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Les dates à retenir

Remise du projet
Lundi, 18 février, 15h00

Date limite des réclamations
Mardi, 12 mars, 14h00

Remise réclamations
Jeudi, 14 mars, 14h00

Commission de notation
Lundi, 18 mars, 14h00

Permanence CFDT sur les notations

Saint-Denis
26 février, 9h00 > 16h30,  Campus Wilson, 4S13
28 février, 14h00 > 16h30, Campus Wilson, 4S13

Lyon
5 mars, heure et salle pas encore communiquées

Nantes
7 mars, heure et salle pas encore communiquées

Contactez vos élu·e·s

Salima Lachhab-Taoussart
salima.lachhab@cfdt-centraux.fr
06 16 56 20 77

Dominique Muller
dominique.muller@sncf.fr
06 12 45 91 22

Frédéric Lemercier
lemercier.frederic@fgaac.org
06 30 83 60 38

Benoit Vienne
benoit.vienne@cfdtcheminots.org
06 11 51 88 69

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La CFDT défend l’ensemble des agents du GPF, y compris les contractuels

Le déroulement de carrière des agents est une priorité pour la CFDT. Elle a interpellé la direction cette année encore afin qu’une attention particulière soit portée sur ce sujet. La CFDT rappelle que les notations doivent concerner l’intégralité des agents. Les contractuels ne sauraient être oubliés lors de l’exercice de cette année. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière identique par rapport à un agent au statut de la même promotion.

• La CFDT exige que les agents contractuels ne soient pas oubliés lors de cet exercice de notations et puissent bénéficier d’un déroulement de carrière identique par rapport à un agent au cadre permanent de la même promotion.
• La CFDT souligne que les dispositions spécifiques du GRH 00254 sont parfois mal comprises, voire oubliées par les différents notateurs, et que les agents contractuels manquent de lisibilité sur leur déroulement de carrière et leur rémunération.
• L’enveloppe prévue pour le déroulement de carrière des contractuels conduit de plus à un dispositif beaucoup trop rigide qui ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certains cas de figure comme les passages des agents au cadre permanent de la même promotion du niveau 1 au niveau 2.
• L’augmentation de 10 % pour l’annexe A1 est trop rigide : soit elle arrive tôt, dans ce cas plus d’augmentation possible pendant de longues années hors ancienneté tous les trois ans, soit elle arrive trop tard et pendant des années l’inégalité entre agents contractuels et statutaires se ressent. Cela devrait être lissé sur la durée afin de pouvoir augmenter la rémunération selon une évolution homogène comme ce serait le cas d’un agent au statut quand il monte en position de rémunération.
• La CFDT a mis en relief certaines inégalités existantes dans le déroulement de carrière des agents contractuels sur le territoire et a demandé que celles-ci puissent être corrigées grâce à davantage de mutualisation entre les différentes régions ou entités.

Contractuels : la CFDT porte plusieurs revendications majeures pour eux, quel que soit leur métier

De nombreux droits nouveaux

• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un dispositif de maintien de salaire pris en charge par l’entreprise en cas d’arrêt de travail ou d’accident.
• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’un régime spécial de prévoyance au titre de garanties incapacité, invalidité et décès.
• Mise en place depuis le 1er janvier 2014 d’une mutuelle santé financée à hauteur de 60 % par l’employeur pour le régime de base.
• Paiement à partir du 1er juillet 2014 de l’allocation familiale supplémentaire (AFS) obtenu par la CFDT dans le cadre des négociations de l’accord salarial 2014 (les montants de l’AFS sont repris dans le RH 0386).
• Renforcement du suivi au niveau national du déroulement de carrière des agents contractuels.
• Rappel des règles de répartition de l’enveloppe spécifique pour les annexes C afin de privilégier davantage de transparence.

Améliorer leur contrat social

• Harmonisation de toutes les primes : il ne doit pas y avoir de différence entre un agent contractuel et un autre au statut. À travail égal, salaire égal !
• Véritable 13e mois pour tous.
• Éligibilité : des conducteurs contractuels au régime additionnel mis en place pour les conducteurs embauchés à partir du 1er janvier 2009 (nouvelles bonifications traction) permettant une juste et légitime prise en compte de la pénibilité.
• Alignement des facilités de circulation des agents retraités contractuels sur celles des agents retraités du CP. Pour conserver à leur retraite une carte SNCF de libre circulation avec tarification spéciale pour les TGV (les agents contractuels doivent en effet avoir accompli au moins 25 ans de service à temps plein pour conserver les FC en retraite au lieu des 15 ans minimum requis pour les agents au CP).

Nouveau
Notations 2019 des agents contractuels de l’annexe C

Cliquez ici pour découvrir les recommandations de la direction en matière de rémunération pour l’année 2019.

