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La CFDT a été reçue par le secrétaire d’État aux Transports

Face à la situation du Fret, la CFDT Cheminots a interpellé le secrétariat d’État aux Transports et a été reçue vendredi dernier par Jean-Baptiste Djebbari et son cabinet. Analyse & revendications.

Durant cet entretien, la CFDT Cheminots a alerté sur la nécessité et l’urgence d’une intervention de l’État. Les sociétés de fret ferroviaire ont payé un lourd tribut aux crises récentes.

Les conséquences sociales et économiques risquent d’être dramatiques

L’urgence climatique impose également de réfléchir à l’avenir de ce secteur. La crise sanitaire a démontré la pertinence du Fret et l’efficacité du service public rendu par Fret SNCF. Pourtant, le déclin des parts modales se poursuit : la part de marché du rail pour le transport de marchandises est de 9 %, contre 18 % il y a 20 ans.

Il est donc logique et essentiel d’agir pour le fret maintenant !

Fret SNCF – devenue SAS Fret sans que sa trajectoire économique ou son avenir juridique soient stabilisés – paie le prix fort de cette crise sanitaire. En 2020, pour la SAS Fret, cette perte sera vraisemblablement de 140 M€, avec un impact de – 100 M€ sur la MOP. Et serait donc finalisée à – 200 M€ avec un résultat net de – 220 M€.

La trésorerie disponible à la clôture 2020 serait donc impactée, avec une estimation de l’ordre de + 16 M€, loin du budget initial 2020 estimé à l’époque à + 188 M€.

Une aide est indispensable

Pour la CFDT Cheminots, l’État doit intervenir rapidement : pas le temps d’attendre un plan de relance. Il faut des mesures de sauvegarde. Il faut que la SAS Fret puisse passer ce cap décisif et être demain l’un des acteurs importants du fret, qui visent à doubler la part du rail dans les transports de marchandises d’ici 2030. La CFDT appelle donc l’État à soutenir la SAS Fret dans cette impasse économique et à apporter une aide immédiate.

Plan de relance ou plan d’économie ?

De son côté, la SAS Fret accélère son plan d’économie et maintient son « ambition » d’atteindre l’autofinancement d’ici deux-trois ans. Clairement, il y a un prix pour les salariés : réduction de frais de structure, proportionnalité de la facturation avec l’activité Fret, ajustement continu de la proportion de fonctions support à l’évolution de la production, mise en place de la polycompétence notamment bord / sol, optimisation des organisations en lien avec le trafic réel, optimisation du parc engin moteur avec réduction des coûts de maintenance induits, optimisation des roulements agent de conduite et engin moteur, etc. Pour la CFDT, c’est donc un plan structurel d’économie qui est imposé aux cheminots de la SAS Fret.

L’urgence serait pourtant à un véritable plan de développement de l’activité

Pour la CFDT, nous avons le sentiment de faire face à un paradoxe : alors que nous aurons très prochainement besoin de plus de ferroviaire, nous sommes actuellement dans un contexte de décroissance des emplois, qui présente un risque majeur de perte des compétences. Les réorganisations successives de ces dix dernières années n’ont pas permis de mettre le fret ferroviaire à l’équilibre. Les agents ont besoin de comprendre le sens de leurs sacrifices et de leur travail et ils ont besoin de bons indicateurs : « je suis efficace quand je sais ce que je dois faire ». Ils ont besoin de clarifications pour adhérer à cette énième réorganisation.

Les revendications de la CFDT portées au ministère

La CFDT réclame un vrai plan de relance pour le Fret ferroviaire et pour la SAS Fret en particulier. La CFDT sera vigilante pour que certaines transformations présentées comme un partenariat ne puissent vite devenir une filialisation de certaines activités et l’épisode du contrat Kronenbourg nous laisse redouter une filialisation de certaines activités au profit de VFLI, qui va devenir Captrain France.

Il faut que l’État s’engage à prendre des mesures fortes pour le ferroviaire !

• Une reprise complémentaire de la dette générée par le Covid-19.
• Des investissements complémentaires pour le fret.
• Un financement fléché vers le wagon isolé : ce modèle a montré toute sa pertinence durant la crise. Il faut donc le pérenniser, avec une compensation d’exploitation.

Le secrétariat d’État aux Transports a entendu les revendications portées par la CFDT. Nous restons vigilants pour savoir si des engagements seront pris.

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Mesures pour le ferroviaire, caisse de branche, AFS… du concret avec la CFDT !

La CFDT Cheminots était reçue le 26 juin par le secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari. L’occasion de remonter les conséquences économiques de la crise sur le secteur ferroviaire ainsi que les blocages du dialogue social de branche. La CFDT a obtenu plusieurs engagements du gouvernement formalisés dans un courrier. Décryptage.

