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Séance du comité social & économique du 15 octobre

E2021 : projet de création d’un Infralog Zonal (EISE) & suppression des autres

Comment les organisations syndicales ont-elles voté ? La CFDT, la CGT et SUD-RAIL sont contre ce projet. Seule l’UNSA a exprimé son abstention. Analyse et explications.

Pour la CFDT, c’est non !

Le vote contre un tel projet actant la suppression de 35 postes de cheminots – dont 111 à l’exécution – est le seul vote possible alors qu’il y a du travail pour tous à l’Infra M&T !

Les emplois

L’examen attentif de la situation conduit la CFDT Cheminots à regretter que ce projet n’ait pas été l’occasion de réinjecter des postes à la production, compte tenu du nombre important vacant (333 postes au 1^er juin dernier) et du plan de charge de la ZPSE, qui va sensiblement continuer à s’accroître dans les années à venir. Selon le rapport d’expertise, entre 2019 et le prévisionnel 2023, la croissance s’établit à 463,2 M€ (43,2 %).

Les évolutions

Quant aux évolutions en qualification sur le périmètre de la zone de production Sud-Est, si la CFDT Cheminots note avec satisfaction une augmentation des agents à la qualification D et E, elle déplore en revanche la diminution de postes de qualification B et C, qui traduit selon elle un passage du faire au faire faire, induit par un contexte d’externalisation et de sous-traitance.

Zoom : le top

• La création d’un comité de suivi RH : la CFDT demande en séance que ce comité puisse aussi être activé tout au long de l’année 2021 si des situations délicates venaient à être identifiées. La CFDT ne comprendra pas que le vote contre ce projet remette en cause une mesure propice à l’accompagnement humain.
• Des sureffectifs dans les équipes pour permettre de satisfaire des demandes particulières.
• Chaque agent de production aura une proposition de poste dans son métier.
• Une convention tripartite de mutation qui répond elle aussi à une demande CFDT est de nature à protéger les agents et acter les engagements réciproques.
• Le maintien des trois trains dérouleurs caténaires, considérant qu’il fallait conserver des moyens suffisants pour sécuriser la maintenance et les travaux des caténaires et faire face à d’éventuels aléas. La CFDT a été entendue et prend note de leur maintien sur une période d’au moins trois ans.
• Un véritable choc de simplification pour l’encadrement, qui croule aujourd’hui sous la paperasse (contrats de prestation, facturations qui engendreront des paiements entre deux établissements, etc.).
• ILOG / IPOLE sera particulièrement bénéfique pour les entités travaux, les pôles planification  et production et permettra pour la réalisation des chantiers de concentrer le pouvoir décisionnel dans les mains d’un seul DET. Cet aspect est pour la CFDT contributeur d’un meilleur fonctionnement et d’une meilleure réactivité opérationnelle.
• La mise en place d’un dirigeant issu du Matériel favorisera cette professionnalisation et répond à une demande de la CFDT. La fiabilité des engins gérés par l’A2MI sera un facteur déterminant de la performance globale de notre ZP.

Zoom : le flop

• Des allongements de trajet domicile-travail, donc une mobilité accrue pour certaines équipes.
• La fermeture de certains sièges d’établissements.
• Équivalent en matière de qualité de vie au travail pour chacun des agents concernés, en particulier ceux impactés par les déménagements de siège, voire par le flex office.
• Aucune garantie sur l’emploi, sur l’ampleur de l’externalisation et sur la sous-traitance.
• Le flou sur les accords locaux : seule l’application du GRH 00910 est garantie.
• La mobilité contrainte, notamment vers l’ÎDF : la CFDT attire l’attention sur les graves conséquences que cette mobilité forcée pourrait engendrer !

Les trois points à retenir

C’est la CFDT qui avait contribué à l’abandon de ce projet en 2013.

Accroître la performance de SNCF Réseau est le meilleur levier pour résister à la volonté d’externalisation.

La CFDT accompagnera les salariés concernés par ce projet.

