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Commissions de notation tardives & calcul des pensions

La CFDT obtient des garanties de la part du directeur de la CPRP, qui confirme que le report des commissions à juin ou septembre ne pénalisera pas les cheminots susceptibles de partir à la retraite sur le dernier trimestre de l’année. Même si elles sont attribuées tardivement et avec effet rétroactif au 1er avril, la CPR prendra en compte les dernières situations transmises par la SNCF, intégrant les mesures salariales attribuées dans le cadre de ces commissions de notation tardives.

#1 

La date d’effet vis-à-vis de la CPR sera-t-elle bien prise en compte au 1er avril 2020 et donc avec un départ à la retraite possible six mois après cette date ?

À partir du moment où la SNCF attribue une situation hiérarchique (qualification, niveau ou position) à un agent au moins six mois avant la cessation de ses fonctions, la CPR prendra en compte cette situation dans le calcul de la pension. Par exemple, pour les positions de rémunération, si la commission de notation a lieu en juin, mais que les notations sont rétroactives au 1er avril (avec rattrapage du salaire et des cotisations), l’agent pourra cesser ses fonctions à partir du 1er octobre et sa position de rémunération acquise au 1er avril sera prise en compte.

#2

Calcul de la rémunération des six derniers mois : est-il possible de fournir comme justificatif un bulletin de paie avec le récapitulatif des six derniers mois (cas de la commission réalisée en septembre et bulletin de paie délivré fin septembre) ?

La CPR ne s’appuie plus sur les bulletins de salaire (sauf dans des cas très particuliers), mais sur les flux RH transmis par l’entreprise. Pour permettre la mise en paiement des pensions au plus près du 1er octobre 2020, il sera important que les agences paie et famille (APF) saisissent les mouvements très vite après les commissions de juin et, a fortiori, de septembre 2020. Les agents potentiellement concernés sont invités à transmettre leur demande de retraite avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Il leur est vivement conseillé d’utiliser le téléservice de demande de pension en ligne afin d’accélérer la transmission de leur demande à la caisse.

#3

Et s’il y avait du retard ou des erreurs dans la transmission des flux RH à la CPR ?

Il est toujours possible – en cas d’erreur au moment de la liquidation – de recalculer une pension déjà liquidée. Le cas échéant, les pensions des quelques agents concernés seraient donc révisées quelques mois plus tard, en fonction des derniers éléments RH à prendre en compte, avec paiement rétroactif du différentiel. La caisse privilégie néanmoins l’option d’une transmission rapide des éléments RH par la SNCF après les commissions de notation pour calculer le juste montant du premier coup (quitte à ce que la première pension soit versée quelques jours ou quelques semaines après le 1er octobre).

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La CFDT Cheminots est mobilisée pour vous !

Reçue en bilatérale par Xavier Ouin, directeur du Matériel, la CFDT Cheminots a réaffirmé toute l’attention qu’elle porte aux métiers du Matériel. Revendications.

La fragmentation du Matériel via la gestion par activités et la mise en place des CSE ont fragilisé son unité et rendu complexe le traitement des problématiques communes. La CFDT souligne la nécessité de redonner une homogénéité aux métiers du Matériel en conservant leur lien. Les acteurs du Matériel ont permis d’assurer les missions essentielles lors du confinement et sont la clé de voûte de la reprise d’activité. Production, ingénierie, mouvement, achats, logistique, formation ou fonctions supports, autant de spécificités et de domaines de compétences essentiels et précieux !

Dans le contexte sanitaire actuel, la CFDT pose ses revendications fortes pour la protection de tous les agents du Matériel.

Uniformité et égalité pour tous au sein du GPU 

La CFDT réclame, quelle que soit l’activité concernée (TER, Transilien, Voyages, Fret, etc.), les mêmes mesures sanitaires pour tous les agents du Matériel. Il est inconcevable aujourd’hui de constater qu’au sein d’un même métier des agents peuvent avoir des niveaux de protection différents selon leur activité d’appartenance. Il est inimaginable que sur le périmètre TER d’une région les agents appliquent les dispositions de protection et qu’en même temps, ceux de Technifret en appliquent des différentes. Ces agents travaillent pourtant dans les mêmes TM… À l’intérieur même de l’activité TER, chaque région a produit ses propres recommandations. La CFDT Cheminots exige plus que jamais que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre dans les différents établissements, conformément aux préconisations nationales pour l’ensemble des agents du GPU ! Aucune approximation ne pourra être tolérée sur la sécurité des agents.

« Pas de production sans protection » est la ligne claire posée par la CFDT dès le début de cette crise sanitaire auprès de la Direction du Groupe public SNCF et des pouvoirs publics. 

Masque : application du principe de précaution et usage unique

Les préconisations scientifiques et sanitaires ont beaucoup évolué depuis le début de cette crise. Les évidences et les théories d’hier ont ainsi rapidement été chassées par d’autres au fur et à mesure de cette crise. Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution. Il doit s’imposer à tous comme une évidence. Nous rappelons que le masque chirurgical est un masque à usage unique. Les impératifs de production ainsi que les aléas climatiques impliquent la nécessité de mettre en dotation une quantité de masques en adéquation avec l’activité. La CFDT exige que le même masque ne soit pas réutilisé par les agents au cours de la même journée de service.

Désinfection de locaux : la CFDT exige qu’elle soit quotidienne

La CFDT rappelle que les agents du Matériel travaillent aussi les week-ends et les jours fériés. Nous veillerons que la direction ait correctement anticipé cette charge supplémentaire aussi auprès de ses prestataires. De plus, les agents utilisent un certain nombre d’espaces et de lieux de vie communs (vestiaires, réfectoires, etc.). La CFDT exige que ces différents lieux soient désinfectés de avec des produits répondant aux normes EN 14476 et organisés dans le plus strict respect des normes sanitaires. La CFDT demande qu’une traçabilité soit mise en place afin que les agents puissent s’assurer de la mise en œuvre des mesures de désinfection.

