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Foyers & locaux de coupure

La CFDT Cheminots obtient des engagements concrets

La mise en place des nouvelles mesures de confinement par le gouvernement a généré une importante détérioration des conditions de travail des ASCT. Depuis l’entrée en vigueur du confinement le vendredi 30 octobre, de très nombreux exemples ont mis en lumière des conditions d’accueil intolérables des ASCT au sein des foyers et des locaux de coupure.

Face à cette situation, le 3 novembre dernier, la CFDT Cheminots a déposé une nouvelle demande d’audience auprès de la SA Voyageurs afin d’obtenir des mesures concrètes pour le personnel roulant. La CFDT Cheminots a été reçue hier en fin de journée par la Direction de la SA Voyageurs et a obtenu plusieurs engagements consignés par écrit dans le cadre d’un relevé d’audience. Si ceux-ci ne répondent pas intégralement aux différentes revendications portées par la CFDT Cheminots, ils représentent néanmoins des avancées importantes.

Voici les engagements pris par la direction de la SA Voyageurs

#1 Coupures

Consigne donnée par les activités de réduction des coupures et des battements. La direction s’est engagée à donner une consigne nationale à toutes les activités prévoyant que la mise en place des plans de transport adaptés permette de réduire les coupures et les battements afin de mieux prendre en compte les contraintes pour les ASCT.

#2 Conditions d’accueil des ADC dans les locaux de coupure

La direction s’est engagée à rappeler aux établissements les conditions normales de coupure qui doivent être respectées, conformément à la réglementation du travail. Celles-ci incluent notamment la mise à disposition d’équipements de cuisine et d’un espace permettant de se restaurer et de se reposer. Concernant le sujet des capacités d’accueil, la direction s’est engagée à mettre en place des solutions alternatives équivalentes (ouverture de nouveaux espaces de coupure, mise à disposition de chambres, etc.) dans le cas de figure où les locaux de coupure seraient trop exigus.

#3 ASCT en battement

La direction s’est engagée à appliquer aux agents en battement les mêmes mesures que celles pour ceux en coupure. Cet engagement inclut notamment la mise à disposition de chambres chez Orfea. 

#4 Prévision et information des ASCT

À la suite de la demande de la CFDT, la direction s’est engagée à communiquer aux ASCT un document d’information reprenant la liste réelle des équipements à disposition et des solutions alternatives mises en place.

#5 Réduction des RHR longs

La direction s’est engagée à donner une consigne nationale aux différentes activités, prévoyant que la mise en place des plans de transport adaptés permette de réduire les RHR longs.

#6 Buffets petit-déjeuner

La direction s’est engagée sur le maintien des buffets petit-déjeuner dans les résidences et maisons Orfea.

#7 Accès aux espaces cuisine

La direction s’est engagée à maintenir les accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences Orfea ainsi que dans les maisons Orfea, hormis quelques-unes d’entre elles, qui ne possèdent pas les équipements nécessaires
(lave-vaisselle notamment).

#8 Ouverture des espaces détente et TV

La direction s’est engagée à maintenir les accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea (seules
quelques-unes ne verront pas ces espaces fermés).

#9 Réouverture des réfectoires

La CFDT a demandé la réouverture des réfectoires qui viennent d’être fermés afin que les ASCT puissent prendre leurs repas en salle plutôt qu’en chambre. La direction n’a malheureusement pas accédé à notre demande et les réfectoires demeureront fermés pour le moment.

#10 Mise à disposition d’une offre de restauration chaude

La direction s’est engagée à mettre à disposition des ASCT une offre de restauration chaude chez Orfea. Celle-ci comprendra également davantage de variété que celle proposée actuellement et sera complétée sur certains lieux de RHR avec des offres spécifiques type pizzeria.

LES ASCT SE SONT MOBILISÉS DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE POUR ASSURER LE SERVICE PUBLIC INDISPENSABLE À LA NATION. LA DIRECTION SE DOIT D’ASSURER DES CONDITIONS D’ACCUEIL QUI SOIENT CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL ET AUX ATTENTES LÉGITIMES DES ASCT.

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Confinement

La CFDT Cheminots agit pour la protection sanitaire, les conditions sociales et les conditions de travail

Le confinement version 2 imposé par l’État est bien différent du premier. Cette fois, il n’y aura pas de baisse de charge pour les agents de Réseau, pas de retour à la maintenance essentielle, pas d’arrêt des formations. L’allégement des plans de transport va induire une augmentation des plages de travaux, des chantiers et un supplément de charge pour la programmation et la gestion des capacités.

