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Diminution des fonctions transverses

La direction passe en force, la CFDT se bat et gagne des droits & des protections

Le projet FGA va supprimer près de 30 % des fonctions supports. La CFDT s’est battue contre cette saignée de l’emploi ! Elle a tout mis en œuvre pour qu’une expertise soit réalisée et a voté contre ce mauvais projet en CSE central Réseau du 23 juin dernier. Et maintenant ? La direction passe en force. Pour la CFDT Cheminots, ce projet est inacceptable !

Ce que la CFDT considère

  • Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise sanitaire ou de la reprise de la dette de Réseau par l’État.
  • Le chantage à la productivité pour payer le financement de l’État n’est pas acceptable.
  • Les outils et les organisations ne sont pas adaptés pour une telle évolution.
  • Les successions de réorganisations, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
  • Ce projet affaibli l’outil de production
  • Ce projet est anxiogène pour les agents.

Face à ce passage en force, la CFDT Cheminots fixe une priorité : être à l’écoute des agents et gagner des droits pour eux. Voici ce que nous avons concrètement négocié et obtenu pour les agents des fonctions transverses.

Pour les agents qui partent

  • Une prise en compte des situations particulières pour les agents contractuels dont le poste serait supprimé : l’application du GRH 00281 + proposé par l’entreprise ne les concernait pas jusqu’alors. C’est désormais acté : ils auront droit à l’équivalent.
  • Un cumul des conditions de départ avec un mécanisme de cessation progressive d’activité (CPA) sur 12 mois : versement du départ volontaire en deux fois – au début et en fin de CPA –, ce qui permet aux agents concernés de compenser immédiatement le manque à gagner.

Pour les agents qui restent

Pour la CFDT Cheminots, le compte n’y est pas et une logique doit s’imposer : moins nombreux, mieux traités et mieux payés ! Comment ?

  • En renégociant la rémunération des fonctions transverses.
  • En améliorant la qualité de vie au travail.
  • En respectant une charge de travail correspondant réellement à un équivalent temps plein : toute heure supplémentaire réalisée doit être payée, quel que soit le collège ou la qualification. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La CFDT veut des engagements fermes de la direction sur ce point.

La CFDT Cheminots demande la rétroactivité des mesures aux salariés concernés de la ZPA. Pour la CFDT, ces avancées ne sont qu’une première étape des actions à mener contre ce projet.

La CFDT est à votre service

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné·e ? Contactez vos délégué·e·s CFDT !

  • Vanessa L’Homel I 06 83 26 08 89
  • Fabrice Chambelland I 06 27 70 45 58
  • Caroline Le Guelec I 06 70 80 40 05

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ACTU’IC #10

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Focus sur

La plénière du CSE de juin

Dans ce numéro, en bref

  • Rapport médical 2020 : toujours catastrophique !
  • Covid-19 : le point
  • Déménagement : la STF et le CSIC à la Tour Traversière ?
  • Droit d’alerte : caillassage ou tir à l’arme à feu ?
  • Récupération des jours fériés : comment procéder ?
  • L’activité partielle de longue durée : le point sur cet accord

Focus sur le CSE de juin
Bilan social, conditions de travail et emploi

Les réorganisations incessantes avec des effectifs fluctuants empêchent toujours d’avoir une année de référence stable. Depuis 2017, 30 % des postes de l’ESV Paris Austerlitz ont été supprimés. La CFDT Cheminots s’inquiète que la part de la formation de la sécurité ferroviaire passe de 27 % en 2019 à 17 % en 2020. Signe du vieillissement des agents, ceux de la tranche d’âge 45-54 ans sont les plus nombreux. Nous alertons la direction sur le besoin d’anticipation de la GEPEC. Avec les futurs départs à la retraite de cette classe d’âge, le risque de voir les compétences s’éteindre est grand. En 2020, il y avait moins de femmes à Intercités : dix de moins qu’en 2019. Les suppressions de postes en guichet expliquent en partie cela. L’égalité salariale n’est toujours pas au rendez-vous : 30,4 % des agents qui perçoivent entre 1 500 € et 2 000 € sont des femmes, alors que cette tranche de rémunération concerne 22,2 % des agents.