Une intervention de l’État synonyme d’échec dans un contexte d’ouverture à la concurrence qui se matérialise chaque jour davantage : la dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications & à la rémunération par les trois organisations syndicales du front du refus (CGT, SUD-RAIL et FO) a littéralement laissé les salariés sans protection.

Le patronat n’en demandait pas tant

En effet, l’accord dénoncé fixait la définition des métiers et les niveaux de rémunérations minimales associés. Sans ce cadre conventionnel, c’est la loi du plus offrant et un dumping social décomplexé qui l’emporte fatalement au détriment, bien évidemment, des conditions de travail et de vie des cheminots. L’accord négocié et signé par la CFDT apportait indubitablement du plus pour tous les cheminots, quel que soit leur collège, leur métier ou la nature de leur contrat de travail.

Mais pourquoi cette dénonciation si ce n’est pour satisfaire des postures ? 

Pas besoin de nous promettre le monde des licornes en pyjama ! Qui peut y croire après la mise en cause du statut, de la structuration du GPF en SA et du régime spécial de retraite ? Cela fait maintenant 17 ans que l’ouverture à la concurrence dans le secteur du fret ferroviaire nous a été imposée par les pouvoirs publics, sans que nous puissions y mettre un terme.

Pendant ce temps-là, l’étau de l’ouverture à la concurrence se resserre sur la SNCF et quatre appels d’offres ont été publiés 

1. Par l’État, sur les dessertes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux.
2. Par les régions PACA, Hauts de France et Grand Est pour le TER.

Alors oui, l’ouverture à la concurrence n’est pas bonne pour le secteur ferroviaire ! Abandonner les cheminotes et les cheminots sans aucune protection n’est pas responsable. Ce ne sera jamais la ligne de la CFDT Cheminots !

Des centaines de cheminots de SNCF Voyageurs ont reçu un courrier les avisant que les lignes sur ou pour lesquelles ils travaillent faisaient l’objet d’un appel d’offres et qu’ils faisaient partie du périmètre des agents potentiellement transférables selon les dispositions de la loi Nouveau pacte ferroviaire.

Les concurrents de la SNCF affûtent leurs armes et préparent leurs réponses à ces appels d’offres 

Sur le marché de la grande vitesse, ils homologuent en ce moment même leurs rames et ont déjà réservé leurs sillons. La loi d’orientation des mobilités, promulguée le 26 décembre 2019, a de surcroît offert la possibilité aux régions de pouvoir récupérer en propre la gestion de certaines petites lignes (UIC 7 à 9). Deux régions politiques Grand Est et Centre ont déjà conclu un accord avec l’État. Sur le périmètre de la région Grand Est, ce transfert de gestion concernera 300 cheminots de SNCF Réseau.

Avis aux organisations syndicales dénonciatrices : l’heure n’est plus aux logiques d’appareils syndicaux !

Les cheminotes et les cheminots ont besoin d’une branche ferroviaire forte et d’organisations syndicales responsables comme la CFDT Cheminots pour les défendre et gagner de nouveaux droits positifs.

La CFDT Cheminots, une nouvelle fois décisive

Devant le secrétaire d’État, la CFDT Cheminots a défendu sans relâche la nécessité immédiate d’un plan de relance pour le secteur ferroviaire.

Il faut agir immédiatement

• Pour le fret ferroviaire, qui fait face à une situation économique et sociale extrêmement alarmante.
• Pour les circulations internationales, comme Eurostar, très fortement impactées par cette crise.
• Pour SNCF Réseau, qui a subi de plein fouet l’attrition des plans de transport.

La CFDT Cheminots a demandé que ce plan de relance du secteur ferroviaire soit accompagné d’accords, dont un accord de sécurisation de l’emploi, des compétences et des parcours professionnels mis en place au niveau de la branche ferroviaire et des entreprises afin de préserver l’emploi, qui risque fort d’être au centre des enjeux dans un automne social qui s’annonce déjà comme brûlant.

La CFDT Cheminots est également intervenue auprès du secrétaire d’État pour demander que le calendrier d’ouverture à la concurrence soit revu et détendu afin de tenir compte de l’état économique et social du secteur. Le cadre social n’est, en effet, pas stabilisé et de nombreuses négociations devront être conduites avant de pouvoir y parvenir. D’un point de vue économique, la crise du Covid-19 a heurté durement les acteurs du secteur et les échéances rapprochées de l’ouverture à la concurrence des services de voyageurs posées par la loi Nouveau pacte ferroviaire vont fatalement venir accroître ce déséquilibre.

Enfin, la CFDT Cheminots a interpellé le secrétaire d’État sur la poursuite des travaux menés au niveau de la branche ferroviaire après l’épisode de dénonciation de l’accord sur les classifications & la rémunération.

La CFDT Cheminots a demandé à l’État de prendre ses responsabilités en redonnant rapidement l’impulsion nécessaire à la construction d’une convention collective de haut niveau, qui se pose comme un véritable outil de régulation du secteur et un rempart protecteur pour les salariés de la branche ferroviaire.

