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Une bataille juridique menée par la CFDT pour que la parité au sein des CSE ne soit pas qu’un rêve

La CFDT a saisi les tribunaux concernant les élections professionnelles dans plusieurs CSE, notamment sur le respect de la règle de proportion femmes-hommes. La CFDT agit pour faire respecter le droit ! La CFDT a des valeurs et se bat pour les faire appliquer.

Pourquoi agir après les élections ?

C’est simple : la loi prévoit que les contestations relatives à l’éligibilité et à la composition des listes de candidats soient portées devant le tribunal d’instance dans les 15 jours suivant l’élection (Code du travail article L. 2314-32 et R. 2314-24).

Première motivation de la CFDT

Le respect des prescriptions légales relatives à la proportion femmes-hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles

Depuis la loi Rebsamen, il est prévu par le Code du travail que « pour chaque collège électoral, les listes mentionnées (…) qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».

Aucune dérogation n’est possible ! 

La CFDT a rigoureusement respecté cette disposition dans la construction de ses listes. L’argument avancé par d’autres organisations syndicales consistant à dire qu’il n’était pas possible de respecter la parité sur leurs listes faute de volontaires n’a pas été retenu par le juge.

La parité dans les listes de candidats

La CFDT l’a fait ! Pour les autres organisations, le respect de la parité, c’est très important tant que ça ne s’applique pas à elles ! Il est vrai qu’il est bien plus simple de faire la morale aux autres au lieu de montrer l’exemple et le faire soi-même lorsque c’est imposé par la loi…

La CFDT n’a pas demandé au juge de refaire le match des élections, mais le respect de la loi et notamment d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2018 (nº 17-14.088), qui avait déjà réglé cette question.

Deuxième motivation de la CFDT 

Remise en cause de la représentativité en cas de liste ne respectant par la parité

En l’état actuel du droit, le nombre de voix recueillies par les organisations syndicales à prendre en considération pour le décompte des suffrages exprimés en leur faveur est le nombre de suffrages exprimés au profit de chaque liste, sans qu’il y ait lieu, s’agissant de la mesure de la représentativité de ces organisations, de tenir compte d’éventuelles ratures de noms de candidats. La CFDT considère que la violation par une organisation syndicale du respect de la parité sans que cela entraîne des conséquences sur sa représentativité constitue une rupture d’égalité entre organisations syndicales.

Les valeurs et les principes ne se discutent pas, ils s’appliquent. La CFDT y est fidèle. Contrairement à d’autres, la CFDT respecte les principes qu’elle défend et se battra jusqu’au bout pour la parité ! C’est pourquoi elle a décidé de se pourvoir en cassation.

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Hommage à Miguel

C’est avec émotion que nous avons appris la disparition tragique de notre collègue et militant CFDT Miguel SILVA DE SA. Nos premières pensées vont à sa famille et à ses proches dans cette épreuve douloureuse.

Agent des Directions techniques de SNCF Réseau, il a mis fin à ses jours à la gare de Stade-de-France – Saint-Denis, devant le siège de la SNCF, le lundi 6 mai 2019. La CFDT a demandé à la direction que toute la lumière soit faite sur les circonstances qui l’ont amené à ce drame.

La CFDT a déposé en urgence un droit d’alerte afin d’intervenir au plus vite et au plus près des collègues du périmètre. La protection des agents est une priorité pour la CFDT Cheminots.

Le Bureau national de la CFDT Cheminots salue la mémoire de Miguel et adresse ses plus sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues.

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Le point sur l’évolution de vos conditions de travail

La CFDT a été reçue en réunion d’échanges par la Direction de la Sûreté le 3 avril dernier. Focus sur les six points abordés.

1/ Dotations

DFPS

• Dotation de 40 SIG SAUER P365 pour les agents en missions civiles permanentes :
• calibre 9 mm ;
• arme plus petite ;
• possibilité d’adapter un talon de chargeur pour une meilleure prise en main.

La CFDT demande une dotation par DZS.

Toutes entités SUGE

• Dès le mois de septembre 2019, la DDS fournira deux pantalons d’hiver et deux pantalons d’été avec un emplacement pour des genouillères amovibles de protection.
• Une seule paire de genouillères sera attribuée par agent.
• Casquette sûreté ferroviaire.
• GPB port discret plus fin avec la même protection balistique, uniquement pour les entités ayant pour mission principale le civil armé.

La CFDT demande que le GPB soit fourni à tous les agents.

• Des boucliers de protections sont à l’essai par les moniteurs TIP.
• Dématérialisation du PV, remplacement par une application Mobisuge effective au mois de septembre 2019 et déploiement sur le Mobisuge actuel dans un premier temps.
• Le déploiement des nouveaux Mobisuge est envisagé à partir de septembre 2019.

