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Dans ce numéro

• L’ouverture à la concurrence des TET & TER : le point par région

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Nouvel’R saison 2 : un remake des Infralog territoriaux

Lors du lancement du projet Nouvel’R à Rotterdam, le président Jeantet avait annoncé le gel de tous les projets de réorganisation à l’Infra Maintenance & Travaux. Le temps de recaler quelques scripts et de redistribuer les rôles principaux et voici la saison 2 en exclusivité pour vous.

Prologue

Les rumeurs de remise en route du projet se font insistantes.

Acte 1

La CFDT s’invite en DCI auprès de la direction de SNCF Réseau, qui confirme la remise en route du projet.

Acte 2

Les directions zonales inscrivent le projet à l’ordre du jour des CSE.

Acte 3

Les directeurs des directions zonales fournissent des lettres de cadrage aux établissements concernés.

Acte 4

Mise en œuvre du projet courant 2020.

Les informations obtenues lors de la DCI nationale 

Dans le cadre de la politique industrielle, la démarche doit d’abord questionner sur les process avant de porter sur des propositions d’organisation.

L’analyse des processus a permis de dégager un principe directeur

Il faut garder au niveau de l’établissement les moyens humains ou techniques qui sont essentiellement utilisés localement. La territorialité étant responsabilisante, un rapprochement Infrapôle & InfraLog peut être envisagé. Pour les autres moyens industriels qui sont habituellement utilisés sur plusieurs territoires, il faut se questionner sur leur positionnement afin d’optimiser leur utilisation (planification, pilotage, coûts de structure, gestion des compétences, etc.). La réflexion n’est pas pareillement aboutie pour tous les métiers, notamment pour ceux dont on pressent des évolutions fortes (télécom et informatique).

Une vision partagée avec les zones de production

Cela se traduira en proposition d’organisation en prenant en compte la consistance de leur réseau, la configuration, l’état et la charge de travaux à réaliser dans les années prochaines. La réponse ne sera pas la même en zone diffuse et en zone dense. Il y a des endroits où la conjonction Infrapôle & Infralog fonctionne très bien et d’autres où la fusion d’établissements peut aussi être pertinente. La réflexion de logique industrielle est à construire territorialement.

Il n’y a pas un planning unique pour tous

Chaque zone a son rythme. En cas de lancement de projet, les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel devront être associées en amont afin d’échanger sur les contours du projet et de sa mise en œuvre. Les processus d’information ou consultation des IRP seront suivis. λ

Ce que la CFDT revendique

La CFDT a dénoncé des réorganisations inefficaces, telles que le regroupement des Infralog Pays de la Loire et Bretagne, le même schéma multiterritorial étant adopté pour les Infrapoles sur cette région.

• La réorganisation ne peut pas avoir lieu sans certaines conditions
• Pas de mobilité forcée pour les agents.
• Le repositionnement de l’encadrement doit se faire au profit de la production.
• La formation des agents ILOG dans leur métier de mainteneur de l’Infra doit être complétée pour renforcer les équipes des UP Maintenance. L’externalisation des métiers de sécurité nécessite ce repositionnement.
• Le positionnement des pôles d’appuis et la prise en compte des problématiques des fonctions transverses.
• Les parcours ne doivent pas être davantage agrandis et les projets doivent veiller à la  limitation des distances parcourues.
• Le positionnement de certaines entités et services à l’échelon territorial et non zonal.
• Le positionnement des entités doit tenir compte d’une part travaux importante (exemple : télécom ou EALE).
• Le positionnement de certains services, tels que trains dérouleurs, VAS ou câbliers : ils doivent rester au niveau de l’Infrapôle. Cela n’empêche pas d’aller faire des chantiers sur les régions voisines.
• Maintenir et augmenter l’utilisation du train dérouleur de caténaires : pourquoi ne pas étendre ses missions pour réaliser des RP caténaires actuellement externalisées ?
• Positionnement des pôles maintenance et regrouper la logique PAM.
• Meilleure maîtrise de l’externalisation en qualité et rationalisation en quantité.
• Forte part des transmissions ASTI dans les projets et dérangements CCR : la CFDT rejoint la direction sur la nécessité de faire évoluer des métiers ; nécessité d’une convergence des métiers par les systèmes, notamment dans les CCR.
• Baisse de charge prévisible dans les ASTI sur la part informatique et téléphonie générale : il faut en tenir compte dans les orientations stratégiques afin d’éviter les effets de balancier dans les réorganisations.
• Ressources stratégiques à conserver sous management unique à l’infapôle, comme l’utilisation des câbliers dans les travaux : suivi des déroulages et des jonctions (BJ), sujet sensible (isolement), etc.

Les IPOLES LGV devraient être peu impactés par ces projets.