Concernant les agents effectuant des déplacements (AEF, CIM, Ingénierie, etc.)

Nous exigeons que ces agents soient logés dans des hôtels ou en résidence Orféa respectant les mesures sanitaires spécifiques prévues (temps d’aération, utilisation d’un bon désinfectant répondant aux normes EN 14476, les éléments à nettoyer et désinfecter dans la chambre et les parties communes, lavage des tissus à très haute température, etc.).

Sur l’aspect du matériel roulant

Il est impératif de ne pas oublier les agents du Mouvement, qui sont amenés à être en contact avec les engins avant désinfection. Dans une situation aussi mouvante que celle que nous connaissons actuellement, le principe de précaution s’impose. Les certitudes d’aujourd’hui ne sont pas celles de demain et nous sommes appelés à la prudence. Nous réclamons les mesures de protection les plus élevées possible au regard des incertitudes.

Télétravail

La crise a amené à un recours massif au télétravail. Et il faudra faire le retour d’expérience de cette période et adapter notre accord à ces enseignements. Ce qu’on pensait impossible hier, la crise sanitaire que nous vivons a démontré qu’on pouvait le mettre en place.

Télétravail jusqu’au 8 juin : la CFDT sera vigilante pour que les instructions concernant le retour sur site soient appliquées à bon escient et rappelle le caractère d’absolue nécessité justifiant le retour d’un agent !

La production doit intégrer les obligations sanitaires

Dans ce contexte profondément anxiogène pour les cheminots, les mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre par les agents génèrent une augmentation de la charge mentale ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. Il convient en particulier d’intégrer de nouveaux temps forfaitaires afin de pouvoir les effectuer correctement. Les représentants CFDT Cheminots seront attentifs au respect de l’instruction de pragmatisme donnée aux managers par la Direction du Matériel en la matière.

La production ne doit en aucun cas primer sur la protection !

Parmi les mesures nécessaires figurent aussi les aménagements d’horaires afin de minimiser les contacts et les regroupements. À ce titre, la CFDT exige que l’amplitude et la durée du travail soient réduites afin de prendre en compte ces réalités. Nous réclamons que chaque entité puisse, en accord avec les agents, définir les modes de fonctionnement les mieux adaptés pour conserver les meilleures conditions de travail possible, malgré les contraintes sanitaires imposées. Les effectifs disponibles liés à la réouverture limitée des écoles ou aux agents dits « vulnérables » sont des facteurs qui jouent dans la compatibilité entre le niveau de service espéré et la disponibilité des agents. Il est impératif que les établissements fassent une évaluation des effectifs disponibles pour veiller à une gestion adéquate de la charge à venir.

La situation des nombreux intérimaires est préoccupante

Depuis de nombreuses années, la CFDT alerte la direction sur ce sujet et réclame l’embauche des intérimaires qui occupent souvent des postes pérennes, palliant ainsi l’impossibilité de recruter. Leur avenir au sein de l’entreprise est parfois menacé, alors même qu’ils sont indispensables à la production. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive à la montée en charge accompagnant la reprise d’activité, qui devra intégrer la réalisation impérieuse des mesures de protection. Nous veillerons à la bonne adéquation entre charge et temps de travail pour tous les agents du périmètre afin d’éviter toute dérive pouvant mener à des situations catastrophiques en matière de sécurité et de risques psychosociaux.

Votre rémunération : ce que nous avons obtenu

L’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICERS) sera doublée au Matériel ! Calquée sur les principes et les barèmes de l’indemnité compensatrice de représentation destinée aux représentants du personnel et définie au GRH 0612, elle doit être attribuée à tous les agents en production pendant le confinement et durant toute la reprise d’activité !

Votre rémunération : nous exigeons des mesures complémentaires

Les mesures mises en place par l’entreprise sont insuffisantes et de nombreux cheminots subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

La CFDT Cheminots revendique

• L’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place par le gouvernement d’une valeur de 1 000 € pour l’ensemble des cheminots du Matériel. Comme le permet la loi, le montant de cette prime exceptionnelle doit être majoré pour les agents relevant d’un poste opérationnel.
• L’attribution de l’indemnité de continuité de service, de la prime de réserve ainsi que de l’Indemnité de non-affectation à un roulement de service (majoration) pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production, ceux inutilisés suite à la diminution des activités de maintenance ne pouvant télétravailler.
• La mise en place d’un dispositif spécifique de compensation de perte des éléments variables de solde (EVS).
• La mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des frais kilométriques pour les agents qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail.
• Étendre le bénéfice des titres-restaurant à tous ceux qui n’ont pas accès à une solution de restauration. La reprise, pour beaucoup, va s’accompagner de difficultés de restauration. Il est impératif que chacune et chacun disposent d’une solution de restauration.

Sur les compensations

La CFDT a souligné auprès de la direction qu’il est plus vertueux d’avoir des mesures générales qui peuvent se décliner afin de trouver un juste équilibre entre rémunération et investissement des agents.

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Reprise d’activité

La CFDT salue l’engagement des cheminots & pose 12 revendications à la direction et aux pouvoirs publics

La levée du confinement débute aujourd’hui. Malgré l’assouplissement de plusieurs mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation de l’épidémie, de nouvelles restrictions concernant l’utilisation des transports en commun apparaissent, notamment l’obligation de port du masque.

