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Maintenir demain commence aujourd’hui !

La Direction de la transformation de la SA Réseau a choisi la concertation spécifique de projets pour conduire le volet social du projet de réorganisation des unités de maintenance intitulé Maintenir demain.

La future UP pilote les chantiers les plus consommateurs de ressources capacitaires – voie & caténaire – et SEG / SM pour la meilleure synergie entre activités : UP multimétiers (génie électrique + génie civil). Le N+1 des agents de production est dans l’équipe (chef en orange).

La première CSP
Les questions & les remarques de la CFDT
Pourquoi nous réinventer ?

La CFDT Cheminots n’est jamais dans une opposition de principe à une évolution et remise en cause de notre organisation et de nos structures. Si nous n’avons pas a priori de réticence au changement, il nous semble nécessaire que celui-ci soit profitable, efficace et utile.

#1 Une fusion de deux collectifs à la technicité totalement différente : quelles compétences du manager N+1 et comment superviser tous les métiers ?

#2 Puisque la direction part d’un constat de manque de culture sécurité au sein de ses équipes, pourquoi n’agit-elle pas sur la formation et un accompagnement ?

#3 Pour la direction, l’organisation actuelle héritée de la mise en place des EVEN devenus Infrapôles serait obsolète. Pour la CFDT, les futures sont la copie conforme des EVEN, les effectifs en moins.

Quelle est la vision métiers pour ce projet ?

Pour la CFDT, la priorité, c’est le traitement de la transposition de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations et le chantier nouveau contrat social (nouveaux contractuels). Ne nous trompons-nous pas d’objectif prioritaire ?!

#1 L’élément déclencheur d’un tel projet serait la digitalisation, la recherche d’un dispositif plus responsabilisant et plus industriel. La recherche d’une meilleure synergie entre les métiers de la voie et de la caténaire serait également recherchée.

#2 Le projet Maintenir demain ressemble à s’y méprendre au projet de création des directions de ligne de la SA Voyageurs développé par les standards de la DG TER. La vision des N+1 à la tête des équipes terrain ressemble singulièrement à la mise en place des petits collectifs impulsée par Transilien de cette même SA Voyageurs. Il convient dès lors de se poser la bonne question : ces évolutions ont-elles fait grandir ces entités ? Pour la CFDT Cheminots, la réponse est non !

#3 Comment l’articulation nécessaire avec les EIC peut-elle se faire selon un schéma qui dissocie la sécurité de l’organisation ?

Quels sont les objectifs de productivité d’un tel projet ?

#1 Deux ans après la mise en place du projet Nouvel R, les difficultés de programmation existent toujours.

#2 Le numérique doit tout révolutionner et nous simplifier la tâche. Ce discours récurent de la direction est rarement vérifié sur le terrain.

#3 La CFDT demande d’abord un REX sur les unités mixtes et sur nouvel R.

La CFDT s’inquiète sur le sujet des parcours professionnels

Ce projet nécessite une bivalence. Qu’en est-il aussi de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et son impact sur ce projet ?

#1 Comment mettre en œuvre des parcours professionnels dans ces conditions ?

#2 Quel est le calendrier ?

Les réponses de la direction

• Le projet comprend dans chaque unité une équipe patrimoine sécurité, une équipe ordonnancement organisation et des équipes voie, SEG, SM et caténaires.
• Une méthode de sécurité commune MSC nationale qui orientera les choix locaux à 99 %. 
• Il y aura vraisemblablement quelques spécificités pour les établissements LGV.
• Les ASTI EALE ne sont pas concernés.
• Seules les UP maintenance sont concernées.
• Interfaces principales du projet Maintenir demain : SI, GMAO, surveillance, supervision, SI travaux, schéma directeur des engins, ballastage bourrage, rail, sécurité avec démarche MPC et réinternalisation.
• La coopération EIC et la planification sont des processus clés.
• 20 groupes de travail.
• Par ailleurs, des consultants sociologues avec un appel d’offres en cours.
• Le projet a commencé début 2020. En 2021, six établissements pilotes ont été choisis. Début 2022, les six établissements débuteront officiellement. Puis 11 autres en 2023 et les 11 derniers début 2024.
• Pas de volonté de tout regrouper sur un seul site.
• Les pôles d’appui ne seront pas ou bien peu impactés.
• Il y aura de la productivité, mais pas dans les équipes.
• Pas besoin d’attendre les suites de l’accord sur les classifications et les rémunérations, cela fera des données d’entrée.
• La supervision donne les infos, mais ne touchera à rien, cela reste dans le giron du DU.
• Le numérique est laborieux, on le sait, les agents y travaillent.
• On va travailler sur les points soulevés et on fera le reste en bilatérale.
• La prochaine CSP aura lieu le 2 mars.

