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Activité partielle de longue durée

Des protections & des garanties gagnées par la CFDT Cheminots

La crise de la Covid impacte lourdement et durablement l’activité de la SNCF. Tout au long de l’année 2020, la CFDT Cheminots a agi pour protéger les cheminotes et les cheminots. Si la protection sanitaire a été au cœur de nos actions, la protection des emplois et des compétences a été également une priorité pour la CFDT.

2020 est passée, mais la crise n’est pas terminée. Les perspectives de sortie de crise sont très aléatoires et aucune certitude ne peut être affichée. L’installation de la crise dans le temps fait peser de très lourdes menaces sur nos emplois. Le bilan social 2019 fait déjà état de 7 000 suppressions de postes.

Pour 2021, les prévisions sont mauvaises et le nombre d’embauches prévues est en recul

Les annonces faites à Fret et les prévisions sur les fonctions supports sont alarmantes. Pour la CFDT Cheminots, il n’y a qu’un choix : agir pour protéger et construire !

Ce que la CFDT a gagné pour les cheminotes et les cheminots

La CFDT est l’organisation syndicale qui a posé le sujet APLD sur la table des négociations, et ce dès le 9 novembre 2020. La stratégie était claire : éviter que les salariés soient soumis à l’activité partielle de droit commun, beaucoup moins protectrice que le dispositif d’APLD. Pour cela, la CFDT avait négocié et signé un accord au sein de la branche, dénoncé par CGT, Sud-Rail et FO. La CFDT a également obtenu qu’une négociation de groupe soit menée et qu’elle apporte des garanties complémentaires, ce à quoi la direction s’était engagée par courrier.

Dans le cadre de cette négociation, la CFDT est parvenue à reconquérir l’intégralité des droits perdus à la suite de la dénonciation de l’accord de branche.

L’accord négocié au niveau du GPU apporte des droits concrets et protecteurs

Garantir l’emploi

#1 Garantie de l’emploi sur le périmètre d’activité concerné (périmètre du CSE) par la mise en place de l’APLD. Demande forte et historique de la CFDT, cette garantie concerne tous les salariés, y compris les contractuels, trop souvent considérés par d’autres comme les oubliés servant de variables d’ajustement.

#2 Sécurisation des parcours professionnels. La CFDT a fait inscrire le principe de solidarité entre les différentes composantes du Groupe pour activer des parcours professionnels et des passerelles au sein et entre les cinq sociétés SNCF, mais également depuis et en direction des différentes filiales du Groupe.

Protéger la rémunération

#1 L’accord prévoit les dispositions suivantes en matière d’indemnisation des périodes d’activité partielle :

• l’intégralité du traitement ou salaire de base ;
• l’intégralité de la prime de travail, prime de traction, prime de réserve ainsi que l’ensemble des indemnités fixes mensuelles (prime de langue, prime de port d’arme, indemnité de face à face pédagogique, etc.) ;
• une garantie complémentaire de 80 % de la rémunération brute incluant la moyenne des EVS liés à l’utilisation perçus hors allocations de déplacement (y compris ICESR et hors allocations de déplacement et heures supplémentaires).

Négocier et obtenir des droits supplémentaires revendiqués par la CFDT

#1 L’accord garantit que l’APLD n’aura pas d’impact sur les éléments annexes de la rémunération (PFA, gratification d’exploitation et de vacances, prime d’intéressement, AFS, la Prime / GIR).

#2 L’accord garantit le maintien des droits sociaux (droits à la retraite pour les agents relevant du régime spécial et du régime général, garanties en matière de prévoyance et de couverture des frais de santé, congés et repos supplémentaires, ancienneté, dotation des CSE et du Fonds d’Action sociale & sanitaire, etc.).

#3 La réduction de l’horaire de travail maximal est de 40 %. Elle doit être en cohérence avec la baisse d’activité. C’est une revendication forte de protection et de maîtrise obtenue par la CFDT.

#4 La formation doit être valorisée et favorisée. La CFDT a poussé et obtenu le renforcement des dispositifs de formation avec notamment un abondement financier de l’entreprise correspondant à 50 % du montant mobilisé par l’agent sur son compte personnel de formation.

#5 L’accord acte que la charge de travail et les objectifs individuels doivent être adaptés à la baisse d’activité.

#6 L’accord prévoit également des mesures spécifiques d’accompagnement des salariés et de prévention des risques psychosociaux.

#7 L’accord fixe le principe de hiérarchie des normes : tout accord complémentaire au niveau des SA ou des CSE sera obligatoirement supérieur à l’accord de Groupe.

