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La CFDT, plus que jamais engagée pour la défense des cheminots !

Dès le mois de janvier, la CFDT Cheminots a alerté l’entreprise et travaillé au sein de la Commission nationale de santé, sécurité & conditions de travail (SSCT) sur les risques professionnels de contamination par le coronavirus en rappelant les obligations de l’employeur fixées par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Quotidiennement, la CFDT échange avec la direction pour que toutes les mesures de prévention et de protection soient mises en œuvre

La CFDT fait le constat que l’application des mesures décidées n’est pas uniforme dans le Groupe public SNCF. La CFDT a alerté à plusieurs reprises la direction sur cet aspect, qui est susceptible de mettre en danger le personnel nécessaire au fonctionnement des activités ferroviaires essentielles et est à l’origine de failles dans le dispositif de lutte contre l’épidémie. La CFDT Cheminots tiendra régulièrement informés les cheminots de l’évolution de la situation, des mesures prises et des modalités pratiques pour protéger leur santé et leurs droits durant cette crise grave et inédite.

Janvier

La CFDT avait demandé que le dispositif général de prévention et de protection existant au sein du Groupe public SNCF soit étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie. La direction se devait de mettre en œuvre plusieurs mesures :

• acquisition de matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, etc.) ;
• vérification de la formation des agents à l’utilisation des équipements ;
• élaboration de consignes de sécurité et de protection spécifiques.

Février

La CFDT est à nouveau intervenue auprès de la direction pour exiger :

• la dotation de kits de protection aux agents potentiellement exposés à un risque de contamination ;
• des points d’information réguliers auprès des agents sur la situation sanitaire et ses répercussions au sein de notre entreprise ;
• la mise en place de réunions d’information au niveau national et régional avec les organisations syndicales.

Début mars

La CFDT a alerté dans le cadre de plusieurs courriers adressés à la direction du Groupe et au ministère des Transports afin d’obtenir les garanties suivantes pour les agents :

• garantir la protection de l’ensemble des agents en charge d’assurer les missions qui échoient au Groupe. La CFDT constate malheureusement que de nombreux agents sont amenés à effectuer des missions sans disposer des moyens de protection nécessaires. Les cheminots répondent aux devoirs qui sont les leurs. Il est impératif que leur droit à la protection soit assuré également. Pour cela, il convient que l’entreprise et l’État assurent la fourniture des moyens de protection adéquats ;
• définir les trafics essentiels et résiduels qui doivent être mis en place. Il est impératif que les trafics à maintenir et leur niveau soient clairement définis. C’est une condition indispensable pour dimensionner les ressources nécessaires en personnel, établir les plans de transport et pouvoir leur fournir les protections nécessaires ;
• établir des règles de production permettant d’assurer la protection des agents : celles-ci doivent évidemment être prises en fonction de prévisions claires et stabilisées. Les modalités de leur réalisation doivent intégrer un souci permanent et réel de protection des agents qui assurent le service et, ce faisant, réduire au minimum le risque de propagation du virus ;
• garantir une application stricte, uniforme, pour toutes et pour tous, des mesures de protection.

Dès le 20 mars

La CFDT a interpellé le président de la SNCF pour demander la mise en place d’un plan de continuité de l’activité. L’objectif : définir les missions essentielles, assurer la continuité de l’activité, garantir la protection des salariés et répondre aux multiples questions sociales qui se posent dans cette crise.

Pour rappel

En 2009, dans le cadre de l’épidémie de grippe A, la mise en place d’un plan de continuité de l’activité (PCA) avait été préconisée par les pouvoirs publics et la SNCF s’était emparée de ce dispositif. La CFDT a demandé que ce PCA soit réactivé et consolidé au niveau du Groupe afin de rendre plus rationnelles et efficaces les mesures prises par l’entreprise dans la gestion de cette crise et de poser un référentiel que tous les décideurs internes seraient tenus de respecter.

