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Nouveaux droits pour les contractuels : demandez plus de CFDT

Les contractuels, il y a ceux qui s’en souviennent au moment des élections et il y a ceux qui s’en occupent tout le temps. À la CFDT, les contractuels sont des acteurs de la politique revendicative. Leur nombre est en constante évolution à la SNCF : de 7 816 salariés en 2010, on en dénombre 14 697 en 2016, une augmentation sans précédent en six ans.

À la CFDT, les contractuels sont acteurs de la politique revendicative, de la négociation et parties prenantes lorsque nous sommes reçus par la direction sur tous les sujets.

La CFDT a été la seule organisation syndicale à réaliser une grande enquête auprès des contractuels

Les résultats de cette étude en ligne sur le ressenti et les attentes des contractuels seront disponibles prochainement. La CFDT a multiplié les demandes d’audiences au niveau national et régional pour régulariser la situation des contractuels : sur le plan régional, elle a obtenu des régularisations salariales et sur le plan national, elle a été reçue sur les problématiques liées à la rémunération, au déroulement de carrière, à la spécificité des acteurs RH, etc.

Le pôle technique national contractuel CFDT, c’est quoi ?

Ce groupe a pour mission d’étudier et de porter l’ensemble des revendications spécifiques à cette catégorie de personnel. Composé d’une vingtaine de militants représentatifs de la population cheminote contractuelle, ce groupe se réunit régulièrement pour instruire les dossiers en cours et pour développer de nouveaux axes revendicatifs à porter auprès de la direction.

Lorsqu’il s’agit d’obtenir de véritables avancées, la CFDT est bien seule

Lors de la Commission paritaire de surveillance (CPS), la CFDT a été seule à défendre l’amélioration de l’offre de soins des contractuels avec la mise en place du remboursement des vignettes orange. La CGT s’y est opposée, pour l’UNSA ce n’était plus une priorité et quant à Sud-Rail, silence radio.

Suppression de la journée de carence : oui, c’est possible, oui, nous le revendiquons

Le régime de prévoyance piloté aujourd’hui par la direction et les partenaires sociaux permet la mise en place de la suppression de la journée de carence. La direction ne le souhaite pas et certaines organisations syndicales se rangent sur cet avis en ne voulant pas faire de distorsions entre les agents contractuels et ceux au cadre permanent. Ce n’est pas le cas de la CFDT pour qui c’est une question essentielle du contrat social. Dans de nombreuses filiales du Groupe SNCF, les salariés ne subissent pas de journée de carence. Ce sujet est loin d’être inaccessible. Nous continuons à le revendiquer.

Contractuels, si vous voulez vraiment faire avancer vos droits, votez CFDT

Rémunération, santé et accès aux cabinets médicaux SNCF, prévoyance, facilités de circulation pour les retraités, les sujets ne manquent pas et la CFDT Cheminots est à la pointe. λλ

Nos revendications

• Les contractuels sont des cheminots à part entière et doivent être au centre du nouveau pacte social de haut niveau dès le 1er janvier 2020.
• Bilan social et négociation d’un RH 0254 + garantissant à tous les contractuels un rempart contre le dumping social.
• Des évolutions de carrière et de salaire équivalentes à celles des agents du cadre permanent.
• Harmonisation des calendriers de notation.
• Un supplément de salaire équivalent à la position D19 + pour ceux de l’annexe A1 classe D.
• Accès au tableau 15 % pour les agents affectés à l’annexe A1 classe B.
• Formation des managers pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans l’évolution de carrière des contractuels.
• Plus de transparence pour le calcul de la rémunération, à l’embauche comme au cours de leur carrière : accès à l’application SIMAC, mise en place d’un outil permettant la mesure des évolutions salariales, des disparités géographiques et de se situer en termes de position de rémunération à tout moment et l’amélioration d’un outil à l’exemple de SIMAC pour les agents de conduite actuellement gérés par une feuille Excel.
• Harmonisation des facilités de circulation pour les retraités : droit équivalent au cadre permanent.
• Possibilité d’accès aux cabinets médicaux SNCF, principalement pour les urgences et en cas d’accident du travail.