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La CFDT obtient une augmentation importante des contingents en niveaux

Un rendez-vous annuel très attendu : la table ronde annuelle de présentation des contingents en niveaux constitue le seul moment où le sujet pourtant essentiel du déroulement de carrière du personnel à statut peut être abordé avec la direction nationale.

En 2020, la direction avait fait le choix de renvoyer les concertations sur les contingents en niveau aux périmètres des cinq sociétés. Cette année, la DRH est revenue à l’ancienne formule de présentation des contingents.

Dès l’année dernière

La CFDT avait mis en lumière des iniquités flagrantes sur le nombre de promotions en niveaux entre les sociétés. Même si la CFDT était parvenue à corriger et à rattraper une partie des écarts constatés lors des différentes réunions de présentation des contingents, des différences subsistaient à l’issue du cycle de concertations. Pour la CFDT, ce constat démontre bien toute la nécessité de conserver une vision assemblée et partagée au niveau du Groupe afin de limiter les iniquités en matière de déroulement de carrière et préserver l’unité sociale dont les notations sont un pilier majeur.

L’opiniâtreté de la CFDT permet d’obtenir 667 niveaux supplémentaires pour ce nouvel exercice de notations (voir le tableau).

Ce que la direction proposait

5 108 niveaux, soit moins 11,67 % par rapport à 2020.

Ce que la CFDT Cheminots a obtenu

Plus 667 niveaux, soit un total de 5 775 niveaux. Trois rounds de négociations auront été nécessaires pour permettre à la CFDT d’obtenir une augmentation de 667 niveaux des contingents initiaux et conserver ainsi un nombre de promotions identique à l’exercice précédent (ratio national d’agent noté sur le 2^e niveau correspondant à 20,8 % de l’effectif éligible).

La CFDT ne s’arrête pas là pour autant et continuera de défendre le déroulement de carrière des agents du Groupe public SNCF, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Arrêt des recrutements au statut
Des mesures doivent être mises en œuvre dès cette année

La CFDT a été reçue par la DRH du Groupe dans le cadre de sa demande d’audience nationale sur les notations le 20 janvier 2020. Parmi les sujets abordés, la CFDT est revenue longuement sur les conséquences de la fermeture des recrutements au statut. Le contingent supplémentaire obtenu par la CFDT lors de cette table ronde permet de préserver le volume de promotion en niveaux des agents au statut à un niveau similaire à l’an dernier. Pour autant, les premiers impacts sur les promotions en position de rémunération se feront sentir dès cette année. Même si ceux-ci sont encore limités, ils doivent être compensés sans attendre l’an prochain dans les différentes commissions de notation. La CFDT y veillera !

Les notations doivent concerner l’intégralité des agents, statutaires et contractuels

La mise en place des sociétés et des nouveaux contrats de travail génère une très forte inquiétude parmi les salariés. Les salariés au statut mesurent déjà les impacts de l’arrêt des recrutements au statut.

Les contractuels embauchés avant le 1^er janvier 2020 craignent une dégradation de leur contrat de travail et la disparition des différentes annexes. Les agents embauchés depuis le 1^er janvier 2020 sont quant à eux sans repères et totalement déboussolés dans ce mille-feuille social.