Des mesures législatives adoptées en urgence qui n’ont pas été prêtes à temps

La date du 11 mai est connue depuis le 13 avril. Malgré ce délai, la loi d’urgence adoptée samedi 9 mai par le Parlement n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement et le Conseil Constitutionnel ne rendra son avis que dans la journée sur certaines dispositions contenues dans ce texte. La limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun n’entreront notamment en vigueur qu’une fois la loi promulguée. Les autres mesures concernant la fin des limitations de sortie du domicile, l’obligation de port du masque dans les transports et l’obligation d’un respect d’une distanciation entre les personnes ont fait l’objet d’un décret temporaire à application immédiate paru ce matin au Journal officiel en attendant la promulgation de la loi d’urgence sanitaire.

Un manque du gouvernement potentiellement lourd de conséquences pour les cheminots et les usagers

Conscients que l’arsenal législatif n’avait pu être ajusté à temps, le président de la République et le Premier ministre ont appelé ce matin dans un communiqué commun « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines des dispositions de la loi d’état d’urgence sanitaire. Faute de dispositions législatives fortes et de moyens de contrôle suffisants et efficaces mis en place par les pouvoirs publics, cette première journée de levée du confinement s’est traduite par un certain nombre de difficultés, notamment en Île-de-France. Ce cafouillage est aux antipodes des annonces du gouvernement et fait courir des risques de contamination par le virus inacceptable aux cheminots et aux usagers.

Les 12 revendications de la CFDT pour les Cheminots

#1 OBTENIR DE L’ÉTAT DES MOYENS SUFFISANTS PERMETTANT DE S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DANS LES GARES ET LES TRAINS

Les mesures mises en œuvre par la Direction du Groupe public SNCF dépendent des décisions de l’État. Pour la CFDT, il est clair que l’État doit accompagner les dispositions législatives et réglementaires qu’il prend d’une obligation de moyens. L’État ne peut pas transférer ses obligations et ses responsabilités vers la SNCF sans autre forme de procès ! C’est bien à lui qu’il convient de s’assurer que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre. Cela signifie que les services de l’État, notamment les forces de l’ordre doivent venir en soutien des cheminots afin de faire respecter l’obligation de port du masque ou bien encore les distances de sécurité entre les voyageurs dans les gares et les trains.

#2 FAIRE RESPECTER DE MANIÈRE UNIFORME LES MESURES SANITAIRES AU SEIN DU GPU

Tout au long de cette crise sanitaire, la CFDT n’a eu de cesse de marteler à la Direction du Groupe public SNCF l’importance d’un alignement entre les directives et leur application.  La CFDT est intervenue, que ce soit nationalement auprès de la DRH Groupe ou grâce à vos représentants en proximité auprès des directions locales pour dénoncer les divergences d’interprétation et d’application des mesures prises par l’entreprise. La CFDT Cheminots exige plus que jamais que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre dans les différents établissements.

#3 INTÉGRER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DANS LES MONTAGES OPÉRATIONNELS

Cette crise a fait émerger une nouvelle dimension de sécurité sanitaire qui incombe désormais au Groupe public SNCF. Celle-ci doit désormais s’inscrire dans nos fondamentaux au même titre que la sécurité d’exploitation, la sécurité du personnel, la sûreté dans les trains. Notre modèle de production doit donc être intégralement revisité pour intégrer ces nouvelles obligations de sécurité sanitaire dans nos gestes métiers et nos processus. Pour la CFDT Cheminots, il faut notamment intégrer de nouveaux temps forfaitaires permettant aux agents, quels que soient leurs domaines de pouvoir réaliser correctement et sereinement les opérations de sécurité sanitaire.

#4 APPLIQUER UN PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Les préconisations scientifiques et sanitaires ont beaucoup évolué depuis le début de cette crise. De nombreux sujets ont fait l’objet de polémiques et de controverses scientifiques et politiques diverses depuis le début de cette pandémie. Les évidences et les doctrines d’hier ont ainsi rapidement été chassées par une autre au fur et à mesure de l’enracinement de cette crise. Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution. Il doit s’imposer à tous comme une évidence. La CFDT exige notamment que le même masque ne soit pas réutilisé par les agents au cours de la même journée de service et que la Direction procède à une dotation adéquate aux activités prévues. La CFDT exige également que l’utilisation des climatisations et les systèmes de ventilation soient limités au strict nécessaire.

#5 RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION SANITAIRE

Une ligne claire : « pas de production, sans protection » a été posée par la CFDT dès le début de cette crise sanitaire auprès de la Direction du Groupe public SNCF et des pouvoirs publics. La CFDT a œuvré avec opiniâtreté pour que toutes les mesures de protection sanitaires soient mises en œuvre pour protéger les agents. Pour la CFDT, les mesures sanitaires prévues dans le cadre de cette reprise d’activité doivent être renforcées et correctement mises en œuvre par la Direction du Groupe public SNCF. En voici quelques exemples.

Dotation de masques FFP2

Les masques FFP2 possèdent des capacités de filtration supérieure aux masques grand public et chirurgicaux. Les stocks dont disposait le Groupe public SNCF ont été réquisitionnés au début de cette crise pour faire face à la pénurie de masques des personnels soignants. À présent que les stocks se régénèrent et que les masques FFP2 sont à nouveau disponibles à la vente en pharmacie, la CFDT exige que l’entreprise dote l’intégralité des agents au contact des clients avec ce type de masques beaucoup plus protecteurs. La CFDT Cheminots rappelle également que certaines entreprises privées de la branche ferroviaire ont fait le choix de doter leurs salariés de masques FFP2.

Lunettes & visières de protection

Les yeux constituent une voie d’entrée dans l’organisme pour le virus. Les lunettes / visières de protection constituent donc un équipement de protection supplémentaire contre le Covid-19. La Direction du Groupe public SNCF a laissé pour le moment leur utilisation à l’appréciation des lignes métier « qui devront évaluer si la mise à disposition des écrans faciaux est adaptée aux risques encourus aux postes de travail ». La CFDT demande que l’intégralité des agents en production soit dotée de lunettes / visières de protection.

