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Bilan de la CFDT Cheminots, aujourd’hui quatrième organisation syndicale à la SNCF, avec 15,15 % des voix

Imagine la CFDT, premier syndicat, et concrétise-le par ton vote

2015

• La CFDT négocie et signe le champ d’application d’une convention collective nationale forte et protectrice.
• La CFDT, majoritaire à SNCF Réseau, signe les accords d’intéressement.
• La CFDT obtient la position D 19+ et l’augmentation de la prime de vacances.
• La CFDT négocie une meilleure mutuelle pour les contractuels, un CET amélioré, la mise en place des
  titres-restaurant pour 25 000 cheminots et un plan d’épargne de groupe.
• La CFDT obtient des solutions pour pallier les retards de versement de certaines payes.
• La CFDT obtient l’application rétroactive de l’accord sur les titres-restaurant au 1er octobre 2015.

2016

• La CFDT obtient la garantie d’un accord sur le temps de travail amélioré.
• La CFDT négocie de nouveaux droits dans le cadre de l’accord sur l’organisation et le temps de travail (RH 77+).
• La CFDT signe un accord de branche sur le temps de travail beaucoup plus favorable : meilleure prise en compte du travail de nuit, meilleur encadrement des repos et l’augmentation de leur nombre.
• La CFDT multiplie les démarches nationales et locales pour l’application la plus large des
  titres-restaurant.
• La CFDT gagne contre la SNCF le contentieux en cassation sur l’indemnité de modification de commande (IMC).
• La CFDT négocie et signe l’accord de branche sur la formation après avoir obtenu l’assurance d’une articulation avec les classifications et les parcours professionnels.
• La CFDT négocie et signe l’accord sur le forfait jours.
• La CFDT obtient l’échelonnement des loyers des logements SNCF à la suite de l’arrêt du prélèvement sur solde.

2017

• La CFDT présente ses revendications sur l’organisation du système ferroviaire aux Assises de la mobilité et à Jean-Cyril Spinetta.
• La CFDT signe l’accord sur le télétravail à la SNCF.
• La CFDT obtient l’amélioration des dispositifs d’épargne salariale de groupe (PEG) et de l’abondement.
• La CFDT obtient le maintien des facilités de circulation pour les enfants majeurs étudiants de moins de 27 ans.
• La CFDT organise un colloque sur l’avenir du secteur ferroviaire pour porter ses positions auprès des principaux décideurs.
• La CFDT obtient la compensation intégrale de l’augmentation de la CSG pour tous les agents, y compris au statut.
• La CFDT annonce le lancement d’un contentieux pour faire respecter la loi qui prévoit une mutuelle santé avec prise en charge de l’employeur pour tous les salariés, y compris au statut.
• La CFDT obtient le maintien du remboursement de frais au forfait pour tous les cheminots qui le souhaitent.
• À la suite des annonces de réforme du Premier ministre, la CFDT monte au front pour demander une riposte forte et immédiate.
• La CFDT renégocie et signe des accords d’intéressement améliorés : comme promis, l’intéressement a fait gagner 1 500 € de plus à chaque cheminot en trois ans.
• Face au projet de cession des ÉHPAD SNCF, la CFDT exige des garanties pour les pensionnés comme pour les salariés transférés.

2018

• Tout au long des trois mois de grèves, la CFDT mène une stratégie à la fois offensive et défensive face à la réforme : participation à toutes les mobilisations, nombreuses contributions dans la concertation gouvernementale, 79 amendements déposés aux différentes phases de la procédure parlementaire).
• La CFDT renégocie et signe l’accord sur les travailleurs handicapés.
• La CFDT obtient aussi que ce sujet fasse l’objet d’un volet spécifique dans un futur accord de groupe sur la responsabilité sociale d’entreprise.
• Au-delà des amendements retenus dans la loi pour protéger les cheminots, la CFDT a obtenu des préengagements du patronat (UTP) pour les négociations de la convention collective, ainsi que de la SNCF dans son agenda social.
• Par une action judiciaire à son initiative, la CFDT obtient au contentieux le paiement des retenues de repos indûment liées à la grève et la condamnation de la SNCF pour entrave au droit de grève.

Plus de CFDT = plus de stratégie

C’est à l’initiative de la CFDT qu’une stricte hiérarchie des normes sur le temps de travail a été instituée par la loi au sein de la branche ferroviaire. La CFDT s’est aussi engagée en faveur de la négociation d’une convention collective ferroviaire de haut niveau. Ce texte sera la norme sociale de base pour tous les cheminots de demain. La CFDT n’a pas attendu les annonces de réforme pour exiger un traitement de la question sociale en cas d’ouverture à la concurrence.