Dans le cadre de la réactivation de ce plan, la CFDT a identifié 14 thèmes à traiter 

1. Identification des différentes missions essentielles devant être assurées et celles pouvant être interrompues.
2. État prévisionnel des effectifs nécessaires pour organiser la production prenant en compte les situations familiales et / ou personnelles, l’éloignement géographique et l’utilisation de modes de transports, les compétences nécessaires au maintien de l’activité.
3. Application des mesures sanitaires et d’hygiène édictées par les pouvoirs publics et les services sanitaires.
4. Recensement des différents moyens de protection dont doivent pouvoir disposer les agents.
5. Organisation de la production permettant de réduire les contacts entre les personnes et l’exposition des agents.
6. Mise en place de contrats d’entretien des locaux et de désinfection du matériel roulant engagé dans les plans de transport.
7. Mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques et les des plans de prévention en y intégrant les nouveaux risques.
8. Gestion de la commande du personnel.
9. Principes de maintien de la rémunération des agents en situation d’absence (travail à distance, garde d’un enfant de moins de 16 ans ou malade, isolement sanitaire, personnes présentant des facteurs de risques aggravants, absence d’utilisation, etc.) ou utilisés dans le cadre d’un service restreint et ayant une modification d’utilisation.
10. Modalités de traitement des congés et des différentes absences.
11. Prise en charge en accident du travail des salariés infectés sur leur lieu de travail ou lors des trajets domicile/travail.
12. Conditions d’exercice du télétravail et aménagement des postes de travail des agents n’ayant pas accès au télétravail.
13. Information sur l’évolution de la maladie et les mesures prises par l’entreprise.
14. Mise en place de coordinateurs nationaux et régionaux ainsi que d’une cellule de crise rassemblant différentes composantes : sécurité, RH, production, etc.

Les équipes CFDT ont déposé des droits d’alerte en demandant aux agents qui n’avaient pas l’assurance d’effectuer leur service en toute sécurité de s’extraire d’une situation de travail potentiellement dangereuse pour leur santé.

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Le point sur les mesures

Depuis le début de la crise, des réunions quotidiennes ont lieu avec la direction. L’objectif est de faire le point sur la situation et détailler les mesures à prendre dans le contexte. La CFDT Cheminots souhaite tenir informés tous les cheminots dans cette période.

Durant ces réunions, la CFDT a porté la parole des cheminots, avec un objectif prioritaire : assurer la sécurité de tous les agents dans un contexte de continuité du service public ferroviaire et des activités essentielles.

Le point sur les annonces de ce matin, à la suite des mesures précédentes

• La direction recense les postes utiles à la continuité de service. L’activité va être réduite.
• Gels et lingettes : un état des lieux sera refait, notamment pour le personnel qui n’a pas de point d’eau et du savon.
• Vente : fermeture des guichets qui ne peuvent pas assurer les gestes barrières.
• Accueil : personnel limité aux agents d’escale, nécessaires aux départs des trains.
• RCAD : fermeture de tous les sites.
  Lille, Rennes et Nantes sont fermés depuis aujourd’hui, midi. Le personnel équipé sera mis progressivement en télétravail. Les autres agents sont maintenus à domicile.
• PMR : plus de prise en charge avant la fin de la journée.
• Fret : les pouvoirs publics demandent de maintenir un niveau d’activité répondant aux impératifs d’approvisionnement.
• Matériel : activité réduite à la maintenance des pièces de rechange nécessaires à la circulation des trains (PRM). Si les agents n’ont pas leur ÉPI et les protections nécessaires, les missions sont suspendues.
• RVB : suspension des chantiers.
• Nettoyage des rames : ce point a été relevé. Une réflexion est en cours.
• Recrutement : fermeture des agences de recrutement. Une procédure est en cours de mise en place pour assurer les recrutements lancés.

La position de la CFDT Cheminots

Dans cette grave crise sanitaire que nous traversons, la CFDT Cheminots est aux côtés des agents assurant des missions pour nos concitoyens et dans l’intérêt de la nation.

L’organisation de la production doit intégrer la protection du personnel !

Pas de montage de JS en RHR ou de limitation du recours aux transports en commun afin de ne pas les exposer à des risques inutiles.