La CFDT Cheminots a ainsi plaidé pour une branche ferroviaire renforcée et intégratrice, renouvelant sa demande de rattachement de la restauration ferroviaire à notre convention collective.

À la suite de ces échanges, le secrétaire d’État aux Transports a transmis vendredi dernier à l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’UTP un courrier contenant des annonces importantes qui répondent à plusieurs revendications anciennes de la CFDT.

Décryptage CFDT du courrier du secrétaire d’État aux Transports

#1

L’État use de son pouvoir réglementaire pour mettre en place un cadre de référence en matière de classifications et de rémunération : « (…) compte tenu de l’importance des enjeux et soucieux du respect de l’équilibre social de la branche, le gouvernement a ainsi décidé qu’il utilisera cette possibilité afin de donner un cadre de référence applicable à l’ensemble des entreprises de la branche en s’appuyant sur le contenu de la recommandation patronale adoptée par l’UTP ».

La loi Nouveau pacte ferroviaire prévoyait, en effet, une disposition permettant à l’État d’intervenir au niveau de la branche ferroviaire en cas d’échec des négociations collectives. Celle-ci avait été prorogée par le gouvernement dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. L’État décide ainsi d’étendre à l’intégralité des entreprises de la branche ferroviaire la recommandation patronale adoptée le 11 juin dernier dans le cadre du Conseil d’administration de l’UTP. Cette recommandation patronale se situe à un niveau très inférieur à l’accord de branche négocié et signé par la CFDT (voir ou revoir le tract Recommandation patronale classif’ & rému’ en cliquant ici).

Les marchands de vent du front du refus viennent ainsi de faire perdre aux cheminots 67 millions d’euros ou plutôt les faire économiser à la direction de la SNCF… 67 millions d’économies pour la direction du GPU au titre des dispositions de l’accord de branche qui sont tombées (mise en place d’une prime d’ancienneté de branche pour tous les cheminots, quel que soit leur collège, revalorisation des heures de nuit, etc.).

L’État entérine ainsi le fait de consolider temporairement une partie des dispositions de l’accord dénoncé via une ordonnance qui devrait paraître dans le courant de l’été. Toutefois, cette dernière ne sera qu’une jambe de force provisoire destinée à soutenir l’édifice et à permettre aux entreprises d’engager une transposition de cette recommandation. Cela se fera malheureusement sans les mécanismes protecteurs que la CFDT était parvenue à imposer au sein de l’accord de branche dénoncé.

La CFDT saura prendre ses responsabilités au moment où les négociations de l’accord sur les classifications & la rémunération reviendront sur le devant de la scène pour récupérer les droits perdus à la suite de la dénonciation et en conquérir de nouveaux, comme un 13e mois conventionnel ou une meilleure rémunération des heures de travail le dimanche et les jours fériés.

#2

L’État acte l’extension des missions de la CPRP et la transforme en caisse de branche : « (…) afin de vous permettre de démarrer les négociations sur le régime de prévoyance de la branche, le gouvernement a tiré les conclusions du rapport de la mission relative à l’avenir du régime spécial de prévoyance géré par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Le gouvernement a ainsi retenu le scénario nº 5 en validant le principe d’une extension des missions de la caisse de prévoyance et de retraite pour en faire une véritable caisse de branche, sans ce que cela n’entraîne de modification du périmètre du régime spécial ».

C’était une revendication de longue date que la CFDT Cheminots a toujours portée seule. Le statut s’est construit autour d’une protection sociale adossée aux contraintes professionnelles.

L’arrêt des recrutements au statut, entériné par la loi Nouveau pacte ferroviaire, impose de poser désormais ce socle commun au niveau de la branche, avec un régime de protection de santé et de prévoyance porté par une seule et même caisse de branche.

Dans le cadre du conflit du printemps 2018 et des discussions sur le nouveau pacte ferroviaire, la CFDT a défendu l’instauration d’un système de protection sociale géré par la CPRP, dont tous les salariés de la branche bénéficieraient, indépendamment de leur statut d’emploi ou de leur employeur.

En intervenant à plusieurs reprises auprès de l’État, des différents ministères, de la CPRP et de la SNCF, la CFDT a agi pour garantir la pérennité de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRP SNCF) et améliorer la protection sociale de tous les cheminots.

La CFDT a défendu cette option auprès des différentes composantes de l’État, dont certaines étaient partisanes d’une abrogation pure et simple du régime spécial et de la CPRP au profit d’une convergence avec le régime général.

Cette décision pérennise non seulement la CPRP et les missions de ses salariés, mais également le régime spécial de prévoyance cheminot. La CFDT continuera de défendre avec force l’extension du régime spécial à l’intégralité des salariés de la branche ferroviaire, accompagnée d’un accès à la médecine de soins SNCF.