Impact de la dénonciation de l’accord de branche
Tous les salariés vont trinquer…

La dénonciation de l’accord de branche fin 2020 par CGT, Sud et FO comporte deux dangers :

#1 les salariés des entreprises de branche, hors SNCF, sont sans protection et sous la menace de plans sociaux. La CFDT Cheminots défend tous les salariés de la branche, statutaires et contractuels, et n’accepte pas que des cheminotes et des cheminots soient abandonnés ;

#2 l’État ne recule pas sur la concurrence. Sans accord de branche, c’est la voie royale pour le dumping social, qui jouera contre les salariés des autres entreprises et finalement contre la SNCF.

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La CFDT défend le déroulement de carrière de tous les agents

Le nouvel exercice de notations sera lancé fin janvier. Cette année sera très particulière. Pourquoi ? La crise sanitaire tout d’abord, mais également parce que ce sera le premier exercice de notations directement impacté par la fermeture des recrutements au statut intervenue le 1er janvier 2020. Nos revendications.

La CFDT a déposé une demande d’audience nationale le 5 janvier pour traiter les points liés aux notations 2021-2022. Quelles étaient les principales revendications portées par la CFDT dans le cadre de sa demande d’audience ?
Arrêt des recrutements au statut

La direction a pris des engagements qu’elle doit respecter ! La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire a mis fin aux recrutements au statut à partir du 1^er janvier 2020. Cette décision des pouvoirs publics impose à la direction de mettre en œuvre des mécanismes permettant de respecter un principe d’équité salariale entre les différents cheminots, quel que soit leur contrat de travail.

La CFDT avait agi pour obtenir des engagements forts de la direction

Dans une réponse faite à la CFDT le 26 juin 2018, la direction s’est engagée à ce que « l’équité de traitement pour les salariés entre le futur cadre contractuel et statutaire [soit] strictement garantie. C’est dans cet esprit que nous veillerons à ce que les cheminots au statut ne soient pas pénalisés, notamment en matière de déroulement de carrière, en raison des incidences de la fermeture de l’accès au statut à compter du 1^er janvier 2020 ».

La direction doit respecter ses engagements ! Les conséquences de l’arrêt des recrutements au statut doivent être compensées afin de garantir un déroulement de carrière identique aux cheminots du cadre permanent !

Cet objectif nécessitera la mise en place de dispositifs spécifiques permettant de compenser notamment l’affaiblissement des contingents statutaires et de maintenir l’avancement en niveau et en position.

La direction doit envoyer un signal positif aux cheminots dans le cadre de cet exercice de notations

Le rendez-vous annuel des notations est très attendu, car il constitue la seule occasion de redistribuer le fruit des efforts fournis au cours de l’année écoulée. C’est aussi l’occasion pour l’entreprise de présenter sa politique en matière de déroulement de carrière des agents et les moyens qu’elle souhaite y consacrer. Les négociations salariales 2020 n’ont pas permis de récompenser les cheminots à la hauteur de leur niveau d’engagement. Engagement particulièrement remarquable dans le contexte inédit d’une crise sanitaire dans laquelle les cheminotes et les cheminots démontrent chaque jour leur professionnalisme en faveur du service public ferroviaire. Cet exercice de notations doit donc se traduire par un signal positif adressé au corps social cheminot, qui permette de s’engager dans une dynamique de progrès social et d’égalité. La CFDT Cheminots revendique à ce titre une hausse significative des contingents en niveaux et sur l’accès à la qualification supérieure. La CFDT revendique également que les agents ayant un délai d’ancienneté supérieure à quatre ans sur une PR puissent bénéficier d’une promotion et que la direction mette en œuvre des mesures permettant de compenser les phénomènes de pic de grille pour les agents bloqués depuis plusieurs années sur la position terminale du second niveau de leur qualification.

Les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier de mesures similaires

Ces signaux doivent bien évidemment concerner l’intégralité des cheminots. Les agents contractuels ne doivent en aucun cas être oubliés lors de cet exercice de notations. Ils doivent bénéficier de mesures identiques aux agents relevant du cadre permanent. Ce n’est pas le cas partout et le bilan est très hétérogène en fonction des entités et des régions. L’enveloppe prévue pour le déroulement de carrière des contractuels conduit à un dispositif beaucoup trop rigide, qui ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certains cas de figure. La CFDT demande que certains moments de la carrière des agents contractuels soient plus normés afin de ne pas opérer un décrochage par rapport aux agents du cadre permanent.

