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11 mai, un déconfinement à haut risque !

La période qui s’ouvre à compter du 11 mai va voir les agents de la SUGE, qui sont déjà pour partie sur le terrain depuis deux mois, encore plus sollicités et exposés au Covid-19. Depuis le début de cette crise sanitaire, la CFDT intervient quotidiennement auprès de la direction pour obtenir les moyens de protection nécessaires à l’accomplissement de leur métier en toute sécurité. Revendications.

La position de la CFDT est claire

Pas de production sans protection ! Les agents de la SUGE qui assurent des missions doivent être systématiquement équipés. En l’absence de protection, il n’est pas envisageable que les cheminotes et les cheminots mettent potentiellement en danger leur santé et celle de leurs proches.

Masques

La CFDT revendique le port du masque FFP2, le seul pouvant assurer une protection efficace face au Covid-19 pour le personnel amené à rompre les gestes barrières de distanciation dans leurs missions. L’agent SUGE est en droit de s’extraire de toute situation présentant un risque pour sa santé.

Gestes barrières

Nous invitons les agents à respecter les gestes barrières : une distance minimale d’un mètre à 360º doit être la règle, sur le terrain ou dans les locaux.

Techniques d’intervention (TIS)

Compte tenu des recommandations du ministère des Sports, il n’est pas envisageable d’effectuer des séances en dojo et des séances qui ne respecteraient pas les gestes barrières.

Véhicules

La CFDT a réclamé la limitation à deux agents par véhicule. Lors de la réunion métier du 7 mai, le directeur de la Sûreté a confirmé que deux agents étaient le maximum et qu’ils devaient pouvoir porter un masque s’ils le souhaitent.

Verbalisation

La CFDT a demandé à la Direction de la Sûreté de ne pas mettre en insécurité juridique les agents. Seul un texte législatif peut habiliter les agents à constater l’absence de masque ou d’attestation.

Indemnité exceptionnelle

La CFDT revendique zéro perte de salaire, EVS compris. C’est pour cela qu’elle a exigé des compensations financières pour la période de crise avec l’extension de l’indemnité de continuité de service (ICS), l’extension de l’indemnité d’utilisation à la réserve et l’indemnité de non-affectation à un roulement. À défaut de l’application de ces justes mesures, l’indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint (ICESR) – calquée sur les principes et les barèmes de l’indemnité compensatrice de représentation destinée aux représentants du personnel et définie au GRH 0612 – doit être attribuée à tous les agents qui ont été mis en réserve à domicile et dès lors qu’il y a eu modification ou absence de prévisionnel.

Fiche sanitaire

La direction a souhaité introduire un questionnaire de santé lors de la reprise. La CFDT est intervenue en CSE pour dénoncer cette pratique illégale. Faites-nous remonter toutes vos difficultés en écrivant à contact@cfdtcheminots.org

Prime exceptionnelle

La CFDT revendique une prime de 1 000 euros minimum ! Dès le 27 avril, par un courrier à la DRH, la CFDT a exigé des compensations financières pour l’ensemble des cheminots, intégrant notamment la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les missions déléguées par l’État et issues du décret fixant les obligations sanitaires dans les transports imposent une charge supplémentaire pour les agents de la SUGE. La CFDT rappelle que l’État ne peut pas décharger sa responsabilité sur un opérateur sans autre forme de procès. Les agents de la SUGE doivent avoir une juste compensation.

Managers

Nous avons demandé de la souplesse dans les objectifs à atteindre. La priorité est la santé de tous. Lors de la table ronde métier du 7 mai, le directeur de la Sûreté a indiqué qu’il était primordial d’accompagner tous les agents lors de leur retour. Les objectifs de production sont secondaires.

Coactivité

La CFDT demande qu’une fiche de prévention commune soit créée, reprenant les gestes barrières et les nouvelles pratiques métier lors des missions exercées en coactivité avec les EMI, les agents d’escale, les contrôleurs et les forces de l’ordre.

Contactez vos représentants CFDT Cheminots SUGE

Romain Didierlaurent, élu CSE
romain.didierlaurent@sncf.fr

Jonathan Luzy, élu CSE
jonathan.luzy@sncf.fr

Denis Zircon, RPX
denis.zircon@sncf.fr

Anthony Chauveau, RPX
anthony.chauveau@sncf.fr

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Pour la CFDT Cheminots, la protection et l’organisation de la production doivent être les priorités !

Le début du déconfinement est prévu le 11 mai. Avant cette date, de nombreuses incertitudes demeurent. En revanche, pour la CFDT Cheminots, il est clair que cette reprise ne peut être que progressive et conditionnée par une absolue sécurité des cheminots et des usagers. Explications.