Consultée par la direction, la CFDT Cheminots a voté contre ce bilan.

Rapport médical 2020
Toujours catastrophique !

Plusieurs médecins des cabinets Intercités indiquent une forte augmentation des risques psychosociaux (Limoges, Paris Austerlitz, etc.). La surcharge mentale de plusieurs agents au CSIC est également une source d’inquiétude. Le turnover et les difficultés de recrutement des infirmières – déjà signalé au cabinet du Charolais en 2019 –, car à la SNCF il y a un problème de reconnaissance de l’ancienneté de ce corps de métier.

La Covid est la goutte d’eau qui fragilise une situation déjà très inquiétante.

Covid-19
Le point

Les stocks de masques à Intercités sont conséquents et de nouvelles commandes sont prévues à la rentrée. Depuis le début du mois, les clients reviennent dans les trains et les taux d’occupation repartent à la hausse (mais en deçà par rapport à 2019). Le plan de transport Intercités repassera à 100 % dans le courant de l’été. La campagne de vaccination dans les cabinets médicaux de Saint-Lazare et du Charolais a permis la vaccination de 1 100 agents SNCF (tous périmètres confondus). Orfea a mis en place un nouveau protocole sanitaire avec suppression de la jauge de 50 % pour les espaces repas en extérieur, la réouverture possible de certaines salles de fitness, etc.

Les rendez-vous pour les deuxièmes doses sont prévus mi-juillet.

Déménagement
La STF et le CSIC à la Tour Traversière ?

Reçue en demande de concertation immédiate (DCI) le 29 juin, la CFDT a pointé du doigt les incohérences de communication du projet de déménagement du CSIC et de la STF à la Tour Traversière. La direction nous informe que ce déménagement aurait lieu à la fin du premier semestre 2022. Un chef de projet sera nommé en septembre prochain et une première préinformation donnée aux élus lors du CSE de juillet. En fonction des situations individuelles et sous réserve de ne pas mettre en péril le service, la CFDT demande que la direction ne s’oppose pas à des départs d’agents avant juin 2022.

Des entretiens exploratoires auprès de tous les agents auront lieu prochainement dans ces deux services.

Droit d’alerte
Caillassage ou tir à l’arme à feu ?

À la suite d’un impact sur une vitre du train nº 4764 le dimanche 27 juin, la CFDT a déposé un droit d’alerte. Les mesures proposées nous semblent aujourd’hui insuffisantes. λ

La CFDT et l’UNSA maintiennent le droit d’alerte.

Récupération des jours fériés
Comment procéder ?

Cette année, les agents en régime A se voient octroyer deux repos compensateurs fériés (RCF) supplémentaires. Ils seront graphiqués sur les FIA de juin. Les agents peuvent poser ces deux repos compensateurs dans un délai qui prend fin au cours du trimestre civil suivant celui dans lequel se trouve la fête légale. Si, exceptionnellement, le repos compensateur n’a pas été accordé dans le délai susvisé ou sur demande des agents, les heures correspondantes sont payées comme heures supplémentaires (chapitre 8 du GRH 00143). λ

Cette année, les 1er et le 8 mai tombent un samedi.

L’activité partielle de longue durée (APLD)
Le point sur cet accord

Cet accord est suspendu à partir de juillet (retour du plan de transport normal). Il pourrait être réactivé à la rentrée en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid.

Pour rappel

Les salariés en APLD peuvent mettre à profit les périodes chômées pour maintenir et développer leurs compétences. Pour le cas où les salariés souhaiteraient mobiliser leur CPF pendant les heures chômées, l’accord prévoit deux situations.

Formation

Pour des formations proposées par le salarié et validées par le manager (en lien avec le métier) : abondement du CPF à hauteur de 50 % du montant mobilisé.

Autre cas

Abondement du CPF à hauteur de 10 % du montant mobilisé.