Pour aller plus loin

Le reportage Contractuels, ces invisibles de la SNCF a permis de lever le voile sur des difficultés comme le déroulement de carrière, l’équité de rémunération, l’accès aux cabinets médicaux, la défiscalisation des AFS, etc.

La CFDT Cheminots édite chaque année un guide pratique dédié aux agents contractuels. Parmi les sujets, l’analyse de leur nombre croissant, contrat de travail, rémunération, congés, facilités de circulation, protection sociale, etc.

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Cheminot·e du site de Saint-Denis, viens débattre avec la CFDT

• Jeudi 8 novembre, amphithéâtre SNCF Campus Wilson
• Accueil : 9h15
• Débats : 10h00 > 11h30

Évolution de la SNCF, convention collective, nouveau cadre social, ouverture à la concurrence, retour sur le conflit historique du printemps dernier et évolution de la CPRP en caisse de branche : aucun sujet ne sera éludé. Tu es invité·e à prendre la parole et à entendre les propositions du vrai syndicat progressiste. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération CFDT sera l’invité de Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots.

En images

Le message de Laurent Berger aux cheminots
Rencontre avec la CFDT à ne pas manquer

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La CFDT agit pour garantir la pérennité de la caisse et améliorer la protection sociale de tous les cheminots

Dans le cadre du conflit du printemps dernier et des discussions avec les pouvoirs publics sur le nouveau pacte ferroviaire, la CFDT défend l’instauration d’un système de protection sociale de haut niveau géré par la CPRP dont tous les salariés relevant de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire bénéficieraient, indépendamment de leur statut d’emploi ou de leur employeur.

La vision de la CFDT s’inscrit dans un dispositif global ambitieux qui se déclinerait en deux volets

Cette revendication suppose l’extension à tous les salariés de la branche du régime spécial d’assurance maladie de base porté par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF dans des conditions définies par décret du Conseil d’État.

1. Un régime spécial d’assurance maladie de base porté par la CPRP SNCF.
2. Un régime complémentaire obligatoire pour la prévoyance et la santé qui pourrait être couvert dans le respect d’une clause de recommandation issue du paritarisme de branche. La CPRP pourrait aussi pourvoir à ce régime complémentaire à condition de renforcer, d’étendre son périmètre et d’améliorer les prestations.

Pérennité de la CPRP…

• donnerait à la caisse de nouvelles perspectives et une pérennité sur les activités de prévoyance et d’assurance maladie ;
• permettrait à la caisse de servir des prestations à une population plus équilibrée en matière de pyramide des âges ;
• donnerait à la branche ferroviaire une cohésion plus forte autour de la protection sociale.

… par un élargissement de ses prérogatives

ACTE 1 : avril et mai 2018

La CFDT propose aux parlementaires et au gouvernement un amendement à la loi sur le nouveau pacte ferroviaire qui prévoit l’institution d’un système de protection sociale de branche porté par la CPRP (régime de base et, le cas échéant, complémentaire).

ACTE 2 : juin 2018

L’amendement n’est pas adopté, mais la CFDT obtient une mission spécifique de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour déterminer la faisabilité du dispositif. Cette décision est validée par la réunion tripartite du 15 juin entre le gouvernement, les organisations syndicales et le patronat (UTP). Cette même réunion prévoit la négociation d’un régime de prévoyance complémentaire de haut niveau pour tous les salariés de la branche.

ACTE 3 : octobre 2018

Lettre de mission du gouvernement à l’IGAS* et réalisation d’une expertise.

ACTE 4 : 1er semestre 2019

Décision sur l’extension du rôle de la caisse et négociation du nouveau régime complémentaire de branche.

Et demain ? La CFDT revendique le développement d’un sac à dos social face à l’ouverture à la concurrence

Cela se traduit par le maintien d’un régime spécial de retraite, l’extension des facilités de circulation, de nouveaux droits comme la complémentaire santé pour tous et une politique de logement plus ambitieuse.