La CFDT n’oppose pas les salariés de la branche ferroviaire entre eux et prend ses responsabilités afin que tous les agents contractuels ne soient pas des laissés pour compte au sein du GPF.

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Droit de grève des agents de la SUGE : où va s’arrêter la direction de la Sûreté ?

Après les frais réels, elle s’attaque maintenant au droit de grève. À l’issue d’une parodie de négociation, la direction de la Sûreté soumet les agents du service interne à l’obligation de déposer une DII. Elle estime que les agents de la SUGE sont « d’importance vitale » au plan de transport. Pour rappel, la loi sur la prévisibilité du service qui a instauré en 2007 la DII et la DCI ne devait s’appliquer qu’aux agents indispensables au plan de transport, c’est-à-dire pour faire rouler les trains.

Avec cette nouvelle extension de la DII, la direction montre une volonté réelle d’attaquer le droit de grève des agents de la SUGE 

Nous assistons à un véritable flicage des agents avec l’obligation d’informer la direction de leurs intentions s’ils veulent faire grève et s’ils souhaitent arrêter. La direction a l’obligation de garantir la confidentialité des données, mais dès la première journée de grève, elle s’emmêle les pinceaux et envoie des listings d’agents à des dirigeants qui ne sont pas intéressés par ces données.

La CFDT s’oppose à cette nouvelle obligation pour deux raisons 

1. Les agents de la SUGE ne sont pas indispensables au plan de transport (pas assez d’agents, des territoires entiers non couverts et des gares avec des contrats qui ne couvrent pas l’amplitude horaire d’ouverture).
2. Les missions de l’EPIC de tête sont définies dans le Code des transports et ne rentrent pas dans le champ de la loi de 2007. Seul l’ÉPIC Mobilités est chargé de faire circuler des trains de voyageurs.

Par conséquent, la direction prend une liberté que la loi ne lui permet pas. La CFDT saisira la justice sur ces différents points.

Réaffectation 

Les agents soumis au titre 2 sont donc réaffectables comme le prévoit l’article 24.2 de l’accord sur le temps de travail. La CFDT a rappelé à la direction qu’elle ne pouvait pas réaffecter les agents au seul motif que le plan de transport avait été modifié dans une entreprise ferroviaire. La réaffectation est uniquement possible si des agents SUGE ont déclaré leur intention de faire grève. Les agents au forfait jour ne sont pas soumis à l’article 24.2, car ils sont soumis à l’accord sur le forfait jour. Les FJ 205 et 210 ne peuvent pas avoir de repos simple et les FJ 210 ont obligatoirement le dimanche en repos. Attention aux tentatives locales. Le forfait jour vous confère l’autonomie en matière d’horaire.

N’hésitez pas à faire appel à vos délégués CFDT.

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Dysfonctionnements : quand CSE FRET rime avec chiourme sans espalier*

Depuis le 1er janvier 2019, les instances représentatives du personnel de Fret fonctionnent avec les seuls élus CSE Fret au périmètre national suite à l’échec des négociations nationales sur les CSE et représentants de proximités (RPX). Bilan.

Comme la CFDT Cheminots l’avait prédit, un CSE national n’est pas compatible avec l’activité Fret qui travaille par petites entités disséminées sur tout l’ensemble du territoire national. Pour rappel, la CFDT Cheminots avait proposé un découpage avec un CSE par direction Fret. Dans son obsession de réduction des coûts via les suppressions de postes, Fret SNCF bouleverse par ses réorganisations successives le bon fonctionnement de la production de Fret au détriment de la santé physique et mentale de ses agents. C’était le rôle des CHSCT locaux de veiller et d’alerter face à ces situations susceptibles d’occasionner ce type de risques. Une CSSCT nationale ne pourra jamais avoir cette vision de proximité.

Le constat aujourd’hui est accablant

Le CSE ne fonctionne pas. La majorité des points du CSE nº 1 du 29 janvier dernier ont été reportés. Les problèmes de production, souvent locaux, ne peuvent pas être traités correctement nationalement. Les questions des élus restent sans réponses. Les réclamations individuelles et collectives ne sont pas traitées. Le manque de proximité entre les élus du CSE et les agents est préjudiciable tant aux agents de Fret qu’à la direction qui ne sait plus comment procéder.

Dix droits d’alerte pour danger grave et imminent ont déjà été déposés

Ils ont donné lieu à trois CSE extraordinaires qui n’ont pas trouvé les solutions à la levée des dangers exprimés. Deux dossiers sont portés à l’Inspection du travail dont le dernier pour faire constater une entrave au fonctionnement normal du CSE.

