents conserveraient leurs métiers actuels au sein des nouvelles directions, qui fonctionneraient sous quatre axes.
• 15 postes seraient identifiés pour être supprimés contre quatre postes créés en 2021, puis une dizaine de postes seraient supprimés en 2022 et autant en 2023. La CFDT constate que les postes possiblement supprimés sont en grande partie liés à la mission Robustesse et s’inquiète d’une suppression qui serait plus liée à une opportunité (retraite, mobilité de l’agent, etc.) qu’à une recherche d’efficacité.
• La mise en œuvre de ce projet est prévue au 1^er juillet 2021.

Focus sur la DGII

Les objectifs annoncés du programme Efficience

• Contribuer aux efforts de performance nécessaires de SNCF Réseau avec productivité sur les effectifs de production et sur les fonctions de support à la production au siège de la DGII et dans les sièges des DZI.
• Gagner en efficience (coûts / délais).
• Impulser, réaliser et ancrer une véritable évolution industrielle.
• Veiller à ce que les collaborateurs de la DGII aient les compétences nécessaires.
• Obtenir l’adhésion des collaborateurs de la DGII.
• 12 priorités industrielles ont été définies post groupes de travail.

Les conséquences d’un tel projet

• 35 postes supprimés en 2021.
• Pour 2022 et 2023, la productivité sur les effectifs de la DGII – hors Directions techniques qui devrait être traitée ultérieurement – se poursuivrait à hauteur d’au maximum une quinzaine de postes par an pour les postes d’appui à la production (FGP) et d’une trentaine pour les postes de production (P).

Prévision pour 2022

• FGP : 13 postes I P : 31 postes.

Prévision pour 2023

• FGP : 12 postes I P : 31 postes.

Pour la CFDT Cheminots

• Basé sur le principe d’identifier les opportunités de départs naturels qui se présentent en 2021 et prévoir la suppression des postes correspondants, ce projet est anxiogène et relève d’une organisation stratégique peu efficace et incertaine.
• Basée sur des choix de renoncement en matière de missions à effectuer, cette organisation est un recul qui aura des conséquences sur la qualité et ne s’inscrit pas dans une logique d’expansion pourtant nécessaire à toute évolution industrielle.
• La CFDT estime intéressante l’idée de recentrer les ressources d’expertise au sein des entités de production, en proximité de leurs collègues de travail, mais restera attentive à la déclinaison d’une telle mesure.
• Le projet ne pose pas clairement la question des économies sur les achats et commandes externes (ACE). Nous le savons : l’utilisation de prestataires est un très gros poste de dépenses financières, mais aussi de temps.
• Inscrit dans le projet, le volet compétence est basé uniquement sur le transfert naturel entre séniors et juniors. Les déficits d’effectifs liés au manque d’épanouissement, aux départs vers d’autres entreprises, le manque de moyen temps pour dispenser des formations techniques lié à la charge de travail ne permettent plus cette transmission.

Nous constatons une fois de plus que le plan de relance impose une cible sans que Réseau ne donne de moyens réalistes à ses entités pour l’atteindre de manière efficiente !

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La CFDT Cheminots exige une revalorisation des salaires

RDV le 14 septembre !

La dénonciation de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations que la CFDT avait signé en 2019 a laissé les cheminots sans protections négociées.

Le risque de vide étant grand, la CFDT Cheminots a poussé et obtenu que l’État intervienne. Problème : l’État prendra un décret qui se base sur une recommandation patronale très inférieure à ce qui avait été négocié. Conclusion : puisqu’il n’y a pas d’accord, le Groupe public unifié SNCF peut imposer les dispositions qui ont été fixées par le décret calqué sur la recommandation patronale. Il s’agit donc d’une concertation et non d’une négociation. La CFDT Cheminots vous explique ce que signifie cette transposition du décret au sein de la SNCF, le contexte, le calendrier (voir l’infographie) et nos revendications qui nous ont déterminés à appeler au rassemblement en septembre.

Les cinq raisons pour nous rassembler à la rentrée

#1 Le volet classification

La loi du 4 août 2014 a mis en place la branche ferroviaire. La classification-rémunération, c’est le cœur du réacteur. La CFDT Cheminots a poussé durant toute la période et a fait évoluer en profondeur le projet initial basé sur le mauvais accord Fret de 2010 que la CFDT avait d’ailleurs dénoncé à l’époque.

Un dispositif de classification a été obtenu, basé sur des emplois répartis au sein de 13 familles professionnelles.