Crochet personnel multi-usage anti Covid

Cette crise sanitaire nous impose de limiter certains contacts et de nous laver régulièrement les mains. De nombreuses sociétés ont identifié les risques liés au contact sur certaines surfaces (poignée de porte, bouton d’ascenseur, etc.) et ont créé des crochets personnels multi-usages se substituant à la main. La CFDT demande que l’intégralité des agents soit équipée d’un crochet multi-usage.

#6 DIMINUER L’AMPLITUDE ET LA DURÉE DU TRAVAIL POUR RÉDUIRE LA PÉNIBILITÉ

Le contexte est profondément anxiogène pour les cheminotes et les cheminots. Les mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre par les agents génèrent une augmentation de la charge mentale ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. La CFDT exige que l’amplitude et la durée du travail soient revues à la baisse afin de prendre en compte cette réalité.

#7 DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION

Les mesures mises en place par l’entreprise sont insuffisantes et de nombreux cheminots subissent une baisse de leur pouvoir d’achat. La CFDT revendique les mesures suivantes :

• attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place par le gouvernement d’une valeur de 1 000 € pour l’ensemble des cheminots. La CFDT revendique également comme le permet la loi que le montant de cette prime exceptionnelle soit majoré pour les agents relevant d’un poste opérationnel ;
• attribution de l’indemnité de continuité de service, de la prime de réserve ainsi que de l’Indemnité de non-affectation à un roulement de service (majoration) pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production, ceux inutilisés suite à la diminution des plans de transport et des activités de maintenance du réseau et ne pouvant télétravailler ;
• mise en place d’un dispositif spécifique de compensation de perte des EVS ;
• mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des frais kilométriques ;
• des mesures destinées à garantir aux agents de conduite un montant minimal journalier de prime de traction correspondant à leur acompte congés 2019 (effets conflit de décembre neutralisé).

#8 S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES POUR LES ÉLÉMENTS PÉRIPHÉRIQUES AUX PHASES D’ACTIVITÉ

Au-delà des phases d’activités, les agents utilisent un certain nombre d’espaces et de lieux de vie communs (vestiaires, réfectoires, foyers, locaux de coupure ou de retournement, hôtels, etc.). La CFDT exige que ces différents lieux soient désinfectés de manière régulière avec des produits virucides répondant aux normes EN 14476 et organisés dans le plus strict respect des normes sanitaires. La CFDT demande également qu’une traçabilité soit mise en place afin que les agents utilisateurs puissent s’assurer de la mise en œuvre des mesures de désinfection. Concernant plus particulièrement les taxis, la CFDT exige que la Direction du Groupe public SNCF confie les différentes prestations à des sociétés de taxis dont les chauffeurs respectent les mesures sanitaires spécifiques prévues pour les taxis avec la mise en place notamment dans le véhicule d’une paroi plexiglas et d’une désinfection régulière du véhicule.

#9 S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DANS LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES

Le choix de la direction de recourir à l’externalisation de certaines tâches génère des situations de co-activité pour les agents avec les salariés des entreprises sous-traitantes. La direction, en sa qualité de donneuse d’ordres, a une responsabilité directe vis-à-vis de ses prestataires. La CFDT exige que la direction s’assure que les entreprises respectent les mesures sanitaires et que leurs salariés disposent des équipements de protection adéquats.

#10 CONDUIRE UN DIALOGUE SOCIAL PERMETTANT UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DES REVENDICATIONS DE LA CFDT

Depuis le début de la crise, la direction a procédé par décisions unilatérales. Pour la CFDT, la phase de continuité d’activité que nous avons connue durant la période de confinement et celle de reprise d’activité qui débute aujourd’hui aurait dû passer par des protocoles de reprise négociés. La reprise d’activité s’est accompagnée d’un dialogue nourri au niveau national et local, mais qui s’est souvent résumé à une présentation unilatérale des mesures. La CFDT exige que la remontée en charge soit accompagnée d’un dialogue social organisé à la fois en central, mais également au niveau des lignes métiers et sur les différents territoires, permettant une réelle prise en compte de nos revendications.

#11 Lancer une nouvelle négociation sur le télétravail

La crise a amené à un recours massif, pour certains, au télétravail. Il faut faire le retour d’expérience de cette période et adapter notre accord à ces enseignements.

#12 Étendre le bénéfice des titres-restaurant à tous ceux qui n’ont pas accès à une solution de restauration

La reprise, pour beaucoup, va aussi s’accompagner de difficultés de restauration. Il est impératif que chacune et chacun dispose d’une solution de restauration.

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11 mai, un déconfinement à haut risque !

La période qui s’ouvre à compter du 11 mai va voir les agents de la SUGE, qui sont déjà pour partie sur le terrain depuis deux mois, encore plus sollicités et exposés au Covid-19. Depuis le début de cette crise sanitaire, la CFDT intervient quotidiennement auprès de la direction pour obtenir les moyens de protection nécessaires à l’accomplissement de leur métier en toute sécurité. Revendications.

La position de la CFDT est claire

Pas de production sans protection ! Les agents de la SUGE qui assurent des missions doivent être systématiquement équipés. En l’absence de protection, il n’est pas envisageable que les cheminotes et les cheminots mettent potentiellement en danger leur santé et celle de leurs proches.

Masques

La CFDT revendique le port du masque FFP2, le seul pouvant assurer une protection efficace face au Covid-19 pour le personnel amené à rompre les gestes barrières de distanciation dans leurs missions. L’agent SUGE est en droit de s’extraire de toute situation présentant un risque pour sa santé.

Gestes barrières

Nous invitons les agents à respecter les gestes barrières : une distance minimale d’un mètre à 360º doit être la règle, sur le terrain ou dans les locaux.