Pour le Pôle RH, la saisie des dossiers est une activité chronophage. Il doit bénéficier de renfort si l’APLD est réactivée.

Nous souhaitons à tous les agents de bonnes vacances bien méritées ! Nous vous donnons rendez-vous en août.

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RÉUNION TRIPARTITE

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9 juillet 2021

Une échéance clé pour les droits des cheminots !

La CFDT Cheminots demande depuis plus d’un an une réunion entre le gouvernement, l’organisation patronale UTP et les syndicats de cheminots afin de prendre les engagements nécessaires pour une convention collective ferroviaire de haut niveau, protectrice des droits des salariés.

Que retenir, en bref ?

  • Cette démarche a été formalisée le 28 mai dernier dans un courrier unitaire associant la CFDT Cheminots, SUD-RAIL et l’UNSA Ferroviaire.
  • Seule la CGT Cheminots n’a pas souhaité s’associer à cette demande.

Il y a urgence à faire avancer des négociations déjà très en retard alors que le calendrier d’ouverture à la concurrence n’a pas été modifié ! En réponse à cette revendication formulée par trois organisations représentant près de 63 % des cheminots, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a invité l’UTP et les organisations syndicales de la branche ferroviaire à une table ronde au ministère le 9 juillet après-midi.

Pourquoi une table ronde ?

D’après les termes de ce courrier, il s’agit de « relancer la dynamique des négociations (…) sur les thèmes qui avaient été identifiés comme devant y être inclus, selon un échéancier à repréciser, pour permettre de finaliser le nouveau cadre social de la branche ». Et cela « dans un contexte où les premiers appels d’offres qui introduisent la concurrence dans le transport régional de voyageurs sont en cours, rendant d’autant plus prégnante encore la nécessité d’avancer dans la construction du cadre conventionnel de branche ».

Le ton est donc donné

La négociation de la convention collective ne doit plus subir de nouveaux retards. L’État et les partenaires sociaux doivent trouver maintenant des solutions pour avancer. Il est grand temps !

La CFDT Cheminots ne manquera pas de vous tenir informé·e des engagements qui seront pris par l’UTP et par l’État.

Ce que la CFDT portera au ministère

Lors de cette importante réunion, la CFDT Cheminots sera au rendez-vous pour défendre des volets essentiels du contrat social cheminot, parmi lesquels :

  • le maintien et l’extension à tous les salariés des facilités de circulation ;
  • le droit au logement ;
  • une prévoyance renforcée et améliorée par un volet complémentaire ;
  • l’action sociale ;
  • l’épargne-temps, la CPA et les bonifications ;
  • la prise en compte de la pénibilité ;
  • les parcours professionnels et la sécurisation de l’emploi ;
  • les régimes de travail et le droit aux congés spéciaux.

Face à l’ouverture à la concurrence, vous pouvez compter sur la CFDT Cheminots pour défendre, garantir et faire avancer vos droits !

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SIÈGE SAS FRET

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Restauration

La CFDT obtient du concret

À la suite du déménagement des équipes du siège de la SAS Fret de Clichy à Saint-Ouen, en plein cœur de l’écoquartier des Docks de Saint-Ouen dans le bâtiment Évidence, les agents ne bénéficieront plus de la part des activités sociales de Fret qui leur était allouée sur le plateau-repas à Clichy.

Alors que le CASI de Saint-Lazare bénéficie jusqu’au 31 décembre de la dotation ASC du CSE Fret et de la subvention supplémentaire de 2,22 € versée par la Direction de la SAS Fret, ce CASI ne veut rien reverser au RIE d’Évidence. Pour 2022, le CASI de Paris Nord ne conventionnera pas avec le RIE de Saint-Ouen, estimant qu’à moins de 15 minutes il y le restaurant d’entreprise du Technicentre du Landy… Les agents du siège de la SAS Fret apprécieront…

Ce que la CFDT a obtenu

À la suite de son intervention, la CFDT obtient que la SAS Fret contribue à hauteur de 3,50 € (équivalent de la participation au titre-restaurant) sur le plateau-repas au RIE du nouveau siège d’Évidence.