Notre positionnement

La CFDT a rappelé que le projet devrait prendre en compte les problématiques métiers et passerelles entre Infrapôle & Infralog, y compris avec l’Ingénierie en région. Ces différents projets seront déclinés dans les trois directions zonales et la DGOP a rappelé que si certains sujets sont arbitrés nationalement, des différences importantes existent entre les trois directions zonales. Il appartiendra à chaque directeur de zone de définir le cadrage de ce projet. La CFDT sera au rendez-vous pour donner son positionnement sur les différents projets présentés et empêcher, comme en 2013, toute tentative de projet bancal.

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Nouvel’R saison 2 : les centraux sous-stations, rattachés aux EIC ?

Lors du lancement du projet Nouvel’R à Rotterdam, le président Jeantet avait annoncé le gel de tous les projets de réorganisation à l’Infra Maintenance & Travaux. Le temps de recaler quelques scripts et de redistribuer les rôles principaux et voici la saison 2 en exclusivité pour vous. En plus, des rumeurs de remise en route d’infralogs territoriaux…

Prologue

Des rumeurs de rattachement des CSS aux EIC naissent de manière éparse dans les régions au niveau des EALE.

Acte 1

La CFDT s’invite en DCI auprès de la direction de SNCF Réseau.

Acte 2

Le directeur général des opérations, Olivier Bancel, reçoit la CFDT et nie toute existence de projet.

Épilogue

Peut-on croire que ces rumeurs sont infondées ? Pour la CFDT, la prudence est de règle. Le relevé de conclusions tranchant l’absence d’un tel projet sera précieusement conservé.

La position de la direction lors de la DCI : pour ce qui concerne le rattachement éventuel des EALE à des EIC, aucun projet de ce type n’est à l’ordre du jour. Il faut plutôt travailler à l’amélioration des processus d’échange d’informations avec les EIC pour que les CSS intègre toujours mieux la dimension exploitation qui une spécificité forte de leur métier.

L’analyse de la CFDT

La CFDT note avec satisfaction qu’aucun projet de ce type n’est à l’ordre du jour, même si elle considère que les rumeurs sur ce point étaient parfaitement fondées. La CFDT rappelle également que la DCI a été posée à SNCF Réseau et non à la Direction générale des opérations. Elle note cette posture prise par le DGAOP, en espérant que la DG exploitation ferroviaire ait la même vision.

Elle entend sur ce point l’argument de la direction la logique Nouvel’R

• Avoir des entités de prescriptions et des entités de réalisation.
• Lorsqu’une décision implique plusieurs entités alors il y a arbitrage à l’échelon supérieur.
• Néanmoins, la réflexion du positionnement des CSS se nourrit de la problématique et logique de supervision, et c’est à ce niveau également qu’il y a nécessité d’une convergence.

Il serait illusoire de croire que le rattachement des CSS à la circulation ferroviaire pratiqué à l’étranger serait extrapolable au modèle français… L’Allemagne a mis cinq ans pour passer de 25 à 5 centraux sous-stations. La CFDT rappelle que les préconisations du rapport Aubry de 2010 sont toujours valables, car quasiment rien n’a changé en ce qui concerne le schéma directeur des EALE.

Positionnement des EALE en Infralog territoriaux ou Infrapôle : position de la direction ? Dans ce cas, la territorialité étant responsabilisante, un rapprochement Infrapôle & Infralog peut être envisagé. Pour les autres moyens industriels qui sont habituellement utilisés sur plusieurs territoires, il faut se questionner sur leur positionnement afin d’optimiser leur utilisation – planification, pilotage, coûts de structure, gestion des compétences sont des facteurs à prendre en compte – ndlr. La réflexion n’est pas pareillement aboutie pour tous les métiers, notamment pour ceux dont on pressent des évolutions technologiques fortes. Cette vision est partagée avec les zones de production qui vont traduire cela en proposition d’organisation en prenant en compte la consistance de leur réseau, sa configuration, son état et la charge de travaux à réaliser dans les années prochaines. Cela conduit à penser que la réponse ne sera pas la même en zone diffuse et en zone dense. Il y a des endroits où la conjonction Infrapôle et Infralog fonctionne très bien par exemple et d’autres où la fusion d’établissements peut aussi être pertinente. La réflexion de logique industrielle est à construire territorialement. Il n’y a pas un schéma cible à déployer de manière systématique sur l’ensemble du territoire. De même, il n’y a pas un planning pour tous. Chacune zone conduit à son rythme les évolutions nécessaires en fonction de son niveau de maturité.

L’analyse de la CFDT

Pour la CFDT, il est indispensable de maintenir l’EALE intégré dans les infrapôles.

• Suivi de la maintenance.
• Planification.
• Investissements.
• Travaux.
• Suivi de la production.
• Moyens.