2/ Pistolet SIG SAUER P320

Toutes les armes ont été livrées aux entités. Le P320, c’est 1 090 agents de la SUGE formés.

3/ Vidéo tactique temporaire

Utilisée pour les manifestations et rassemblements, la vidéo tactique temporaire est un matériel mobile. Un déploiement rapide peut être effectué sur zone afin de vidéopatrouiller un événement, tel que la manifestation des gilets jaunes, les matchs de foot, etc.

4/ CAMERA PIETON

• Fin de l’expérimentation prévue en décembre 2019.
• Afin d’économiser de la batterie, un nouveau matériel sans écran devrait être mis en place.

Les chiffres

• 9 sites en expérimentation.
• Utilisé sur 4 438 missions.
• 458 déclenchements.
• 20 réquisitions.
• 60 % des utilisateurs estiment que son utilisation fait baisser la tension.
• Stockage caméra six mois.

Durant le temps de l’expérimentation, les caméras piétons ne devraient pas être utilisées à des fins disciplinaires. Au-delà, notre direction refuse de se positionner.

5/ Amélioration du cadre juridique

Une modification du délit de soustraction devrait être actée afin de le faire courir jusqu’à la remise aux forces de l’ordre.

6/ Métier

ICAR, c’est quoi ?

La création d’un nouvel outil de veille métier nommé ICAR a été décidée. Il s’agit d’un plan de veille informatique métier structuré en 36 points de contrôle et ayant pour but la montée en compétence.

ICAR, Pour quoi ?

• Métier.
• Prévention et sécurité.
• Posture professionnelle en service.

Ce nouveau PDVI sera organisé annuellement, remplaçant le rendez-vous unique de l’ancien plan de veille. Le DPX ou l’ADPX* pourront évaluer l’agent tout au long de l’année. Une synthèse annuelle de ce PDVI pourra être remise à l’agent.

*Les APX pourront veiller l’agent sur le seul item prévention et sécurité. Le PDVI ICAR ne sera plus sous forme de questions écrites, mais sur la mise en pratique des textes et gestes métiers.

Haro sur les frais réels

À la suite de la demande de concertation immédiate déposée par la CFDT Cheminots, la Direction de la Sûreté est contrainte de négocier avant la mise en place d’un tel dispositif. Annoncé pour le mois de mars, ce changement est désormais repoussé. La Direction de la Sûreté refuse de reconnaître que les allocations et indemnités peuvent être perçues en tant que rémunérations. Elle considère que ce système est d’un autre temps et que les agents le détournent à des fins personnelles. La CFDT Cheminots attend des propositions sérieuses et constructives, telles que le maintien de l’indemnité de contrainte hébergement ajoutée à minima à la nouvelle indemnité de projection opérationnelle. À suivre.

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L’info’ en bref

Filiales

HUB & CONNEXIONS et SA Paris Gare du Nord 2024 : le 28 mars dernier, en CSE, la CFDT a voté pour ces deux conventions afin de permettre à nos collègues d’enrichir leur parcours professionnel.

Réorganisation UG PICARDIE

Consultation réorganisation Unité Gares Picardie : la CFDT a voté contre lors du CSE du 28 mars, par manque d’informations (fiches de poste, étude MSC et GAME, etc.). La CFDT ne peut donc pas se positionner favorablement par manque d’éléments.

Hauts-de-France

Tour de gare par les employés de la Poste : expérimentation d’octobre 2018 à janvier 2019 sur 19 haltes des Hauts-de-France. Nous n’avons pas encore les résultats, si ce n’est le coût facturé par la Poste, soit 15 euros. La CFDT s’opposera toujours à l’externalisation des tours de gares ; ils doivent être effectués par des cheminots !

Sortir G&C du Groupe ?

Il appartient aux salariés d’analyser les propos de l’UNSA, favorable à sortir Gares & Connexions du Groupe SNCF pour cause d’activités sociales du CSE ! Le syndicat a signé l’accord national sur les ASC avec la CGT et SUD-Rail. La CFDT a refusé de le signer, car il donne de facto la gestion de presque tous les comités des activités sociales interprofessionnels (CASI) à la CGT ! La CFDT réaffirme son attachement indéfectible pour Gares & Connexions au sein du Groupe public SNCF ! Pour aller plus loin : bit.ly/2Kt9q7S

UNAGECIF

Le CPF de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier ou de profession. Le CPF de transition professionnelle vise à financer une action de formation certifiée par un diplôme ou un titre.