#3

L’État inscrit également les négociations de l’accord de branche relatif à la prévoyance à l’agenda social : « (…) par ailleurs, des sujets importants doivent encore faire l’objet de négociations au niveau de la branche : le régime de prévoyance avec la mise en place d’un dispositif paritaire d’action sociale de branche et la mise en œuvre d’un haut niveau de garanties dans le domaine de la santé ».

L’accord relatif à la prévoyance comporte des enjeux extrêmement importants pour la CFDT Cheminots.

Partant notamment du constat que 96 % des salariés en France bénéficient aujourd’hui d’une couverture complémentaire santé et prévoyance prise en charge par l’employeur et les agents au statut n’en bénéficient pas à l’instar des salariés contractuels de la branche ferroviaire, la CFDT revendique :

• la mise en place d’un accord d’entreprise SNCF étendant un haut niveau de garanties complémentaires à tous ;
• un accord de branche ferroviaire harmonisant le niveau minimal de ces garanties, quelle que soit l’entreprise et garantissant une prise en charge des cotisations par l’employeur au moins égale à 60 %.

Cela représente une différence de plusieurs milliers d’euros de salaire indirect dont bénéficient aujourd’hui les salariés en CDI, mais pas les cheminots au statut. Il est grand temps de corriger cette inégalité.

La CFDT porte de surcroît une ambition très forte de construire des dispositifs conventionnels en matière de prévoyance permettant de couvrir pleinement une réalité propre à la branche ferroviaire, qui se caractérise par de très nombreuses aptitudes et habilitations spécifiques. Cela concerne les salariés de la branche dont le métier intègre une ou plusieurs tâches de sécurité et les conducteurs de train.

Afin de renforcer la cohésion de branche, de lever des difficultés en cas de transferts éventuels et de rassurer le personnel en donnant une perspective positive au nouveau cadre social, la CFDT revendique la mutualisation de l’Action sociale au sein de la branche, garantissant ces différentes spécificités et assurant la portabilité des droits des agents.

#4

L’État lance une mission d’étude sur le maintien des facilités de circulation : « (…) au regard de la complexité technique du sujet facilités de circulation, suite à la demande de plusieurs organisations syndicales et de l’organisation professionnelle représentatives de la branche, j’ai décidé de solliciter les ministres en charge de la santé et des finances afin que soit lancée dès que possible une mission d’inspection sur les modalités du maintien des facilités de circulation en cas de transfert ».

Le patronat du ferroviaire se limite à une vision très réductrice du maintien des droits relatifs aux FC en souhaitant que celui-ci soit accordé uniquement aux cheminots transférés excluant de fait leurs ayants droit.

La CFDT Cheminots défend à l’opposé la mise en place de FC universelles pour l’ensemble des salariés de la branche, y compris les nouveaux embauchés auprès de l’ensemble des opérateurs.

Afin de sortir de l’ornière et de clarifier certains éléments en lien avec des éléments d’ordre législatif ou fiscal, la CFDT a porté dans le cadre du paritarisme de branche et devant l’État (sous la forme d’une motion prise en Commission paritaire nationale) la nécessité que les services de l’État puissent expertiser certains sujets en amont des négociations.

Le secrétaire d’État répond favorablement à cette demande et engage une mission d’inspection selon le même schéma que celle qui avait été mise en place pour la CPRP.

#5

L’État rétablit les cheminots dans leurs droits en matière d’AFS grâce à l’action de la CFDT : «  (…) enfin, je tenais également à vous informer que suite à l’annulation contentieuse par le Conseil d’État des dispositions relatives à l’assiette de la garantie de rémunération du décret nº 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat  de service public de transport ferroviaire de voyageurs, le décret rectificatif intégrant les allocations familiales supplémentaires dans cette assiette sera prochainement publié ».

Dans le cadre de ses actions sur la réforme ferroviaire de 2018, la CFDT Cheminots avait obtenu un amendement à la loi prévoyant que l’ensemble des allocations soit pris en compte dans la rémunération minimale due aux cheminots en cas de transfert dans une autre entreprise. Le décret publié le 26 décembre 2018 ne respectait pas cet engagement puisqu’il ne prenait pas en compte l’allocation familiale supplémentaire.

Pour la CFDT, il n’était donc pas envisageable que cet élément ne soit pas maintenu en cas de changement d’employeur. La CFDT Cheminots a été la seule organisation syndicale à engager une procédure devant le Conseil d’État pour garantir le maintien intégral de la rémunération des cheminots (voir ou revoir le tract AFS en cliquant ici).

L’État prend finalement acte de la victoire de la CFDT devant la haute juridiction dans ce courrier du secrétaire d’État aux Transports et s’engage à publier un décret rectificatif.