Le système de progression salariale des contractuels est souvent très opaque et ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certaines étapes de la carrière. Les augmentations salariales ne sont de surcroît pas suffisamment homogènes et peuvent arriver très tôt, ce qui bloque les augmentations possibles durant des années ou alors trop tard et conduit à des situations inégales. Celles-ci devraient être lissées sur la durée afin de pouvoir augmenter la rémunération comme ce serait le cas d’un agent au statut quand il progresse en position de rémunération.

La CFDT a demandé cette année encore d’avoir des actions particulières permettant de garantir aux agents contractuels un déroulement de carrière identique au personnel à statut. La CFDT a également mis en relief certaines inégalités dans le déroulement de carrière des agents contractuels sur le territoire et a demandé que celles-ci puissent être corrigées grâce à davantage de mutualisation entre les différentes régions ou entités.

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La CFDT, seule organisation syndicale à défendre vraiment l’intérêt des agents ! La preuve

Des négociations ont été menées avec la direction pour le déploiement à titre expérimental d’une 4^e formule de télétravail sur le périmètre du CSE des directions techniques. La CFDT a été la seule organisation syndicale représentative du périmètre à signer cet accord. Pourquoi ce choix ?

Tout simplement parce que cette 4^e formule de télétravail offrait une souplesse, notamment pour les collègues du périmètre fréquemment en déplacement, parfois sur plusieurs jours consécutifs et qui ont donc des difficultés à accéder au télétravail alors qu’ils le souhaitent. En effet, cet accord permettait à ceux qui auraient choisi cette formule de bénéficier mensuellement de 9 plages de télétravail à poser en accord avec le manager, avec la possibilité de poser quatre plages consécutives.

Alors oui, cette quatrième formule aurait pu être encore plus souple, mais c’était déjà un premier pas !

Les règles de représentativité pour la signature d’un accord font que les agents du périmètre ne pourront pas bénéficier de cette formule. La CFDT le regrette. Le choix des autres organisations syndicales représentatives du périmètre prive les agents de cette possibilité !

L’UNSA ferroviaire, syndicat ultra-majoritaire sur notre périmètre des directions techniques, n’a pas su se départir de son légendaire « A » de autonome en choisissant l’immobilisme au progrès social. Chacun ses valeurs…

Lors de cette négociation, la CFDT a porté d’autres revendications

La plus importante concerne une demande d’augmentation des sommes allouées aux télétravailleurs pour couvrir les frais induits par ce mode d’organisation du travail. Nous le savons tous, la somme de 100 € est notoirement insuffisante pour couvrir les frais d’installation d’un espace de travail à domicile. Quant à l’indemnité mensuelle de 15,00 €, elle peine à couvrir les frais de consommables générés par le télétravail (électricité, cartouches d’imprimante, abonnement internet, etc.). La CFDT continuera à porter les sujets liés au télétravail et à se battre pour l’amélioration des conditions de travail des cheminotes et des cheminots.

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Orientation stratégique

Les interrogations de la CFDT

À l’heure où la stratégie de Réseau pour 2021-2030 est approuvée par le Conseil d’administration, la CFDT soulève de nombreuses interrogations et porte la voix des salariés auprès de la SA. Les ambitions affichées par la direction semblent, à première vue, essentielles et presque évidentes. Oui, mais…

Les effets de la crise ne sont pas totalement connus. La CFDT s’interroge donc sur la définition d’objectifs qui ne peuvent pas intégrer tous les impacts de la crise sanitaire. Et pourtant, les prévisions fixent un retour à l’équilibre en 2024. Les annonces faites ne définissent aucune trajectoire économique concrète. La CFDT demande que des précisions soient apportées sur ce point.

Par ailleurs, la trajectoire financière doit être fixée par le contrat État-Réseau prévu dans la loi de 2018. À ce stade, ce contrat n’est pas conclu. Cela renforce donc les incertitudes.

