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La CFDT obtient le respect du droit

52 repos périodiques doubles (RPD), c’est ce que la CFDT a négocié dans l’accord relatif au temps de travail et c’est le droit qui doit s’appliquer. Problème, la direction revient sur ses engagements et publie une note ambiguë laissant entendre que ce droit serait réduit à 30 RPD. Face à cet affront et cet irrespect de l’accord signé, la CFDT pose une DCI et obtient la suspension de la note de la direction.

Décryptage

C’est une question DP posée par SUD sur l’accord temps de travail – non signé par CGT et SUD – sur le nombre minimum de repos pour les agents de réserve sédentaire (titre II) qui déclenche une note « juridique et technique » de la direction RH Groupe.

C’est le début de la confusion

En effet, la direction profite de cette opportunité pour refaire le match de la négociation du temps de travail de 2016. Elle remet en cause ce qui a déjà été tranché à plusieurs reprises par les tribunaux, à savoir que les 52 repos périodiques doubles minimums s’appliquent bien de manière constante aux cheminots sédentaires, quelle que soit leur utilisation (roulement ou réserve). Le maintien de ces dispositions, c’est précisément ce que la CFDT a obtenu par le relevé de décision du 28 et 29 mai 2016 au ministère des Transports et ce que confirmait la lettre d’accompagnement signée par l’actuel DRH du GPF.

La conséquence

C’est la transposition à l’identique des termes de l’ex-RH 0077 dans l’accord temps de travail en vigueur.

FAUX Dire que l’accord actuel sur le temps de travail est moins disant que l’ex-RH 0077 est un mensonge.

VRAI Les rédactions des articles 32-V, 38-1 et 38-5 sont rigoureusement identiques. Il n’y a donc aucun changement de règles.

Rappel de la règle

La CFDT, signataire de cet accord, est plus légitime que ceux qui ne s’engagent pas pour rappeler la règle.

Ce que dit l’accord

• Article 32-V : « Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure possible. (…) sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent relevant de l’un des articles 32-II, 32-III et 32-III bis, doivent bénéficier au minimum de 52 repos périodiques doubles, triples le cas échéant, par an. 14 de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche ou un dimanche et un lundi consécutif, dont 12 sur un samedi et un dimanche consécutif ».
• Article 38-1 : « L’agent effectuant un remplacement est soumis aux mêmes règles que l’agent remplacé ».
• Article 38-5 : « Chaque mois civil, ces agents doivent bénéficier au minimum d’un repos périodique placé sur un samedi et un dimanche consécutif et d’un autre repos périodique double. Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent ».

Toutes les interprétations visant à un changement d’application n’ont pas de fondements

Elles aggravent l’inquiétude des cheminots dans un contexte d’incertitude et donnent des arguments à ceux qui veulent stigmatiser la CFDT et ses militant·e·s en pleine période électorale.

Organisations syndicales contestataires et direction : flagrant délit de coalition 

L’affaire des 52 RPD met en évidence un paradoxe bien réel : deux organisations syndicales non-signataires et la direction pourraient avoir des intérêts communs. La conséquence ? Ce sont les cheminots qui trinquent.

Décryptage de ce jeu de dupes auquel il est grand temps de mettre un terme

1. La direction refuse d’appliquer ce qu’elle négocie et ce pour quoi elle engage sa signature.
2. Elle remet en cause la loyauté de la négociation et même le dialogue social.
3. Elle nourrit ainsi la campagne électorale de ceux qui préfèrent condamner les cheminots et la CFDT plutôt que de leur créer des droits nouveaux.
4. Le dialogue social reste au point mort à la SNCF et la direction peut continuer à gérer unilatéralement les affaires avec des organisations syndicales qui gesticulent
   sans rien garantir ni obtenir.

La situation

D’un côté, une direction qui tente de réduire le nombre minimum de RPD des agents de réserve au mépris de l’accord qu’elle a signé. De l’autre côté, deux organisations syndicales qui tentent de minimiser les garanties de l’accord qui prévoit bien le droit à 52 RPD pour les agents de réserve.