Cet ensemble d’engagements n’est pas un aboutissement. Il s’agit cependant de jalons indispensables à la construction d’un cadre social de branche de haut niveau que la CFDT revendique depuis plusieurs années. Il est grand temps que la contractualisation porteuse de nouveaux droits pour les cheminots l’emporte sur l’obstruction stérile.

Je consulte le courrier-réponse du ministère en cliquant ici

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Classification & rémunération

Les cheminots vont payer chèrement la dénonciation

Début février, les partisans du « non » de façade CGT, SUD-RAIL et FO s’opposaient par principe à l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations signé par la CFDT Cheminots et par l’UNSA Ferroviaire. Et maintenant, les cheminots vont trinquer.

Ils réduisaient ainsi à néant un accord issu de deux années d’intenses négociations, qui apportait des protections à tous les salariés de la branche et ouvrait aux cheminots de la SNCF des mesures salariales très significatives, estimées à au moins 67 M€ (prime d’ancienneté de branche pour les salariés contractuels, revalorisation des heures de nuit et des dimanches travaillés pour tous les cheminots de la production, etc.).

Le pire était à craindre

Ces trois organisations qui jouent avec l’avenir et avec le niveau de vie des cheminots se targuaient alors de ramener à coup sûr le patronat à une négociation encore plus favorable. On se demande bien par quel tour de magie elles auraient réussi dans l’avenir ce à quoi elles avaient totalement échoué durant ces dernières années… Comme la CFDT Cheminots l’avait anticipé, la réalité rattrape aujourd’hui ces vendeurs de vent. Malheureusement, elle rattrape aussi tous les cheminots qui vont payer au prix fort l’inconséquence de ces tristes jeux d’appareils.

Ces organisations syndicales (…) voudraient faire croire aux cheminots que leur opposition majoritaire va obliger le patronat du ferroviaire à rouvrir des négociations et à acter comme par enchantement que le statut des cheminots constituera la règle universelle pour les différentes entreprises de la branche ferroviaire. Les cheminots s’aperçoivent bien (…) que le statut et le régime spécial ont subi une attaque sans précédent de la part du gouvernement. Le patronat n’a aucun intérêt à rouvrir des négociations. Le « plan B », ce sera une simple « recommandation patronale » qui n’aura aucune valeur opposable et normative contrairement à un accord de branche. L’État pourrait prendre une habilitation bien moins favorable que l’accord. Extrait de notre tract de février.

Quatre mois plus tard…

Ce qu’on craignait est arrivé !

1. L’UTP vient d’acter dans son conseil d’administration de juin une recommandation unilatérale nettement inférieure à l’accord de branche.
2. Il n’y aura pas avant longtemps de négociation « de rattrapage ».
3. Les mesures salariales dans le Groupe s’annoncent très maigres et en l’absence d’accord de branche, la direction n’est obligée à rien : pour tous les cheminots de la SNCF, ce sont donc 67 M€ de rémunération supplémentaire partis en fumée !
4. Le gouvernement va très probablement entériner cette recommandation patronale par ordonnance.

Pour la CFDT Cheminots, il est urgent de regagner ce qui a été perdu !

Voici les pertes pour les cheminots de la branche

Que retenir ?

Alors que le ferroviaire et le Groupe public SNCF entrent dans une période économique à haut risque, la dénonciation de cet accord prive les cheminots de garanties nouvelles et d’une progression salariale. Avant l’ouverture de certains marchés à la concurrence, c’est la triste promesse de plus de précarité pour les cheminots de la branche et du Groupe public ! Trois organisations syndicales irresponsables représentant à peine un cheminot sur deux imposent à tous une facture bien salée. La CFDT continuera de défendre à tous les niveaux de négociation un dialogue social constructif, producteur de nouveaux droits pour tous les salariés.

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Reste…  Oration ?!

Non ! À la CFDT Cheminots, nos positions se traduisent toujours par des revendications et des actes ! Exigences.

C’est dans ce cadre de défense de l’intérêt des salariés que nous agissons au quotidien et que nous avons porté une demande de concertation immédiate (DCI) au niveau du Groupe public unifié (GPU) pour que les cheminotes et les cheminots ne restent pas sur leur faim ! Nous exigeons une solution de restauration pour chacune et chacun, adaptée à l’organisation du travail.

Que retenir ?

La CFDT Cheminots a une position constante sur la restauration

1. Les titres-restaurant quand les agents n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise !
2. En parallèle, la rétrocession de la gestion des restaurants à l’entreprise !

Nos demandes portées dans une DCI auprès du GPU

#1 Période de confinement
Le versement rétroactif de 3,50 € par repas !

Cette somme correspond à la valeur journalière versée par l’entreprise par titre-restaurant délivré.

La CFDT estime que les restaurants d’entreprise ayant été fermés durant de longs mois, l’accord sur le titre-restaurant aurait dû s’appliquer tant aux télétravailleurs qu’aux agents en présentiel n’ayant pas eu accès à un restaurant d’entreprise.