La direction de Fret est la seule responsable de ce qu’il lui arrive 

Celle-ci a fait le choix de réduire les représentants du personnel de proximité dans le but de passer à marche forcée vers l’équilibre des comptes et ainsi la filialisation. Tout cela au détriment de la santé physique et mentale des agents et de la sécurité. Plus de CHSCT ou de représentants locaux pour recadrer les dérives et les abus. La CFDT est intervenue à maintes reprises pour réclamer des représentants de proximité au plus près des zones géographiques de production. Il est à noter que la direction veut imposer des représentants locaux par atelier de production regroupés dans des commissions locales par directions Fret.

Une représentation locale géographique serait plus judicieuse afin de gérer distinctement 

• Les réclamations individuelles et collectives.
• Les questions santé, sécurité et conditions de travail.

Vouloir imposer des représentants locaux par atelier n’a aucun sens si ceux-ci ne sont pas sur les zones géographiques de production.

Dans un contexte de restructurations, de fusions, de réduction des coûts pour arriver à l’autonomie du Fret, les instances représentatives doivent être partie prenante sur tous les sujets qui touchent à l’emploi, à la production, aux conditions de travail et plus généralement sur tout ce qui pourrait impacter l’avenir des agents qui font le Fret au quotidien et qui sont les plus aptes à proposer des évolutions qui les concernent…

Aujourd’hui, le fonctionnement dégradé montre ses limites et aggrave les risques potentiels. La direction Fret doit en avoir conscience. Les solutions doivent se construire avec les représentants du personnel, au plus près des agents et avec les agents.

*Chiourme : l’ensemble des rameurs d’une galère I Espalier : le dernier rameur d’une galère qui donne la cadence

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Votre indemnité de sujétion évolue grâce à la CFDT !

Les agents sédentaires placés sur les qualifications A, B et C, qui sont amenés au cours de leur journée de service à accomplir plusieurs missions du service commercial Transilien (VO728) reçoivent une indemnité horaire de sujétion d’un montant de 0,5 centime. La CFDT obtient sa revalorisation à 1,25 euro dès février et son extension aux chefs d’équipes (MN1 QD).

La CFDT rappelle que cette indemnité avait été créée pour rendre polyvalents les agents commerciaux de Transilien qui étaient auparavant dédiés soit à l’accueil, soit à la vente. Ces dernières années, la polyvalence des agents s’est fortement accrue, notamment avec la mise en place des LAF. De plus, depuis la mise en place des « petits collectifs », les chefs d’équipe (QD) exercent au quotidien les missions d’un agent commercial.

Pour la CFDT, la priorité reste l’emploi. Les embauches relatives aux postes en creux doivent être réalisées dans les plus brefs délais.

Depuis la mise en place de cette indemnité, la CFDT a demandé à chaque rencontre avec la direction Transilien (bilatérale, audience, DCI, instances représentatives du personnel, etc.) la revalorisation de cette indemnité et la création d’un taux B ainsi que son extension aux QD. Cette revalorisation aura lieu au mois de février (payée M+1).

L’IST : comment ça marche ?

Actuellement

• 0,5 centime de l’heure.
• 4,00 euros par jour.
• 80,00 euros par mois.

À partir de février

• 1,25 euro de l’heure.
• 10,00 euros par jour.
• 200,00 euros par mois.

Transilien ne répond que partiellement à nos revendications, puisque les agents de l’information voyageur et les QD fonctionnels sont de fait exclus de ce dispositif. Pourtant, Transilien a fait de l’information voyageur l’une de ses priorités.

La CFDT exige qu’une reconnaissance soit immédiatement mise en place pour ces agents.

Les QD qui ne sont pas chefs d’équipe 

La CFDT considère qu’ils contribuent de fait au bon fonctionnement du service Transilien (logistique, LAF, travaux, RH, etc.). C’est donc aussi grâce à eux que les chefs d’équipe peuvent être au plus près du terrain. La CFDT demande donc que ces agents disposent eux aussi de cette indemnité.

Depuis la mise en place des petits collectifs, les conditions de travail des agents se sont fortement dégradées (travail isolé, manque d’effectif, etc.), ce n’est donc qu’un juste retour pour les agents commerciaux Transilien. Cette revalorisation, ils ne l’ont pas volée ! De même, les chefs d’équipe travaillent au plus près des agents et dans les mêmes conditions déplorables, c’est donc un juste retour également pour eux, et une certaine forme de reconnaissance.

La CFDT n’est pas dupe ! 

Cette revalorisation ne masquera pas les conséquences néfastes du projet « petits collectifs » sur la santé physique et morale des agents commerciaux Transilien. De plus, l’activité Transilien plutôt que de traiter les causes réelles de l’absentéisme (mal-être au travail, démotivation, etc.) préfère agir sur le levier du présentéisme puisque cette prime est basée sur le nombre de jours travaillés.