Ces organisations syndicales ne sont pas à une contradiction près

Leurs tracts prétendent que l’accord est moins favorable que l’ex-RH 0077, tout en menaçant d’aller en justice afin de faire appliquer les dispositions de l’accord qu’ils critiquent. Et lorsqu’elles y vont et que la justice leur donne raison, ce n’est pas parce que l’accord ne prévoit pas 52 RPD – l’accord le dit clairement –, mais bien parce que la SNCF ne le respecte pas. Ce n’est pas l’outil – l’accord sur le temps de travail – qui est mauvais, c’est bien celui qui l’applique, la direction.

Faut-il pour autant condamner le concepteur de l’outil ?

La CFDT n’est pour rien dans la mauvaise application de l’accord. La ficelle est trop grosse surtout en période électorale.

La CFDT, une position claire

Pour la CFDT Cheminots, on ne transige pas avec une signature. C’est pourquoi elle demandé à être reçue pour que la direction revienne à l’application stricte du droit dans le respect du dialogue social et des engagements. C’est chose faite suite à la DCI posée par la CFDT. Dans le RCC, la direction reconnaît que la note incriminée « n’est pas prescriptive de droit ». Autrement dit, qu’elle n’a aucun effet juridique ! La direction indique aussi que cette note est « suspendue », il convient donc de ne plus s’y référer. Si une commission d’interprétation des signataires devait être réunie comme le souhaite la direction, la CFDT y fera confirmer la seule interprétation qui a toujours prévalu, à savoir la règle des 52 repos périodiques doubles pour tous. C’est, en effet, sa prérogative d’organisation syndicale signataire que de rappeler ce qui a été garanti par l’accord. Si la direction tentait de revenir sur une mise en cause des dispositions de l’accord relatif au temps de travail, la CFDT Cheminots s’y opposera par tous les moyens possibles.

La CFDT a des acquis, d’autres n’ont que des critiques. Aux cheminots de juger dans les urnes.

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La CFDT demande à être reçue par la ministre

La direction a décidé de s’affranchir du dialogue social dans l’évolution de la holding de tête SNCF. La question du dimensionnement et de ses missions est clairement posée. D’un côté, une direction qui a déjà tranché et qui a une idée claire de son organisation cible. De l’autre, un semblant de co-construction destinée à impliquer les salariés au cœur de la transformation. Cette situation inacceptable provoque de fortes inquiétudes pour les salariés. La CFDT a donc demandé à être reçue par la ministre des Transports. Explications.

Pour la CFDT, l’ÉPIC de tête doit incarner et garantir l’unité sociale du Groupe. Son organisation ne peut se résumer à une seule restriction comptable, mais doit refléter l’identité du projet de la SNCF du XXIe siècle, en conformité avec une démarche RSE. Le GPF doit être acteur majeur des mobilités durables face aux enjeux climatiques.

Trop c’est trop. La direction ne se cache même plus. Elle a bien dans ses cartons une idée assez claire de l’évolution de l’ÉPIC de tête, accompagnée d’une réduction drastique de ses effectifs et de certaines fonctions supports. Cette conception s’inscrit à rebours des engagements pris par le législateur et par l’État actionnaire au travers des amendements proposés. La CFDT a demandé à être reçue dans les meilleurs délais par la ministre pour rappeler à chacun – État comme direction – ses engagements.

La CFDT rappelle qu’il ne peut y avoir d’évolution d’entreprise sans adhésion de son personnel

Rien n’est fait aujourd’hui pour favoriser la confiance, la sérénité ou l’adhésion des agents au projet d’évolution de la holding, bien au contraire. Des annonces concernant la filialisation de certaines activités ou plus grave encore, sur le nombre maximum de salariés présents au sein de l’ÉPIC de tête sont faites directement et uniquement à la presse.

