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Confinement

La CFDT Cheminots saisit la direction

La période que traversent le pays, la SNCF et les salariés est inédite et pose de nombreuses questions dans toutes les strates du Groupe. La CFDT agit auprès de la direction.

L’encadrement n’est pas épargné et se trouve confronté à des problématiques spécifiques. L’Union des cheminots de l’encadrement (UCE-CFDT) a interpellé le DRH du Groupe  sur les aspects les plus significatifs.

La CFDT a identifié vos problématiques

• Une situation à affronter sans préparation. 
• La reprise des activités : une imprévisibilité liée à la charge de travail imposée.
• La sollicitation de l’encadrement va bien au-delà de la charge réglementairement définie et admissible.
• Le manque de visibilité et les décisions gouvernementales qui créent le flou. Le personnel d’encadrement a dû faire face à des prises de décisions complexes, partagées entre la nécessité de la production d’une part et l’urgence de protéger ses collègues, avec des moyens réduits, liée à une pénurie connue et reconnue d’autre part.
• Pour les uns, une phase de télétravail. Pour d’autres, en particulier pour les managers opérationnels, une phase de télétravail alternée avec une phase présentielle.
• Quelle prise en compte de l’environnement familial ? Promiscuité, locaux inadaptés au télétravail, garde d’enfants, assistance à la poursuite de l’activité scolaire, etc. Certains agents d’encadrement ont dû mener de front ces responsabilités professionnelles et familiales, encore plus complexes pour les parents isolés.
• La nécessité d’un REX informatique, des accès VPN peu efficaces et un accès inégal au télétravail : certains agents ne disposent pas de matériel informatique nomade ou d’un accès aux logiciels utilisables à distance.
• Quid des augmentations des frais ? Frais kilométriques et accès impossible à des solutions de restauration : la question des titres-restaurant se pose, compte tenu de la durée de la fermeture des restaurants d’entreprise.
• Quelle analyse des risques ? La mise à jour des documents uniques au sein des établissements a-t-elle réellement été faite ? Le droit à la déconnexion et l’isolement des agents confinés ou des travailleurs isolés dans des locaux d’entreprise ont-ils été vraiment respectés ?
• L’imposition sans concertation d’un nombre de jours de repos est mal perçue par celles et ceux qui, par leur activité, concourent directement à la continuité de l’activité et dont la charge de travail est extrêmement importante. Pour la CFDT, l’uniformité n’est pas l’équité !
• Reliquat de jours 2019 : ce problème doit être pris en compte avec discernement et bienveillance, car pour de nombreux managers, c’est une situation subie et non voulue.

La situation de l’encadrement nécessite une prise en compte vigoureuse et l’apport de réponses rapides ! La CFDT Cheminots a déjà porté ces points auprès de la direction et va être reçue en bilatérale.

Ce que l’UCE-CFDT demande d’urgence

1. Une vision claire de la ligne stratégique et managériale de l’entreprise. Elle doit contribuer à l’atteinte d’un mieux-être au travail, en particulier pour les activités de commande de personnel et la mise en application des mesures RH. La nécessité d’une ligne affirmée peut conduire à réduire les situations conflictuelles, le travail inutile, les échanges chronophages et les non-conformités ultérieures.
2. La charge de travail doit être interrogée. Il ne faut pas mésestimer la surcharge de travail, alors que certains pourraient penser qu’une activité réduite est généralisée à toutes les strates de l’entreprise.
3. De nombreux managers sont au forfait en jours. Dans le cadre de l’application de l’accord, il est important de veiller à cette notion de surcroît de travail et d’y trouver des solutions.
4. Peu de structures ont effectué un travail nécessaire de recentrage des missions de leurs cheminots. Pour la CFDT Cheminots, il est primordial que chaque entité, activité ou établissement prenne un temps pour redéfinir ses priorités.
5. Pour l’UCE-CFDT, il est nécessaire d’instruire les notions d’évaluations, en particulier celles relatives à la GIR ou au parcours professionnel et à l’avancement, mais aussi la réévaluation de la charge annuelle de travail. La « non-atteinte » des objectifs devra être examinée en tentant compte de cette année particulière et en intégrant l’impact de la crise sur la vie privée des cheminots.
6. La période traversée devra analyser objectivement et sans préjugé le niveau d’investissement de chacun et ne pas donner lieu à des évaluations sans tenir compte des problématiques et situations individuelles des uns et des autres.
7. Pour l’activité partielle, la règle doit tenir compte des pics de charge de certains services. L’exemplarité doit être recherchée, mais en la période, une application indifférenciée des mêmes mesures pour tous ne saurait être une application équitable. Des rappels doivent être également réalisés, de part et d’autre, sur l’observation stricte de non-travail sur l’activité partielle. La logique appliquée en matière d’activité partielle ne doit pas opposer les agents opérationnels et ceux fonctionnels entre eux.
8. Prendre en compte la situation des agents sans poste (à l’EIM). Nécessité d’humaniser les contacts et de ne pas ajouter de pression pour retrouver un poste alors que la période n’est pas propice à une réelle recherche.
9. Une attention particulière sur la situation des  cadres de Fret : la situation particulièrement délicate de la SAS Fret ajoute à ses managers une pression liée à une incontournable et vitale obligation de résultat. Cette situation anxiogène ajoute un mal-être au travail et peut s’avérer parfois contre-productive. L’UCE-CFDT a attiré l’attention du DRH sur ce point.