La CFDT travaille sur trois points

1. Assurer la protection sanitaire des agents et mettre en place toutes les actions de prévention, pour toutes et tous, partout, tout le temps. Sans protection, pas de production !
2. Maintien des conditions sociales (rémunération, congés, respect du temps de travail, impact de l’activité partielle, etc.).
3. Assurer des conditions de travail et de qualité de vie optimales (logement, restauration, commandes, organisation du travail, etc.).

La restauration

Les restaurants sont fermés, certains hôtels également et à l’approche de l’hiver, il est indispensable que le déploiement des équipes ne se fasse pas sans prendre ces facteurs en compte. Les agents de SNCF Réseau doivent pouvoir manger des repas chauds, dans des endroits décents et ne pas être obligés de se restaurer de sandwichs dans le froid, sous la pluie ou dans leur véhicule. Et si les agents sont contraints d’avoir recours à des services de livraison de repas, les frais de restauration seront automatiquement plus élevés. L’entreprise doit compenser ce delta.

Les intempéries

Elles doivent également être prises en compte en ce qui concerne le port du masque. En été, la transpiration le rend inefficace, il en serait de même s’il prenait la pluie ou même la neige. L’établissement des programmes travaux doit prendre en compte le temps nécessaire pour se rendre en brigade ou dans un autre local pour y déjeuner dans des conditions de confort et de distanciation indispensables. Des équipements pour réchauffer leurs plats doivent être mis à leur disposition, le nécessaire pour les nettoyer et les désinfecter également.

Les déplacements

De la même manière, les déplacements sur plusieurs jours, pour la production et / ou la formation, doivent être réduits à leur plus stricte nécessité et les cheminots doivent trouver, sur leur lieu de déplacement, des conditions acceptables de logement et d’accès à l’alimentation, prévues ou organisées par l’entreprise.

Pas de production sans protection, sans garanties sociales et sans conditions de travail optimales. La CFDT sera intransigeante sur ces aspects !

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Foyers & locaux de coupure

Des conditions intolérables !

La dégradation de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures de confinement qui limitent les déplacements depuis vendredi 30 octobre. Si elles diffèrent sous plusieurs aspects de celles du printemps dernier, elles font à nouveau émerger d’importantes difficultés pour les roulants. Nouvelle demande d’audience.

La CFDT Cheminots est intervenue à de très nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire pour apporter une solution aux problématiques liées aux conditions d’hébergement, de restauration et d’accueil des ASCT durant les coupures ou les battements. Après quelques jours seulement de confinement, la CFDT constate que la direction n’a tiré aucune leçon du printemps et dépose ce jour une nouvelle demande d’audience nationale auprès de la SA Voyageurs.

Le constat

Depuis vendredi dernier, de nombreux exemples révèlent des conditions d’accueil et de travail inacceptables

• ASCT dans l’impossibilité de se restaurer à la suite de la fermeture des espaces cuisine ou à l’absence des équipements nécessaires ;
• ASCT obligés de s’asseoir dans certains foyers à même le sol ou sur les tables à la suite du retrait des chaises et des fauteuils ;
• ASCT en battement entre deux trains refoulés des foyers sous prétexte qu’ils n’étaient pas en coupure ;
• ASCT n’ayant pas pu accéder au local de coupure faute d’espace et de capacité d’accueil suffisants ;
• ASCT placés en isolement total dans leurs chambres.

La CFDT constate en parallèle que sur certaines résidences aucun principe de prévention ni d’anticipation de ces nouvelles mesures n’a été mis en œuvre

• commande sur des RHR longs alors que les agents sont dans l’impossibilité de se restaurer ;
• commande sur des JS avec coupure alors que les conditions d’accueil ne sont pas conformes à la réglementation du travail ;
• aucune information préalable aux ASCT sur les conditions d’accueil dans les lieux de vie qu’ils seront amenés à fréquenter…

Des exigences concrètes

La diminution du plan de transport va contraindre la direction à revoir le montage des journées de service. Elle doit donner des consignes claires aux concepteurs afin de supprimer les coupures et limiter autant que faire se peut la durée des journées en RHR. Ces mesures proposées par la CFDT permettraient de réduire mécaniquement le risque d’exposition et de contagion des ASCT, mais aussi de prendre en compte les contraintes générées pour les ASCT en matière d’hébergement, de restauration et de conditions d’accueil.