Les représentants du personnel, tenus à l’écart du projet d’évolution : inacceptable pour la CFDT

Alors que le projet stratégique semble se dessiner en huis clos, les modalités d’association des représentants du personnel ne sont toujours pas effectives. Le groupe permanent des administrateurs salariés, dont la création a certes été annoncée, n’est toujours pas constitué. Par ailleurs, la façon dont les organisations syndicales elles-mêmes pourraient être associées à la réflexion n’est pas encore définie. C’est un risque majeur pour le pilotage stratégique et de rupture du personnel si la direction s’entête dans cette voie. La CFDT défend l’idée d’une holding garante de l’unité sociale du Groupe et de sa cohérence économique. Cela nécessite qu’elle soit en mesure de continuer à gérer directement, en plus du pilotage stratégique, certaines fonctions système et des fonctions mutualisées au bénéfice de l’ensemble du Groupe. La CFDT demande que soit rapidement mise en œuvre une autre méthode qui ferait passer d’abord l’intelligence collective, conformément aux engagements pris en juin dernier, faute de quoi nous irons droit dans le mur. La CFDT vous tiendra informé·e des suites de ses actions lors de ses prochaines publications.

Qui sont les agents touchés par cette réorganisation de l’ÉPIC de tête ?

Il s’agit d’environ 10 000 cheminots issus de la sûreté, des agences paie & famille, des cabinets médicaux, de l’action sociale, des ressources humaines, de l’informatique, des achats, de l’immobilier, du juridique et de la communication.

Du 16 au 22 novembre, donne ton vote à la liste CFDT ÉPIC SNCF

Je consulte la lettre envoyée à la ministre des Transports en cliquant ici

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Nouveaux droits pour les contractuels : demandez plus de CFDT

Les contractuels, il y a ceux qui s’en souviennent au moment des élections et il y a ceux qui s’en occupent tout le temps. À la CFDT, les contractuels sont des acteurs de la politique revendicative. Leur nombre est en constante évolution à la SNCF : de 7 816 salariés en 2010, on en dénombre 14 697 en 2016, une augmentation sans précédent en six ans.

À la CFDT, les contractuels sont acteurs de la politique revendicative, de la négociation et parties prenantes lorsque nous sommes reçus par la direction sur tous les sujets.

La CFDT a été la seule organisation syndicale à réaliser une grande enquête auprès des contractuels

Les résultats de cette étude en ligne sur le ressenti et les attentes des contractuels seront disponibles prochainement. La CFDT a multiplié les demandes d’audiences au niveau national et régional pour régulariser la situation des contractuels : sur le plan régional, elle a obtenu des régularisations salariales et sur le plan national, elle a été reçue sur les problématiques liées à la rémunération, au déroulement de carrière, à la spécificité des acteurs RH, etc.

Le pôle technique national contractuel CFDT, c’est quoi ?

Ce groupe a pour mission d’étudier et de porter l’ensemble des revendications spécifiques à cette catégorie de personnel. Composé d’une vingtaine de militants représentatifs de la population cheminote contractuelle, ce groupe se réunit régulièrement pour instruire les dossiers en cours et pour développer de nouveaux axes revendicatifs à porter auprès de la direction.

Lorsqu’il s’agit d’obtenir de véritables avancées, la CFDT est bien seule

Lors de la Commission paritaire de surveillance (CPS), la CFDT a été seule à défendre l’amélioration de l’offre de soins des contractuels avec la mise en place du remboursement des vignettes orange. La CGT s’y est opposée, pour l’UNSA ce n’était plus une priorité et quant à Sud-Rail, silence radio.

Suppression de la journée de carence : oui, c’est possible, oui, nous le revendiquons

Le régime de prévoyance piloté aujourd’hui par la direction et les partenaires sociaux permet la mise en place de la suppression de la journée de carence. La direction ne le souhaite pas et certaines organisations syndicales se rangent sur cet avis en ne voulant pas faire de distorsions entre les agents contractuels et ceux au cadre permanent. Ce n’est pas le cas de la CFDT pour qui c’est une question essentielle du contrat social. Dans de nombreuses filiales du Groupe SNCF, les salariés ne subissent pas de journée de carence. Ce sujet est loin d’être inaccessible. Nous continuons à le revendiquer.