Pour rappel, la CFDT est non signataire de l’accord sur les CASI. À la SAS Fret, la CGT, SUD-RAIL et l’UNSA monopolisent la dotation ASC des cheminots et des subventions supplémentaires accordées pour la restauration !

Que retenir ?

À la CFDT Cheminots, nos positions se traduisent toujours par des revendications et des actes ! La Direction de la SAS Fret participera dorénavant à hauteur de 3,50 € sur le prix du plateau-repas des agents au RIE d’Évidence dès l’emménagement dans les nouveaux locaux.

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MANUTENTION FERROVIAIRE

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APLD, salaire, négociations salariales de branche & prime Macron

La CFDT, en action !

La CFDT Manutention ferroviaire vous informe sur les quatre thèmes les plus importants de ces derniers mois. Découvrez en complément de lecture nos revendications et ce qui a été concrètement obtenu pour les salariés par la CFDT. Focus.

2020/
L’activité partielle de longue durée (APLD)

Courant 2020, la CFDT Cheminots est intervenue auprès de la direction de la SNCF pour maintenir l’activité des entreprises de la manutention ferroviaire. La CFDT Cheminots est également intervenue auprès du syndicat patronal qui gère la branche d’activité de la manutention ferroviaire pour essayer de limiter les plans d’APLD. Nul doute que la démarche a été utile. La CFDT Cheminots a relevé extrêmement peu de cas où les entreprises de la manutention ferroviaire ont mis leurs salariés en activité partielle de longue durée dans cette période économique où l’activité salariée a été fortement perturbée par les effets de la Covid.

2021/
La négociation salariale de branche

La négociation salariale de branche qui a débuté fin janvier de cette année s’ouvrait dans un contexte difficile dû à la Covid. Si la CFDT Cheminots n’a pas réussi à faire revaloriser le montant de la prime de panier, elle a obtenu malgré tout une revalorisation de 0,70 % du taux horaire de la grille salariale de branche ainsi que la possibilité éventuelle de revaloriser le coefficient 156 (annexes I et II) ou le coefficient 123 (annexe III) dans le cas où une revalorisation du SMIC au cours de l’année 2021 serait supérieure à ces derniers. À noter que 0,70 % de revalorisation du taux horaire en 2021 pour les salariés de la manutention ferroviaire, ce n’est pas négligeable lorsque l’on sait que l’économie française est en berne et que par exemple les cheminots au statut n’ont pas bénéficié d’augmentation salariale depuis sept années consécutives. Cette augmentation de 0,70 % s’applique à partir de la paie de juin 2021.

En détail/
L’agenda social de négociations

La CFDT Cheminots a obtenu la mise en place par accord de branche d’un agenda social qui, pour une fois, peut être considéré comme un véritable document porteur d’avenir et de conquêtes sociales.

Complément de lecture

À retenir/
La prime Macron

La CFDT Cheminots a interpellé la branche de la manutention ferroviaire et le syndicat patronal SAMERA courant mars pour obtenir le versement de la prime Macron à tous les salariés de la manutention ferroviaire.

Complément de lecture

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MATÉRIEL INDUSTRIEL

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Le bilan social 2020

Comme chaque année, les comités sociaux et économiques présentent le résultat du bilan social. Ce document, riche d’informations, permet de dresser un portrait chiffré de l’année écoulée. Focus sur les éléments marquants du CSE MI.

Déclaration liminaire de la délégation CFDT

Nous sommes réunis ce jour en CSE MI pour l’examen du bloc III. Ainsi, de l’étude critique de ces différents bilans, la délégation CFDT émet le vœu que le rapport d’expertise – sous réserve d’un vote favorable lors du point 2 – éclaire aussi les membres du CSE sur quelques points particuliers. Déjà esquissés lors des commissions du CSE MI portant sur différents volets de ce bloc III, nous laisserons les présidents des commissions CSSCT, égalité professionnelle et formation vous faire une synthèse de leurs travaux. Nous attendons avoir des réponses aux questions suivantes (liste non exhaustive).