Les cheminots sont présents pour assurer le service public durant cette crise. Pour la CFDT Cheminots, il est indispensable que les agents soient équipés de toutes les mesures de protection pour assurer leurs missions. Il n’est pas question que des missions soient assurées sans protections adéquates. La CFDT Cheminots exige que tous les agents soient équipés et protégés. Dans le cas contraire, la CFDT Cheminots considère que les missions doivent être suspendues et les agents extraits des situations dangereuses. La CFDT Cheminots est et demeurera auprès des agents pour faire valoir leurs droits.

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Peut mieux faire

La CFDT Cheminots a été l’organisation syndicale leader pour la conclusion de l’accord d’intéressement en juin 2015. Cet accord prend fin cette année. Mais attention, les règles de la représentativité ont changé ! Il faudra désormais la signature d’organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % de représentativité aux élections CSE pour que l’accord soit reconduit. Il faudrait que la CGT ou Sud-Rail – qui s’étaient opposées à cet accord par le passé – y apposent également leur signature. Qu’en sera-t-il demain ?

La CFDT Cheminots se bat pour que votre investissement dans l’entreprise soit reconnu par une prime d’intéressement à la hauteur de vos efforts. La partie la plus importante pour le calcul relève de la marge opérationnelle de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Pour une deuxième année consécutive, les efforts considérables des cheminots ne sont pas reconnus à leur vraie hauteur. L’entreprise le justifie par le conflit du projet de loi sur les retraites ayant joué un rôle important sur les résultats financiers.

Focus sur les montants bruts 2020 

SNCF : 323,21 euros

Les cheminots de l’actuelle SA SNCF se voient attribuer 49,12 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 2,9 M€. Pour la CFDT Cheminots, cette modeste augmentation ne correspond pas à la forte hausse de productivité.

SNCF Mobilités : 239,75 euros

Les cheminots de l’ex-Épic Mobilités se voient attribuer 46,83 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 19 M€. La direction souligne la perte enregistrée pour cause de conflit social lié au projet de loi sur la réforme des retraites.

SNCF Réseau : 267,97 euros

Les cheminots de l’actuelle SA Réseau se voient attribuer 93,03 € de plus par rapport à l’année dernière, pour une MOP* de 14,5 M€. Pour la CFDT, la forte augmentation du recours à la sous-traitance et l’usage accru du travail de nuit et du dimanche font que ces cheminots ne sont pas remerciés à la hauteur du travail accompli.

Que retenir ?

De nombreux éléments de la MOP dépendent de choix stratégiques et / ou opérationnels discutables sur un cycle de moyen terme visant la consolidation de l’actuel Groupe public unifié. La CFDT Cheminots rappelle que dans le monde concurrentiel auquel l’entreprise s’apprête à faire face, la direction devra mettre en place une vraie reconnaissance de ses salariés, qui se traduit également par un intéressement digne de ce nom. Pour l’instant, malgré une modeste revalorisation des montants, ils restent très faibles par rapport aux entreprises comparables à la SNCF. Cela ne peut que multiplier découragement et démotivation au moment où les cinq sociétés anonymes ont besoin de tous les cheminots !

Ce qui change à partir de cette année

Désormais, les règles de la représentativité prévoient que pour qu’un accord soit appliqué ou reconduit, il faut qu’il soit signé par un ensemble d’organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles CSE. La CFDT vous alerte : il pourrait s’agir de l’avant-dernier versement aux cheminots. La CFDT continuera à se battre pour améliorer le dispositif d’intéressement.

Vos efforts doivent être récompensés : La CFDT exige la révision des critères d’attribution, l’ouverture de la négociation du prochain accord et le doublement de l’abondement versé par l’entreprise.

Mémo

• Total des enveloppes intéressement GPF : 36,4 M€.
• Rappel des mesures salariales GPF & accord de branche classifications / rémunérations : 63 M€. Sans l’opposition CGT-SUD-FO, cette somme aurait bénéficié aux cheminots en 2020 en plus de l’intéressement !

Le versement sur PEG

L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte (soit entre 100 et 150 euros supplémentaires, selon les cas). Attention : à défaut de réponse au bulletin d’option avant le 27 avril (versement sur paie fin mai 2020 ou versement sur PEG), l’intéressement sera placé automatiquement sur PEG.

*La marge opérationnelle (MOP) ou marge d’exploitation correspond au rapport entre le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.