• Maintenance, ingénierie et travaux.
• Maintenance matériel roulant et spécialisée.
• Circulation / exploitation.
• Production ferroviaire.
• Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret.
• Services / relation client / marketing.
• Pilotage et animation de la sécurité et
  de la qualité.
• Responsables / management.
• Sûreté.
• Fonctions transverses.
• Gestion foncière et immobilière.
• Système d’information et digital.
• Médical / social.

Une satisfaction pour la CFDT

Dans le cadre des concertations qui se sont ouvertes au niveau de la SNCF, la CFDT a défendu le fait que le référentiel des 493 emplois repères existants à la SNCF devait être maintenu et que ceux-ci devaient être intégrés au sein des 144 emplois types issus de la recommandation patronale de l’UTP.

Notre priorité

C’est les parcours professionnels, la défense et le développement des compétences. Il faut préserver et redynamiser les parcours professionnels en organisant des parcours métiers à l’intérieur de chaque famille professionnelle et de chaque société, mais également vers d’autres familles et vers les autres sociétés.

#2 Le volet rémunération

Personnel statutaire

La CFDT dénonce depuis plusieurs années, dans le cadre des exercices de notations, les effets néfastes en matière de déroulement de carrière d’une grille statutaire qui n’a pas évolué depuis 1992 : agents bloqués sur la position terminale, perspective de déroulement de carrière insuffisante, niveaux de qualification ne correspondant pas aux compétences acquises par les agents, allongement des carrières du fait des réformes des retraites successives, etc.

La CFDT revendique une refonte de la grille statutaire afin de redynamiser le déroulement de carrière des agents statutaires.

Personnel contractuel

La dénonciation de l’accord a fait perdre aux cheminots l’équivalent de 67 millions de mesures salariales. Pourquoi ? Car de nombreuses mesures que comportait l’accord ont disparu.

Au champ d’honneur des droits perdus : la création d’une prime d’ancienneté

La CFDT avait obtenu que celle-ci soit calculée grâce à un pourcentage du salaire réel et qu’elle s’applique à l’ensemble des salariés, y compris à l’encadrement. La CFDT avait également obtenu un droit majeur avec cette prime, qui prenait en compte l’ancienneté cumulée des salariés dans l’ensemble des entreprises de la branche et pas seulement dans celle où le salarié travaille. Cette mesure donnait l’assurance à l’ensemble des salariés de la branche, y compris aux statutaires en cas de transfert, de conserver leur ancienneté en cas de mobilité choisie ou de transfert de leur contrat de travail vers une autre entreprise. Dans la recommandation patronale, la prime d’ancienneté est bien plus faible et se fait dans des délais plus longs. La CFDT revendique la création d’une prime d’ancienneté applicable à l’ensemble du personnel contractuel, y compris à l’encadrement, calculée sur des délais de séjour et des coefficients de majoration identiques à ceux du chapitre 2 du statut.

#3 La reconnaissance de l’engagement des cheminots durant la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des cheminots, en production ou en télétravail imposé, a démontré son engagement en faveur du service public ferroviaire. Les agents ont assuré la production dans des conditions de sécurité sanitaire parfois défaillantes. Ils subissent encore aujourd’hui une dégradation importante de leurs conditions de travail en raison notamment des modifications de commande incessantes en lien avec les évolutions des plans de transport, des conditions d’hébergement et de restauration qui se sont, certes, améliorées grâce aux interventions répétées de la CFDT, mais qui les ont contraints à un isolement dans les chambres durant plusieurs mois. Le professionnalisme et l’engagement des cheminots n’ont pas été reconnus à leur juste valeur par l’entreprise et par l’État. Il est plus que temps que la direction témoigne d’une véritable reconnaissance aux agents.

#4 L’accord salarial 2021 : la politique de la vache maigre n’a que trop duré !

Les négociations annuelles sur les salaires n’ont pas encore été programmées cette année par la direction. Le mauvais vent souffle déjà et l’entreprise risque – comme il était possible de s’y attendre – de se réfugier derrière la crise sanitaire pour justifier une 7^e année de disette salariale. Le dernier accord salarial digne de ce nom date de 2014 ! Il est plus que temps d’en finir avec la politique d’austérité et de gel des salaires ! La direction de l’entreprise doit prendre en compte les revendications et les attentes légitimes des cheminotes et des cheminots.