Cette situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles ! Compte tenu de la difficulté de déploiement des titres-restaurant pour une courte période, la CFDT Cheminots demande le reversement de la participation de l’entreprise de 3,50 € par repas, prévue à l’accord, aux cheminots du GPU. Pour faire entendre cette juste revendication, les élu·e·s CFDT interpellent la direction sur ce sujet dans les CSE.

#2 Télétravail
Ouverture de prise en charge de la restauration ces jours-là !

Le télétravail contraint dans les derniers mois à réinterroger les cheminots, mais aussi la direction sur cette modalité de travail et sa pratique. Sans nul doute, celui-ci sera amené à se développer davantage dans les années à venir. La direction participant aux repas pris dans les restaurants d’entreprise, la CFDT souhaite également une participation directe aux salariés en télétravail. L’accord doit également faire l’objet d’évolutions pour une meilleure prise en considération des conditions de travail.

#3 Site de Saint-Denis
Rétrocession à titre expérimental de la restauration

La reprise de la gestion de la restauration collective par l’entreprise sur le site de Saint-Denis permettrait un prix unique, quel que soit le CSE d’appartenance du salarié, une meilleure adaptation de l’offre à la demande, des économies d’échelle sur l’achat des denrées par massification et sans nul doute une orientation vers une restauration responsable. Il est inconcevable pour la CFDT que l’entreprise continue ses plans de performance et de productivité avec comme levier majeur l’emploi des cheminots, alors que celle-ci soutient sans compter les différentes restaurations sur Saint-Denis, CSE par CSE. L’entreprise doit avoir une approche globale et élargir sa vision & stratégie économique pour enfin envisager une gestion qu’elle seule est capable de réaliser de manière optimale.

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Urgence sauvegarde !

La crise économique liée au Covid-19 achèvera-t-elle la SAS Fret avant la fin 2020 ? La crise sanitaire aura un impact immédiat évalué à moins 140 M€ sur le chiffre d’affaires (CA) et, in fine, un impact de moins 100 M€ sur la marge opérationnelle (MOP) de 2020. La MOP que la trésorerie était présumée supporter était initialement budgétisée à moins 67 M€ avant la crise sanitaire et celle économique. Analyse.

Le énième plan triennal adapté, rebaptisé à maintes reprises et censé sur la trajectoire 2020-2023 nous permettre de retrouver l’équilibre à la fin 2022 est de toute évidence remis en cause. Même s’il nous aura permis une recapitalisation à hauteur de 170 M€, il a surtout visé la transformation juridique de Fret SNCF en société anonyme simplifiée (SAS). Ce passage en SAS, imposé par l’État et tellement vanté par nos dirigeants pour sa souplesse juridique, ne permet justement pas juridiquement de recapitaliser !

La CFDT Cheminots alerte !

Avec peu de trésorerie et peu d’actifs, la SAS Fret ne pourra pas financièrement attendre la reprise économique espérée en 2022. Elle ne pourra même pas passer l’été 2020 sans une aide d’État ! En effet, après la crise sanitaire, la crise économique fragilise la survie de la SAS Fret et du ferroviaire en général.

Ça se passe ailleurs…

Tous les secteurs économiques confrontés à la même problématique ont alerté l’État sur leur viabilité à court ou long terme. Des réponses rapides ont été apportées pour certains, comme pour l’aérien, l’automobile, etc.

… Et le ferroviaire ?

Pour le ferroviaire et particulièrement pour le fret, la réponse se fait attendre, alors que la SAS a démontré combien cette activité est fondamentale à la nation par l’acheminement des trains vitaux pour l’économie et la santé.

La CFDT agit pour obtenir des mesures immédiates de sauvegarde

L’heure est venue de montrer une réelle volonté politique afin de sauver le fret. Comment accepter que cette activité essentielle et sur laquelle le pays a pu compter en temps de crise se retrouve dans une situation de survie ?

La CFDT Cheminots a interpellé le ministère des Transports

L’État doit dégager les obstacles qu’il a lui-même créés. Avec la loi de 2018, c’est le gouvernement actuel qui a créé la SAS. Des réponses seraient apportées à la mi-octobre pour la SNCF dans sa généralité, prenant en compte l’impact économique sur l’activité Voyages, TER, Transilien, TET et Fret.

Oui, mais…

Nous ne pouvons pas attendre cette date ! Le Fret SNCF a besoin de 100 M€ pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire !

Un creux d’activité

La période de creux d’activité est estimée entre 12 et 18 mois, avec un retour à la normale attendu en 2022.