La CFDT revendique la juste application des dispositions statutaires

Les dispositions statutaires – notamment celles du chapitre 6 du statut – ne sont pas correctement appliquées partout. Par exemple, le respect du tableau d’aptitudes n’est pas bien appliqué sur certains périmètres pour les promotions à la qualification supérieure. De plus, les vacances prévisibles de poste ne sont pas suffisamment anticipées et intégrées à l’exercice de notations par certaines entités et obligent à recourir à un nombre important de notations complémentaires. Pour la CFDT Cheminots, ce n’est pas acceptable. La CFDT s’est donc clairement positionnée pour que la DRH du Groupe SNCF procède à un rappel auprès des différents notateurs du fonctionnement des règles statutaires.

Lors de ce nouvel exercice de notations, la CFDT Cheminots défendra avec opiniâtreté le déroulement de carrière des agents, qu’ils soient statutaires ou contractuels !

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Où en sommes-nous ?

Les annonces sur l’emploi se multiplient. Le bilan social 2019 fait état de 7 000 suppressions de postes. Pour 2021, les prévisions ne sont pas bonnes. Le nombre d’embauches prévues est en recul. L’installation de la crise dans le temps fait peser de très lourdes menaces sur nos emplois. Et pourtant, l’actualité le montre, les cheminots sont au RDV des grands départs en congés. Pour la CFDT, une seule ligne d’action : protéger les emplois et les compétences. Négociation APLD : retour sur la table ronde.

Face aux difficultés générées par la crise, le Groupe SNCF a ouvert une négociation. Elle a eu lieu le 18 décembre. Sans accord, le risque, c’est la mise en place d’une activité partielle « de droit commun ». Largement moins protectrice, les cheminots concernés seront moins bien indemnisés.

La CFDT a négocié pour obtenir des garanties sur l’emploi, la rémunération, la formation et des garanties complémentaires sur la retraite, la Prime, la GIR, la PFA, l’intéressement, etc.

Rappel : les actions de la CFDT

Septembre 2020

La CFDT demande la négociation d’un accord APLD au niveau de la branche. Objectif : protéger tous les salariés et éviter le dumping social.

Novembre 2020

La CFDT Cheminots signe l’accord APLD de branche. Il apporte une meilleure indemnisation des salariés, garantie de maintien des emplois, garanties complémentaires en matière de congé, de mesure d’ancienneté, de droits à la retraite, etc. La CFDT demande des garanties complémentaires pour les cheminots de la SNCF. Engagement de la direction auprès de la CFDT : compléter le socle posé au niveau de la branche par des droits spécifiques pour les cheminots du Groupe public SNCF. Malgré ces garanties, l’accord sera dénoncé par CGT, SUD & FO. Les salariés de la branche n’ont pas de protections et les entreprises peuvent organiser le dumping social.

Résultat de la négociation au GPU

Grâce à l’action de la CFDT

• Niveau de rémunération correspondant à 100 % de la rémunération fixe des cheminots, comprenant la prime de travail, la prime de traction, la prime de réserve ainsi que l’ensemble des indemnités fixes mensuelles auxquelles s’ajoute une garantie complémentaire correspondant à 80 % de la rémunération brute incluant la moyenne des EVS liés à l’utilisation perçus hors allocations de déplacement.
• Pas d’impact sur les éléments annexes de la rémunération (PFA, gratification d’exploitation et de vacances, prime d’Intéressement, AFS, la Prime / GIR).
• Garantie de l’emploi sur le périmètre d’activité concerné (périmètre du CSE).
• Réduction de l’horaire de travail maximal de 40 % et en cohérence avec la baisse d’activité.
• Sécurisation des parcours professionnels.
• Renforcement des dispositifs de formation avec notamment un abondement financier de l’entreprise correspondant à 50 % du montant mobilisé par l’agent sur son compte personnel formation.
• Pas d’impact sur les droits sociaux (droits à la retraite pour les agents relevant du régime spécial et du régime général, garanties en matière de prévoyance et de couverture des frais de santé, congés et repos supplémentaires, ancienneté, dotation des CSE et du Fonds d’Action sociale & sanitaire, etc.).
• Adaptation de la charge de travail et des objectifs individuels à la baisse d’activité.
• Mesures spécifiques d’accompagnement des salariés et de prévention des risques psychosociaux.
• Possibilité d’accord complémentaire au niveau des SA ou des CSE, qui seront obligatoirement supérieurs à l’accord de Groupe.

Est-ce que cela rattrape l’accord de branche dénoncé par CGT, SUD & FO ?