Techniques d’intervention (TIS)

Compte tenu des recommandations du ministère des Sports, il n’est pas envisageable d’effectuer des séances en dojo et des séances qui ne respecteraient pas les gestes barrières.

Véhicules

La CFDT a réclamé la limitation à deux agents par véhicule. Lors de la réunion métier du 7 mai, le directeur de la Sûreté a confirmé que deux agents étaient le maximum et qu’ils devaient pouvoir porter un masque s’ils le souhaitent.

Verbalisation

La CFDT a demandé à la Direction de la Sûreté de ne pas mettre en insécurité juridique les agents. Seul un texte législatif peut habiliter les agents à constater l’absence de masque ou d’attestation.

Indemnité exceptionnelle

La CFDT revendique zéro perte de salaire, EVS compris. C’est pour cela qu’elle a exigé des compensations financières pour la période de crise avec l’extension de l’indemnité de continuité de service (ICS), l’extension de l’indemnité d’utilisation à la réserve et l’indemnité de non-affectation à un roulement. À défaut de l’application de ces justes mesures, l’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICESR) – calquée sur les principes et les barèmes de l’indemnité compensatrice de représentation destinée aux représentants du personnel et définie au GRH 0612 – doit être attribuée à tous les agents qui ont été mis en réserve à domicile et dès lors qu’il y a eu modification ou absence de prévisionnel.

Fiche sanitaire

La direction a souhaité introduire un questionnaire de santé lors de la reprise. La CFDT est intervenue en CSE pour dénoncer cette pratique illégale. Faites-nous remonter toutes vos difficultés en écrivant à contact@cfdtcheminots.org

Prime exceptionnelle

La CFDT revendique une prime de 1 000 euros minimum ! Dès le 27 avril, par un courrier à la DRH, la CFDT a exigé des compensations financières pour l’ensemble des cheminots, intégrant notamment la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les missions déléguées par l’État et issues du décret fixant les obligations sanitaires dans les transports imposent une charge supplémentaire pour les agents de la SUGE. La CFDT rappelle que l’État ne peut pas décharger sa responsabilité sur un opérateur sans autre forme de procès. Les agents de la SUGE doivent avoir une juste compensation.

Managers

Nous avons demandé de la souplesse dans les objectifs à atteindre. La priorité est la santé de tous. Lors de la table ronde métier du 7 mai, le directeur de la Sûreté a indiqué qu’il était primordial d’accompagner tous les agents lors de leur retour. Les objectifs de production sont secondaires.

Coactivité

La CFDT demande qu’une fiche de prévention commune soit créée, reprenant les gestes barrières et les nouvelles pratiques métier lors des missions exercées en coactivité avec les EMI, les agents d’escale, les contrôleurs et les forces de l’ordre.

Contactez vos représentants CFDT Cheminots SUGE

Romain Didierlaurent, élu CSE
romain.didierlaurent@sncf.fr

Jonathan Luzy, élu CSE
jonathan.luzy@sncf.fr

Denis Zircon, RPX
denis.zircon@sncf.fr

Anthony Chauveau, RPX
anthony.chauveau@sncf.fr

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Pour la CFDT Cheminots, la protection et l’organisation de la production doivent être les priorités !

Le début du déconfinement est prévu le 11 mai. Avant cette date, de nombreuses incertitudes demeurent. En revanche, pour la CFDT Cheminots, il est clair que cette reprise ne peut être que progressive et conditionnée par une absolue sécurité des cheminots et des usagers. Explications.

Un cycle de tables rondes nationales mis en place par la direction

La direction de l’entreprise a organisé plusieurs tables rondes nationales ayant pour objet de présenter aux organisations syndicales représentatives les conditions de la reprise d’activité du Groupe public SNCF à partir du 11 mai prochain. Une première table ronde a été organisée le 30 avril pour présenter le cadre de référence général du dispositif de sortie du confinement du GPU. Une seconde table ronde, programmée le 4 mai et animée par Jean-Pierre Farandou, avait pour objectif de partager plusieurs éléments en lien avec la situation économique et financière du GPU. Ces deux tables rondes s’accompagnent d’une série de tables rondes nationales métier, ainsi que d’une présentation de la reprise d’activité dans les différents CSE et CSSCT.

Le calendrier des tables rondes métier

1. Conduite : 4 mai.
2. Commercial : 5 mai.
3. Maintenance & travaux : 6 mai.
4. Circulation : 6 mai.
5. Fonctions transverses & SUGE : 7 mai.

À l’issue des premières tables rondes métier, la CFDT Cheminots constate que ces réunions se résument à une présentation unilatérale des mesures mises en œuvre par la direction. Elles n’ont aucune valeur prescriptive. Les propositions et les exigences exprimées par la CFDT Cheminots ne trouvent malheureusement que peu d’échos. Pour la CFDT Cheminots, la reprise aurait dû passer par des protocoles négociés de reprise.

La situation est en trompe-l’œil

Les réunions sont nombreuses et le dialogue est nourri, mais la CFDT Cheminots a d’autres attentes et souhaite une véritable prise en compte de ses revendications.

LA REMONTÉE EN CHARGE DOIT S’ACCOMPAGNER D’UN DIALOGUE SOCIAL STRUCTURÉ AU NIVEAU CENTRAL, PAR LIGNES MÉTIERS ET SUR LES DIFFÉRENTS TERRITOIRES, PERMETTANT DE COMPLÉTER ET D’AJUSTER LES MESURES MISES EN PLACE DANS LA GESTION DE CETTE CRISE SANITAIRE.

Une reprise d’activité très ambitieuse, qui se caractérise par une remontée très rapide des services

La direction, en lien avec l’État, mais également les autorités organisatrices de transport, ont fait le choix d’une reprise d’activité très rapide. Beaucoup trop rapide selon la CFDT Cheminots !