Actuellement, l’activité n’est qu’à 78 % de son trafic initial

La SAS Fret, avec son modèle de gestion capacitaire, devra adapter son offre aux besoins et à la baisse d’activité des clients. De plus, en tant que principal opérateur de wagon isolé, elle propose que l’État français participe à hauteur de 70 M€ annuels pour atteindre l’équilibre de ce modèle économique indispensable pour nos industries et territoires. Comme c’est les cas chez nos voisins suisses, autrichiens ou belges, une aide à long terme pour un nouvel équilibre modal s’impose.

Reçue en bilatérale le 11 juin dernier, la CFDT a posé ses exigences

L’amélioration des frais de structure souhaitée par la SAS Fret, c’est quoi ?

C’est faire mieux avec moins, avec de nouveaux outils censés réduire le nombre d’acteurs de la chaîne, soi-disant pour être plus compétitifs, pour proposer le meilleur service aux clients et pour répondre au rééquilibrage modal. La SAS Fret se focalise sur ses frais de structure, qui sont liés à son maillage territorial et sa capacité à proposer du wagon isolé, source de report modal et vrai potentiel de développement post-crise. Pourquoi imposer ces restructurations successives alors que Fret est incapable de nous expliquer les raisons de la variabilité des prix proposés aux clients ? Le calcul des charges via Boîte à flux n’est pas bon. Par exemple, dernièrement, sur le contrat Kronenbourg, c’est grâce aux interventions de la CFDT que 75 % du contrat initialement perdu au profit de VFLI et ECR ont pu être sauvegardés en proposant des montages différents.

Pour la CFDT, c’est non !

L’objectif est d’arriver à un effectif cible d’environ 4 500 emplois d’ici deux ans plutôt que dans quatre ans. Il n’est pas pensable de subir de telles suppressions de postes. Il faut préserver l’emploi et les compétences. Il faut agir sur la solidarité de Groupe et travailler sur les parcours professionnels. Le ferroviaire a de l’avenir, il n’est pas envisageable de se priver des compétences des cheminots !

La CFDT appelle au dialogue social pour trouver la voie d’une solution bénéfique aux salariés et au transport de marchandises. La CFDT a également exigé que des solutions soient trouvées pour tous les agents et a défendu le Vivre et travailler au pays.

Avant de nous imposer encore et encore de la productivité, il faut jouer la transparence et mettre sur la table toutes les informations

La CFDT exige toute la clarté et un état des lieux sur ces coûts de production. Elle demande également le maintien de l’emploi au niveau du Groupe via les parcours pro ou la mise à disposition de façon à pouvoir conserver les compétences et être réactifs lors de la reprise, qui ne pourra pas se faire sans le ferroviaire de marchandises et ne doit surtout pas se faire sans la SAS Fret et ses cheminots !

L’État doit prendre ses responsabilités !

À l’heure où le souhait de l’Europe est de porter la part de marché du rail à 30 % dans le domaine du transport des marchandises contre 18 % aujourd’hui et même 9 % en France, le positionnement de l’État français est très attendu, tant par un programme d’investissement sur les infrastructures que par un soutien aux acteurs du ferroviaire dans cette période post-Covid et de la SAS Fret en particulier.

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Pour la CFDT, il y a urgence !

La situation de Fret est plus que préoccupante. Même si l’on nous parle d’un green deal, les mots et les promesses ne suffisent pas. Fret SNCF ne peut plus attendre ! Analyse.

Lors du CSE du 26 mai dernier, la situation économique de la SAS Fret a été longuement évoquée : sa recapitalisation de fin décembre 2019 à hauteur de 170 M€ ne suffira pas en trésorerie pour atteindre l’équilibre initialement prévu en 2021. La crise du Covid-19 laissera des traces et malgré une activité à 60 % et la mise en place de l’activité partielle, la SAS Fret risque de finir l’année 2020 avec moins 100 à 120 M€ de pertes.

Malgré le ralentissement imposé par la crise sanitaire, la SAS Fret continue de gagner des affaires

Mais la concurrence est brutale, c’est la guerre des prix, ce qui a un impact sur la MOP. Le Covid a fait perdre 15 M€ par mois à la SAS. D’ici la fin de l’année 2020, l’impact sera certainement de – 20 % par rapport au nominal et probablement un impact de 10 à 20 % en 2021.

La SAS Fret a alerté l’État actionnaire pour avoir des compensations et demandé une relance du Fret ferroviaire

• Aides liées à la crise sanitaire & économique et au rôle reconnu de Fret dans la chaîne logistique d’approvisionnement.
• Des flux de denrées de première nécessité et de soutien à l’économie du pays. 
• Aides pour soutenir le wagon isolé et aides à plus long terme pour soutenir le transport ferroviaire dans son ensemble (plan Marshall du Fret & Green Deal).

La SAS Fret est partie prenante de la coalition des acteurs du secteur du fret ferroviaire via sa participation à l’association 4F. Elle a décidé de faire front commun pour peser sur l’élaboration
du plan de relance que le gouvernement doit préparer cette année.