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Grâce au dialogue, la CFDT obtient des avancées

La CFDT Cheminots a été reçue le mercredi 4 mars dernier dans le cadre d’une demande d’audience. Rappelons les faits : la direction faisait passer en catimini pendant les vacances de fin d’année des modifications dans le domaine des prestations délivrées par l’Action sociale SNCF.

Une demande de concertation a été déposée afin d’obtenir la suspension des modifications jusqu’à la prochaine commission de prestations. La CFDT a souhaité cadrer certains points en attente de précision.

Rôle et périmètre des responsables nationaux d’activité (RNA)

Ils sont chargés de la politique de l’Action sociale sur leur périmètre :

• un RNA en charge de la politique des pensionnés et du management des centres de Saint-Jacut et Sanary-sur-Mer. Ce management va prochainement être transféré aux unités d’action sociale (UAS) ;
• un RNA en charge de la politique famille, du management des centres médico-psychopédagogiques (CMPP), des centres d’orientation scolaire et professionnelle (COSP) et des lieux d’accueil éducatif (LAE) ;
• un RNA de la politique vers les salariés des différentes SA, en charge de la formation et de l’évolution de l’action sociale correspondante d’établissement ferroviaire (ASCO).

La CFDT s’inquiète des vacances de postes

À cela s’ajoutent les pertes de compétences dues à l’intégration de personnel non issu du métier. La direction partage notre inquiétude et confirme que ces postes seront dorénavant tenus par des personnes du monde de l’action sociale. La CFDT insiste sur la nécessité de redynamiser la politique famille, qui semble s’être un peu assoupie et d’afficher des objectifs clairs.

La formation

La CFDT demande que tous les travailleurs sociaux puissent bénéficier de formations en lien avec la politique pensionné et salarié. La CFDT demande et obtient le renforcement du Pôle formation à la suite de la montée en charge du plan de formation.

Management visuel

Devant la diversité de la mise en œuvre du management visuel dans les différentes unités d’action sociale, il apparaît nécessaire d’harmoniser la ligne de conduite afin d’éviter des incompréhensions. La CFDT demande la mise en place d’un protocole commun afin de remettre du sens à cette démarche, qui pourrait, le cas échéant, apporter plus de cohésion au sein des équipes des différents centres d’action sociale (CAS).

La direction va demander au service Excellence opérationnelle d’améliorer le protocole d’appropriation et de vérifier que chaque DPX soit formé en amont sur le déploiement de l’outil.

La CFDT Cheminots exige l’extension de l’action sociale à toute la branche ferroviaire !

Focus sur la Commission de prestations du FASS du 5 mars dernier

Politique pensionné

À la suite des dysfonctionnements de SICAS, la CFDT fait constater que les évolutions de la politique pensionné (8^e tranche et critère de fragilité) ne seront pas équitablement déployées sur tout le territoire. La CFDT constate que le logiciel SICAS n’est pas à la hauteur des ambitions du service.

Sortie d’hospitalisation

Mise en place du dispositif Programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) entre les hôpitaux et l’Action sociale afin d’obtenir une meilleure synergie entre les différents services. Cela devra permettre à l’Action sociale d’aller à la rencontre des bénéficiaires afin de leur proposer des solutions de services à domicile pour faciliter leur retour à la maison.

Aide aux pupilles

La direction a souhaité imposer le versement de cette aide en une seule fois. La CFDT a obtenu que cette aide soit versée en une ou deux fois, en fonction des demandes des familles. Chaque famille pourra demander le versement de cette aide en une ou deux fois sur le compte du ou des enfants concernés.

Allocation centenaire

La direction a souhaité que cette aide soit versée uniquement par virement. La CFDT a obtenu un assouplissement de cette consigne en faisant retirer le côté uniquement par versement. Il y aura donc toujours la possibilité d’obtenir un chèque ou de l’espèce, mais de façon exceptionnelle.

Aides d’urgence

La CFDT a obtenu la suppression de l’expérimentation visant à introduire un contrôle supplémentaire en amont de la validation de l’aide d’urgence.

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Confirmation et fortes attentes

La table ronde sur l’agenda social s’est tenue le 5 mars dernier.