Prévisions de transport
Activités voyageurs

#1 TER

La remontée en charge va s’effectuer par paliers. À partir du 11 mai, le plan de transport mis en place correspondra à environ 40-50 % du plan de transport nominal (niveau différent en fonction des régions). De nombreuses circulations TER vont opérer en unité multiple (UM) afin d’augmenter les capacités. Le plan de transport augmentera ensuite de manière progressive pour atteindre 100 % au bout de six semaines.

#2 Transilien

La remontée va également s’effectuer par paliers, avec 50 % du plan de transport le 11 mai, 75 % au bout de trois semaines et 100 % au bout de cinq semaines.

#3 TGV et Intercités

La réservation obligatoire et la limitation des trajets de plus de 100 km induisent un autre schéma. Jusqu’au 2 juin, le nombre de places ouvertes à la réservation sera limité à 50 % des capacités pour respecter les obligations de distanciation entre les voyageurs et toute l’offre ne sera pas remise en route. La direction est en attente des décisions de l’État pour se projeter au-delà du 2 juin, mais a d’ores et déjà annoncé qu’elle serait en capacité de faire rouler un niveau plus important de TGV et de trains IC si la contrainte des 100 km était levée ou détendue par les pouvoirs publics.

#4 SNCF Réseau

La fermeture de certaines lignes et la préparation de la saison chaude vont nécessiter un important rattrapage en matière d’opérations de maintenance et travaux. La direction a annoncé son intention d’étendre les plages des travaux la nuit dans les zones denses. Les travaux de régénération en attente sont également importants et les arbitrages concernant ceux qui devront être priorisés n’ont encore pas été finalisés.

#5 Fret SNCF

Le plan de transport de Fret SNCF durant le confinement est resté à un niveau correspondant à environ 60 %. L’objectif de la direction est de retrouver un plan nominal le plus rapidement possible. Celui-ci est néanmoins intimement corrélé à la reprise d’activité de l’industrie.

L’État doit assumer pleinement son rôle et ses missions

L’État a annoncé différentes mesures concernant les transports : port du masque obligatoire, mise en place de mesures de distanciation entre les voyageurs, limitation des déplacements interdépartementaux et interrégionaux, gestion des flux de voyageurs, etc. Au-delà de ces annonces, de nombreuses zones d’ombre sur les mesures qui seront prises par les pouvoirs publics demeurent. Les mesures mises en œuvre par la direction du Groupe public SNCF dépendent évidemment des décisions de l’État, des ordonnances et décrets à venir.

L’ÉTAT DOIT ACCOMPAGNER SES DISPOSITIONS PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS. L’ÉTAT NE PEUT PAS TRANSFÉRER SES OBLIGATIONS ET SES RESPONSABILITÉS VERS UN OPÉRATEUR SANS AUTRE FORME DE PROCÈS.

L’État, notamment par les forces de l’ordre, doit venir en soutien des cheminots afin de faire respecter l’obligation de port du masque ou bien encore les distances de sécurité entre les voyageurs dans les gares et les trains.

Pour la CFDT, pas de production sans protection !

Cette ligne est claire et a été posée par la CFDT Cheminots dès le début de la crise auprès de la direction et des pouvoirs publics. Elle a œuvré pour que toutes les mesures de protection sanitaires soient mises en œuvre pour protéger
les agents.

Protection obligatoire pour la reprise

Les mesures sanitaires prévues à ce jour sont encore appelées à être renforcées et prévoient de nombreuses exigences qui doivent nécessairement être respectées et mises en œuvre par la direction : dotation d’équipements de protection (masques chirurgicaux, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, etc.), désinfection des rames et des cabines de conduite des engins-moteurs, nettoyage des locaux et des lieux de vie (foyer, locaux de coupure, réfectoire, etc.), nettoyage des outils et des pièces partagées, etc.

LES AGENTS DOIVENT AVOIR L’ASSURANCE QUE LEUR SERVICE S’EFFECTUE EN TOUTE SÉCURITÉ. SI LES CONDITIONS NE SONT PAS RÉUNIES, IL FAUT S’EXTRAIRE DES SITUATIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES POUR LA SANTÉ.

Intégrer la sécurité sanitaire dans la conception de la production ferroviaire

Cette crise a fait émerger une nouvelle dimension de sécurité sanitaire qui incombe désormais au Groupe public SNCF. Celle-ci doit désormais s’inscrire dans nos fondamentaux, au même titre que la sécurité d’exploitation, la sécurité du personnel, la sûreté dans les trains, etc. Notre modèle global de production doit donc être intégralement réinterrogé et intégrer les obligations de sécurité sanitaire. Pour la CFDT Cheminots, il faut intégrer des temps forfaitaires pour réaliser les opérations de sécurité sanitaire. Cet impératif a été porté par la CFDT lors des différentes tables rondes : sillons, roulements de service et contenu des journées de service (JS), intégrant de nouveaux temps forfaitaires permettant aux agents d’effectuer de manière correcte et sereine les opérations liées aux nouvelles mesures sanitaires ; tous les domaines sont concernés !

À ce stade, ces impératifs ne sont pas pris en compte par les activités

Le choix inverse est fait de partir des montages opérationnels actuels et de voir ensuite comme il est possible de faire rentrer au chausse-pied les nouvelles exigences en matière de sécurité ferroviaire. Cette décision portée par des activités aveuglées par leurs priorités économiques et financières aura de nombreuses conséquences néfastes sur l’organisation de la production et les conditions de travail des agents.