Cette coalition relie les différents acteurs pour parler d’une seule voix. Ils l’ont appelée 4F pour fret ferroviaire français du futur : unis sous une même bannière pour participer et être proactif sur le plan de relance ferroviaire en France.

La CFDT Cheminots a interpellé le ministère des Transports

Une réponse immédiate doit être donnée pour sauver le Fret. Comment accepter que cette activité essentielle sur laquelle le pays a pu compter en temps de crise se trouve dans une situation de survie ? Pour la CFDT Cheminots, il faut agir maintenant et sauver l’activité ! L’État doit dégager les obstacles qu’il a lui-même créés : avec la loi de 2018, c’est le gouvernement actuel qui a créé la SAS. Les choix de 2018 empêchent a priori de recapitaliser Fret. Pourtant, l’État jure qu’il va falloir relancer cette activité essentielle à la nation (conséquences de la crise, légitimité, etc.). Paradoxe ahurissant. Certains pays européens ont d’ores et déjà surpassé ces sujets et choisi d’investir dans le soutien des opérateurs de transport de marchandises. La CFDT est intervenue fortement auprès de l’État sur ce point.

Pour cela, il faudrait un plan de relance

Côté État, le discours est toujours le même : « c’est trop tôt », mais les impacts sur les emplois vont arriver rapidement. Il faut que l’État se prononce rapidement, d’autant que les annonces sur les autres secteurs fleurissent et ne sont pas forcément favorables au report modal vers le ferroviaire (plan filière automobile). Il est également urgent de réintégrer les sujets petites lignes et Réseau non seulement pour la survie du fret ferroviaire, mais pour son développement.

Beaucoup de clients sont au ralenti

La réponse de l’État français se fait attendre

Notre voisin allemand prend des mesures concrètes pour soutenir le fret ferroviaire

L’Allemagne alloue 102 millions d’euros au fret.

Le gouvernement fédéral alloue 30 millions d’euros par an jusqu’au 31 décembre 2024 pour rendre le secteur pérenne. Le programme fédéral intitulé Transport ferroviaire de fret de l’avenir est l’une des mesures immédiates du plan directeur pour le transport ferroviaire de fret en Allemagne.

Quel but ?

Le programme vise à soutenir financièrement les essais opérationnels et les lancements sur le marché de technologies innovantes dans les domaines de la numérisation, de l’automatisation et de la technologie des véhicules et faire passer davantage de fret de la route au rail et soutenir l’industrie dans cette crise par des investissements supplémentaires.

Que retenir du CSE du 26 mai ?

Le directeur nous a annoncé que « la SAS Fret a une trop grosse tête (…) nos structures sont trop compliquées et les frais trop élevés, d’environ 40 %, soit deux fois plus que nos concurrents ». Parallèlement, la SAS Fret anticiperait la vente de terrains. Pour la CFDT Cheminots, c’est une opération one shot. La SAS Fret réfléchit à des évolutions d’organisation pour retrouver des coûts compétitifs et la simplification de son fonctionnement pour alléger ses frais généraux. La fusion des directions Fret a constitué une étape, mais n’est pas suffisante. Questionnement de la CFDT Cheminots : quelle est la vraie stratégie du Groupe avec plusieurs filiales concurrentes ?

La SAS Fret ne lâche rien nous dit-on…

Mais elle répond aux mêmes appels d’offres avec un différentiel de coûts… quelle innovation pour faire la différence…

On attend toujours en France les déclinaisons possibles du green deal pour l’Europe. Celui-ci risque de n’être plus la priorité numéro un de la Commission européenne.

La lutte contre les ravages sanitaires et économiques de l’épidémie de Covid-19 risque de supplanter le green deal. Aujourd’hui, personne n’est capable de dire ce qu’il restera de cette ambition dans quelques mois, c’est pourquoi les prochaines semaines risquent d’être déterminantes.

Le pacte vert pour l’Europe devait rendre l’économie de l’UE durable

Pour réaliser cet objectif en transformant les défis climatiques et environnementaux dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. L’objectif est de rendre l’UE climatiquement neutre en 2050. Pour y parvenir, celle-ci devrait proposer une législation sur le climat qui traduirait cet engagement politique en une obligation juridique et suscitera de nouveaux investissements.

Tous les secteurs de l’économie devront passer à l’action

• investir dans des technologies respectueuses de l’environnement ;
• soutenir l’innovation dans l’industrie ;
• déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains ;
• décarboner le secteur de l’énergie ;
• améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
• travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer les normes environnementales mondiales.

Le programme de travail revisité que l’exécutif communautaire doit publier prochainement, pour tenir compte justement des méfaits du coronavirus, constituera un premier test grandeur nature. Mais il est déjà acquis que le green deal ne sortira pas indemne de cet exercice.

Pour la CFDT, il est urgent que la France s’engage dans la transition écologique par des moyens de transport propres et sur l’instauration d’une taxe carbone !