La constitution d’un sac à dos social est l’opportunité pour renforcer l’action sociale et l’étendre aux autres entreprises ferroviaire. Il faut promouvoir la lutte contre les inégalités tout au long de la vie. Ce sujet doit être, avec les directions d’Optim’services et de l’Action sociale, au centre de nos échanges :

• développer la prévention santé et & social avec une priorité à la petite enfance et un accompagnement des familles ;
• établir un plan national de lutte contre la précarité, revaloriser les salaires minimas et travailler sur la dignité des cheminots actifs et pensionnés ;
• mener à bien l’organisation de l’offre de santé et permettre l’accès au soin à tous les agents (maillage territorial) ;
• accroître les liens entre les cabinets médicaux et la santé au travail ;
• renforcer la prise en charge de la perte d’autonomie et les problèmes liés à la dépendance ;
• développer une plus grande synergie entre le FASS et la CPRP et créer un portail internet commun ;
• faire de la convention de partenariat FASS-CPRP un outil dynamique et novateur pour l’accompagnement social des salariés et des pensionnés ;
• donner les moyens au personnel des CAS et des UAS notamment pour organiser un accompagnement global et un travail social de haute qualité.
• faciliter l’accès à la complémentaire santé, quel que soit le statut : mise en œuvre d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut dont la négociation est désormais programmée dans les agendas sociaux de la branche et du Groupe SNCF.

La CFDT a aussi souligné la nécessité de simplifier l’accès aux droits et de les rendre effectifs par un accompagnement renforcé, global, en améliorant l’accessibilité aux services.

Le personnel, au cœur des revendications de la CFDT

La CFDT demande que du sens soit donné aux parcours professionnels et de mettre en cohérence les objectifs avec les moyens. Il faut revaloriser le FASS, volontairement peu mis en avant par la SNCF. Des cheminots, par méconnaissance, sont spoliés des services médicaux ou de l’action sociale, alors que 28 M€ d’excédents dorment sur la ligne budgétaire du FASS. Pour la CFDT, le devenir des missions de l’Action sociale et la valorisation du service rendu passent par la mise en place d’un catalogue de services maîtrisé par les services RH-RS des établissements et l’encadrement de proximité présenté aux salariés afin de les réorienter vers les interlocuteurs compétents. Le sujet récurrent pendant cette période a été la cession des quatre ÉHPAD SNCF à la structure associative SOS séniors. Les propositions CFDT ont permis, après de nombreuses DCI, audiences, intersyndicales et réunions ICCHSCT, d’obtenir une amorce de solutions qui respecte les droits des pensionnés, mais aussi des salariés, majoritairement contractuels, qui vont être transférés à la structure prenante pour début janvier 2019.

Le médical & la médecine de soins

Pour la CFDT, la médecine de soins n’est pas antinomique avec une couverture santé obligatoire d’entreprise pour tous les agents, une revendication à l’origine de la CFDT depuis plusieurs années. Elle doit perdurer, car c’est une médecine de proximité garantie là où dans certaines régions confrontées à des déserts médicaux il est difficile d’obtenir un rendez-vous dans le secteur privé. Par ailleurs, les salariés et les médecins généralistes SNCF peuvent s’appuyer sur un réseau de spécialistes reconnus. Aussi, afin de pérenniser cette médecine de soins, faut-il garantir un volume d’activité suffisant. Pour cela, la CFDT propose de l’ouvrir à tous, notamment dans le cadre des négociations de branche sur les droits transférables. Il est nécessaire aussi de passer par la revalorisation de certains métiers, notamment celui d’infirmier, qui peut assurer dorénavant une partie de la visite du médecin (visite d’information dans le cadre de la loi El-Khomri).

Les laboratoires de biologie médicale

La CFDT s’appuie sur l’audit récent du Comité français d’accréditation (COFRAC), qui conclut sur la bonne performance de ces services. Cela prouve que leur présence au sein de l’entreprise est justifiée, car ils permettent de la réactivité et de la flexibilité. Leur rôle est d’autant plus important pour la médecine d’aptitude sécurité. Pour la CFDT, leur maintien est donc essentiel et envisager une externalisation serait une mauvaise solution.