En partie seulement, car :

• si l’accord de branche avait été validé, ces mêmes dispositions seraient déjà effectives à la SNCF ; elles auraient été mises en œuvre par une décision de la DRH du Groupe, conformément au courrier du 17 novembre 2020 adressé par la direction à la CFDT ;
• désormais, cela dépend de la signature d’un accord majoritaire. Ce n’est donc pas encore fait ;
• avec un accord de branche, il y aurait un socle commun pour l’ensemble des entreprises ferroviaires. Sans ce socle, les négociations se sont avérées beaucoup plus difficiles dans les autres entreprises ferroviaires. Certaines enclenchent déjà les plans de licenciements. Sans accord de branche, c’est la voie royale pour le dumping social, qui jouera contre les salariés des autres entreprises et finalement contre la SNCF.

Et maintenant ?

Rendez-vous mi-janvier pour le verdict ! La CGT a rappelé sa posture d’hostilité au dispositif et a donc peu participé à la négociation. D’autres ont laissé planer le doute : difficile de rejeter un dispositif qui apporte des protections aux salariés… La CFDT recueillera l’avis de son Conseil national dans la première quinzaine de janvier.

Face à la crise, la CFDT Cheminots s’engage pour protéger les cheminots de la branche et du Groupe en construisant de nouveaux droits.

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Foyers & locaux de coupure

La CFDT exige de meilleures conditions d’accueil pour les ASCT durant la période des fêtes de fin d’année

La date du 15 décembre marque une étape importante dans l’assouplissement du second confinement. Cet allègement se traduit par une reprise d’activité significative chez Voyageurs durant la période des vacances de Noël, notamment celle de l’activité Voyages.

Si nous en avons terminé avec les attestations de déplacement dérogatoire, de nombreuses restrictions perdurent. Celles-ci vont continuer d’impacter les activités du GPU et de dégrader les conditions de travail des ASCT. À titre d’exemple, la réouverture des restaurants n’est pas envisagée avant le 20 janvier.

Depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT Cheminots a saisi à de nombreuses reprises la Direction de la SA Voyageurs pour résoudre les problématiques liées aux conditions d’hébergement et de restauration du personnel roulant.

Ces différentes interventions ont permis d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant en prévoyant par exemple la remise en place des buffets petit-déjeuner ou en réautorisant les accès aux espaces cuisine au sein de la quasi-intégralité des résidences et des maisons Orfea. Pour autant, certains espaces de coupure ainsi que de nombreux espaces détente (salle tv, salle fitness, etc.) demeurent fermés chez Orfea. La fermeture des réfectoires et l’obligation qui en découle de prendre les repas en chambre sont inadaptées et très mal vécues par les ASCT.

Ces mesures prises par Orfea accentuent l’isolement des ASCT

Il est insupportable de devoir prendre son repas assis face au mur de sa chambre depuis des mois ! D’autant plus ahurissant lorsque certains prestataires hôteliers autorisent ADC et ASCT à prendre leur petit-déjeuner et repas en salle !

Le 14 décembre, La CFDT a déposé une nouvelle demande d’audience auprès de la SA Voyageurs demandant la réouverture des différents espaces communs. Cette réouverture devra bien évidemment s’effectuer dans le plus strict respect des règles sanitaires.

La CFDT a insisté sur le fait que la période des fêtes de fin d’année allait se dérouler dans un contexte particulièrement singulier et pesant. La CFDT a donc demandé à la direction de porter une attention particulière pour les ASCT qui seront commandés en RHR pour Noël et Nouvel An.

Rétrospective des actions de la CFDT de ces quatre derniers mois

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Application « Mes Clients »

L’affront de trop aux ASCT ! La CFDT vote contre !

Ne sachant plus comment chouchouter ses clients, l’activité Voyages tombe dans le panneau des sites marchands en leur proposant d’évaluer, grâce à l’appli « Mes clients », la qualité de service des ASCT en lieu et place de leur RET.

Pour les ASCT, cette appli :

• est génératrice de risques psychosociaux (le diagnostic RPS transmis aux élus du comité central parle de lui-même) ;
• induit un risque non négligeable de dérives en matière de notations, de sanctions, etc. ;
• augmente la charge mentale : c’est la double peine pour l’ASCT qui entend les plaintes dont il n’est pas forcément responsable à bord (propreté de la rame, toilettes, état du matériel, etc.) et les relit dans l’appli ;
• empiète sur l’équilibre pro / perso du fait de la quantité de mails reçus qui pourraient être lus sur les temps de repos ;
• remet en cause leur engagement sur les fondamentaux sécurité, ponctualité, propreté, confort, service, etc. ;
• alimente le « SNCF bashing ».