Pour la CFDT, cette table ronde a été l’occasion de : 

• porter toutes les propositions qu’elle a exprimées par voie de lettre ouverte et de courriers publics depuis octobre 2019 ;
• faire le point sur ce que la CFDT a déjà obtenu sur les mesures de réhumanisation des trains, des gares et sur le gel des réorganisations ;
• faire de l’unité sociale et du socle de droits communs à tous les cheminots une priorité absolue dans les négociations à venir.

Que faut-il retenir de cette table ronde ?

Gel des réorganisations

La CFDT avait interpellé la présidence du Groupe public dans une lettre ouverte en octobre 2019. Le président Farandou avait répondu à la demande de la CFDT en annonçant un gel des réorganisations pour le premier semestre. La consigne n’est manifestement pas partout respectée… L’enjeu prioritaire, c’est le changement de méthode : avant toute réorganisation, il faut prouver l’utilité sociale, organisationnelle et économique des changements, sans quoi, c’est une erreur. La direction a admis ce principe en inscrivant dans son relevé de décision la nécessité de mettre en place des concertations spécifiques de projet pour prouver la pertinence opérationnelle, humaine et sociale des évolutions d’organisation.

Réhumanisation des trains et des gares

Par son opération Chrono’Gares, la CFDT avait révélé la situation vécue par les cheminots aux guichets et les véritables temps d’attente. C’est grâce à cette opération et à l’interpellation de la CFDT que la direction a mis en place le programme 30 min max. Pour que l’intention devienne une réalité, il faut que des moyens humains y soient consacrés.

La table ronde a confirmé ce que la CFDT avait obtenu : 100 emplois supplémentaires et des renforts ponctuels

Il faut que cet engagement soit le premier pas d’une politique de perspective pour la vente. Les mesures d’accompagnement des trains TER et TET correspondent à ce que la CFDT avait déjà obtenu dans un courrier du président du 28 janvier dernier.

Réinternalisation et emplois

La CFDT demande depuis très longtemps que vérité soit faite sur la sous-traitance et l’externalisation : coûts, sécurité et social sont les trois dimensions qui doivent être traitées. Dès l’arrivée de Jean-Pierre Farandou, la CFDT a signifié dans sa lettre ouverte que la politique de sous-traitance et d’externalisation devait être revue. La direction a marqué une réelle inflexion par rapport aux politiques précédentes en lançant une réflexion sur l’externalisation et en prenant la décision de réinternaliser des emplois.

Ces décisions concernent Réseau (500 emplois sur trois ans), Voyageurs (100 emplois au matériel) et SNCF, avec les métiers du numérique et de l’informatique (200 à 300 emplois sur les cinq ans à venir). Les volumes sont modestes et ne couvrent pas l’ensemble des besoins. Mais c’est une orientation différente des précédentes. Elle doit se traduire en actes et être simplifiée.

Territoire et métiers

Depuis 2015, la CFDT revendique la mise en place de structures intersociétés à l’échelle du territoire pour piloter les parcours professionnels et les questions sociales. La CFDT a toujours souhaité que ces structures associent les partenaires sociaux et soient des lieux de négociation pour répondre, en proximité, au plus près des besoins des cheminots. La direction du Groupe public unifié (GPU) a enfin accepté de mettre en place une structure « de suivi des problématiques relatives à la gestion de l’emploi intersociétés ». Il faut maintenant traduire cette intention dans un accord.

Unité sociale et socle de droits communs

Pour la CFDT, c’est la priorité. Il est impératif que toutes les cheminotes et tous les cheminots, quelles que soient leur société d’appartenance et leur localisation, disposent de droits sociaux similaires. L’égalité et la solidarité ne doivent pas être que des mots, ils doivent devenir une réalité tangible pour les salariés. Les enjeux sur ces points sont très forts. C’est à la fois le ciment de notre corps social et une condition de réussite. C’est donc indispensable dans un contexte où l’ouverture à la concurrence n’est plus une idée lointaine, mais bien une réalité.

Et maintenant ?

Concrètement, trois négociations vont être lancées dès à présent 

1/ L’organisation de la négociation collective et le socle de droits communs au périmètre des cinq sociétés issues du GPF.

2/ La mobilité intersociétés.

3/ Le dialogue social et fonctionnement des instances.