La CFDT alerte le personnel des CAS et UAS

Avec la mise en place des comités sociaux et économiques, le temps que ce nouveau système se régule, il peut y avoir des collectifs de travail ou des salariés isolés qui se retrouvent soumis à de fortes tensions professionnelles ou sociales et sans véritable relais pour alerter leur hiérarchie ou un membre des nouvelles instances représentatives du personnel.

Convention 2018 CPRP / FASS

La CFDT se félicite de la reconduction de la convention CPRP-FASS et note des marges de progression en matière de partenariat et une plus grande volonté de travailler en commun sur l’accompagnement des pensionnés en état de fragilité. De telles mesures devraient être étendues aux salariés en situation précaire.

Dernière minute : avec + 5,49 % et 4 370 des voix supplémentaires obtenues lors des dernières élections retraités au Conseil d’administration de la CPRP d’octobre 2018, la CFDT enregistre la plus forte progression.

Personnel de la CPRP, des cabinets médicaux et salariés de l’action sociale,  en votant CFDT du 16 au 22 novembre, vous offrez un futur à votre présent !

CPRP : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
FASS : Fonds d’action sanitaire et sociale de la SNCF
CAS : Centres d’actions sociales
UAS : Unités d’actions sociales
IGAS : Inspection générale des affaires sociales

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Avec + 5,49 % des voix, la CFDT enregistre le plus grand progrès

Les élections des représentant·e·s des retraité·e·s au Conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP) se sont déroulées du 26 septembre au 17 octobre 2018. Le dépouillement a eu lieu à Marseille le 18 octobre. Explications.

Focus sur le déroulement des élections

Le directeur de la CPRP était accompagné d’un huissier et les organisateurs du dépouillement. Pour la liste CFDT, la présence a été assurée par Frédéric Lemercier, Philippe Beaumont et Pascal Descamps. Le vote a été organisé en carte réponse, avec un
code-barre pour chaque liste. Le dépouillement s’est fait par lecture optique. Dès le début du dépouillement, un problème est apparu. Un certain nombre de
codes-barres était endommagé par la trieuse du centre de tri postal. Environ 18 000 cartes endommagées ont dû ainsi être reprises manuellement pour comptabiliser les votes. Ce désagrément a engendré neuf heures de travail pour les cinq informaticiens présents. Le début des opérations a commencé à 9 h 00 et s’est achevé à 23 h 45.

Quel bilan ?

Avec + 5,49 % des voix, la CFDT enregistre le plus haut progrès, malgré même le taux de participation en baisse par rapport à 2013. L’écart entre la CFDT et la FGRCF s’est réduit à 4 193 voix alors qu’en 2013 il était de 17 752 voix. La CGT perd 1 697 voix, la FGRCF perd 9 189 voix et FO 350. L’UNSA et Sud-Rail gagnent respectivement 2 971 et 3 238 voix. L’objectif dans cinq ans est de devenir la deuxième organisation et avoir au moins un élu.

4 370

est le nombre de voix supplémentaires obtenues par la CFDT, soit le plus grand progrès par rapport à toutes les autres organisations syndicales.

La CFDT remercie chaleureusement toutes et tous les retraité·e·s qui, par leur vote, ont exprimé leur confiance à notre organisation syndicale.

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La CFDT Cheminots, un syndicat pragmatique & force de propositions pour un nouveau projet social

Notre objectif vis-à-vis des salariés : leur fournir toutes les informations pour qu’ils puissent, en connaissance de cause, choisir leur évolution au sein du Groupe SNCF, être acteur et non pas subir leur mobilité professionnelle. C’est favoriser l’émancipation. Décryptage en trois points.

1/ La CFDT Cheminots préfère trouver des solutions par le dialogue et refuse la contestation systématique

Nous sommes toujours dans la proposition, mais nous n’hésitons pas à nous mobiliser pour défendre les droits des cheminots, comme nous l’avons fait lors du recours en justice sur le paiement des jours de repos pendant les jours de grèves, initié et gagné par la CFDT. Nos propositions sont construites par des cheminots adhérents, dans le cadre de débats démocratiques, pour des cheminots.

2/ La CFDT Cheminots est un syndicat pragmatique

Nous savons que le monde change et qu’il faut l’accompagner par un nouveau projet social.