Concernant les RHR

La CFDT exige que les conditions d’accueil du personnel permettent a minima :

• de mettre à disposition un véritable buffet petit-déjeuner ;
• d’autoriser l’accès aux espaces cuisine dans le respect des règles sanitaires ;
• d’autoriser l’accès aux espaces TV et détente dans le respect des règles sanitaires ;
• de limiter au maximum l’isolement des ASCT dans leur chambre ;
• de proposer une offre de restauration chaude au sein des différents lieux de RHR.

La CFDT a également demandé de procéder rapidement à une cartographie détaillée des services proposés par Orfea, par les prestataires hôteliers et au sein des locaux de coupure.

Les ASCT se sont fortement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour assurer le service public ferroviaire indispensable à la nation. La direction se doit d’assurer des conditions d’accueil qui soient conformes à la réglementation du travail et aux attentes légitimes des ASCT.

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La CFDT Cheminots exige des mesures immédiates

Un contexte national anxiogène : la dégradation de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à remettre en place des mesures de confinement qui limitent depuis ce jour les déplacements de nos concitoyens. Interpellation.

Depuis les annonces du chef de l’État, de nombreux agents s’interrogent sur les conditions d’exercice de leur emploi et les répercussions de la crise sanitaire sur leur travail et leur vie personnelle. À ce contexte sanitaire complexe sont venus tristement s’ajouter l’effroi et l’horreur des actes terroristes abjects qui viennent d’ensanglanter notre pays. La CFDT Cheminots rend hommage aux personnes qui ont été fauchées et témoigne de son émotion et de sa solidarité aux familles des victimes face à la tristesse infinie de ces actes barbares. La CFDT Cheminots est mobilisée depuis le début de la crise sanitaire aux côtés de l’ensemble des agents du Groupe public SNCF qui participent au maintien d’un service de transport indispensable à la nation. Elle a transmis ce jour un courrier adressé au directeur des ressources humaines du GPU demandant la mise en place de plusieurs mesures immédiates.

Concernant la menace terroriste

Le gouvernement a annoncé hier le passage du plan Vigipirate à son niveau le plus haut et l’augmentation de la posture de vigilance par la mobilisation de forces militaires supplémentaires destinées à assurer notamment la protection des écoles et des lieux de culte. La CFDT a rappelé à la direction et aux pouvoirs publics que les transports ont souvent été une cible privilégiée pour les terroristes. Face à cette menace, la CFDT Cheminots a exigé la mise en œuvre de moyens supplémentaires permettant d’assurer la sécurité et la sûreté des cheminotes et des cheminots dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ainsi que celles des usagers.

Concernant les mesures de confinement

Les cheminotes et les cheminots démontrent chaque jour depuis maintenant huit mois leur engagement et leur professionnalisme exemplaire en faveur du service public ferroviaire. Les nouvelles mesures de confinement de la population décidées par le gouvernement marquent une nouvelle étape dans une crise sanitaire qui s’est durablement enracinée et la CFDT Cheminots a exigé la mise en œuvre de plusieurs mesures.

#1 La production ferroviaire

• La CFDT a demandé à la direction d’identifier rapidement les trafics fret et voyageurs essentiels et résiduels qui circuleront dans le cadre des différents plans de transport.
• La CFDT a également demandé à la direction de définir et de communiquer l’état prévisionnel des effectifs qui seront nécessaires pour organiser la production. Dans ce cadre, la CFDT a demandé que certaines situations familiales spécifiques ainsi que l’éloignement géographique des agents de leur site de production soient pris en compte par la direction.
• La CFDT a aussi demandé à la direction de prendre en
  compte les conditions spécifiques d’accès à certains sites et de fournir aux agents amenés à se rendre au travail ou à effectuer
  un déplacement professionnel le justificatif prévu par les
  pouvoirs publics.   
• Recours au télétravail et à l’activité partielle : la CFDT a demandé à la direction de lui communiquer rapidement les modalités de mise en œuvre ainsi que le volume d’agents concernés. 