Pour la CFDT, la question du calendrier est essentielle

Il faut avancer rapidement pour apporter des réponses et protéger tous les agents du GPU. Il est grand temps que la direction et toutes les organisations syndicales comprennent qu’il y a urgence.

Depuis le début de l’année, ce sont deux appels d’offres qui ont été ouverts pour concurrencer la SNCF 

• Les lignes Nantes > Lyon et Nantes > Bordeaux, ouvertes à la concurrence par l’État.
• L’axe Azur, ouvert par la région PACA.

Si l’on ajoute à cela les annonces faites par la présidente de la région Île-de-France, il est clair que les cheminotes et les cheminots ont besoin de garanties et de protection.

L’accord de branche sur les classifications et les rémunérations apportait de nombreuses protections

Ceux qui l’ont dénoncé expliquaient qu’ils imposeraient une nouvelle négociation. C’est faux ! La preuve par cet agenda social qui n’aborde pas le sujet. Pourtant, cet accord était doublement bénéfique : d’une part, il créait des garanties minimales pour affronter l’ouverture à la concurrence (encadrement de la polyvalence, progression à l’ancienneté, minima salariaux) et d’autre part, il ouvrait aux cheminots des mesures salariales immédiates estimées à 63 M€ (revalorisation des heures de nuit et prime d’ancienneté pour les contractuels). En l’absence de cet accord qui imposait ces mesures, la question salariale est la grande absente des propositions de la direction.

La CFDT continuera d’agir auprès des pouvoirs publics pour retrouver ce que la négociation avait permis d’obtenir 

La CFDT a également rappelé la nécessité de mettre en place très rapidement un système de mutuelle et de prévoyance complémentaire. Les travaux vont se poursuivre sur ce sujet. Clairement, pour la CFDT Cheminots, ce sujet n’avance pas assez rapidement et l’idée que les cheminotes et les cheminots ne bénéficient pas d’une protection complémentaire que la loi prévoit est inacceptable ! Pour la CFDT, il y a urgence à apporter des réponses aux cheminots et à construire un cadre social protecteur, juste et socialement attractif. Pour cela, il faut que tous ceux qui négocient s’engagent et aient une sincère volonté d’aboutir. La CFDT participera pleinement à ces négociations, en portant les revendications protectrices et justes pour les cheminotes et les cheminots.

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Pour la CFDT, considération du personnel & respect de la réglementation = des bénéficiaires bien pris en charge

Dans le cadre d’une demande de concertation immédiate portée le 25 février dernier sur des problématiques concernant le fonds d’action sociale, la CFDT Cheminots a rappelé ses revendications.

#1 Pas de plafonnement des prestations financières et encore moins par cumul sur un an de date à date. Les prestations doivent répondre aux besoins évalués par les travailleurs sociaux.

#2 Garder la possibilité de règlement en espèces. 

#3 Les aides d’urgence doivent être attribuées sans avis de la ou du DPX, il s’agit bien de réactivité. Les DPX, contrairement à leur dénomination, ne sont pas en proximité et leur périmètre ne permet pas de réagir dans l’urgence.

#4 Respect de la démocratie sociale et de l’accord d’entreprise référencé GRH 0224, selon lequel les prises de décisions relatives au FASS sont uniquement valablement inscrites à l’ordre du jour d’une plénière.

#5 Respect du guide des prestations par l’autonomie des évaluations sociales des travailleurs sociaux, sans pression budgétaire de la hiérarchie.

#6 Respect des fondamentaux métiers des travailleurs sociaux et des moyens nécessaires qui doivent leur être attribués et qui sont issus des cotisations salariales des cheminots.

La direction

• réaffirme le rôle des travailleurs sociaux pour conduire les évaluations sociales, proposer des accompagnements personnalisés ou collectifs aux cheminots et délivrer les aides financières du FASS, y compris les aides d’urgence ;
• indique ne pas vouloir plafonner budgétairement les prestations financières ;
• rappelle l’importance d’un cadre de référence et de l’existence d’un processus de contrôle qui garantit la délivrance d’argent public sans rien enlever à la marge d’appréciation des travailleurs sociaux ;
• réitère sa volonté de dialogue social et de respect du bon fonctionnement de l’instance COFASS et du GRH 0224 ;
• propose de suspendre ses dernières décisions sur les modifications du processus d’instruction de certaines prestations financières du FASS dans la perspective de leur présentation préalable lors de la prochaine réunion plénière de la COFASS.