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L’ambition de la nouvelle direction

La CFDT Cheminots a participé à une réunion d’information avec le directeur de la Sûreté ferroviaire le 13 octobre dernier. Les points abordés ont porté sur le projet Tous SNCF, sur les évolutions législatives, sur la feuille de route 2020-2021 et sur l’évolution des PCNS. Décryptage.

Tous SNCF

Tous SNCF est le nouveau projet d’entreprise dans lequel la Sûreté est pour la première fois l’un des six piliers de la maison SNCF au même titre que la sécurité des circulations.

Deux thèmes sont au cœur du projet

1. La sûreté des personnes (agents et clients) et des biens au quotidien : assurer la continuité des circulations.
2. La sécurité des systèmes informatiques (protection des données du patrimoine intellectuel).

Missions de la Direction de la Sûreté (objectifs sous trois ans)

• Missions plurielles : propager la culture sûreté acteur et / ou capteur.
• Animer et coordonner la filière sûreté au sein du Groupe.
• Partager les bonnes pratiques de veille juridique avec les SA.
• Management par les risques (diagnostic et analyse pour proposer des solutions afin de limiter ces risques).
• Enjeu de la nouvelle Direction des risques de l’audit de la sécurité et de la sûreté (DRASS) : insuffler le management par les risques pour chacun des agents des différentes SA.
• Préconiser la culture sûreté auprès du public.

La DDS a la volonté d’être l’acteur majeur de la montée en compétences en matière de sûreté de l’ensemble des SA.

Évolutions législatives

Trois projets de décrets

1. Projet de décret sur la cynodétection permettant l’extension de notre champ d’intervention.
2. Projet de décret sur la vidéo pour la mise aux normes de l’ensemble de la vidéo sous deux ans en vue des Jeux olympiques 2024.
3. Article 120 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) permettant le cadrage de la régulation des activités du GPSR.

Une proposition de loi

Les députés Thourot et Fauvergue ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sécurité intérieure qui sera débattue à partir du 14 novembre 2020 à l’Assemblée nationale. La Direction de la Sûreté a fait passer plusieurs propositions via l’Union des transports publics (UTP) et a rencontré les cabinets des ministres de l’Intérieur et des Transports.

Que propose la direction ?

• Élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR à l’instar de la police nationale et municipale.
• Simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR.
• Permettre la généralisation des caméras mobiles pour les agents SUGE et GPSR.
• Redéfinir le périmètre d’utilisation des caméras piéton afin qu’il corresponde plus justement au périmètre de compétence des agents.
• Faciliter l’intervention en civil des agents SUGE et GPSR par la réduction des cinq années nécessaires.

La CFDT revendique l’anonymisation des agents dans les procès-verbaux afin de les protéger des représailles. Nous avons demandé la communication de l’ensemble des propositions faites.

La feuille de route 2020-2021

• 2020, une année de rattrapage techno (Mobisuge, Radio).
• 2020, une année de toilettage des notes de service et des actions redondantes.
• Mettre de la transparence dans les notations et les mobilités.
• Restructurer le siège du 116 et redéployer les postes de cadres sur le terrain.
• Revoir les directions zonales et présence d’un représentant ingénieur-conseil qui va aller au-devant des activités et des régions pour promouvoir notre savoir-faire.
• Travailler sur la marque sûreté et sur l’identité.
• Travailler par objectif pour remettre du sens, partage de la data avec les SA Réseaux et Voyageurs.
• Gares & Connexions va nous confier le pilotage de l’encadrement de toute la sûreté sur Paris Nord.
• La garantie sérénité, c’est ce que nous allons vendre : un cadre serein pour les agents et une garantie pour nos clients.
• Fidélisation et reconnaissance des agents : des propositions vont être faites avant la fin de l’année.
• Améliorer le travail des agents sur le terrain.
• Mise en place de fiches de poste avec construction de parcours.

La conception commerciale en trois stratégies

#1 Stratégie commerciale

Que vendons-nous ?

Du savoir-faire.

À quel prix le vendons-nous ?