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La CFDT Cheminots vous défend !

Depuis le 16 mars dernier, l’instauration du confinement a provoqué une baisse de rémunération pour certains cheminots, pouvant leur amener des difficultés au quotidien. La CFDT Cheminots agit pour eux ! Revendications.

Si le gouvernement a décidé quelques mesures afin de maintenir la pérennité économique des entreprises, l’éventail d’aides aux salariés reste très limité à ce jour. C’est ainsi que des familles de cheminots connaissent des difficultés financières pour régler leurs loyers ou leurs échéances de prêt immobilier pour leur habitation principale.

Une situation particulière à la SNCF

Il y a quelques mois, l’entreprise décidait unilatéralement de mettre fin au prélèvement sur solde des redevances loyers des cheminots qui en bénéficiaient, la CFDT Cheminots interpellait la direction sur les risques économiques que cette décision engendrerait comme difficultés chez les cheminots. La CFDT Cheminots avait mis en garde sur le risque de précarité accrue.

La CFDT a interpellé la direction le 21 avril dernier

Constatant que la pandémie place en difficulté financière des cheminots, la CFDT a saisi la direction de l’entreprise (DRH Groupe ferroviaire avec copie au département Logement et à l’Action sociale) pour demander un effort spécifique de l’entreprise avec effet immédiat à destination des cheminots dans le besoin.

Nos propositions concrètes

1. L’augmentation significative de l’aide sur quittance par le réseau de l’Action sociale SNCF.
2. Le report d’échéances locatives pour les cheminots logés par des filiales du Groupe SNCF.
3. Le traitement au cas par cas des situations des agents les plus durement impactés.
4. La mise en place d’un prêt à taux zéro pour les collègues les plus touchés.

Pour être efficaces, ces mesures exceptionnelles doivent être engagées très rapidement et relayées par tous les canaux de communication utilisés par l’entreprise de manière courante.

La CFDT s’engage à vous informer sur la suite donnée par la SNCF À nos revendications visant à vous défendre.

Attention !

Actuellement, certains cheminots en difficulté logés par le Groupe SNCF se voient répondre que des discussions sont en cours entre la SNCF & ICF Habitat ainsi qu’entre la SNCF et SOCRIF-SOFIAP concernant la résolution des problèmes de paiement de redevances ou mensualités de crédit.

La CFDT Cheminots demande à connaître en urgence l’état d’avancement de ces rencontres.

Nous conseillons aux agents de saisir le réseau de l’Action sociale SNCF en tenant informé le délégué syndical local CFDT : https://bit.ly/3bshvm9.

Pour aller plus loin

La CFDT a récemment signé le dernier accord logement qui consolide et envisage des perspectives de développement pour mieux servir les cheminots, pour un logement principal de qualité, des hébergements temporaires agréables et bien situés, comme pour l’accession sociale à la propriété et à l’octroi de prêts.