Un cycle de tables rondes nationales mis en place par la direction

La direction de l’entreprise a organisé plusieurs tables rondes nationales ayant pour objet de présenter aux organisations syndicales représentatives les conditions de la reprise d’activité du Groupe public SNCF à partir du 11 mai prochain. Une première table ronde a été organisée le 30 avril pour présenter le cadre de référence général du dispositif de sortie du confinement du GPU. Une seconde table ronde, programmée le 4 mai et animée par Jean-Pierre Farandou, avait pour objectif de partager plusieurs éléments en lien avec la situation économique et financière du GPU. Ces deux tables rondes s’accompagnent d’une série de tables rondes nationales métier, ainsi que d’une présentation de la reprise d’activité dans les différents CSE et CSSCT.

Le calendrier des tables rondes métier

1. Conduite : 4 mai.
2. Commercial : 5 mai.
3. Maintenance & travaux : 6 mai.
4. Circulation : 6 mai.
5. Fonctions transverses & SUGE : 7 mai.

À l’issue des premières tables rondes métier, la CFDT Cheminots constate que ces réunions se résument à une présentation unilatérale des mesures mises en œuvre par la direction. Elles n’ont aucune valeur prescriptive. Les propositions et les exigences exprimées par la CFDT Cheminots ne trouvent malheureusement que peu d’échos. Pour la CFDT Cheminots, la reprise aurait dû passer par des protocoles négociés de reprise.

La situation est en trompe-l’œil

Les réunions sont nombreuses et le dialogue est nourri, mais la CFDT Cheminots a d’autres attentes et souhaite une véritable prise en compte de ses revendications.

LA REMONTÉE EN CHARGE DOIT S’ACCOMPAGNER D’UN DIALOGUE SOCIAL STRUCTURÉ AU NIVEAU CENTRAL, PAR LIGNES MÉTIERS ET SUR LES DIFFÉRENTS TERRITOIRES, PERMETTANT DE COMPLÉTER ET D’AJUSTER LES MESURES MISES EN PLACE DANS LA GESTION DE CETTE CRISE SANITAIRE.

Une reprise d’activité très ambitieuse, qui se caractérise par une remontée très rapide des services

La direction, en lien avec l’État, mais également les autorités organisatrices de transport, ont fait le choix d’une reprise d’activité très rapide. Beaucoup trop rapide selon la CFDT Cheminots !

Prévisions de transport
Activités voyageurs

#1 TER

La remontée en charge va s’effectuer par paliers. À partir du 11 mai, le plan de transport mis en place correspondra à environ 40-50 % du plan de transport nominal (niveau différent en fonction des régions). De nombreuses circulations TER vont opérer en unité multiple (UM) afin d’augmenter les capacités. Le plan de transport augmentera ensuite de manière progressive pour atteindre 100 % au bout de six semaines.

#2 Transilien

La remontée va également s’effectuer par paliers, avec 50 % du plan de transport le 11 mai, 75 % au bout de trois semaines et 100 % au bout de cinq semaines.

#3 TGV et Intercités

La réservation obligatoire et la limitation des trajets de plus de 100 km induisent un autre schéma. Jusqu’au 2 juin, le nombre de places ouvertes à la réservation sera limité à 50 % des capacités pour respecter les obligations de distanciation entre les voyageurs et toute l’offre ne sera pas remise en route. La direction est en attente des décisions de l’État pour se projeter au-delà du 2 juin, mais a d’ores et déjà annoncé qu’elle serait en capacité de faire rouler un niveau plus important de TGV et de trains IC si la contrainte des 100 km était levée ou détendue par les pouvoirs publics.

#4 SNCF Réseau

La fermeture de certaines lignes et la préparation de la saison chaude vont nécessiter un important rattrapage en matière d’opérations de maintenance et travaux. La direction a annoncé son intention d’étendre les plages des travaux la nuit dans les zones denses. Les travaux de régénération en attente sont également importants et les arbitrages concernant ceux qui devront être priorisés n’ont encore pas été finalisés.

#5 Fret SNCF

Le plan de transport de Fret SNCF durant le confinement est resté à un niveau correspondant à environ 60 %. L’objectif de la direction est de retrouver un plan nominal le plus rapidement possible. Celui-ci est néanmoins intimement corrélé à la reprise d’activité de l’industrie.

L’État doit assumer pleinement son rôle et ses missions

L’État a annoncé différentes mesures concernant les transports : port du masque obligatoire, mise en place de mesures de distanciation entre les voyageurs, limitation des déplacements interdépartementaux et interrégionaux, gestion des flux de voyageurs, etc. Au-delà de ces annonces, de nombreuses zones d’ombre sur les mesures qui seront prises par les pouvoirs publics demeurent. Les mesures mises en œuvre par la direction du Groupe public SNCF dépendent évidemment des décisions de l’État, des ordonnances et décrets à venir.