Grand Est

Externalisation du contrôle nettoyage ainsi que du tour de gare sur six haltes TER : la CFDT insiste sur le fait que ce type de mission doit être réinternalisé au plus vite, quel que soit le territoire (agents à l’EIM par exemple).

Gare de Morhange, Lorraine

Après la suppression du poste TER, un partenariat est mis en place avec la mairie afin d’assurer l’ouverture et la fermeture de la gare.

Décodeur des RPS

Comme l’impose la réglementation, « les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible », selon le CNRS. La CFDT rappelle que cette analyse doit être réalisée en amont de chaque réorganisation.

Pacte social

Les revendications de la CFDT

• mise en place d’une mutuelle avec prise en charge par l’employeur pour les cheminots au statut ;
• création d’un véritable 13e mois pour tous les agents ;
• ouverture de négociations sur les heures de dimanche et heures de nuit ;
• création d’un 11e échelon ;
• intégration des différentes indemnités en indemnités  liquidables (intégrées dans le calcul de la pension de retraite) ;
• revalorisation du compte pénibilité.

Mobilité réduite

Prestation PMR sur la Gare Saint-Lazare : à partir du 1er mai, la prestation PMR en gare sera assurée par la société La Pyrénéenne.

Territorialité

Depuis l’intégration des Unités Gares au sein de Gares & Connexions et la création des TechniGares, la CFDT revendique plus de proximité managériale et géographique. Une réorganisation territoriale serait à l’étude avec comme objectif la création d’établissements territoriaux regroupant Unités, Gares Agences et ABE.

Autotrain

L’entreprise devrait supprimer son service de transport de voitures le 14 décembre. La fin d’une histoire commencée il y a plus de 60 ans avec le développement de la voiture. La disparition d’Autotrain aura des conséquences sur l’emploi puisque 33 postes seront supprimés. La CFDT regrette cette décision qui, selon l’entreprise, n’est qu’au stade de projet.

Expérimentation RELAY & Transilien

Ouverture des gares de Roissy-en-Brie et Lagny-Thorigny par les deux responsables des boutiques Relay : le but est de faire profiter les voyageurs des installations de la gare, mais aussi de permettre l’ouverture et la fermeture de la gare en cas d’aléas. Pour la CFDT, un retour d’expérience s’impose.

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Formation initiale : pour la CFDT, c’est 4S pour les embauchés

La CFDT a été reçue le 10 avril en table ronde. Cette réunion fait suite à la rencontre du 24 octobre 2018 où la nouvelle mouture de formation initiale avait été présentée et où une école pilote à Chambéry avait été annoncée. Seule Sud-Rail était absente aux deux réunions, à croire que la formation initiale n’est pas importante… la CFDT Cheminots a toujours pensé le contraire !

Pour rappel, les 4S, c’est :

1. SÉCURITÉ
2. SÛRETÉ
3. SERVICE
4. SAUVEGARDE DES RECETTES

Lors de cette réunion, il est ressorti que l’activité TER demande à ce que la sécurité soit mise au début ou à la fin de la formation. C’est une astuce pour la supprimer progressivement et ne faire que des formations 3S !

Pour la CFDT Cheminots, le métier d’ASCT est un métier à part entière !

La sécurité est le cœur de ce qui fonde ce métier. Le déclasser fermerait les portes des parcours professionnels et les passerelles entre les activités. La CFDT Cheminots y voit aussi une tentative de former des ASCT au titre II.

Au cours de cette réunion, vos représentants CFDT ont exigé :

• un maintien du module sécurité en début du parcours pour permettre un réel ancrage des pratiques et des connaissances ;
• une formation initiale obligatoire aux 4S ;
• qu’un ASCT soit exclusivement au titre 1 et au code prime 24 ;
• que la DG TER et Transilien imposent une vision du métier ASCT et ne laisse pas autant de latitude aux régions ;
• déplacer le module sûreté au plus proche des règles de régularisation et qu’il soit allongé pour mieux apprendre ;
• une instance nationale équivalente aux CPC / CSR permettant de travailler les dossiers.

Ces annonces sont dangereuses. Vos représentants CFDT ont donc décidé de déposer une demande de concertation immédiate auprès de la Direction de SNCF Mobilités.

La sûreté, aussi au cœur des préoccupations de la CFDT

La partie sûreté de la formation pose de nombreux problèmes. Les remontées de la CFDT sont les mêmes que celles du REX de la direction. Pour autant, notre vision est très différente. La direction se réfugie derrière un module qualifié « d’imbuvable ». Pour la CFDT, le problème est plus profond. La durée de la formation initiale a fondu. Le manque de temps dédié à ces formations oblige à accélérer la cadence, à en bâcler certaines parties et met une forte pression sur les stagiaires. Les procédures ne sont pas maîtrisées à la fin du cursus. Pourtant, le métier d’ASCT en 2019 nécessite une connaissance parfaite des droits, devoirs et positionnements en matière de sûreté. La CFDT exige le retour de la sûreté et de la sécurité au centre des préoccupations de l’entreprise. Le GPF SNCF doit protéger ses agents.