L’égalité femmes-hommes

  • Quid de l’impact des mesures de rattrapage issues des dernières tables rondes ?
  • Quid de la répartition des effectifs femme-homme, le Matériel étant le plus mauvais élève hormis parmi nos représentants de la direction en CSE / CSSCT où nous sommes aussi mauvais élève… mais à l’inverse (100 % féminin) ?

L’évaluation de l’emploi et des compétences

  • Quid du devenir des agents n’ayant pas réussi à finaliser leur parcours ?
  • Quid de la reconnaissance effective en qualification des agents ayant suivi les différents cursus promotionnels ?

Le bilan HSCT

  • Quid des trous dans la raquette ?
  • Quid du traitement des AT ou QAT et de leur incidence sur la révision du DU ?

La médecine du travail

  • Quid de l’organisation des CME sur chacune des entités de notre périmètre ?
  • Quid de l’impact de la pandémie en cette année particulière dans les différents volets à évaluer ? Notre délégation CFDT s’associera à l’élaboration des thèmes à renseigner dans cette expertise.

Les effectifs par type de contrat
Analyse CFDT

Les premiers effets de la réforme du ferroviaire de 2018 et l’arrêt des recrutements au statut se mesurent pour la première année. À noter que le périmètre du CSE MI a augmenté son niveau de recrutement malgré la crise de la Covid (190 embauches ont été réalisées en 2020 contre 170 en 2019 et 179 en 2018).

Les effectifs par collège, en pourcentage
Analyse CFDT

Les effectifs ont augmenté mécaniquement en 2019 avec l’arrivée des agents du Matériel sur Techninat. Nous remarquons par ailleurs une diminution des effectifs exécution et maîtrise au profit du collège cadre. Cette dimension s’explique en partie aussi par l’augmentation du travail précaire sur le CSE MI, qui diminue mécaniquement le collège exécution.

L’égalité femmes-hommes
Analyse CFDT

Des progrès sont encore à faire ! La proportion femmes-hommes n’est pas à la hauteur des ambitions de SNCF. Néanmoins, il convient de noter une meilleure représentation des femmes dans le collège cadre et cadre supérieur.

Des effectifs qui vieillissent, en pourcentage
Analyse CFDT

Les recrutements au Matériel ne compensent pas les départs. La population vieillit. Pour la CFDT Cheminots, cet aspect est inquiétant et nécessite une anticipation dans la transmission des savoirs.

Promotions

En qualification, on note 516 promotions en 2020 (soit 5,78 %) pour 517 en 2019 (5,73 %). Le chiffre est stable, voire en progression si on le ramène aux effectifs. On note en revanche la promotion de huit cadres supérieurs (dont une femme) pour un effectif total de 99 en 2020 (soit 8,08 %). Ce chiffre est-il bien raisonnable ?

Absentéisme

Il reste stable, avec 112 709 jours notamment, mais dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire, le nombre de jours d’absence pour raisons sanitaires étant de fait intégré.

Rémunération

On note par qualification une stabilité parfaite. Il convient de souligner que l’activité partielle n’a eu – contrairement à ce que certains prétendaient – aucun impact sur cette rémunération. En revanche, rien sur la rémunération des CS. Un oubli peut-être ?

Accidentologie

Le nombre d’AT est en retrait, mais reste élevé au regard de la moindre activité enregistrée en 2020.

Transformation au travail

2 772 agents ont vu leur situation au travail évoluer dans le cadre d’une réorganisation, soit 1 / 3 des effectifs. La CFDT appelle à davantage de stabilité dans les organisations, car les changements sont vecteurs de stress et diminuent la qualité de vie au travail.

Formation professionnelle

Elle continue à diminuer fortement en 2020, mais là encore, dans un contexte de crise sanitaire (5 637 stagiaires en 2020 pour 6 498 en 2019).

Que retenir ?

Une expertise a été diligentée par le CSE MI sur ce bilan social. La CFDT a voté cette expertise afin de mieux comprendre et analyser les trajectoires économiques et sociales de notre activité.

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