#2 La protection du personnel & la prévention

• Au regard de la progression exponentielle de l’épidémie, la CFDT a demandé à la direction d’assurer et de faire respecter plus que jamais l’application des mesures sanitaires et d’hygiène édictées par les pouvoirs publics et les services sanitaires.
• La CFDT a notamment demandé qu’une vigilance particulière soit assurée sur les mesures de désinfection et d’aération des locaux et lieux de vie, des cabines de conduite et du matériel roulant.
• Pour la CFDT, la production doit être revue pour réduire au maximum les contacts entre les personnes et l’exposition des agents. L’utilisation des transports publics ou bien encore des taxis doit être limitée en ce sens au maximum.
• La CFDT a également demandé à la direction de prendre en compte dans les montages opérationnels les difficultés que peuvent rencontrer les agents pour se restaurer (fermeture des restaurants et des restaurants d’entreprise, pas d’accès aux espaces cuisine dans certains lieux de vie, etc.).
• La CFDT a également rappelé à la direction que les agents recensés comme cas contact avéré par les services de santé doivent rester en isolement tant qu’ils n’ont pas l’assurance de ne pas être contagieux.
• La CFDT a enfin demandé qu’une attention particulière soit portée sur la protection du personnel issu des entreprises prestataires et les situations de co-activité.

#3 Les aspects RH

• La CFDT a exigé la réactivation immédiate des mesures du Groupe en matière de soutien de la rémunération qui avaient été mises en œuvre au printemps dernier (ICESR, maintien de la prime de travail avec valorisation au titre de l’acompte congés 2019 pour les conducteurs sur certaines situations comme les journées blanches).
• En complément, la CFDT a demandé à la direction d’améliorer ces mesures en prenant en compte notamment les pertes de certaines indemnités et allocations subies par les agents.
• En matière de gestion de la commande du personnel, la CFDT a également demandé que les délais de prévenance et les conditions de modifications de commande prévues par l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail soient bien respectés.
• La CFDT a aussi demandé à la direction de détailler les modalités de traitement qui seront mises en œuvre pour les congés et les différentes demandes d’absences.
• La CFDT a enfin demandé de prendre en compte, malgré l’ouverture des écoles et au-delà d’une situation potentiellement évolutive, certaines contraintes liées à la garde des enfants (horaires scolaire adaptés, journées d’école alternées, absence d’accueil périscolaire, etc.).

#4 Le personnel roulant

La CFDT a exigé que le montage des journées de service soit revu en supprimant les coupures et en augmentant certains temps forfaitaires.

Concernant plus particulièrement les RHR, la CFDT a demandé que ceux-ci soient limités au maximum. Dans le cas de figure où le RHR devrait être maintenu, la CFDT a exigé que les conditions d’accueil du personnel permettent :

• de mettre à disposition du personnel roulant un buffet petit-déjeuner ;
• d’autoriser l’accès aux espaces cuisine aux personnels roulants dans le respect des règles sanitaires ;
• d’autoriser l’accès aux espaces TV et détente dans le respect des règles sanitaires ;
• de limiter au maximum l’isolement du personnel roulant dans leur chambre ;
• de proposer une offre de restauration chaude au sein des différents lieux de RHR permettant aux personnels roulants d’avoir l’assurance de pouvoir se restaurer. 

#5 L’information des agents et des représentants du personnel

• La CFDT a demandé à la direction de bien vouloir procéder à une information des agents sur les différentes décisions et mesures prises par l’entreprise.
• La CFDT a également demandé que les différentes IRP soient informées régulièrement de l’évolution de la situation et des décisions prises ainsi que les différents délégués syndicaux.

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Politique énergie carbone

Une ambition louable & des orientations à améliorer

La politique de développement durable a toujours été revendiquée par la CFDT Cheminots. Analyse.

Pour rappel, c’est la CFDT Cheminots qui a revendiqué et obtenu – notamment par l’intermédiaire de ses représentants dans les conseils d’administration et de surveillance – l’ouverture d’une négociation de groupe en vue d’un accord sur la responsabilité sociale et environnementale à la SNCF. La transition énergétique est un élément central de cette politique pour passer des engagements aux actes.