L’ÉTAT DOIT ACCOMPAGNER SES DISPOSITIONS PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS. L’ÉTAT NE PEUT PAS TRANSFÉRER SES OBLIGATIONS ET SES RESPONSABILITÉS VERS UN OPÉRATEUR SANS AUTRE FORME DE PROCÈS.

L’État, notamment par les forces de l’ordre, doit venir en soutien des cheminots afin de faire respecter l’obligation de port du masque ou bien encore les distances de sécurité entre les voyageurs dans les gares et les trains.

Pour la CFDT, pas de production sans protection !

Cette ligne est claire et a été posée par la CFDT Cheminots dès le début de la crise auprès de la direction et des pouvoirs publics. Elle a œuvré pour que toutes les mesures de protection sanitaires soient mises en œuvre pour protéger
les agents.

Protection obligatoire pour la reprise

Les mesures sanitaires prévues à ce jour sont encore appelées à être renforcées et prévoient de nombreuses exigences qui doivent nécessairement être respectées et mises en œuvre par la direction : dotation d’équipements de protection (masques chirurgicaux, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, etc.), désinfection des rames et des cabines de conduite des engins-moteurs, nettoyage des locaux et des lieux de vie (foyer, locaux de coupure, réfectoire, etc.), nettoyage des outils et des pièces partagées, etc.

LES AGENTS DOIVENT AVOIR L’ASSURANCE QUE LEUR SERVICE S’EFFECTUE EN TOUTE SÉCURITÉ. SI LES CONDITIONS NE SONT PAS RÉUNIES, IL FAUT S’EXTRAIRE DES SITUATIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES POUR LA SANTÉ.

Intégrer la sécurité sanitaire dans la conception de la production ferroviaire

Cette crise a fait émerger une nouvelle dimension de sécurité sanitaire qui incombe désormais au Groupe public SNCF. Celle-ci doit désormais s’inscrire dans nos fondamentaux, au même titre que la sécurité d’exploitation, la sécurité du personnel, la sûreté dans les trains, etc. Notre modèle global de production doit donc être intégralement réinterrogé et intégrer les obligations de sécurité sanitaire. Pour la CFDT Cheminots, il faut intégrer des temps forfaitaires pour réaliser les opérations de sécurité sanitaire. Cet impératif a été porté par la CFDT lors des différentes tables rondes : sillons, roulements de service et contenu des journées de service (JS), intégrant de nouveaux temps forfaitaires permettant aux agents d’effectuer de manière correcte et sereine les opérations liées aux nouvelles mesures sanitaires ; tous les domaines sont concernés !

À ce stade, ces impératifs ne sont pas pris en compte par les activités

Le choix inverse est fait de partir des montages opérationnels actuels et de voir ensuite comme il est possible de faire rentrer au chausse-pied les nouvelles exigences en matière de sécurité ferroviaire. Cette décision portée par des activités aveuglées par leurs priorités économiques et financières aura de nombreuses conséquences néfastes sur l’organisation de la production et les conditions de travail des agents.

Pour la CFDT, cette décision n’est pas responsable

Cela revient à accepter d’office le risque que les trains circulent en retard plutôt que d’adapter les montages opérationnels afin que les agents aient le temps nécessaire pour effectuer correctement les opérations sanitaires indispensables. Éviter les « effets papillon » : les retards des trains, qui vont être inévitablement générés, vont de plus avoir un effet boule de neige et vont encore venir complexifier la gestion des flux de voyageurs dans les gares et dans les trains.

LES AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE CES MAUVAIS CHOIX ET LES OPÉRATIONS LIÉES AU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DOIVENT PRÉVALOIR SUR TOUTES INJONCTIONS OU CONSIGNES CONTRAIRES, LIÉES NOTAMMENT À LA RÉGULARITÉ DES TRAINS.

L’application indispensable d’un principe de précaution

Face à crise, l’humilité s’impose. Les connaissances évoluent, les préconisations scientifiques aussi. De nombreux sujets ont fait l’objet de polémiques et de controverses scientifiques et politiques diverses depuis le début de cette pandémie. Les évidences et les doctrines d’hier ont ainsi rapidement été chassées par une autre, au fur et à mesure de l’enracinement de cette crise.

Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution

Il doit s’imposer à tous comme une évidence. C’est en vertu de ce principe fondamental que la CFDT a demandé, dès le mois de février, que l’intégralité des agents en production soit dotée de masques de protection. La direction de l’entreprise a progressivement fait évoluer sa « doctrine » sur le port du masque, qui prévoit désormais de doter tous les agents pour qui les mesures de distanciation ne pourraient être mises en œuvre à raison de deux masques par JS.

Et après ?

Lors des tables rondes nationales organisées par la direction, la CFDT a mis en lumière de nombreux cas de figure dans lesquels la dotation de deux masques par JS pourrait se révéler insuffisante, notamment pour des agents qui seraient amenés à alterner des périodes de travail avec port du masque et d’autres sans port du masque. Sur l’avis des médecins du Comité scientifique fraîchement mis en place au sein du Groupe public, la direction a annoncé lors des tables rondes métier que le même masque chirurgical pourrait être réutilisé plusieurs fois au cours de la même JS. Les agents devront simplement s’assurer que le masque, une fois retiré, soit posé sur un endroit propre et sec ou alors dans son plastique d’emballage. Ils pourront ensuite le réutiliser lorsqu’ils sont amenés à effectuer des opérations nécessitant le port du masque.

POUR LA CFDT, LE MASQUE EST À USAGE UNIQUE. IL FAUT APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION : UN MASQUE UTILISÉ NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE RÉUTILISÉ. DE PLUS, IL DOIT FAIRE L’OBJET DE PRÉCAUTIONS STRICTES LORSQU’IL EST RETIRÉ ET JETÉ DANS UN CONTENANT ADÉQUAT, CAR POUVANT ÊTRE POTENTIELLEMENT INFECTÉ.

La CFDT a également rappelé que les agents SNCF, hormis le personnel médical, n’étaient pas du personnel de santé et qu’ils ne maîtrisaient pas nécessairement les bons gestes liés à l’utilisation des masques de protection. Les formations dispensées sous forme de tutoriel ou de note de service ne sont pas suffisantes et les agents doivent recevoir une formation adéquate. Dans le même esprit, la CFDT a exigé que l’utilisation des climatisations et les systèmes de ventilation soient limités au plus strict nécessaire étant donné les différentes thèses médicales et scientifiques existantes sur une éventuelle propagation du virus via les circuits de climatisation ou de ventilation.

Diminuer l’amplitude des journées et la durée du travail afin de limiter la pénibilité

Le contexte de cette crise sanitaire est profondément anxiogène pour les cheminotes et les cheminots. Les mesures sanitaires qui vont devoir être mises en œuvre par les agents vont indéniablement générer une augmentation de la charge mentale durant les journées de service ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. Tous ces éléments vont contribuer à augmenter de manière globale la pénibilité du travail pour les agents. La CFDT a donc demandé à la direction que l’amplitude et la durée du travail soient revues à la baisse afin de prendre en compte cette réalité. La reprise d’activité va se traduire par une augmentation de la pénibilité et des risques psychosociaux. Il est nécessaire d’apporter des mesures préventives et curatives.

Diminuer le niveau d’emploi serait une erreur impardonnable

Les visions budgétaires doivent être écartées ! Les cheminots, sur le terrain ou en télétravail, ont montré leur engagement pour un service public qui revêt de nombreux aspects :

• des services voyageurs essentiels, qui permettent notamment au personnel soignant et à nos concitoyens de continuer à se déplacer ;
• des TGV médicalisés qui ont permis de transférer plus de 200 personnes malades vers des hôpitaux moins en tension ;
• des trafics de fret ferroviaire qui permettent de maintenir des approvisionnements de denrées et de matières essentielles à la nation et à l’industrie.

Lors de la table ronde du 4 mai, le président a confirmé les montants des pertes subies par le Groupe public et a réaffirmé qu’il s’autorisait à recourir à l’aide de l’État pour parvenir à l’équilibre. La CFDT lui a indiqué qu’elle est fermement opposée à une logique qui reviendrait à faire payer la facture aux cheminots par des suppressions de postes et des dégradations des conditions de travail. L’État doit être en première ligne pour soutenir massivement la SNCF : laisser entendre qu’on pourrait opérer moins de trains alors que l’État a déjà demandé moins de liaisons aériennes  domestiques, ce serait d’assumer le retour à la voiture individuelle au détriment des transports collectifs ! C’est une position intenable et irresponsable à l’heure de la transition écologique. Par ailleurs, l’État demande aux entreprises de concentrer leurs efforts sur l’emploi. Il se doit donc de montrer l’exemple.

PAR CONSÉQUENT, LA CFDT APPELLE L’ÉTAT À PRENDRE SES RESPONSABILITÉS EN PROPOSANT UN PLAN DE SOUTIEN À LA SNCF, COMME IL L’A DÉJÀ ANNONCÉ POUR D’AUTRES ENTREPRISES !