Complément de lecture : je clique ici

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La CFDT Cheminots interpelle le gouvernement pour obtenir des garanties pour tous les agents

Dès les premières annonces de mise en place de l’activité partielle, la CFDT a interpellé la SNCF et obtenu des garanties sur les éléments liés à la rémunération et les impacts sur les congés & repos. Elle a décidé de saisir également les ministères du Travail et des Transports pour exiger le maintien des droits des cheminots en chômage partiel. Explications.

L’ordonnance du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a étendu le dispositif au Groupe public unifié SNCF. Concrètement, c’est par ce texte que la SNCF met en place le chômage partiel. Ce dispositif permet de bénéficier du soutien financier de l’État dans la crise sanitaire et économique que nous traversons. Pour la CFDT Cheminots, le sujet n’est donc pas de savoir si le chômage partiel est possible ou non et s’il doit être mis en place : c’est une décision de l’entreprise permise par la loi !

L’enjeu, c’est la protection des cheminotes et des cheminots, statutaires et contractuels

En effet, la mise en place du chômage partiel peut induire de nombreux effets sur :

• les rémunérations et toutes les primes liées au temps de travail réalisé (PFA, GRATEX, etc.) ;
• les éléments liés au temps de présence dans l’entreprise (ancienneté, progression, etc.) ;
• la génération des congés & repos ;
• le maintien des droits liés à la retraite.

Cela ne suffit pas. Pourquoi ? 

L’ordonnance ouvre la possibilité à la SNCF de recourir au chômage partiel. Néanmoins, les décrets d’application précisant les conditions, les modalités d’application et les garanties ne sont pas encore pris. Les perspectives de reprise d’activité doivent être considérées avec la plus grande prudence et pourraient induire une logique d’individualisation du chômage partiel. Pour la CFDT Cheminots, la protection des salariés est une priorité. C’est pour obtenir toutes les garanties nécessaires que nous avons interpellé la ministre du Travail et le secrétaire d’État aux Transports, par courrier, le 22 avril dernier.

Ce que la CFDT Cheminots demande au gouvernement

#1 Le maintien des droits à la retraite pour tous les agents

• Statutaires : la CFDT Cheminots a demandé à l’État qu’il consolide un maintien intégral des droits à la retraite pour les agents statutaires placés en activité partielle grâce à une mesure réglementaire ou à une circulaire spécifique de la Direction de la Sécurité sociale.
• Contractuels : la CFDT a demandé un renforcement et l’apport de toutes les corrections nécessaires sur les régimes de retraite de base et complémentaire pour que les salariés ne soient pas privés de leurs droits.

#2 La neutralisation de tous les effets liés aux périodes d’activité partielle

• Qu’il s’agisse d’un arrêt de travail pour maladie, d’un arrêt pour protection des agents dits fragiles ou des agents s’occupant d’une personne à risque, d’un arrêt pour garde d’enfant ou de mise en quarantaine à la suite du contact direct avec une personne atteinte du Covid-19, ces périodes ne doivent pas avoir d’impact sur les mécanismes d’ancienneté (statutaires ou contractuels) et de progression salariale et professionnelle.

#3 Le maintien des éléments de rémunération (traitement, primes, allocations & gratifications)

• L’État doit clarifier et ajuster certaines dispositions du Code du travail afin de prendre en compte le caractère exceptionnel des périodes liées au confinement et au recours à l’activité partielle. Celles-ci sont pleinement subies par les salariés et ne doivent pas avoir d’effets sur les différents éléments de rémunération perçus par les agents du GPU SNCF et plus largement par l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire. La CFDT demande notamment que l’État étende la liste des périodes de présence assimilées figurant à l’article L. 3314-5 du Code du travail aux différentes périodes détaillées dans le point #2 pour le calcul de la prime d’intéressement.

#4 La réalisation des formations et la gestion des habilitations

• Les actions de formation en lien avec le maintien des habilitations sécurité des agents ne peuvent en aucun cas être effectuées à distance ou sur des périodes où les agents sont placés en activité partielle. L’État doit s’engager sur ce principe indispensable à la garantie d’un haut niveau de sécurité au sein de la branche ferroviaire et du GPU SNCF. Celle-ci passe nécessairement par une formation continue et un suivi des compétences qui ne sauraient être réalisés en mode dégradé, conformément aux exigences posées notamment par l’article 10 de l’arrêté du 19 mars 2012.