Du côté des piliers fondateurs, la satisfaction et la relation client sont des exigences vertueuses, mais comment les garantir en annonçant paradoxalement une baisse conséquente des effectifs, notamment sur les fonctions support et transverses, pourtant indispensables au fonctionnement optimal de la SA ? La révolution numérique peut représenter un progrès incontestable au service de nos technicités et de la simplification des tâches. Encore faut-il qu’elle soit menée de manière efficace et pertinente… La CFDT constate que la conception et le déploiement des outils aboutissent encore trop souvent à des mises en place à marche forcée d’applications inabouties.

Plus grave, les volets emploi et humain sont les grands absents de la stratégie de la SA Réseau

La CFDT demande donc que les prévisions en matière d’emploi, de recrutement, de GPEC, de parcours professionnels et les leviers de reconnaissance prévus soient clairement exprimés… Quel que soit notre établissement d’appartenance – directions techniques, sphère horaires, ingénierie, circulation, maintenance ou Gares & Connexions –, les doutes et craintes en la matière sont les mêmes.

La CFDT porte les appréhensions des agents à la direction de la SA Réseau

L’inquiétude est palpable au vu des dérives en matière de sécurité et sûreté. Les interrogations sont également très présentes en matière de répercussions sociales et organisationnelles. Enfin, force est de constater l’absence de synergie entre Réseau et G&C un an après la mise en place des sociétés anonymes.

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Avenir des prestations spécifiques non pérennes (PSNP)

La CFDT obtient des avancées significatives

Créée en 2007, la CPRP SNCF assure la gestion de l’assurance maladie et de la retraite pour le régime spécial du personnel de la SNCF.

Ce qu’il faut savoir
CPR, prestations pérennes & non pérennes

La CPR est le régime spécial des cheminots au statut en matière de protection sociale. Des prestations spécifiques sont proposées sous certaines conditions d’accès aux cheminots actifs, retraités et ayants droit dans le domaine de l’assurance maladie. Les prestations supplémentaires peuvent être pérennes (inscrites dans le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF) ou non pérennes (décidées en Conseil d’administration de la caisse par les administrateurs et la tutelle, à titre provisoire et révocable).

Les prestations spécifiques non pérennes (PSNP) sont financées par une réserve spéciale

Cette réserve a été abondée par des excédents du régime de prévoyance nés d’une attribution trop élevée de CSG entre 2007 et 2011. Ces prestations relèvent de plusieurs champs : dépendance, complémentaire santé, action sanitaire et sociale ou prévention. Le gouvernement souhaite que le Conseil d’administration réfléchisse sur l’avenir des PSNP. La caisse disposait à fin 2020 d’une provision qui lui permet de maintenir les PSNP pendant encore quelques années.

La CPR nous propose quatre scénarios

Ils vont du « on ne change rien » (fin des PSNP en 2030) à « on réduit tout » (fin programmée plus tardive), tout en nous proposant peut-être « d’investir » le champs de la dépendance et du grand âge. Quoi qu’il en soit, le système actuel des PSNP devra évoluer avant le 31 décembre 2021, au risque de voir sa suppression pure et simple.

2022, une année butoir
Mise en place de la future convention d’objectifs de gestion de la CPR

Les ministères de tutelle – Sécurité sociale et Transports – souhaitent que le Conseil d’administration de la CPR se prononce le plus rapidement possible sur l’avenir de ces prestations. Certaines prestations se trouvent rattrapées par la mise en place en place du 100 % santé et du reste à charge zéro (les soins dentaires et les aides auditives). D’autres sont peu, voire pas du tout utilisées.

Pour la CFDT, cet état interpelle

Quel degré de connaissance ? Quelle publicité apportée par la CPR et l’Action sociale SNCF auprès des agents ? Des rapports des services de l’État ont évoqué à plusieurs reprises le sujet des prestations non pérennes, leur suppression pure et simple ainsi que la saisie de la réserve financière qui les abonde. La CFDT rappelle que ces dizaines de millions d’euros sont des excédents de CSG, prélevés sur les pensions des cheminots retraités.

Pour la CFDT, cette solution reviendrait à spolier plus de 529 000 potentiels bénéficiaires de droits spécifiques, certes, mais autofinancés !