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Reconnaissance du travail & maintien du pouvoir d’achat

La CFDT revendique des mesures salariales exceptionnelles

La mobilisation sans faille des cheminots durant la crise sanitaire n’est plus à démontrer. Malgré des conditions de travail dégradées, elle se manifeste dans le maintien des trains du quotidien nécessaires aux déplacements essentiels, dans la circulation des trains de fret indispensables à l’approvisionnement du pays et dans l’acheminement des malades les plus graves par TGV sanitaires.

Cette crise sanitaire démontre une fois de plus la très grande utilité du service public ferroviaire. Cette mobilisation témoigne aussi de l’attachement indéfectible des cheminots aux valeurs du service public. Pourtant, les mesures spécifiques mises en place par la SNCF ne permettent pas de compenser intégralement la perte de pouvoir d’achat qu’ils subissent.

Une situation inacceptable au regard des efforts consentis

La CFDT Cheminots demande que le professionnalisme et l’engagement sans faille des cheminotes et des cheminots soient récompensés à leur juste hauteur par la direction de l’entreprise.

La CFDT Cheminots a adressé un courrier à la direction pour poser ses revendications

#1 Pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production : des dispositifs d’indemnités existantes à adapter et à étendre.

La remise en cause des roulements, les modifications des conditions d’acheminement et d’hébergement, les nombreuses contraintes liées à la continuité d’un travail présentiel durant la crise sanitaire ont induit nombre d’effets négatifs sur le revenu et sur les conditions d’exercice de leurs métiers pour les cheminots de la production concourant à l’exploitation ou à la maintenance du réseau. L’indemnité compensatoire exceptionnelle de service restreint (ICESR) est utile, mais insuffisante pour répondre à l’ensemble des problématiques liées à la situation exceptionnelle que nous vivons.

La CFDT revendique

• L’extension de l’indemnité de continuité de service (ICS) au collège exécution et la majoration de celle-ci pour l’ensemble des collèges. La continuité du service public ferroviaire a constitué un impératif vital dans la crise. Le service a tenu grâce à la très grande implication des cheminots : il est donc légitime que tous ceux qui y ont contribué en bénéficient pleinement.
• L’extension de l’indemnité d’utilisation à la réserve et de l’indemnité de non-affectation à un roulement (INAR) à l’ensemble des agents de la production, afin de compenser les pertes de rémunération liées à la disparition des roulements de service planifiés, notamment par une majoration de la prime de travail.
• La mise en place d’un dispositif de compensation des frais kilométriques. Cette revendication est pleinement justifiée par l’usage inhabituel par les agents de leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail en raison d’une offre de transport réduite.
• La mise en place d’une mesure complémentaire pour garantir le niveau des primes de traction des agents de conduite. Celle-ci pourrait être impactée par la dégradation des journées de service alors que les conducteurs sont grandement mis à contribution durant la crise.

#2 Pour les cheminots placés en télétravail continu : la compensation de frais exceptionnels induits par cette situation.

Le télétravail répond habituellement à un certain nombre de conditions qui n’ont pas pu être respectées dans le cadre de l’urgence sanitaire (lieu de travail adapté à domicile, indemnité forfaitaire pour compenser les frais engagés par le salarié, limitation du nombre de jours télétravaillés, etc.). Il faut éviter toute perte de pouvoir d’achat et rétablir l’égalité entre les salariés qui étaient précédemment télétravailleurs et ceux qui le sont devenus par la force des événements.

La CFDT revendique

• L’application rétroactive pour tous les salariés placés en télétravail de l’indemnité forfaitaire de prise en charge des frais par l’employeur. Il serait en effet anormal que les salariés en télétravail ne soient pas également traités au regard des frais occasionnés par le télétravail.
• Le maintien des titres-restaurant à ceux qui en disposaient, conformément à la loi, et la distribution rétroactive de titres restaurants à tous les télétravailleurs qui bénéficiaient avant la crise d’une solution de restauration collective directement ou indirectement subventionnée par l’entreprise.

#3 Pour les cheminots les plus fortement impactés par la perte d’éléments variables de solde (EVS) : la mise en place d’une garantie individuelle de rémunération.