• Évolution de la branche ferroviaire : ouverture à la concurrence, changement de statut et unité du Groupe public ferroviaire menacée.
• Évolution des métiers : technique et / ou technologique (digitalisation croissante), nouveaux besoins, etc.
• Évolution salariale : le rapport des salariés à l’entreprise change a fortiori pour les nouvelles générations. Quelle projection pour les nouveaux embauchés ?

3/ Notre syndicat, c’est quoi ?

Les femmes et les hommes de la CFDT travaillent dans tous les secteurs professionnels, dans les petites et les grandes entreprises, dans le privé en majorité, dans le public et dans toutes les régions de France. La CFDT possède « une véritable colonne vertébrale », c’est la confédération et son organisation en branches d’activités. Cette appartenance permet d’avoir une vision complète du monde du travail, d’appréhender d’autres réalités sociales et économiques et de faire des ponts entre les secteurs professionnels pour enrichir nos propositions. Enfin, la CFDT est un syndicat d’adhérent·e·s qui vit uniquement de ses cotisations et non de subventions.

Il faut donc en permanence faire progresser nos revendications pour faire face aux évolutions du marché du travail et à la précarité. C’est ce que nous faisons en signant des accords, dont ceux sur le télétravail, sur la protection sociale et en faveur des droits nouveaux (intéressement et titres-restaurant).

En votant CFDT, j’offre un futur à mon présent !

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Alternant·e·s, vous êtes une richesse pour la CFDT

Vous travaillez à nos côtés et méritez toute la reconnaissance pour votre implication quotidienne. Pour la CFDT Cheminots, vous êtes des salarié·e·s à part entière. Gagner en compétence, travailleurs de l’ombre, main d’œuvre pas chère, emploi durable : dans une enquête réalisée en 2015 par le Groupe jeunes cheminots de la CFDT, les alternants dressaient un constat lucide et sans concession sur leur situation. Plutôt que de vous indiquer comment vous devez voter, nous préférons vous expliquer quelles sont nos actions en votre faveur.

Une demande de concertation immédiate, posée par la CFDT pour les alternants 

Dès 2015, la CFDT a obtenu des régularisations sur la base de la directive dite « Nogué », qui permet de faciliter l’embauche d’alternants ayant obtenu leur diplôme ainsi que des CDD de plus de six mois ayant donné satisfaction lors de leurs évaluations en établissement. Pour certains alternants, le passage à SNCF est une expérience dans la construction d’un parcours de formation. Pour d’autres, l’obtention d’un emploi pérenne à l’issue du parcours de formation est une forte attente. Dans un contexte de profonde mutation et de réduction drastique des embauches, la CFDT revendique pour les alternants qui le souhaitent la priorisation de leurs recrutements lorsque cela s’avère possible. La CFDT a intégré dans sa politique revendicative et dans la résolution de son dernier congrès, le développement de l’alternance, notamment de l’alternance pilotée avec promesses d’embauche, en coopération des établissements scolaires proches, afin que les tuteurs puissent échanger avec les équipes pédagogiques.

Une reconnaissance du tutorat

C’est dans cet état d’esprit que la CFDT a été la seule organisation syndicale à revendiquer dans la dernière phase du mouvement social du printemps 2018 un pacte social de haut niveau au sein du Groupe SNCF, y compris pour les alternants et les contrats courts. Par son action, elle a obtenu en juin 2018 l’inscription à l’agenda social de la question stratégique du recrutement prioritaire des alternants dans le cadre des détections des talents.

Et les élections à la SNCF ?

Du 16 au 22 novembre 2018 auront lieu les élections professionnelles à la SNCF par vote électronique. C’est un moment fort de notre démocratie sociale. Durant les dernières années, la CFDT a négocié des accords importants pour le quotidien des cheminots (titres-restaurant, intéressement, télétravail, forfait jour ou complémentaire santé et prévoyance pour les salariés contractuels. Ces avancées sont visibles et concrètes pour tous. Pour la CFDT, les alternants ont toute leur place au sein du Groupe public ferroviaire, nous sommes résolus à construire leur avenir.

En votant CFDT, j’offre un futur à mon présent 

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