• Comparatif avec la sécurité privée, dont l’agent coûte en moyenne 20 euros de heure en semaine et 50 euros de l’heure le week-end. Néanmoins le conseil sûreté, l’agent armé et la technologie sont vendus à un tarif beaucoup plus élevé.
• La prestation sûreté est vendue à 83 euros de l’heure, quel que soit le niveau de qualité d’expertise (cynodétection, vidéo patrouille, formation, etc.), ce qui ne nous place pas dans un régime de concurrence égalitaire. L’objectif est de toiletter notre offre sûreté afin qu’elle soit au tarif du marché en le vendant au bon prix.

#2 Stratégie de marketing

Mise en valeur de l’offre

• Marque sûreté, en consultant auprès des directions zonales pour travailler sur notre identité, avec des rendus pour la fin de l’année.

#3 Stratégie operationnelle

Travail par objectif afin de redonner du sens aux agents

• Meilleures connaissances des phénomènes sûreté en optimisant le partage de donnée data avec les autres SA. Objectif : cartographier précisément les Hotspot de délinquance afin d’optimiser les missions.
• Les SA Voyageurs et Réseau ont intégré ce schéma pour les années à venir. Réseau nous a confié un budget sur trois ans.

Une rencontre est prévue avec la direction générale de Gares & Connexions pour travailler sur ces sujets.

Les carrières

La création de fiches de poste et des lettres de mission est envisagée pour définir la fonction de chacun et réviser les fonctionnements de mobilités et de promotions.

• Méthode et transparence basées sur des critères d’ancienneté, de mérite et de parcours.
• Donner une date et un lieu d’affectation pour la mobilité.
• Coaching du salarié afin qu’il puisse prendre part à l’évolution de métier.
• Une NAC spécifique qualification D aura lieu au cours du premier trimestre 2021.

Pour la CFDT, ces mesures ont pour but d’éviter les décisions discrétionnaires dans le cadre du parcours de carrière et de la reconnaissance. Elles vont dans le bon sens.

Les PCNS

Tous les PCNS seront maintenus, avec la spécialisation de certains de province. Le directeur souhaite voir évoluer les PCNS d’ici 2022 :

• constat d’absence de coordination entre les PCNS ;
• pas de traitement différencié entre les PCNS, alignement par le haut ;
• des fiches de poste devront être élaborées ;
• la direction souhaite renforcer les moyens humains et technologiques ;
• la direction souhaite réfléchir aux horaires dans les PC (temps de travail, durée des vacations, nombres de vacations) ;
• réfléchir aux prérequis pour entrer dans les PCNS et en sortir (évolution vers chef de salle via la VAP et sur les mobilités) ;
• élargir les capteurs pour récupérer le 3117 ;
• création d’une table au PC ASCT à Rennes ;
• la direction veut se préparer au CECOSS PC de Paris (commun avec les forces de l’ordre) ;
• présence d’un opérateur de la PAF au PCNS ;
• les PC ne doivent pas connaître de pénurie d’effectifs.

Une nouvelle ambition pour la SUGE : le discours de la direction est novateur et en rupture avec les pratiques précédentes.

La CFDT attend les actes après les paroles !

• Les évolutions de planning ou d’horaires envisagées devront s’inscrire dans le cadre de l’accord sur le temps de travail.
• Le statut fixe les évolutions de carrière pour les agents statutaires.
• La CFDT regrette la dénonciation de l’accord sur les classifications et les rémunérations par la CGT, SUD et FO. Cet accord apportait des plus-values importantes pour les agents en CDI.
• La CFDT revendique la prise en compte de la pénibilité et demande des négociations sur les atteintes, les inaptitudes et l’aménagement de fin de carrière.

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Les cheminots ne seront encore pas récompensés cette année

La direction entérine une septième année de vache maigre ! La table ronde salaires s’est tenue ce jour dans le contexte inédit d’une crise sanitaire dans laquelle les cheminotes et les cheminots démontrent chaque jour depuis maintenant plus de huit mois leur engagement et leur professionnalisme en faveur du service public ferroviaire.

Pour la CFDT Cheminots, tout ce qui peut être donné aux cheminots doit être pris. Néanmoins, les annonces ne suffiront pas à compenser sept années de gel de salaire et ne sauraient correspondre aux attentes légitimes que la CFDT porte pour les cheminots !