Tous les cheminots ne sont pas égaux face à l’impact de la crise sur leur rémunération. Ceux pour lesquels la rémunération globale est composée pour une part significative d’allocations et d’indemnités courent un risque de perte de revenu très supérieur aux autres. Cette inégalité est inacceptable, d’autant que ceux qui risquent de présenter les plus lourdes pertes sont souvent les agents d’exécution dans les emplois de production (métiers de la conduite, de la sécurité et du contrôle des trains, de la maintenance de l’infrastructure, etc.). Il est donc impératif qu’une règle de garantie permette de protéger équitablement chacun contre ce risque. Les cheminots ont été d’une responsabilité exemplaire. Il est légitime que l’employeur public assure lui aussi pleinement sa responsabilité sociale en leur garantissant le maintien intégral de leur pouvoir d’achat. Cette assurance sera le meilleur moyen de ne pas aggraver la crise économique et sociale qui se profile à la suite de cette crise sanitaire. C’est dans ce but que la CFDT Cheminots a interpellé par courrier la DRH Groupe sur l’ensemble de ces revendications. Elle tiendra ce même cap lors de la table ronde nationale SNCF du 30 avril.

Pour la CFDT, la crise ne pourra pas être dépassée sans une très forte cohésion. Chaque situation doit donc appeler une réponse : aucun cheminot, aucune catégorie, aucun métier ne doit être oublié. La CFDT Cheminots défend des garanties pour chacun et pour tous.

Complément de lecture

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Confinement

La CFDT Cheminots saisit la direction

La période que traversent le pays, la SNCF et les salariés est inédite et pose de nombreuses questions dans toutes les strates du Groupe. La CFDT agit auprès de la direction.

L’encadrement n’est pas épargné et se trouve confronté à des problématiques spécifiques. L’Union des cheminots de l’encadrement (UCE-CFDT) a interpellé le DRH du Groupe  sur les aspects les plus significatifs.

La CFDT a identifié vos problématiques

• Une situation à affronter sans préparation. 
• La reprise des activités : une imprévisibilité liée à la charge de travail imposée.
• La sollicitation de l’encadrement va bien au-delà de la charge réglementairement définie et admissible.
• Le manque de visibilité et les décisions gouvernementales qui créent le flou. Le personnel d’encadrement a dû faire face à des prises de décisions complexes, partagées entre la nécessité de la production d’une part et l’urgence de protéger ses collègues, avec des moyens réduits, liée à une pénurie connue et reconnue d’autre part.
• Pour les uns, une phase de télétravail. Pour d’autres, en particulier pour les managers opérationnels, une phase de télétravail alternée avec une phase présentielle.
• Quelle prise en compte de l’environnement familial ? Promiscuité, locaux inadaptés au télétravail, garde d’enfants, assistance à la poursuite de l’activité scolaire, etc. Certains agents d’encadrement ont dû mener de front ces responsabilités professionnelles et familiales, encore plus complexes pour les parents isolés.
• La nécessité d’un REX informatique, des accès VPN peu efficaces et un accès inégal au télétravail : certains agents ne disposent pas de matériel informatique nomade ou d’un accès aux logiciels utilisables à distance.
• Quid des augmentations des frais ? Frais kilométriques et accès impossible à des solutions de restauration : la question des titres-restaurant se pose, compte tenu de la durée de la fermeture des restaurants d’entreprise.
• Quelle analyse des risques ? La mise à jour des documents uniques au sein des établissements a-t-elle réellement été faite ? Le droit à la déconnexion et l’isolement des agents confinés ou des travailleurs isolés dans des locaux d’entreprise ont-ils été vraiment respectés ?
• L’imposition sans concertation d’un nombre de jours de repos est mal perçue par celles et ceux qui, par leur activité, concourent directement à la continuité de l’activité et dont la charge de travail est extrêmement importante. Pour la CFDT, l’uniformité n’est pas l’équité !
• Reliquat de jours 2019 : ce problème doit être pris en compte avec discernement et bienveillance, car pour de nombreux managers, c’est une situation subie et non voulue.

La situation de l’encadrement nécessite une prise en compte vigoureuse et l’apport de réponses rapides ! La CFDT Cheminots a déjà porté ces points auprès de la direction et va être reçue en bilatérale.