Laisser une marge de manœuvre aux directions zonales dans les positionnements des entités EALE, c’est prendre le risque d’écarts nationaux qui rendront difficile le pilotage national.

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Actifs & retraités : urgence à la mobilisation !

Au printemps 2018, les cheminots ont combattu le projet Nouveau pacte ferroviaire. Nuisible et mal préparée, cette loi est lourde de conséquences pour les cheminots, les usagers et le système ferroviaire. Depuis un an, chaque cheminot constate la dégradation réelle de ses conditions de vie au travail. Quant à la sécurité ferroviaire et les adaptations aux besoins des voyageurs et des chargeurs, elles sont soit au point mort, soit en grande difficulté.

La CFDT a tenu sa ligne en se mobilisant et en faisant des propositions. Cela a parfois permis de préserver et consolider des protections pour les cheminots. Dès le début 2019, la CFDT a exigé une année utile pour consolider et améliorer leurs droits et pour réclamer des solutions politiques concrètes à la transition écologique par ses propositions pour donner un sens progressiste au projet de loi sur les Mobilités.

Un corps social malmené et méprisé !

Les récentes enquêtes AMPLI (Mobilités & Épic de tête) et ALLURE (Réseau) montrent que les cheminots considèrent majoritairement que l’entreprise ne les respecte pas ! La direction refuse un diagnostic partagé avec les organisations syndicales. Le 9 avril, la CFDT a demandé une séance extraordinaire au CCGPF sur ce thème. Avoir une vision d’ensemble est indispensable afin de pouvoir reconstruire la cohésion sociale à la SNCF ! Ce n’est pas un hasard que de constater que les activités TER, Voyages et Transilien détiennent des records catastrophiques !

Des chiffres alarmants…

• 62 % des cheminots ont une perception négative de leur Épic de tête.
• 67 % des cheminots ont une perception négative de leur Épic Mobilités.
• 56 % des agents de l’Épic Réseau ne sont pas confiants dans leur avenir au sein de la SNCF.

L’heure est très grave !

Stress, burn-out, conséquences morales et physiques dramatiques se multiplient dans cette période de transformations radicales et violentes liées à la mise en œuvre de la loi Nouveau pacte ferroviaire. Le climat social est inquiétant. Avec une direction sur le départ, la négociation sociale est en panne.

Impossible dans ces conditions d’envisager un avenir gagnant-gagnant pour tous les cheminots

Leurs questions sont simples : quel est mon avenir ? Où sont passés le sens et l’utilité sociale de mon travail ?

Revendiquons pour aujourd’hui et demain ! 

Les négociations à venir sont nombreuses. Elles auront lieu au sein du Groupe public et dans la branche ferroviaire. Mobilisons-nous pour pouvoir peser sur ces négociations et obtenir des garanties et des droits nouveaux pour les cheminots. La définition du nouveau cadre social imposé par l’arrêt du recrutement au statut va être une étape décisive. Il n’y a pas le choix : il faut que la négociation l’emporte pour ne pas laisser la main à la direction du Groupe.

Salaires et emplois : des moyens, vite !

Une cinquième année de gel des salaires ne serait pas acceptable. Les négociations salariales doivent s’ouvrir vite et permettre un rattrapage des salaires. Les charges de travail augmentent et les effectifs diminuent au profit d’une sous-traitance qui connaît aussi une grave difficulté et engendre des surcoûts. Avec des départs en retraite et des démissions en forte croissance, le Groupe SNCF perd en connaissances et en compétences. La relance d’une grande politique de formation professionnelle prend tout son sens pour que demain la SNCF reste leader sur le transport ferroviaire en France et en Europe. La mise en place de parcours professionnels dans tout le Groupe est urgente. Cela passe par une vraie revalorisation des carrières et des mobilités professionnelles choisies et accompagnées.

La régularisation des emplois précaires, mesure de justice sociale et économique, c’est aussi un moyen efficace pour renforcer l’attractivité de la SNCF !

Assez de discours, des actes ! 

La CFDT Cheminots appelle à de vrais efforts avec des budgets publics conséquents pour faciliter l’intermodalité et concrétiser les discours politiques et managériaux sur le développement durable et l’urgence de la transition écologique.

Cheminots retraités, dites non à l’augmentation de la CSG et oui à la revalorisation des pensions !

Le 4 juin, une étape indispensable !

Chaque cheminot, actif ou retraité, est appelé à manifester ses colères le 4 juin à Paris à l’appel de la CFDT et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’histoire sociale de la SNCF ne s’arrêtera pas avec la fin du recrutement au statut le 1er janvier 2020 ! À nous de poursuivre notre grande histoire au service des voyageurs, des usagers, des chargeurs et de notre pays !

Pour dire STOP aux évolutions très dangereuses des cheminots et du transport ferroviaire, pour dire OUI au progrès, toutes et tous à la manifestation le 4 juin 2019 à Paris !