#5 La fidélisation des cheminotes et des cheminots

L’ouverture à la concurrence impose désormais à la direction de fidéliser ses salariés en leur redonnant des perspectives claires et motivantes en matière de déroulement de carrière et de parcours professionnel. Les autres entreprises ferroviaires engagées dans la course aux appels d’offres commencent désormais à sortir du bois avec des propositions alléchantes en matière de salaire. Il est nécessaire que la direction reconnaisse à leur juste valeur les compétences, l’expertise, le professionnalisme des cheminotes et des cheminots ainsi que les contraintes et la pénibilité de certains métiers en accordant une revalorisation générale des salaires !

Save the date
Rassemblement CFDT le mardi 14 septembre 2021 devant le siège de la SNCF. Venez porter avec nous ces justes revendications !

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Télétravail

La CFDT signe l’avenant

La CFDT s’engage une nouvelle fois pour le télétravail en signant un avenant de révision pour CRM Services, filiale de SNCF.

Cette pandémie a montré que le télétravail était une nécessité et un mode d’organisation du travail indispensable en perpétuelle évolution. C’est pourquoi la CFDT a participé aux négociations d’un nouvel avenant pour la société CRM Services. Cet avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 28 mars 2018 et porte révision d’une partie de l’accord. Cette révision fait suite à l’information consultation réalisée le 12 février 2021 sur l’évolution des modes de travail et l’organisation du travail en présentiel et distanciel ainsi que sur l’aménagement des locaux de CRM Services CNIT, à laquelle les membres du CSE ont émis un avis favorable à l’unanimité.

À partir de quand les salariés pourront-ils bénéficier de cet avenant ?

Application de l’accord

Cet accord s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DREETS géographiquement compétente (ex-Direccte) et prendra effet le 1^er juillet 2021.

Qu’est-ce qui change pour les salariés désirant faire du télétravail ?

La durée

Les salariés pourront maintenant avoir jusqu’à deux jours de télétravail par semaine. Ces journées sont déterminées d’un commun accord avec le hiérarchique et peuvent être modifiées, moyennant un préavis écrit d’au moins dix jours. Elles peuvent être modifiées en fonction des impératifs du service, moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours calendaires dans les conditions convenues avec le responsable hiérarchique.

Pour qui ?

Tous les collaborateurs de CRM Services, au collège cadre ou maîtrise, à temps plein ou partiel (alternants, stagiaires, contrats aidés ne sont pas éligibles).

Formalisation du télétravail

Lors de la signature de son avenant, le salarié pourra déclarer deux adresses pour son lieu de télétravail. Il lui sera ainsi possible de travailler dans un autre lieu que sa résidence principale (après avoir bien rempli les conditions d’assurance prévues à l’article 6.2 de l’avenant).

Mise en place d’un Kit Mobilité équipement informatique

Ce kit est modulable en fonction des besoins du télétravailleur et équivaut à une dotation de 150 € par agent (écrans, casques sans fil, pieuvre et pack clavier / souris sans fil).

Participation ponctuelle

Remboursement des frais engagés par le salarié pour la création de son espace télétravail (bureau, fauteuil, etc.) sur présentation de justificatifs d’achat dans la limite d’une somme globale de 100 €.

Participation mensuelle

Participation forfaitaire aux frais de 15 € nets.

Une question ? Contactez-nous !

juridique@cfdtcheminots.org
contact@cfdt-siege-voyages.fr

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Focus sur
La plénière du CSE de mai

Toujours pas de nouveaux recrutements depuis le début de l’année au Technicentre de Paris Masséna. Quatre candidats à la maintenance et quatre à la manœuvre – sous réserve de satisfaire à la visite médicale – pourraient être recrutés ces prochains mois. En attendant, les deux équipes ont cumulé plus de 350 heures supplémentaires en avril. En prévision de l’arrivée du train de nuit Paris  Tarbes fin 2021, 32 ASCT seront recrutés (19 à l’EIGS, 12 sur PAZ et un à Limoges). Intercités discute des parcours pro’ avec TER Occitanie et Centre-Val de Loire afin de recruter des ASCT de ces régions. La CFDT Cheminots, attachée aux parcours professionnels, surveillera de près ces recrutements et poussera pour que tous ces ASCT soient issus de TER et non de recrutements externes !

Un acquis CFDT

La DRH s’est réengagée à faire bénéficier les agents en détachement à la Direction Intercités entre février et mars d’un dispositif équivalent aux titres-restaurant.

Ce qu’il faudrait encore retenir

Intercités a embauché six alternants.

Malgré la crise Covid, environ 50 % des formations ont eu lieu, même si la part des femmes a eu tendance à diminuer.