Pour les RET, cette appli :

• remet en question leurs prérogatives et compétences ;
• engendre une surcharge de reporting ;
• augmente la charge mentale ;
• détériore la relation humaine manager / ASCT.

Force est de constater que dans l’entreprise, lorsqu’ASCT et clients sont en désaccord, c’est le client qui l’emporte ! En CSE Central du 9 décembre dernier, la CFDT a voté contre le déploiement de cette application testée sur Paris-Strasbourg, Paris-Toulouse, Paris-Lille, Paris-Marseille et Paris-Lyon.

Soucieuse de la santé des ASCT et de leurs conditions de travail, La CFDT appelle à boycotter l’appli « Mes clients » et invite la direction à revoir sa copie !

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Y aura-t-il encore une SAS Fret à l’issue de cette crise Covid ?!

Les enjeux écologiques nous ont été rappelés par le Grenelle de l’environnement, la Convention citoyenne pour le climat et la COP 21. Ces derniers nous réclament de décarboner la production et les transports. Nos revendications.

Alors que le 27 juillet dernier le Premier ministre nous annonçait un véritable plan de « reconquête ferroviaire », que l’Union européenne ambitionne une Europe verte (neutralité carbone) à l’horizon 2050, la SAS Fret SNCF, premier transporteur ferroviaire de France avec 56 % de parts de marché s’apprête à se séparer de près de 10 % de ses agents. Pour se justifier, la Direction de la SAS Fret SNCF se cache derrière la crise de Covid, en prétextant une attrition de l’offre liée à une baisse économique des clients. La direction voudrait adapter ses effectifs à la charge du plan de transport pour devenir à l’horizon 2025 le leader du report modal, mais pour y parvenir, la SAS Fret SNCF doit se transformer et retrouver à tout prix une bonne santé économique !

On nous demande toujours plus de compétitivité

Les dirigeants de la SAS Fret SNCF voudraient
donc rapidement baisser les coûts de structure afin de « placer l’entreprise sur une trajectoire de retour durable à une croissance rentable, permettant de stabiliser et de pérenniser son dispositif industriel ».

Le projet FRET SNCF 2025…

« Ambition de reconquête, transformation de l’entreprise et modalités de concertation sociale » décrit le programme envisagé de la SAS Fret SNCF sur une trajectoire 2021-2025 via six principaux axes de transformation :

• offre commerciale (clients, accès au ferroviaire, report modal) ;
• saturation de capacités et pérennisation du dispositif industriel ;
• maintenance des engins moteur intégrée et optimisée ;
• modernisation des outils informatiques, développement numérique ;
• simplification et refonte des processus transverses, optimisation de la structure (mieux et moins) ;
• gestion des femmes et des hommes : autonomie des équipes, développement des compétences et reconnaissance.

Pour la CFDT Cheminots, il s’agit d’un projet dimensionnant et d’une grande importance, qui va avoir un impact fort sur les missions des agents, les cadres d’organisation, le nombre d’emplois, la sécurité des salariés et donc forcément sur les conditions de travail.

… et la réalité

Pour y parvenir, la direction de la SAS Fret SNCF envisage, dans un premier temps, de la mobilité interne au Groupe pour plus de 400 agents, avec des mesures d’accompagnement complémentaires aujourd’hui proposées. Une première diminution d’environ 110 conducteurs pour répondre à la baisse de charge est prévue au SA 2021 et à cela s’ajoute une baisse supplémentaire de 140 agents pour la réduction des frais de structure au début 2021.

Pour la CFDT, il n’est pas pensable de subir l’objectif affiché de suppression de postes. Il faut préserver l’emploi et les compétences. Il n’est pas envisageable de se priver de l’expérience et des compétences des cheminots alors qu’à moyen terme le ferroviaire de marchandise a de l’avenir.

Trois revendications phares de la CFDT

• La mise en place d’une concertation sur les mesures sociales à mettre en œuvre et d’une véritable politique commerciale de groupe, qui permettrait de développer le fret en partenariat avec toutes les filiales et en particulier celles de la logistique, en complémentarité du ferroviaire et en lieu et place d’une concurrence interne.
• Une réelle volonté d’aboutir à un accord de groupe sur l’activité partielle de longue durée (APLD), qui permettrait à Fret SNCF de patienter sans se séparer des compétences indispensables à la reprise d’activité et aux ambitions portées par l’État d’un doublement des trafics de fret ferroviaire d’ici 2030.
• L’ouverture d’une négociation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permettant de faciliter le départ en retraite des agents proches de l’âge pivot et favoriser les évolutions de carrière vers d’autres métiers.