Si la crise sanitaire est en partie responsable du décalage de ce traditionnel rendez-vous salarial programmé habituellement au début de l’été, celle-ci a fort logiquement été utilisée par la direction pour justifier d’une septième année de disette salariale !

Loin des yeux, loin du cœur…

Cette année encore, tous les cheminots ne seront pas récompensés à hauteur de leur niveau d’engagement et de leurs efforts. Loin des grands-messes organisées par le gouvernement dans d’autres secteurs publics, les cheminots n’auront pas droit aux beaux discours et à un grand barnum permettant d’améliorer leur niveau de vie et de reconnaître à sa juste valeur leur investissement et leur professionnalisme. Ce sera l’indifférence, et ce malgré leur mobilisation exemplaire pour assurer les transports essentiels pour la nation depuis le début de la crise sanitaire ou bien encore plus récemment pour assurer l’acheminement des secours et des denrées essentielles pour le haut pays niçois dévasté début octobre par des inondations meurtrières.

Un mauvais signal envoyé au corps social

La CFDT a défendu avec opiniâtreté les conditions de rémunération des cheminots et a très largement mis en lumière le fait que cette absence de reconnaissance est l’un des facteurs de la détérioration extrêmement importante du climat social intervenue depuis plusieurs années. Absence de visibilité, réformes injustes, réorganisations incessantes, absence de sens donné aux évolutions à venir, rupture de l’unité sociale et interrogation sur le futur pacte social, conditions économiques et sociales détériorées… Ces éléments sont le ferment d’un ras-le-bol dans le corps social cheminot.

Lors de cette table ronde, la CFDT Cheminots a porté de nombreuses revendications permettant d’améliorer de manière générale ou par périmètre métier le pouvoir d’achat des cheminots.

La direction n’y a répondu que très partiellement en proposant quatre mesures dans le cadre de l’accord salarial 2020.

Quatre mesures en tout et pour tout…

#1
Revalorisation des heures de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés à partir du 1^er décembre 2020

Cette mesure correspond à l’une des revendications portées par la CFDT dans le cadre de cette table ronde afin d’assurer un juste retour aux cheminots travaillant la nuit ou le dimanche et les jours fériés. La CFDT est très largement intervenue lors de cette table ronde pour rappeler que l’accord de branche relatif aux classifications / rémunérations dénoncé par le front du refus en début d’année 2020 entérinait une revalorisation de + 18 % du montant des heures de travail de nuit et étendait à l’intégralité des entreprises de la branche, le montant de l’indemnité de travail de dimanche existante au sein de la SNCF. La direction a partiellement répondu à la demande de la CFDT Cheminots en acceptant de revaloriser de seulement 11 % les heures de travail de nuit, le dimanche et les jours fériés sur les barèmes suivants à partir du 1^er décembre 2020.

Lors de cette table ronde, la CFDT a dénoncé l’exclusion du personnel de Maintenance & Travaux de cette mesure, qui ne sera pas concerné par cette revalorisation des heures de nuit et conservera leurs indemnités actuelles.

La CFDT constate également que les barèmes des indemnités de nuit même revalorisés restent inférieurs à ceux qu’elle avait négociés dans le cadre de l’accord de branche (4,03 € de l’heure pour les roulants et 4,46 € de l’heure pour les sédentaires).

#2
Mise en place d’une indemnité pour les DPX opérationnels

Il s’agit de la seconde mesure annoncée lors de cette table ronde salaires. La direction mettra en place une indemnité pour les DPX opérationnels d’un montant de 75 € / mois à partir du 1^er janvier 2021. Cette mesure concernera 5 200 DPX qui sont affectés dans un emploi de DPX en unité de production en lien hiérarchique direct avec les chefs ou dirigeants d’unité de production chargés du management de la production opérationnelle et cela, quel que soit leur niveau de qualification. La CFDT a dénoncé lors de cette table ronde l’exclusion de cette indemnité des DPX de Transilien à la qualification D qui bénéficient, selon la direction, de la prime de management des chefs d’équipe Transilien. Cette exclusion est d’autant plus inacceptable du fait qu’elle se cumule avec une autre injustice : celle de la non-éligibilité des DPX à la qualif D à la GIR à l’instar des qualifs E. La CFDT a également déploré que les autres agents ne bénéficient pas d’une mesure similaire.