Le chômage partiel ne doit pas avoir d’impact pour les salariés ! La CFDT est engagée auprès des cheminots, statutaires et contractuels.

Je consulte le courrier de la CFDT Cheminots en cliquant ici

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Crise sanitaire

La CFDT décrypte les quatre points les plus importants : masques, pose de cinq repos en avril, activité partielle et plans de continuité & de reprise de l’activité

Lors de son discours télévisé du 13 avril, le président de la République a procédé à plusieurs annonces, dont une relative à la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain.

Le confinement va se poursuivre durant les quatre prochaines semaines et la perspective d’un début de déconfinement a été posée si différentes conditions sont réunies d’ici là.

Quelles actions pour la CFDT ?

• Poursuivre ses différentes actions auprès de l’État, de la direction de l’entreprise, mais également en proximité, grâce à vos représentants CFDT, afin de défendre vos droits et vous informer.
• Définir les volumes de trafics à assurer lors de la reprise d’activité et leurs modalités de mise en œuvre permettant d’assurer la protection des agents.

Les cheminots démontrent leur engagement au quotidien 

• Des services voyageurs essentiels qui permettent notamment aux personnels soignants de continuer à se déplacer.
• Des TGV médicaux qui permettent de transférer des personnes malades vers des hôpitaux moins en tension sur le territoire.
• Des trafics de fret ferroviaire qui permettent de maintenir des approvisionnements de denrées et de matières essentielles à la nation.

La CFDT salue le professionnalisme et l’engagement des cheminots mobilisés sur le terrain ou en télétravail et leur rappelle qu’elle est plus que jamais à leurs côtés pour obtenir les mesures de protection et de sécurité les plus efficaces et défendre leurs droits.

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Spécial Covid-19 : la CFDT vous informe

Le guide des salariés de la manutention ferroviaire

Face à cette situation inédite dû à la pandémie du Covid-19, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes de la manutention ferroviaire, vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur.

Cette foire aux questions, reprise sous la forme d’un guide du salarié, peut vous apporter des premières réponses. Attention toutefois, certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.
La CFDT est à vos côtés.

Au sommaire
Les réponses à toutes vos questions

• La loi d’urgence
• La protection des salariés
• Le droit de retrait
• Mon salaire & mon contrat de travail
• La fermeture de mon entreprise
• L’activité partielle
• Contrats courts & cas particuliers
• Demandeurs d’emploi
• Congés, RTT & CET
• Obligation de travail
• Le télétravail
• La garde d’enfants
• Les heures supplémentaires
• Fin de contrat / embauche
• Représentants & mandats syndicaux
• Les déplacements
• Je suis à l’étranger
• Je suis retraité

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Spécial Covid-19

La CFDT Cheminots vous informe

La crise sanitaire que nous vivons se poursuit et entre dans sa quatrième semaine depuis les annonces gouvernementales de confinement. La CFDT tient à rendre hommage aux cheminots qui sont mobilisés sur le terrain et en télétravail afin d’assurer la production.

Dans cette crise, les cheminotes et les cheminots répondent présents. Ils accomplissent leurs devoirs avec une constance exemplaire dans des conditions de travail pourtant dégradées. Plus que jamais, le service ferroviaire démontre son importance et les cheminots leur engagement.

La CFDT œuvre autour de trois priorités

• La sécurité des salariés et la sécurité ferroviaire.
• Les droits des salariés.
• L’information des salariés.

La CFDT Cheminots agit au quotidien auprès des pouvoirs publics, de la direction, mais aussi en proximité, auprès de vous, pour vous défendre et vous informer.

Depuis le début de cette crise, la position de la CFDT est claire : pas de production sans protection !

Les agents qui assurent des missions doivent donc être systématiquement équipés. En l’absence de protection, il n’est pas envisageable que les cheminotes et les cheminots mettent potentiellement en danger leur santé et celles de leurs proches. Dès le mois de février, la CFDT avait demandé la dotation de l’ensemble des agents en production avec des masques. La CFDT demande à la direction de procéder à l’équipement systématique en masque des agents. Nous avons porté cette urgence auprès de la direction en demandant que cette dotation soit accompagnée d’une formation sur les conditions d’utilisation des masques permettant d’assurer les règles d’hygiène et de sécurité en la matière. Pour la CFDT, la reconnaissance des salariés touchés par le Covid-19 doit avancer.