Pour la CFDT, cette décision n’est pas responsable

Cela revient à accepter d’office le risque que les trains circulent en retard plutôt que d’adapter les montages opérationnels afin que les agents aient le temps nécessaire pour effectuer correctement les opérations sanitaires indispensables. Éviter les « effets papillon » : les retards des trains, qui vont être inévitablement générés, vont de plus avoir un effet boule de neige et vont encore venir complexifier la gestion des flux de voyageurs dans les gares et dans les trains.

LES AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE CES MAUVAIS CHOIX ET LES OPÉRATIONS LIÉES AU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DOIVENT PRÉVALOIR SUR TOUTES INJONCTIONS OU CONSIGNES CONTRAIRES, LIÉES NOTAMMENT À LA RÉGULARITÉ DES TRAINS.

L’application indispensable d’un principe de précaution

Face à crise, l’humilité s’impose. Les connaissances évoluent, les préconisations scientifiques aussi. De nombreux sujets ont fait l’objet de polémiques et de controverses scientifiques et politiques diverses depuis le début de cette pandémie. Les évidences et les doctrines d’hier ont ainsi rapidement été chassées par une autre, au fur et à mesure de l’enracinement de cette crise.

Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution

Il doit s’imposer à tous comme une évidence. C’est en vertu de ce principe fondamental que la CFDT a demandé, dès le mois de février, que l’intégralité des agents en production soit dotée de masques de protection. La direction de l’entreprise a progressivement fait évoluer sa « doctrine » sur le port du masque, qui prévoit désormais de doter tous les agents pour qui les mesures de distanciation ne pourraient être mises en œuvre à raison de deux masques par JS.

Et après ?

Lors des tables rondes nationales organisées par la direction, la CFDT a mis en lumière de nombreux cas de figure dans lesquels la dotation de deux masques par JS pourrait se révéler insuffisante, notamment pour des agents qui seraient amenés à alterner des périodes de travail avec port du masque et d’autres sans port du masque. Sur l’avis des médecins du Comité scientifique fraîchement mis en place au sein du Groupe public, la direction a annoncé lors des tables rondes métier que le même masque chirurgical pourrait être réutilisé plusieurs fois au cours de la même JS. Les agents devront simplement s’assurer que le masque, une fois retiré, soit posé sur un endroit propre et sec ou alors dans son plastique d’emballage. Ils pourront ensuite le réutiliser lorsqu’ils sont amenés à effectuer des opérations nécessitant le port du masque.

POUR LA CFDT, LE MASQUE EST À USAGE UNIQUE. IL FAUT APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION : UN MASQUE UTILISÉ NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE RÉUTILISÉ. DE PLUS, IL DOIT FAIRE L’OBJET DE PRÉCAUTIONS STRICTES LORSQU’IL EST RETIRÉ ET JETÉ DANS UN CONTENANT ADÉQUAT, CAR POUVANT ÊTRE POTENTIELLEMENT INFECTÉ.

La CFDT a également rappelé que les agents SNCF, hormis le personnel médical, n’étaient pas du personnel de santé et qu’ils ne maîtrisaient pas nécessairement les bons gestes liés à l’utilisation des masques de protection. Les formations dispensées sous forme de tutoriel ou de note de service ne sont pas suffisantes et les agents doivent recevoir une formation adéquate. Dans le même esprit, la CFDT a exigé que l’utilisation des climatisations et les systèmes de ventilation soient limités au plus strict nécessaire étant donné les différentes thèses médicales et scientifiques existantes sur une éventuelle propagation du virus via les circuits de climatisation ou de ventilation.

Diminuer l’amplitude des journées et la durée du travail afin de limiter la pénibilité

Le contexte de cette crise sanitaire est profondément anxiogène pour les cheminotes et les cheminots. Les mesures sanitaires qui vont devoir être mises en œuvre par les agents vont indéniablement générer une augmentation de la charge mentale durant les journées de service ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. Tous ces éléments vont contribuer à augmenter de manière globale la pénibilité du travail pour les agents. La CFDT a donc demandé à la direction que l’amplitude et la durée du travail soient revues à la baisse afin de prendre en compte cette réalité. La reprise d’activité va se traduire par une augmentation de la pénibilité et des risques psychosociaux. Il est nécessaire d’apporter des mesures préventives et curatives.

Diminuer le niveau d’emploi serait une erreur impardonnable

Les visions budgétaires doivent être écartées ! Les cheminots, sur le terrain ou en télétravail, ont montré leur engagement pour un service public qui revêt de nombreux aspects :

• des services voyageurs essentiels, qui permettent notamment au personnel soignant et à nos concitoyens de continuer à se déplacer ;
• des TGV médicalisés qui ont permis de transférer plus de 200 personnes malades vers des hôpitaux moins en tension ;
• des trafics de fret ferroviaire qui permettent de maintenir des approvisionnements de denrées et de matières essentielles à la nation et à l’industrie.

Lors de la table ronde du 4 mai, le président a confirmé les montants des pertes subies par le Groupe public et a réaffirmé qu’il s’autorisait à recourir à l’aide de l’État pour parvenir à l’équilibre. La CFDT lui a indiqué qu’elle est fermement opposée à une logique qui reviendrait à faire payer la facture aux cheminots par des suppressions de postes et des dégradations des conditions de travail. L’État doit être en première ligne pour soutenir massivement la SNCF : laisser entendre qu’on pourrait opérer moins de trains alors que l’État a déjà demandé moins de liaisons aériennes  domestiques, ce serait d’assumer le retour à la voiture individuelle au détriment des transports collectifs ! C’est une position intenable et irresponsable à l’heure de la transition écologique. Par ailleurs, l’État demande aux entreprises de concentrer leurs efforts sur l’emploi. Il se doit donc de montrer l’exemple.