Contractuels, si vous voulez vraiment faire avancer vos droits, votez CFDT

Rémunération, santé et accès aux cabinets médicaux SNCF, prévoyance, facilités de circulation pour les retraités, les sujets ne manquent pas et la CFDT Cheminots est à la pointe. λλ

Nos revendications

• Les contractuels sont des cheminots à part entière et doivent être au centre du nouveau pacte social de haut niveau dès le 1er janvier 2020.
• Bilan social et négociation d’un RH 0254 + garantissant à tous les contractuels un rempart contre le dumping social.
• Des évolutions de carrière et de salaire équivalentes à celles des agents du cadre permanent.
• Harmonisation des calendriers de notation.
• Un supplément de salaire équivalent à la position D19 + pour ceux de l’annexe A1 classe D.
• Accès au tableau 15 % pour les agents affectés à l’annexe A1 classe B.
• Formation des managers pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans l’évolution de carrière des contractuels.
• Plus de transparence pour le calcul de la rémunération, à l’embauche comme au cours de leur carrière : accès à l’application SIMAC, mise en place d’un outil permettant la mesure des évolutions salariales, des disparités géographiques et de se situer en termes de position de rémunération à tout moment et l’amélioration d’un outil à l’exemple de SIMAC pour les agents de conduite actuellement gérés par une feuille Excel.
• Harmonisation des facilités de circulation pour les retraités : droit équivalent au cadre permanent.
• Possibilité d’accès aux cabinets médicaux SNCF, principalement pour les urgences et en cas d’accident du travail.

Pour aller plus loin

Le reportage Contractuels, ces invisibles de la SNCF a permis de lever le voile sur des difficultés comme le déroulement de carrière, l’équité de rémunération, l’accès aux cabinets médicaux, la défiscalisation des AFS, etc.

La CFDT Cheminots édite chaque année un guide pratique dédié aux agents contractuels. Parmi les sujets, l’analyse de leur nombre croissant, contrat de travail, rémunération, congés, facilités de circulation, protection sociale, etc.

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Cheminot·e du site de Saint-Denis, viens débattre avec la CFDT

• Jeudi 8 novembre, amphithéâtre SNCF Campus Wilson
• Accueil : 9h15
• Débats : 10h00 > 11h30

Évolution de la SNCF, convention collective, nouveau cadre social, ouverture à la concurrence, retour sur le conflit historique du printemps dernier et évolution de la CPRP en caisse de branche : aucun sujet ne sera éludé. Tu es invité·e à prendre la parole et à entendre les propositions du vrai syndicat progressiste. Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération CFDT sera l’invité de Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots.

En images

Le message de Laurent Berger aux cheminots
Rencontre avec la CFDT à ne pas manquer

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La CFDT agit pour garantir la pérennité de la caisse et améliorer la protection sociale de tous les cheminots

Dans le cadre du conflit du printemps dernier et des discussions avec les pouvoirs publics sur le nouveau pacte ferroviaire, la CFDT défend l’instauration d’un système de protection sociale de haut niveau géré par la CPRP dont tous les salariés relevant de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire bénéficieraient, indépendamment de leur statut d’emploi ou de leur employeur.

La vision de la CFDT s’inscrit dans un dispositif global ambitieux qui se déclinerait en deux volets

Cette revendication suppose l’extension à tous les salariés de la branche du régime spécial d’assurance maladie de base porté par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF dans des conditions définies par décret du Conseil d’État.

1. Un régime spécial d’assurance maladie de base porté par la CPRP SNCF.
2. Un régime complémentaire obligatoire pour la prévoyance et la santé qui pourrait être couvert dans le respect d’une clause de recommandation issue du paritarisme de branche. La CPRP pourrait aussi pourvoir à ce régime complémentaire à condition de renforcer, d’étendre son périmètre et d’améliorer les prestations.

Pérennité de la CPRP…

• donnerait à la caisse de nouvelles perspectives et une pérennité sur les activités de prévoyance et d’assurance maladie ;
• permettrait à la caisse de servir des prestations à une population plus équilibrée en matière de pyramide des âges ;
• donnerait à la branche ferroviaire une cohésion plus forte autour de la protection sociale.

… par un élargissement de ses prérogatives

ACTE 1 : avril et mai 2018

La CFDT propose aux parlementaires et au gouvernement un amendement à la loi sur le nouveau pacte ferroviaire qui prévoit l’institution d’un système de protection sociale de branche porté par la CPRP (régime de base et, le cas échéant, complémentaire).