Quelles sont les PSNP ?

Ces prestations concernent uniquement les bénéficiaires ayant les droits ouverts au régime spécial de la SNCF.

• Forfait appareils acoustiques.
• Le complément à la PSA (SPSA).
• Articles pour incontinence.
• Forfait 24 €.
• Forfait prothèses dentaires mobiles.
• Fonds d’intervention déléguée.
• Complement d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
• Forfait intervention au laser de la myopie.
• Forfait frais de transport.
• Forfait hébergement en maison de parents.
• Forfait fauteuil roulant.
• Détartrage-surfaçage radiculaire diabétiques.
• Forfait appareils d’optique médicale.

Que retenir ?
Le positionnement des ministères de tutelle est clair. Négocier l’avenir des PSNP ou les supprimer !

1. Pas contre le maintien de certaines spécificités, mais celles-ci doivent être en adéquation avec le régime général de la Sécurité sociale, tout en respectant les évolutions législatives.
2. Le futur dispositif ne devra pas se substituer à l’intervention des complémentaires santé (garanties prévues dans les contrats responsables) ou de l’entreprise dans le champ de l’Action sociale.
3. En adéquation une enveloppe financière pilotée par le CA de la CPR après consommation des réserves financières, les tutelles ne seraient pas opposées à pérenniser ces prestations spécifiques, par exemple en les intégrant dans le règlement de prévoyance.

Le choix des autres

Continuer – comme le font certains syndicats – de refuser de négocier et jouer la montre sous prétexte de poursuivre un objectif utopique, à savoir la mise en place d’un système de protection sociale entièrement couvert par l’État (remboursement à 100 % des frais de santé et de prévoyance) ? Ce bel idéal n’a été promulgué par aucun gouvernement depuis 1945, et cela, quelle que soit sa couleur politique !

Ces mêmes syndicats sont ceux qui s’opposent à la mise en place d’une complémentaire à la SNCF pour les agents au statut et au niveau de la branche ferroviaire, alors que selon le DREES*, près de 96 % des salariés en France ont déjà une mutuelle. La mutuelle du personnel contractuel, en place depuis plusieurs années et à la demande la CFDT, a déjà prouvé son efficacité (60 % des cotisations sont prises en charge par la SNCF et distribue un haut niveau de couverture).

En prônant un régime universel de couverture santé prévoyance pour tous à 100 % couvert par l’État, ces mêmes syndicats défendent les particularismes des cheminots au nom de l’histoire. Politique du grand écart – paradoxes – qui mettent en danger l’avenir de l’ensemble des prestations non pérennes des cheminots. La CFDT fut la première organisation à proposer, il y a déjà plusieurs mois, la mise en place de groupes de travail, décriée alors par les autres syndicats. Désormais, cette proposition s’impose à tous !

*Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Le choix de la CFDT

À la suite des travaux de la Commission prévoyance et des délibérations du Conseil d’administration de la CPR, la CFDT a fait le choix de travailler, via des groupes de travail, à l’élaboration d’un scénario alternatif, qui prendrait en compte :

• les préconisations des tutelles (celles-ci pouvant être rediscutées) ;
• l’intégration les évolutions législatives, dont le 100 % santé ;
• la suppression de certaines prestations qui ne sont plus délivrées faute de demande ;
• la modernisation conceptuelle d’un certain nombre de prestations ;
• la création de nouvelles prestations ;
• la définition d’un budget pérenne en rapport avec les réserves ;
• la définition d’un calendrier qui à terme rendra pérenne le dispositif ainsi remodelé.

Un projet voté à l’unanimité
La direction de la CPR a entendu les demandes de la CFDT et des cheminots

Lors du conseil d’administration du 16 décembre dernier, à la suite des propositions de la CFDT, la direction de la CPR, par la voix de son président, a proposé la mise en place de groupes de travail sur l’avenir des prestations non pérennes. Pour la CFDT Cheminots, l’humain est la seule priorité de nos préoccupations et de nos justes revendications. Pragmatique et responsable, la CFDT Cheminots propose des pistes de travail, refuse catégoriquement de pratiquer la tactique de l’autruche, refuse de faire endosser à d’autres ses choix et ses actes.