Quelques repères techniques

Jusqu’en 2000, la société hydro-électrique du Midi alimentait les caténaires du tiers ouest de la France. Les locomotives CC 6 500 étaient dotées d’un 3^e rail pour permettre la récupération de l’énergie électrique lors du freinage dans la vallée de la Maurienne. Les ingénieurs du matériel et des installations fixes de traction électrique ont été des précurseurs du développement durable. Une grande partie du matériel est équipé du dispositif permettant la récupération d’énergie au freinage et la plupart de nos sous-stations permettent également ce dispositif qui ne fonctionne qu’en 25 000 V alternatif. Depuis plusieurs années, les conducteurs sont formés à la logique d’écoconduite et l’opticonduite en est aujourd’hui une version digitalisée.

Le projet énergie carbone s’articule autour de six éléments

1. Opticonduite : aide à l’écoconduite digitalisée pour les conducteurs.
2. Fermeture temporisée des portes des trains (économie chauffage et clim à bord).
3. Recherche d’autres modes de traction que le gazole (carburant vert à base de colza, trains hybrides couplés avec de la caténaire partielle.
4. Compteurs électriques embarqués.
5. Solution d’écostationnement.
6. Diminution de la consommation des rames.

Pour la CFDT Cheminots, il faut aller encore plus loin

Le train hydrogène

Cette solution n’est écoresponsable qu’à condition de créer une filière hydrogène décarbonée (la production d’hydrogène ne doit pas générer plus de CO₂ qu’une solution thermique). La CFDT rappelle que du matériel roulant bimode existe déjà. Il est nécessaire de veiller à ce que le matériel soit utilisé en mode électrique lorsqu’il est sous caténaire.

SNCF Voyageurs parie sur une réorientation de la production de colza pour produire des biocarburants

Cette perspective engendre pour la CFDT deux influences néfastes : notre responsabilité sociétale doit aussi tenir compte de la transformation de l’agriculture française à des fins industrielles et son impact sur la capacité mondiale à produire la quantité pour nourrir la population. De surcroît, cette politique aura pour effet l’importation de colza génétiquement modifié pour la consommation humaine et animale, engendrant une empreinte carbone liée à son transport. Le bilan carbone d’une politique de transport responsable doit aussi intégrer l’empreinte carbone liée à l’acquisition du matériel roulant, de sa conception jusqu’à son élimination.

La politique écoresponsable des achats se doit d’être ambitieuse

Toute pièce de réparation du matériel possède une empreinte carbone : il faut orienter la politique d’achat vers des fournitures ayant une faible empreinte carbone.

L’obsolescence programmée possède aussi son empreinte carbone

La politique d’achats se doit d’être exigeante afin que les fournisseurs augmentent la durée de vie de leurs composants. Pour la CFDT Cheminots, une politique sociétale d’entreprise doit être mise en œuvre dans sa globalité et négociés avec les partenaires sociaux. C’est l’objet d’un futur accord de groupe SNCF sur la responsabilité sociale et environnementale.

L’hydrogène, vraie solution ou fausse bonne idée ?

Une rame Régiolis compatible hydrogène coûte environ deux fois et demie plus cher qu’une rame classique bimode. Ce matériel dispose d’une autonomie d’environ 400 kilomètres, hors lignes à forte pente, ce qui va rendre complexe le montage des plans de transport. La production d’hydrogène est assurée par le traitement de produits pétroliers, alors que des solutions par électrolyse sont plus écologiques. La pile à combustible nécessaire à la traction hydrogène possède une empreinte carbone élevée, de sa conception à sa destruction.

Des solutions alternatives existent

L’alimentation frugale est une électrification partielle, donc plus économique, qui s’affranchit des ouvrages (absence de caténaire sous les ponts et tunnels par exemple). Celle-ci doit être utilisée avec du matériel hybride (électrique sur batterie) ou du matériel roulant doté de supercapacités, tel le projet Smartilien porté par le CIM pour le matériel roulant d’Île-de-France. Les autorails de type BGC Bombardier peuvent être modifiés pour être rendus hybrides. La réutilisation de matériel existant diminue d’autant l’empreinte carbone. Dans le cadre des négociations sur l’accord relatif à la responsabilité sociale et environnementale, la CFDT revendique un comité de pilotage et de suivi de l’accord ouvert aux partenaires sociaux et à toutes les parties prenantes. Ces évolutions doivent pouvoir être partagées avec le personnel, dans les territoires, ainsi qu’avec les représentants des citoyens et des associations de défense de l’environnement. Pour la CFDT, c’est la condition d’une politique de développement durable réfléchie et assumée par l’ensemble des acteurs de la société.