ACTE 2 : juin 2018

L’amendement n’est pas adopté, mais la CFDT obtient une mission spécifique de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour déterminer la faisabilité du dispositif. Cette décision est validée par la réunion tripartite du 15 juin entre le gouvernement, les organisations syndicales et le patronat (UTP). Cette même réunion prévoit la négociation d’un régime de prévoyance complémentaire de haut niveau pour tous les salariés de la branche.

ACTE 3 : octobre 2018

Lettre de mission du gouvernement à l’IGAS* et réalisation d’une expertise.

ACTE 4 : 1er semestre 2019

Décision sur l’extension du rôle de la caisse et négociation du nouveau régime complémentaire de branche.

Et demain ? La CFDT revendique le développement d’un sac à dos social face à l’ouverture à la concurrence

Cela se traduit par le maintien d’un régime spécial de retraite, l’extension des facilités de circulation, de nouveaux droits comme la complémentaire santé pour tous et une politique de logement plus ambitieuse.

La constitution d’un sac à dos social est l’opportunité pour renforcer l’action sociale et l’étendre aux autres entreprises ferroviaire. Il faut promouvoir la lutte contre les inégalités tout au long de la vie. Ce sujet doit être, avec les directions d’Optim’services et de l’Action sociale, au centre de nos échanges :

• développer la prévention santé et & social avec une priorité à la petite enfance et un accompagnement des familles ;
• établir un plan national de lutte contre la précarité, revaloriser les salaires minimas et travailler sur la dignité des cheminots actifs et pensionnés ;
• mener à bien l’organisation de l’offre de santé et permettre l’accès au soin à tous les agents (maillage territorial) ;
• accroître les liens entre les cabinets médicaux et la santé au travail ;
• renforcer la prise en charge de la perte d’autonomie et les problèmes liés à la dépendance ;
• développer une plus grande synergie entre le FASS et la CPRP et créer un portail internet commun ;
• faire de la convention de partenariat FASS-CPRP un outil dynamique et novateur pour l’accompagnement social des salariés et des pensionnés ;
• donner les moyens au personnel des CAS et des UAS notamment pour organiser un accompagnement global et un travail social de haute qualité.
• faciliter l’accès à la complémentaire santé, quel que soit le statut : mise en œuvre d’une complémentaire santé pour les cheminots au statut dont la négociation est désormais programmée dans les agendas sociaux de la branche et du Groupe SNCF.

La CFDT a aussi souligné la nécessité de simplifier l’accès aux droits et de les rendre effectifs par un accompagnement renforcé, global, en améliorant l’accessibilité aux services.

Le personnel, au cœur des revendications de la CFDT

La CFDT demande que du sens soit donné aux parcours professionnels et de mettre en cohérence les objectifs avec les moyens. Il faut revaloriser le FASS, volontairement peu mis en avant par la SNCF. Des cheminots, par méconnaissance, sont spoliés des services médicaux ou de l’action sociale, alors que 28 M€ d’excédents dorment sur la ligne budgétaire du FASS. Pour la CFDT, le devenir des missions de l’Action sociale et la valorisation du service rendu passent par la mise en place d’un catalogue de services maîtrisé par les services RH-RS des établissements et l’encadrement de proximité présenté aux salariés afin de les réorienter vers les interlocuteurs compétents. Le sujet récurrent pendant cette période a été la cession des quatre ÉHPAD SNCF à la structure associative SOS séniors. Les propositions CFDT ont permis, après de nombreuses DCI, audiences, intersyndicales et réunions ICCHSCT, d’obtenir une amorce de solutions qui respecte les droits des pensionnés, mais aussi des salariés, majoritairement contractuels, qui vont être transférés à la structure prenante pour début janvier 2019.

Le médical & la médecine de soins

Pour la CFDT, la médecine de soins n’est pas antinomique avec une couverture santé obligatoire d’entreprise pour tous les agents, une revendication à l’origine de la CFDT depuis plusieurs années. Elle doit perdurer, car c’est une médecine de proximité garantie là où dans certaines régions confrontées à des déserts médicaux il est difficile d’obtenir un rendez-vous dans le secteur privé. Par ailleurs, les salariés et les médecins généralistes SNCF peuvent s’appuyer sur un réseau de spécialistes reconnus. Aussi, afin de pérenniser cette médecine de soins, faut-il garantir un volume d’activité suffisant. Pour cela, la CFDT propose de l’ouvrir à tous, notamment dans le cadre des négociations de branche sur les droits transférables. Il est nécessaire aussi de passer par la revalorisation de certains métiers, notamment celui d’infirmier, qui peut assurer dorénavant une partie de la visite du médecin (visite d’information dans le cadre de la loi El-Khomri).