#3
Mesures bas salaires

La CFDT a revendiqué une mesure bas salaire dans le cadre de cette table ronde. La direction y répond partiellement par une revalorisation salariale correspondant à 10 € / mois de la PR 4 à la PR 11 (mesure équivalente pour les contractuels). La direction, qui proposait en première intention la reconduction du dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), a décidé de le remplacer par cette mesure spécifique bas salaire. La CFDT a exigé le maintien en parallèle de la GIPA, qui permet à tout salarié qui a une rémunération dont la progression est inférieure à celle de l’inflation de percevoir un complément correspondant à l’écart constaté. Pour mémoire, plus de 8 000 agents ont bénéficié de ce dispositif en 2020. Le dispositif GIPA ne sera pas reconduit.

#4
Mesures égalité femme-homme

La direction a décidé d’avancer la mise en œuvre de la mesure prévue dans le cadre des négociations en cours sur le futur accord groupe relatif à l’égalité professionnelle. Toutes les femmes en situation de congés de maternité durant la période de l’exercice de notation (1^er février au 31 mars de l’année suivante) bénéficieront d’une notation en PR ou sur le second niveau à leur retour de congé de maternité. La direction prévoyait à la base seulement la notation en PR. La CFDT a défendu et obtenu l’extension de cette mesure à la notation sur le second niveau lors de cette table ronde.

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CFDT : face à la crise, protéger & reconstruire

Contrairement à ce que prétendent d’autres, dès le mois de juillet, la CFDT était la première à demander l’ouverture d’une négociation au niveau de la branche ferroviaire sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications.

La crise sanitaire, qui s’inscrit dans la durée, entraîne une chute des trafics et des recettes avec des conséquences sur les emplois et les rémunérations. Le risque, évidemment, c’est celui de l’aggravation. À cette crise s’ajoutent les effets des appels d’offres à venir qui entraîneront des transferts de personnel.

L’urgence, c’est d’agir pour protéger les emplois et les compétences !

L’APLD est un dispositif qui apporte plus de protections que le droit commun en cas de baisse de production. Elle ne peut être mise en place que par accord. Il y a urgence à protéger les cheminots face à cette crise sans précèdent !

Pour la CFDT Cheminots, il faut agir à deux niveaux

1. Dans la branche, pour qu’un accord fixe un minimum opposable pour toutes les entreprises ferroviaires.
2. Dans l’entreprise, pour enrichir cet accord de branche.

L’outil APLD, qu’est-ce que c’est ?

L’APLD est un dispositif issu du décret nº 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité.

Chacun a encore en mémoire l’épisode de la dénonciation par la CGT, SUD-RAIL et FO de l’accord de branche relatif aux classifications et aux rémunérations et des 67 millions d’euros de mesures salariales qu’ils ont fait perdre aux cheminots !

L’absence d’accord APLD serait un coup dur pour les cheminots ! Pourquoi ?

En l’absence d’accord, c’est le droit commun, moins protecteur, qui s’appliquerait ! Certaines organisations syndicales ont d’ores et déjà annoncé leur volonté d’user de leur droit de dénonciation. Ceux qui considèrent que les protections statutaires sont suffisantes oublient que l’État a déjà autorisé la SNCF à recourir à l’activité partielle. Ils prennent également le risque de n’apporter aucune protection aux salariés contractuels.

Un rendez-vous crucial aura lieu le mardi 27 octobre avec le patronat de la branche

Le résultat de cette négociation donnera le la dans les négociations à venir lorsque les discussions sur l’activité partielle seront ouvertes dans l’entreprise. La CFDT, une nouvelle fois, jouera pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable.

Que porte la CFDT Cheminots ?

1. La nécessité d’un accord de branche.
2. Le complément de ces dispositions de branche au niveau des entreprises.
3. Pour le Groupe public unifié SNCF :

• garantie de traitement à 100 % pour l’ensemble des agents, soumis ou non à l’APLD ;
• garantie d’emplois pour l’ensemble des agents, soumis ou non à l’APLD ;
• garantie que le recours à l’activité partielle sera sans incidences en matière de droits à la retraite.