Je télécharge le e-tract lieu & date en cliquant ici

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Mobilisez vos heures avant 2020 !

Seulement 2 000 cheminots ont bénéficié en 2018 de leur droit individuel à la formation (DIF). Sans action de votre part, les heures affectées au DIF seront perdues en 2020. La CFDT Cheminots vous rappelle qu’il est important soit de s’en servir, soit de les reporter sur le compte personnel de formation (CPF). Explications.

Le CPF remplace le DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire, jusqu’à la retraite, sans corrélation désormais avec son statut ou son type de contrat (CDD ou CDI). Il s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. L’attribution du quota d’heures de formation se fait en fonction de la durée du travail (temps partiel ou temps plein). Les heures capitalisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 et non consommées sont mobilisables – selon les modalités du CPF – jusqu’au 1er décembre 2020, en complément des heures capitalisées sur le CPF à partir du 1er janvier 2015.

Ne perdez pas vos heures DIF. Utilisez-les pour une formation ou reportez-les sur votre CPF !

Que faire ?

#1 Je n’ai pas utilisé mon droit individuel à la formation : vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser vos heures. Après cette date, sans rien faire, elles seront perdues !

#2 Je n’ai pas bénéficié du droit individuel à la formation et je ne compte pas me former dans l’immédiat : reportez les heures de droit individuel à la formation sur votre compte personnel de formation !

Comment le faire ?

Si ce n’est pas fait, créez votre compte en ligne et reportez votre crédit d’heures en allant sur bit.ly/2TSLSdf

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La CFDT demande et obtient la juste revalorisation de votre travail

Reçue en table ronde le 30 avril dernier à la suite d’une série de bilatérales, la CFDT a souhaité résoudre la situation des infirmières et infirmiers qui effectuent des remplacements dans les services médicaux sur tout le territoire. Ces déplacements occasionnent des contraintes personnelles importantes.

Le but de cette table ronde était de négocier l’organisation et la compensation d’un service rendu dans des conditions spéciales. Ces agents méritent une juste compensation en temps et financière.

La prime de travail 

Seule, la CFDT a obtenu 20 % de majoration de la prime de travail sur trois mois, à partir de juin 2019.

Compensation en temps 

À chaque journée de remplacement effectuée, 30 minutes seront créditées sur le compteur TQ.

La prime 

La CFDT revendique et obtient l’augmentation de La prime. Celle-ci sera comprise entre 500 et 600 €.

Une prime pour l’Île-de-France 

La CFDT demande la mise en place d’une compensation pour les agents d’Île-de-France afin de compenser les temps de transport qui sont très importants.

Pourquoi pas de prime de réserve ? 

La CGT et l’UNSA voulaient que les agents concernés bénéficient de la prime de réserve sans tenir compte des contraintes liées à cette prime, notamment en matière de gestion des plannings ! Certains l’avaient annoncé en avant-première dans un tract, peut-être pour forcer la main de la direction. La CFDT, consciente des contraintes, a préféré une autre solution.

Les propositions de la SNCF 

• Possibilité de partir en amont de la fin de service afin de finir dans les mêmes horaires.
• Indemnité de déplacement en fonction des heures réelles effectuées et non plus à l’appréciation des managers locaux.

La CFDT alerte 

L’amplitude de la journée ne doit pas être minimisée. Les remplacements faits notamment en Île-de-France nécessitent un temps de transport très important.

Un délai de prévenance trop court 

Il est inadmissible que la SNCF connaisse ses besoins en avance et qu’elle informe les infirmiers la veille de leur prise de service.

Quel est l’objectif de la direction ? 

Parmi les 268 infirmiers de soins, 74 ont été sollicités pour faire du remplacement.

La direction reconnaît être en danger sur le renouvellement de l’agrément à partir du moment où l’infirmier fait de la délégation pour le médecin. λ

Que dit la loi ?

La réglementation impose de séparer les trois services de médecine soins, santé et aptitude. La direction ne respecte pas totalement cette directive. Elle transpire déjà vis-à-vis de son agrément…

Rendez-vous dans un an pour un retour d’expérience sur ces majorations.

Ce qu’il faut retenir

La direction doit créditer 30 minutes sur le compteur TQ à chaque journée de remplacement. Si ce compteur est excédant à la fin du semestre, les dépassements sont considérés comme des heures supplémentaires.

Deux possibilités au choix de l’agent 

#1 Payés : 100 % du taux de l’heure supplémentaire plus une majoration de 25 %. Le compteur TQ est alors épuré.

# 2 Compensés : les heures du TQ basculent dans le compteur TY avec paiement d’une majoration du taux de l’heure supplémentaire. Le compteur TY est limité à 32 heures. Les repos des compteurs temps compensé (TY) peuvent être épargnés sur le CET et sont monétisables.