Les laboratoires de biologie médicale

La CFDT s’appuie sur l’audit récent du Comité français d’accréditation (COFRAC), qui conclut sur la bonne performance de ces services. Cela prouve que leur présence au sein de l’entreprise est justifiée, car ils permettent de la réactivité et de la flexibilité. Leur rôle est d’autant plus important pour la médecine d’aptitude sécurité. Pour la CFDT, leur maintien est donc essentiel et envisager une externalisation serait une mauvaise solution.

La CFDT alerte le personnel des CAS et UAS

Avec la mise en place des comités sociaux et économiques, le temps que ce nouveau système se régule, il peut y avoir des collectifs de travail ou des salariés isolés qui se retrouvent soumis à de fortes tensions professionnelles ou sociales et sans véritable relais pour alerter leur hiérarchie ou un membre des nouvelles instances représentatives du personnel.

Convention 2018 CPRP / FASS

La CFDT se félicite de la reconduction de la convention CPRP-FASS et note des marges de progression en matière de partenariat et une plus grande volonté de travailler en commun sur l’accompagnement des pensionnés en état de fragilité. De telles mesures devraient être étendues aux salariés en situation précaire.

Dernière minute : avec + 5,49 % et 4 370 des voix supplémentaires obtenues lors des dernières élections retraités au Conseil d’administration de la CPRP d’octobre 2018, la CFDT enregistre la plus forte progression.

Personnel de la CPRP, des cabinets médicaux et salariés de l’action sociale,  en votant CFDT du 16 au 22 novembre, vous offrez un futur à votre présent !

CPRP : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
FASS : Fonds d’action sanitaire et sociale de la SNCF
CAS : Centres d’actions sociales
UAS : Unités d’actions sociales
IGAS : Inspection générale des affaires sociales

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Avec + 5,49 % des voix, la CFDT enregistre le plus grand progrès

Les élections des représentant·e·s des retraité·e·s au Conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP) se sont déroulées du 26 septembre au 17 octobre 2018. Le dépouillement a eu lieu à Marseille le 18 octobre. Explications.

Focus sur le déroulement des élections

Le directeur de la CPRP était accompagné d’un huissier et les organisateurs du dépouillement. Pour la liste CFDT, la présence a été assurée par Frédéric Lemercier, Philippe Beaumont et Pascal Descamps. Le vote a été organisé en carte réponse, avec un
code-barre pour chaque liste. Le dépouillement s’est fait par lecture optique. Dès le début du dépouillement, un problème est apparu. Un certain nombre de
codes-barres était endommagé par la trieuse du centre de tri postal. Environ 18 000 cartes endommagées ont dû ainsi être reprises manuellement pour comptabiliser les votes. Ce désagrément a engendré neuf heures de travail pour les cinq informaticiens présents. Le début des opérations a commencé à 9 h 00 et s’est achevé à 23 h 45.

Quel bilan ?

Avec + 5,49 % des voix, la CFDT enregistre le plus haut progrès, malgré même le taux de participation en baisse par rapport à 2013. L’écart entre la CFDT et la FGRCF s’est réduit à 4 193 voix alors qu’en 2013 il était de 17 752 voix. La CGT perd 1 697 voix, la FGRCF perd 9 189 voix et FO 350. L’UNSA et Sud-Rail gagnent respectivement 2 971 et 3 238 voix. L’objectif dans cinq ans est de devenir la deuxième organisation et avoir au moins un élu.

4 370

est le nombre de voix supplémentaires obtenues par la CFDT, soit le plus grand progrès par rapport à toutes les autres organisations syndicales.

La CFDT remercie chaleureusement toutes et tous les retraité·e·s qui, par leur vote, ont exprimé leur confiance à notre organisation syndicale.