PAR CONSÉQUENT, LA CFDT APPELLE L’ÉTAT À PRENDRE SES RESPONSABILITÉS EN PROPOSANT UN PLAN DE SOUTIEN À LA SNCF, COMME IL L’A DÉJÀ ANNONCÉ POUR D’AUTRES ENTREPRISES !

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Reconnaissance du travail & maintien du pouvoir d’achat

La CFDT revendique des mesures salariales exceptionnelles

La mobilisation sans faille des cheminots durant la crise sanitaire n’est plus à démontrer. Malgré des conditions de travail dégradées, elle se manifeste dans le maintien des trains du quotidien nécessaires aux déplacements essentiels, dans la circulation des trains de fret indispensables à l’approvisionnement du pays et dans l’acheminement des malades les plus graves par TGV sanitaires.

Cette crise sanitaire démontre une fois de plus la très grande utilité du service public ferroviaire. Cette mobilisation témoigne aussi de l’attachement indéfectible des cheminots aux valeurs du service public. Pourtant, les mesures spécifiques mises en place par la SNCF ne permettent pas de compenser intégralement la perte de pouvoir d’achat qu’ils subissent.

Une situation inacceptable au regard des efforts consentis

La CFDT Cheminots demande que le professionnalisme et l’engagement sans faille des cheminotes et des cheminots soient récompensés à leur juste hauteur par la direction de l’entreprise.

La CFDT Cheminots a adressé un courrier à la direction pour poser ses revendications

#1 Pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production : des dispositifs d’indemnités existantes à adapter et à étendre.

La remise en cause des roulements, les modifications des conditions d’acheminement et d’hébergement, les nombreuses contraintes liées à la continuité d’un travail présentiel durant la crise sanitaire ont induit nombre d’effets négatifs sur le revenu et sur les conditions d’exercice de leurs métiers pour les cheminots de la production concourant à l’exploitation ou à la maintenance du réseau. L’indemnité compensatoire exceptionnelle de service restreint (ICESR) est utile, mais insuffisante pour répondre à l’ensemble des problématiques liées à la situation exceptionnelle que nous vivons.

La CFDT revendique

• L’extension de l’indemnité de continuité de service (ICS) au collège exécution et la majoration de celle-ci pour l’ensemble des collèges. La continuité du service public ferroviaire a constitué un impératif vital dans la crise. Le service a tenu grâce à la très grande implication des cheminots : il est donc légitime que tous ceux qui y ont contribué en bénéficient pleinement.
• L’extension de l’indemnité d’utilisation à la réserve et de l’indemnité de non-affectation à un roulement (INAR) à l’ensemble des agents de la production, afin de compenser les pertes de rémunération liées à la disparition des roulements de service planifiés, notamment par une majoration de la prime de travail.
• La mise en place d’un dispositif de compensation des frais kilométriques. Cette revendication est pleinement justifiée par l’usage inhabituel par les agents de leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail en raison d’une offre de transport réduite.
• La mise en place d’une mesure complémentaire pour garantir le niveau des primes de traction des agents de conduite. Celle-ci pourrait être impactée par la dégradation des journées de service alors que les conducteurs sont grandement mis à contribution durant la crise.

#2 Pour les cheminots placés en télétravail continu : la compensation de frais exceptionnels induits par cette situation.

Le télétravail répond habituellement à un certain nombre de conditions qui n’ont pas pu être respectées dans le cadre de l’urgence sanitaire (lieu de travail adapté à domicile, indemnité forfaitaire pour compenser les frais engagés par le salarié, limitation du nombre de jours télétravaillés, etc.). Il faut éviter toute perte de pouvoir d’achat et rétablir l’égalité entre les salariés qui étaient précédemment télétravailleurs et ceux qui le sont devenus par la force des événements.

La CFDT revendique

• L’application rétroactive pour tous les salariés placés en télétravail de l’indemnité forfaitaire de prise en charge des frais par l’employeur. Il serait en effet anormal que les salariés en télétravail ne soient pas également traités au regard des frais occasionnés par le télétravail.
• Le maintien des titres-restaurant à ceux qui en disposaient, conformément à la loi, et la distribution rétroactive de titres restaurants à tous les télétravailleurs qui bénéficiaient avant la crise d’une solution de restauration collective directement ou indirectement subventionnée par l’entreprise.

#3 Pour les cheminots les plus fortement impactés par la perte d’éléments variables de solde (EVS) : la mise en place d’une garantie individuelle de rémunération.

Tous les cheminots ne sont pas égaux face à l’impact de la crise sur leur rémunération. Ceux pour lesquels la rémunération globale est composée pour une part significative d’allocations et d’indemnités courent un risque de perte de revenu très supérieur aux autres. Cette inégalité est inacceptable, d’autant que ceux qui risquent de présenter les plus lourdes pertes sont souvent les agents d’exécution dans les emplois de production (métiers de la conduite, de la sécurité et du contrôle des trains, de la maintenance de l’infrastructure, etc.). Il est donc impératif qu’une règle de garantie permette de protéger équitablement chacun contre ce risque. Les cheminots ont été d’une responsabilité exemplaire. Il est légitime que l’employeur public assure lui aussi pleinement sa responsabilité sociale en leur garantissant le maintien intégral de leur pouvoir d’achat. Cette assurance sera le meilleur moyen de ne pas aggraver la crise économique et sociale qui se profile à la suite de cette crise sanitaire. C’est dans ce but que la CFDT Cheminots a interpellé par courrier la DRH Groupe sur l’ensemble de ces revendications. Elle tiendra ce même cap lors de la table ronde nationale SNCF du 30 avril.

Pour la CFDT, la crise ne pourra pas être dépassée sans une très forte cohésion. Chaque situation doit donc appeler une réponse : aucun cheminot, aucune catégorie, aucun métier ne doit être oublié. La CFDT Cheminots défend des garanties pour chacun et pour tous.

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