Rappel à la direction : le dialogue social est toujours préférable au conflit !

Que retenir ?

Depuis 2012, la CFDT est le seul syndicat à défendre l’instauration d’un système de protection sociale de haut niveau géré par la CPRP, dont tous les salariés de la branche ferroviaire bénéficieraient, indépendamment de leur statut d’emploi ou de leur employeur et dans des conditions définies par décret.

Et demain ?

La CFDT revendique le développement d’un sac à dos social face à l’ouverture à la concurrence. Cela se traduit par le maintien d’un régime spécial de retraite, l’extension des facilités de circulation, de nouveaux droits comme la complémentaire santé pour tous et une politique de logement plus ambitieuse.

La constitution d’un sac à dos social est l’opportunité pour renforcer l’action sociale et l’étendre aux autres entreprises ferroviaires. Il faut promouvoir la lutte contre les inégalités tout au long de la vie. Ce sujet doit être, avec les directions d’Optim’services et de l’Action sociale, au centre de nos échanges :

• développer la prévention santé & social, un accompagnement des actifs, des familles (et de la petite enfance) et des pensionnés ;
• établir un plan national de lutte contre la précarité, revaloriser les salaires minimas et travailler sur la dignité des cheminots actifs et pensionnés ;
• mener à bien l’organisation de l’offre de santé et permettre l’accès aux soins à tous les agents (maillage territorial) ;
• accroître les liens entre les cabinets médicaux et la santé au travail ;
• renforcer la prise en charge de la perte d’autonomie et les problèmes liés à la dépendance ;
• développer une plus grande synergie entre le FASS et la CPRP et créer un portail internet commun ;
• faire de la convention de partenariat FASS-CPRP un outil dynamique et novateur pour l’accompagnement social des salariés et des pensionnés ;
• donner les moyens au personnel des CAS et des UAS notamment pour organiser un accompagnement global et un travail social de haute qualité ;
• mettre en place un dispositif paritaire d’action sociale de branche conformément aux engagements obtenus par la CFDT du gouvernement et de l’UTP lors de la réunion tripartite du 15 juin 2018 ;
• faciliter l’accès à la complémentaire santé et prévoyance, quel que soit le statut : mise en œuvre d’une complémentaire santé et prévoyance pour les cheminots au statut, avec une prise en charge des cotisations par l’employeur. Cette négociation est désormais programmée dans les agendas sociaux de la branche et de la SNCF.

Le médical & la médecine de soins

Pour la CFDT, la médecine de soins n’est pas antinomique avec une couverture santé obligatoire d’entreprise pour tous les agents, une revendication initiée par la CFDT depuis plusieurs années. Elle doit perdurer, car c’est une médecine de proximité garantie là où dans certaines régions confrontées à des déserts médicaux il est difficile d’obtenir un rendez-vous dans le secteur privé. Les médecins généralistes SNCF peuvent s’appuyer sur un réseau de spécialistes reconnus. Afin de pérenniser cette médecine de soins, faut-il garantir un volume d’activité suffisant. La CFDT propose de l’ouvrir à tous, dans le cadre des négociations de branche sur les droits transférables. Il est nécessaire de passer par la revalorisation de certains métiers, notamment celui d’infirmier, qui peut assurer une partie de la visite du médecin (visite d’information dans le cadre de la loi El Khomri).

Les laboratoires de biologie médicale

La CFDT s’appuie sur l’audit récent du Comité français d’accréditation (COFRAC), qui conclut sur la bonne performance de ces services. Cela prouve que leur présence au sein de l’entreprise est justifiée, car ils permettent de la réactivité et de la flexibilité. Leur rôle est d’autant plus important pour la médecine d’aptitude sécurité. Leur maintien est donc essentiel et envisager une externalisation serait une mauvaise solution.

Avec la CFDT Cheminots, travaillons à l’élaboration d’un sac à dos social de branche, propice à défendre nos emplois et nos acquis sociaux !