Vichy
Agression d’un ASCT

Le 29 avril, l’ASCT du train 5979 a été violemment agressé par un individu en gare de Vichy. L’agresseur a été arrêté et condamné à un an de prison en comparution immédiate. Dans cette situation, la région AuRA mettait en place des cellules de réactivité. Ce dispositif permettait de revenir sur les événements et de réfléchir, partenaires sociaux et direction, dans le but d’éviter que cela ne se reproduise et de s’assurer que les réponses à l’agression d’un agent étaient adaptées.

La CFDT revendique la mise en place d’une cellule de réactivité sur le périmètre du CSE IC.

Trains de nuit
De nouvelles lignes ?

Dans le sillage de l’inauguration du train de nuit Paris > Nice, le ministère des Transports a publié une Étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) préconisant la création de plusieurs lignes de trains de nuit et de TET de jour.

Quelles sont les lignes de jour ?

• Lille > Nantes via Rouen.
• Metz > Lyon > Grenoble.
• Orléans > Clermont-Ferrand > Lyon.
• Prolongement de la desserte actuelle Bordeaux > Marseille jusqu’à Nice.
• Toulouse > Lyon.

Ces annonces sont une bonne nouvelle, mais la loi impose qu’à partir de 2024, toute nouvelle offre conventionnée doive faire l’objet d’un appel d’offres.

Covid-19
Le point

La direction refait ses stocks de masques en prévision de l’assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. Ce retour ne sera pas massif, mais très limité dans un premier temps.

Les modalités exactes de reprise sont attendues.

Bilan
La CSSCT de la Direction Intercités

Nouvelle convention, nouveau projet de desserte : la charge de travail est plus que préoccupante dans de nombreux services. Elle est déjà difficilement absorbable alors que les agents sont en télétravail et donc plus productifs.

L’effectif de la CPS n’est pas suffisant

Fin mai, le renfort dans le service négocié par la CFDT n’avait toujours pas reçu tous les outils pour travailler. Les agents sont de bonne volonté, compétents, et ne comptent pas leurs heures, mais avec l’arrivée des congés protocolaires, la situation devient explosive.

Les outils Hastus et Odeon

Ils vont révolutionner la manière de travailler des équipes de la Direction des opérations (CPICP, CPAS, CSIC, escale, etc.). Ces deux outils doivent en remplacer 10 autres.

Un déploiement prévu pour le SA 2023

C’est un calendrier très court et l’entreprise travaille à des plans de secours, y compris la possibilité de prolonger certains outils historiques. Intercités s’est greffé à TER pour le développement d’Hastus (logiciel Oscar).

La marge de manœuvre pour adapter l’outil à nos besoins est réduite (volume de 100 jours de travail). L’outil Odéon rames (outil opérationnel) est en cours de développement.

La CFDT rappelle que le déploiement des nouveaux outils ne doit pas être prétexte à des suppressions de postes. La machine ne remplacera jamais l’instinct du programmeur !

Nous souhaitons bonne continuation à Céline Bouvet, DRH Intercités jusqu’au 1^er juin et saluons l’arrivée de sa remplaçante, Sophie Ariza-Grynblat.

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Haro sur les fonctions transverses

Réseau veut diminuer ses coûts en réorganisant les fonctions communication, gestion finance, achats et RH. 30 % de postes en moins, voici une partie de la réalité. Un projet à outrance !

Pour la CFDT

• Ce projet est néfaste pour les salariés, qu’ils soient soumis à suppression de poste ou qu’ils restent.
• Les outils et les organisations ne sont pas encore prêts pour une telle évolution.
• Les successions de projets, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
• Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise ou de la reprise de la dette par l’État !

Organisation cible de la fonction communication

• Mise en place d’un service sur l’ensemble du territoire pour mutualiser les compétences des équipes avec ancrage territorial.
• Mutualisation des ressources et des missions entre les territoires et au sein d’un même territoire.
• Mutualisation des responsables communication en établissement (RCE) à l’échelle de zones de production.
• Rattachement hiérarchique de toute la filière à la Direction générale de la communication et de la marque.
• Tous les alternants, stagiaires et CDD suivront les effectifs auxquels ils sont associés dans l’organisation actuelle.
• Fonctions gestion finances et achats.
• L’évolution se répartirait sur les années 2022 et 2023 en lien avec le déploiement des nouveaux outils de gestion.
• Les effectifs de la filière gestion finances en agences projets et en pôles régionaux ingénierie (PRI) seraient rattachés à la DGFA en direction de zone ingénierie et ces ressources seraient rapprochées par territoire régional pour former une cellule gestion finances mutualisée au service des PRI et de l’agence projets.
• Cette mutualisation a déjà été expérimentée au sein de la DZI Sud Est (agence projet PACA & PRI de Marseille) en septembre 2020.
• Contrôle de gestion et contrôle de gestion projets de la ligne DGOP et production DGIDF.
• Les achats seront rattachés à la Direction territoriale achats du périmètre de l’unité.
• Les collaborateurs effectuant des actes d’approvisionnement resteraient rattachés hiérarchiquement à l’établissement.
• Le contrôle interne sera rattaché à la Direction du contrôle interne.
• Le parc auto fait encore l’objet d’analyses.
• Le support logistique à la production sera rattaché hiérarchiquement aux entités opérationnelles.