Ce que l’UCE-CFDT demande d’urgence

1. Une vision claire de la ligne stratégique et managériale de l’entreprise. Elle doit contribuer à l’atteinte d’un mieux-être au travail, en particulier pour les activités de commande de personnel et la mise en application des mesures RH. La nécessité d’une ligne affirmée peut conduire à réduire les situations conflictuelles, le travail inutile, les échanges chronophages et les non-conformités ultérieures.
2. La charge de travail doit être interrogée. Il ne faut pas mésestimer la surcharge de travail, alors que certains pourraient penser qu’une activité réduite est généralisée à toutes les strates de l’entreprise.
3. De nombreux managers sont au forfait en jours. Dans le cadre de l’application de l’accord, il est important de veiller à cette notion de surcroît de travail et d’y trouver des solutions.
4. Peu de structures ont effectué un travail nécessaire de recentrage des missions de leurs cheminots. Pour la CFDT Cheminots, il est primordial que chaque entité, activité ou établissement prenne un temps pour redéfinir ses priorités.
5. Pour l’UCE-CFDT, il est nécessaire d’instruire les notions d’évaluations, en particulier celles relatives à la GIR ou au parcours professionnel et à l’avancement, mais aussi la réévaluation de la charge annuelle de travail. La « non-atteinte » des objectifs devra être examinée en tentant compte de cette année particulière et en intégrant l’impact de la crise sur la vie privée des cheminots.
6. La période traversée devra analyser objectivement et sans préjugé le niveau d’investissement de chacun et ne pas donner lieu à des évaluations sans tenir compte des problématiques et situations individuelles des uns et des autres.
7. Pour l’activité partielle, la règle doit tenir compte des pics de charge de certains services. L’exemplarité doit être recherchée, mais en la période, une application indifférenciée des mêmes mesures pour tous ne saurait être une application équitable. Des rappels doivent être également réalisés, de part et d’autre, sur l’observation stricte de non-travail sur l’activité partielle. La logique appliquée en matière d’activité partielle ne doit pas opposer les agents opérationnels et ceux fonctionnels entre eux.
8. Prendre en compte la situation des agents sans poste (à l’EIM). Nécessité d’humaniser les contacts et de ne pas ajouter de pression pour retrouver un poste alors que la période n’est pas propice à une réelle recherche.
9. Une attention particulière sur la situation des  cadres de Fret : la situation particulièrement délicate de la SAS Fret ajoute à ses managers une pression liée à une incontournable et vitale obligation de résultat. Cette situation anxiogène ajoute un mal-être au travail et peut s’avérer parfois contre-productive. L’UCE-CFDT a attiré l’attention du DRH sur ce point.

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La CFDT Cheminots vous défend !

Depuis le 16 mars dernier, l’instauration du confinement a provoqué une baisse de rémunération pour certains cheminots, pouvant leur amener des difficultés au quotidien. La CFDT Cheminots agit pour eux ! Revendications.

Si le gouvernement a décidé quelques mesures afin de maintenir la pérennité économique des entreprises, l’éventail d’aides aux salariés reste très limité à ce jour. C’est ainsi que des familles de cheminots connaissent des difficultés financières pour régler leurs loyers ou leurs échéances de prêt immobilier pour leur habitation principale.

Une situation particulière à la SNCF

Il y a quelques mois, l’entreprise décidait unilatéralement de mettre fin au prélèvement sur solde des redevances loyers des cheminots qui en bénéficiaient, la CFDT Cheminots interpellait la direction sur les risques économiques que cette décision engendrerait comme difficultés chez les cheminots. La CFDT Cheminots avait mis en garde sur le risque de précarité accrue.

La CFDT a interpellé la direction le 21 avril dernier

Constatant que la pandémie place en difficulté financière des cheminots, la CFDT a saisi la direction de l’entreprise (DRH Groupe ferroviaire avec copie au département Logement et à l’Action sociale) pour demander un effort spécifique de l’entreprise avec effet immédiat à destination des cheminots dans le besoin.

Nos propositions concrètes

1. L’augmentation significative de l’aide sur quittance par le réseau de l’Action sociale SNCF.
2. Le report d’échéances locatives pour les cheminots logés par des filiales du Groupe SNCF.
3. Le traitement au cas par cas des situations des agents les plus durement impactés.
4. La mise en place d’un prêt à taux zéro pour les collègues les plus touchés.

Pour être efficaces, ces mesures exceptionnelles doivent être engagées très rapidement et relayées par tous les canaux de communication utilisés par l’entreprise de manière courante.

La CFDT s’engage à vous informer sur la suite donnée par la SNCF À nos revendications visant à vous défendre.

Attention !

Actuellement, certains cheminots en difficulté logés par le Groupe SNCF se voient répondre que des discussions sont en cours entre la SNCF & ICF Habitat ainsi qu’entre la SNCF et SOCRIF-SOFIAP concernant la résolution des problèmes de paiement de redevances ou mensualités de crédit.

La CFDT Cheminots demande à connaître en urgence l’état d’avancement de ces rencontres.

Nous conseillons aux agents de saisir le réseau de l’Action sociale SNCF en tenant informé le délégué syndical local CFDT : https://bit.ly/3bshvm9.

Pour aller plus loin

La CFDT a récemment signé le dernier accord logement qui consolide et envisage des perspectives de développement pour mieux servir les cheminots, pour un logement principal de qualité, des hébergements temporaires agréables et bien situés, comme pour l’accession sociale à la propriété et à l’octroi de prêts.