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La CFDT veut un accord de méthode pour protéger tous les salariés

Un accord de méthode est indispensable pour créer un bouclier social avant l’ouverture à la concurrence et le passage en SA. L’objectif de la CFDT : conserver les protections et les garanties des cheminots et créer des droits nouveaux.

La CFDT l’a indiqué, l’année 2019 doit être utile aux cheminots

Respecter le passé et penser l’avenir, c’est la solution portée par la CFDT. Cette stratégie est la seule solution pour faire face aux enjeux posés par la période : construction du nouveau pacte social d’entreprise en préambule à la fin du recrutement au statut, transformation en sociétés anonymes, réorganisations permanentes et ouverture à la concurrence. Négocier un accord de méthode est un travail indispensable pour préserver les cheminots à l’heure de la construction de la convention collective nationale du ferroviaire. Il doit être mené sans attendre.

Un accord de méthode, c’est quoi ?

C’est un outil évolutif destiné à agir sur certains aspects pour préserver les garanties sociales des cheminots et obtenir de nouveaux droits.

Mise en place du nouveau pacte social

Comment seront articulées les négociations d’entreprise et les négociations de branche ?

Définition des négociations à conduire (nouveau contrat de travail, protection sociale, transposition de la négociation de branche sur les classifications et les rémunérations). Des objectifs doivent être posés pour que les différents volets de cette négociation apportent pour tous des avancées sociales et que le nouveau cadre soit équitable indépendamment du statut d’emploi.

La transformation du Groupe

1. Modalités de la concertation préalable à la transformation des épic en SA.
2. Modalités détaillées de l’info-consultation.
3. Garanties à apporter aux cheminots dans le cadre de la transition.

Nos revendications

La CFDT veut un bouclier de droits sociaux pour tous les cheminots, statutaires ou contractuels. Il faut apporter des garanties et des protections à toutes et tous. 

#1 Maintenir l’ensemble des accords, droits collectifs et actes unilatéraux de l’entreprise dans toutes les sociétés et filiales, ainsi que toutes celles qui pourraient être créées à partir des activités du GPF à la date de signature de l’accord.

#2 Agir sur tous les leviers permettant de sécuriser le maintien dans le bassin d’emploi : donner la priorité aux salariés pour un reclassement sur un autre poste dans le bassin d’emploi correspondant à ses compétences.

#3 Agir sur les leviers globaux de la mobilité : améliorer l’offre de logement par une large ouverture des dispositifs d’aides à l’accession à la propriété, sans condition de ressources, primo-accédant ou pas.

#4 Ouvrir une négociation sur la mobilité volontaire sécurisée : mettre en place un dispositif sécurisé pour favoriser la mobilité interentreprises dans la branche ferroviaire avec des possibilités de retour à la SNCF.

#5 Redistribuer aux cheminots les gains de ce qu’ils produisent : il s’agit de favoriser une
évolution de carrière et de rémunération en valorisant notamment la multicompétence plutôt qu’en imposant la polyvalence.

#6 Favoriser la reconversion des salariés impactés par les réorganisations avec un pacte ambitieux de formation : mise en place de dispositifs de formation pour les agents qui vont être impactés et sur les filières métiers en difficulté (GEF / PFA).

#7 Assurer une équité salariale pour tous les agents dans le temps : garantir un niveau d’évolution salariale pour les agents au statut au moins égal
à celui en vigueur avant la réforme (neutralisation de l’effet de fermeture du recrutement au statut) et engagement à promouvoir l’équité sur plusieurs dispositifs de rémunération (alignement de La prime sur la GIR, 13e mois pour tous, etc.).

Pour vous protéger, il faut aller vite et agir

La CFDT porte des revendications et travaillera pour les faire aboutir. Mais votre protection et votre avenir vont dépendre de l’engagement des autres organisations syndicales. Celles qui se font élire en vous promettant de vous protéger vont-elles faire face à leurs responsabilités en assumant une négociation ? Ne pas vouloir négocier ferait prendre des risques inconsidérés pour des cheminots en attente de garanties. Les prochaines semaines seront décisives. Chacun devra prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à favoriser l’intérêt des cheminots. À vous de juger entre ceux qui disent et ceux qui font.