La CFDT Cheminots refuse la disparition pure et simple de droits qui font partie intégrante du pacte social des cheminots actifs et retraités de la SNCF. C’est pourquoi elle propose des alternatives.

Que signifierait la suppression des prestations non pérennes pour les actifs et retraités de la SNCF ?

• amputation d’une partie de leur pouvoir d’achat ;
• renoncement à certains soins ;
• atteinte à la protection de leur santé, alors qu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière !

La CFDT Cheminots ne se résignera pas à cette injustice, ni par l’acceptation d’une spoliation pure et simple ni par le refus irresponsable de rechercher les solutions adéquates !

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ARC

Accompagnement, ressources & conseil

L’objectif du dispositif ARC : apporter des solutions concrètes et rapides aux difficultés identifiées sur le terrain

Des outils existent à tous les niveaux de notre organisation. Pour autant, il est nécessaire de les mutualiser pour les mettre à disposition de l’ensemble de nos militants de manière simple et efficace. Dès janvier 2019, un groupe composé de huit représentants d’unions régionales et de fédérations a proposé au Bureau national un scénario de déploiement pour l’ensemble des organisations dès l’année 2019. Le parti pris a été d’expérimenter tous ensemble et d’avancer pour répondre aux besoins exprimés par les militants grâce à une offre existante, mais structurée à destination de ces militants. Les sections syndicales doivent être les premières bénéficiaires de ce dispositif.

Rendez-vous sur arc.cfdt.fr

Pour pouvoir accéder à l’espace des ressources de l’ARC, vous devez avoir activé au préalable votre espace adhérent.

A, comme accompagnement

Un accompagnement de proximité dont les prérogatives sont partagées par tous dans une charte. L’accompagnement doit apporter une aide dans le déploiement d’actions, d’orientations ou de projets en lien avec les actions revendicatives. Il doit aider dans les négociations, le fonctionnement du collectif et les pratiques de terrain avec les adhérents, les salariés. L’accompagnement est aussi vecteur de développement syndical. Un réseau d’accompagnants doit donc être déployé. L’accompagnant est un acteur syndical volontaire, identifié et formé dans une équipe syndicale. Il sera à même d’analyser une demande et d’aider à la compréhension d’une situation ; il devra être en appui. Son rôle sera d’aider et accompagner les militants de terrain à exercer au mieux leurs responsabilités. L’accompagnant pourra aider à l’appropriation des outils tels que l’espace « ressources », il pourra éventuellement mettre la section syndicale en lien avec des experts. Son rôle est aussi d’être au cœur du dispositif ARC et de contribuer à son amélioration par des retours d’expériences réguliers. Écoute, reformulation, analyse sont les qualités requises de l’accompagnant. L’accompagnant fait partie du réseau animé par les unions régionales.

R, comme ressources

Il s’agit là du processus de ressources en ligne. Un système de guichet unique avec un accès à des informations pratiques, des contenus mutualisés, des supports pédagogiques d’aide à l’accomplissement des mandats et aux pratiques syndicales. Un espace interactif pour aider aux échanges entre militants avec la mise en place de groupes de discussions et partages de documents. Dans cet espace de ressources, chaque militant peut recevoir des contenus d’actualité, accéder au service « Réponses à la carte » ou utiliser un outil d’aide à la rédaction de tract. Cette partie permet l’optimisation de la communication. Simple et intuitive, cette application est un outil d’aide aux militants.

C, comme conseil

Le conseil consiste en une offre d’experts externes qui peuvent intervenir de façon ponctuelle pour répondre aux questions des militants. Des partenariats sont dès à présent réalisés. Les partenaires peuvent intervenir sur différentes questions qui nécessiteraient une expertise. Si un militant souhaite une expertise sur un sujet, il doit passer par le référent ARC de son organisation ; ce dernier, après analyse du besoin, réalise la demande.