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La CFDT Cheminots interpelle le gouvernement pour obtenir des garanties pour tous les agents

Dès les premières annonces de mise en place de l’activité partielle, la CFDT a interpellé la SNCF et obtenu des garanties sur les éléments liés à la rémunération et les impacts sur les congés & repos. Elle a décidé de saisir également les ministères du Travail et des Transports pour exiger le maintien des droits des cheminots en chômage partiel. Explications.

L’ordonnance du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a étendu le dispositif au Groupe public unifié SNCF. Concrètement, c’est par ce texte que la SNCF met en place le chômage partiel. Ce dispositif permet de bénéficier du soutien financier de l’État dans la crise sanitaire et économique que nous traversons. Pour la CFDT Cheminots, le sujet n’est donc pas de savoir si le chômage partiel est possible ou non et s’il doit être mis en place : c’est une décision de l’entreprise permise par la loi !

L’enjeu, c’est la protection des cheminotes et des cheminots, statutaires et contractuels

En effet, la mise en place du chômage partiel peut induire de nombreux effets sur :

• les rémunérations et toutes les primes liées au temps de travail réalisé (PFA, GRATEX, etc.) ;
• les éléments liés au temps de présence dans l’entreprise (ancienneté, progression, etc.) ;
• la génération des congés & repos ;
• le maintien des droits liés à la retraite.

Cela ne suffit pas. Pourquoi ? 

L’ordonnance ouvre la possibilité à la SNCF de recourir au chômage partiel. Néanmoins, les décrets d’application précisant les conditions, les modalités d’application et les garanties ne sont pas encore pris. Les perspectives de reprise d’activité doivent être considérées avec la plus grande prudence et pourraient induire une logique d’individualisation du chômage partiel. Pour la CFDT Cheminots, la protection des salariés est une priorité. C’est pour obtenir toutes les garanties nécessaires que nous avons interpellé la ministre du Travail et le secrétaire d’État aux Transports, par courrier, le 22 avril dernier.

Ce que la CFDT Cheminots demande au gouvernement

#1 Le maintien des droits à la retraite pour tous les agents

• Statutaires : la CFDT Cheminots a demandé à l’État qu’il consolide un maintien intégral des droits à la retraite pour les agents statutaires placés en activité partielle grâce à une mesure réglementaire ou à une circulaire spécifique de la Direction de la Sécurité sociale.
• Contractuels : la CFDT a demandé un renforcement et l’apport de toutes les corrections nécessaires sur les régimes de retraite de base et complémentaire pour que les salariés ne soient pas privés de leurs droits.

#2 La neutralisation de tous les effets liés aux périodes d’activité partielle

• Qu’il s’agisse d’un arrêt de travail pour maladie, d’un arrêt pour protection des agents dits fragiles ou des agents s’occupant d’une personne à risque, d’un arrêt pour garde d’enfant ou de mise en quarantaine à la suite du contact direct avec une personne atteinte du Covid-19, ces périodes ne doivent pas avoir d’impact sur les mécanismes d’ancienneté (statutaires ou contractuels) et de progression salariale et professionnelle.

#3 Le maintien des éléments de rémunération (traitement, primes, allocations & gratifications)

• L’État doit clarifier et ajuster certaines dispositions du Code du travail afin de prendre en compte le caractère exceptionnel des périodes liées au confinement et au recours à l’activité partielle. Celles-ci sont pleinement subies par les salariés et ne doivent pas avoir d’effets sur les différents éléments de rémunération perçus par les agents du GPU SNCF et plus largement par l’ensemble des salariés de la branche ferroviaire. La CFDT demande notamment que l’État étende la liste des périodes de présence assimilées figurant à l’article L. 3314-5 du Code du travail aux différentes périodes détaillées dans le point #2 pour le calcul de la prime d’intéressement.

#4 La réalisation des formations et la gestion des habilitations

• Les actions de formation en lien avec le maintien des habilitations sécurité des agents ne peuvent en aucun cas être effectuées à distance ou sur des périodes où les agents sont placés en activité partielle. L’État doit s’engager sur ce principe indispensable à la garantie d’un haut niveau de sécurité au sein de la branche ferroviaire et du GPU SNCF. Celle-ci passe nécessairement par une formation continue et un suivi des compétences qui ne sauraient être réalisés en mode dégradé, conformément aux exigences posées notamment par l’article 10 de l’arrêté du 19 mars 2012.

Le chômage partiel ne doit pas avoir d’impact pour les salariés ! La CFDT est engagée auprès des cheminots, statutaires et contractuels.

Je consulte le courrier de la CFDT Cheminots en cliquant ici