La CFDT pointe la difficulté pour les services RH qui, en parallèle de leur propre réorganisation, vont avoir à gérer de nombreuses situations individuelles.

Quel accompagnement pour les salariés concernés ?

GRH 00910, GRH 00928, GRH 00939, GRH 00131 et GRH 00281 s’agissant du départ volontaire pour les salariés du cadre permanent. Des mesures temporaires dites « renforcées » seront décrites avec toutes les précisions utiles à leur application dans un référentiel spécifique Réseau. Celles-ci seront applicables jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour quels salariés ?

Pour les populations occupant des emplois classés dans les catégories des frais généraux administratifs (FGA) et aux gestionnaires d’utilisation (GU) répondant aux conditions :

• être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023 ;
• être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire (communication, environnement de travail, audit / qualité / juridique, gestion finances, achats, RH, à l’exception des formateurs et des responsables d’unité de formation) ;
• bénéficier des dispositions ouvertes en application du dispositif-cadre par décalage.

Les mesures financières spécifiques d’accompagnement à la mobilité géographique

• Un bonus additionnel de mobilité d’un montant forfaitaire de 4 000 euros.
• Un forfait garanti d’un montant total de 50 000 euros en cas de mobilité vers l’Île-de-France ou de 35 000 euros en cas de mobilité vers la province. Ce forfait garanti est majoré de 5 000 euros si le salarié est marié ou pacsé et de 5 000 euros supplémentaires par enfant à charge.
• Un accompagnement renforcé des salariés éligibles qui souhaiteraient quitter l’entreprise.

L’indemnité majorée de départ volontaire

• Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de départ volontaire. S’il a au moins 15 ans d’affiliation à la CPR SNCF, une indemnité supplémentaire de départ volontaire lui sera appliquée.
• Le dispositif-cadre étend et bonifie l’indemnité supplémentaire prévue au GRH 00281 : cette indemnité de départ volontaire serait majorée de six mois (excepté si le salarié a déjà atteint le taux plein), passant ainsi, pour son montant cumulé, à 12, 18, 24 ou 30 mois de salaire de référence selon le cas, en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot.

Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant. Par ailleurs, aucune mesure n’est prévue pour ceux qui restent. C’est inacceptable !

Contactez-nous pour toute question liée à ce projet

Vanessa L’Homel : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

Caroline Le Guellec : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr

Fabrice Chambelland : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

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GRATEX

La CFDT obtient son versement pour les agents en mobilité interne

Après avoir décidé de ne plus appliquer l’accord sur l’intéressement au sein de la SA Gares & Connexions et de procéder au titre de l’année 2020 au versement d’une GRATEX en lieu et place de l’intéressement, la direction annonçait le 10 mars dernier que le versement de cette GRATEX était conditionné à une ancienneté de trois mois au sein de la SA.

Les dates clés, en bref
Le 16 mars dernier

La CFDT Cheminots demandait à être reçue en audience afin de contester la décision de la direction de soustraire Gares & Connexions du champ d’application de l’accord sur l’intéressement et de dénoncer l’application du critère d’ancienneté de trois mois de présence minimums aux salariés en mobilité interne.

Le 29 avril dernier

Lors de la réunion plénière du CSE, la CFDT Cheminots interpellait de nouveau la direction sur le critère d’ancienneté de trois mois et réitérait l’annulation de cette condition pour le versement de la GRATEX.

Une action CFDT qui a fini par payer !

La CFDT a obtenu l’annulation de la condition d’ancienneté de trois mois pour les agents en mobilité interne. Les agents concernés percevront donc la part de la GRATEX qui leur revient !

En pratique
Agent en mobilité entrante sur Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA cédante au prorata du temps de présence dans la SA.

Agent en mobilité sortante de Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA prenante au prorata du temps de présence dans la SA.