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Pour la CFDT, la politique de la vache maigre n’est pas une option !

Un rendez-vous incontournable décalé au 26 octobre : la table ronde sur les salaires a lieu habituellement au début de l’été. Cette année, elle a été décalée en raison de la crise sanitaire et elle aura lieu le 26 octobre. Nos revendications.

Depuis l’accord signé en 2014, les augmentations sont à zéro… Depuis cinq années, les négociations ont toujours buté sur les mêmes prétextes : contexte économique défavorable, arrivée de la concurrence qui oblige à une cure d’amaigrissement, choix de la tutelle, etc. Comme chaque année, la CFDT portera lors de cette table ronde des revendications destinées à améliorer le pouvoir d’achat des cheminots. Le professionnalisme et l’engagement des cheminots doivent être récompensés ! Cette année, c’est bien évidemment la crise sanitaire et ses conséquences économiques et financières sur l’entreprise qui vont être utilisées pour justifier une nouvelle année de disette salariale. Les expressions des dirigeants du GPU vont clairement en ce sens et mettent en avant des marges de manœuvre qui seront très faibles. L’État a su reconnaître de manière malheureusement incomplète la mobilisation des agents de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. La tutelle doit en faire de même et récompenser l’investissement exemplaire des cheminots au profit du service public ferroviaire en donnant de véritables leviers de négociation à la Direction du GPU pour cet accord salarial.

Ce rendez-vous salarial doit permettre d’adresser des signes forts

Cette table ronde sur les salaires est une opportunité pour la Direction du GPU d’apporter une réponse aux agents, qui ne soit pas celle de la vache maigre et de l’indifférence.

Ce que la CFDT revendique pour l’ensemble des cheminots

1. la fin du gel des salaires par la mise en place d’une revalorisation générale des salaires ;
2. la mise en place de mesures spécifiques pour les bas salaires ;
3. la revalorisation de l’indemnité de résidence en lien avec le coût réel du logement sur les différentes zones géographiques ;
4. la revalorisation des primes de travail et des valeurs moyennes théoriques (VMT) ;
5. la mise en place d’une complémentaire santé pour les agents au statut, avec une prise en charge de l’employeur ;
6. une revalorisation de la prime de vacances et de la gratification annuelle d’exploitation ;
7. l’alignement des montants de la prime sur ceux de la GIR, accompagné de la création d’une prime d’expertise pour l’encadrement ;
8. l’ouverture d’une négociation sur un nouvel accord relatif au télétravail et aux droits afférents ;
9. une revalorisation significative du travail de nuit, ainsi que du dimanche et des jours fériés ;
10. une extension du paiement des heures de dimanche au samedi ;
11. une prime équivalente à la prime de saisie pour tous les agents travaillant en opérationnel sur écran ;
12. une indemnité de modification de commande pour les modifications effectuées à moins de 48 heures pour les agents de réserve ;
13. une prime de modification de service pour les agents en roulement.

La CFDT a des revendications spécifiques à chaque métier. Téléchargez le e-tract qui vous concerne en cliquant sur la ligne.

• Maintenance & travaux

• Circulation

• ASCT

• Maîtrise & cadres

• SUGE

• Fonctions transverses

• Médico-sociaux

• Stagiaires & alternants

• Matériel

• Commercial gare

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La CFDT, soucieuse de la santé des cheminots !

Une campagne inédite de vaccination est lancée ce mois-ci. C’est aussi un geste solidaire visant à ce que le virus saisonnier n’engorge pas les cabinets médicaux et hôpitaux, alors que la Covid progresse encore fortement… Les cabinets médicaux SNCF vous accueillent sur rendez-vous. Bon à savoir.

Alerte infos contractuels

Comme leurs collègues du cadre permanent, les contractuels peuvent se faire vacciner gratuitement contre la grippe dans les cabinets médicaux SNCF, sur rendez-vous.

Retrouvez la liste des cabinets médicaux SNCF sur l’intranet de l’entreprise

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