La CFDT revendique auprès des pouvoirs publics et des acteurs sociaux que les agents touchés par le Covid-19 et qui ont été en situation de production bénéficient d’une reconnaissance de maladie professionnelle.

Prise des repos : applications disparates et inéquitables

Le gouvernement a permis aux entreprises d’imposer par ordonnance (nº 2020-323), sans négociation avec les organisations syndicales, la pose de 10 jours de repos. La SNCF a décidé de transcrire les mesures législatives en imposant aux cheminots la pose de cinq jours de repos au cours du mois d’avril 2020. Cette décision est celle de l’entreprise. Or, que constatons-nous ? Les décisions prises ne s’appliquent pas partout et de la même façon. Les cheminots sont trop souvent confrontés à des décisions managériales inégales et arbitraires.

La CFDT constate que les conditions d’application ne sont pas complètes et que de trop nombreux cas ne sont pas pris en compte

Comment mettre en place une telle mesure, alors que les compteurs repos ne permettent pas forcément son application ? Comment imaginer une telle mesure, alors que les lignes managériales ne respectent pas les règles fixées ? Les questions sans réponses s’alignent les unes après les autres. Les cheminots font preuve d’engagement, il n’est pas concevable, qu’en retour, ils ne bénéficient pas de mesures basées sur la justice et l’égalité.

Il est temps que la revendication portée par la CFDT soit mise en œuvre

La nomination d’un responsable régional ayant autorité sur les questions sanitaires, sociales et RH pour l’ensemble des activités et des sociétés du GPU s’impose. Au cœur de la crise et pour les jours d’après, il est indispensable que l’unité sociale s’incarne !

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Masques

Depuis le vendredi 3 avril, date à laquelle l’Académie de médecine s’est publiquement exprimée en recommandant « le port du masque pour tous », les annonces sur le port des masques comme mesure barrière supplémentaire à celles préconisées jusqu’alors se sont multipliées. En parallèle des préconisations de l’Académie de médecine, le directeur de la Santé a encouragé l’ensemble de la population à porter des masques, même artisanaux ou alternatifs à ceux utilisés par les soignants (masques chirurgicaux ou FFP2).

Du côté de la RATP

À la suite de ces différentes annonces, la direction de la RATP a décidé hier, à la suite des recommandations des médecins du travail RATP de mettre en place la mesure suivante : « le port d’un masque chirurgical ou d’un masque alternatif devient effectif à partir du 8 avril pour tous les salariés de la RATP contribuant à l’exploitation ou à la maintenance du réseau ».

Le chômage partiel

Entre précipitation et manque de cadrage

La direction du Groupe public unifié a annoncé le recours pour l’ensemble des activités à du chômage partiel. Cette démarche permet à l’entreprise de bénéficier de financement de l’État pour faire face à la réduction de l’activité. Si l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a étendu ce dispositif aux entreprises publiques, dont la SNCF, de nombreux points restent néanmoins à clarifier par l’État par voie réglementaire. Malgré cela, la direction du GPU, considérant que les garanties de l’État sont suffisantes, a lancé sans attendre les démarches de mise en œuvre dans les établissements.

Pour la CFDT, le sujet du chômage partiel nécessite de garantir que :

• le système soit sans impact sur la rémunération des salariés ;
• l’intégralité des droits sociaux liés au temps de présence dans l’entreprise soit garantie pour les agents au statut et pour les contractuels. Cela inclue notamment les droits liés à retraite, les dispositifs de progression salariale liés à l’ancienneté, les repos et congés, les primes et gratifications diverses, dont celles calculées sur l’exercice 2020, et qui seront versées en 2021 (Prime, GIR, intéressement, etc.) ;
• un cadrage et pilotage national fort soit posé, il n’est pas envisageable comme pour les repos que des structures procèdent selon
  leur propre appréciation, concourant ainsi à rompre plus encore l’unité sociale et de production du Groupe ;
• le système ne soit pas dévoyé avec des structures qui demanderaient aux agents en chômage partiel de travailler sur ce temps. Ce cas n’est pas hypothétique et il est purement et simplement illégal.