Plus de CFDT = plus de droits

Trois accords d’intéressement, assortis d’un dispositif d’abondement et d’épargne de groupe ont enfin pu être signés. Des titres-restaurant ont pu être octroyés aux cheminots sans possibilité de restauration collective de proximité. L’action de la CFDT auprès du gouvernement en 2016 a permis d’améliorer l’organisation du temps de travail à la SNCF. La CFDT a également obtenu un régime de forfait jours avec des compensations significatives en repos et en rémunération.

Plus de CFDT = plus de défense au quotidien

La CFDT a été présente pour vous aider à face aux divers projets de transformation de l’entreprise : mise en place des ESV, réforme des caisses principales, restructuration des technicentres, expertise sur les APF, réorganisation de SNCF Réseau Nouvel’R, etc. Par son intervention, plusieurs nouveaux lieux d’affectation ont pu être reconnus comme éligibles aux titres-restaurant, dont Marseille, Dijon ou Strasbourg. La CFDT a également agi pour trouver des solutions pragmatiques lorsque des évolutions légales pouvaient fragiliser les salariés, comme l’échelonnement des loyers sur logement SNCF.

La CFDT, un syndicat qui dit la vérité et qui s’assume…

La CFDT Cheminots est un syndicat

• Qui ne ment pas.
• Qui a des valeurs.
• Qui a une vision.
• Qui crée du droit et défend les salariés.
• Qui se mobilise quand c’est nécessaire.
• Qui est dans l’unité s’il le faut.
• Qui est au service de tous les agents sans distinction de collège.

La CFDT Cheminots n’est pas un syndicat

• Qui fait du marketing sur les idées des autres.
• Qui se développe et cherche à élargir ses sympathisants en attribuant des avantages.
• Qui est dogmatique, jusqu’au-boutiste, sans aucune visibilité sur l’issue.
• Qui pense à la posture avant de penser aux cheminots.

Pourquoi faire confiance à la CFDT Cheminots ?

• Parce que nous sommes des cheminots au service des cheminots.
• Parce que nous défendons vos droits.
• Parce que nous obtenons des avancées concrètes dans votre quotidien par le dialogue et la négociation.
• Pour que la CFDT Cheminots pèse dans les débats et continue à être force de propositions.

… Mais qui sait aussi dire non aux mauvais projets

La CFDT cherche toujours à faire gagner ses positions par le dialogue social, mais quand il n’y a plus d’autre solution, elle n’hésite pas à recourir au rapport de force ou à l’action juridique. Durant les trois dernières années, la CFDT a utilisé ces recours à plusieurs reprises.

En bref : la CFDT au niveau national

• Première organisation syndicale avec 630 000 adhérents.
• La solidarité dans la lutte contre toutes formes d’exclusion, d’inégalités et de discrimination.
• L’émancipation pour diriger sa vie, pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et dans la société.
• L’indépendance pour conserver son sens critique et son autonomie.
• L’autonomie pour la garantie de son indépendance financière.
• La démocratie pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision, pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie sans distinction d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion.

En bref : la CFDT à la SNCF

• L’obtention des titres-restaurant.
• Des accords signés concernant l’intéressement.
• Le télétravail et le temps de travail.
• Les travailleurs handicapés.
• Des actions en justice, telle que celle en faveur d’une complémentaire santé.
• Des interventions auprès de la direction de l’entreprise ou du gouvernement pour défendre les droits des salariés et faciliter leur quotidien professionnel.
• Privilégier et favoriser le dialogue pour obtenir des avancées, mais aussi dire non lorsque cela est nécessaire, tout en restant force de propositions.

En détail : le saviez-vous ?

• Première organisation syndicale à déposer un préavis de grève en 2016 sur les négociations relatives au temps de travail. C’est devant le risque d’une grève unitaire ferroviaire que la CFDT a été reçue en urgence. Le gouvernement a arbitré en sa faveur face à la direction SNCF.
• Seule organisation syndicale à organiser une mobilisation par la grève et une manifestation devant le ministère des Transports sur la problématique de la compensation de l’augmentation de la CSG : avant ce mouvement, aucune compensation n’était envisagée pour les agents au statut.
• Seule organisation syndicale à avoir porté devant les tribunaux l’obligation pour l’employeur SNCF de prendre en charge les paniers minimaux de soins (optique, dentaire, hospitalisation, etc.) prévus par le Code de la Sécurité sociale, y compris pour les agents au statut.
• Première organisation syndicale à avoir exprimé la nécessité d’une riposte immédiate, forte et unitaire au discours du Premier ministre sur le nouveau pacte ferroviaire. La CFDT a ensuite participé activement à la construction de la mobilisation unitaire qu’elle a soutenue pendant les trois mois du calendrier, afin de contester les fondamentaux de la réforme.
• La CFDT est l’organisation syndicale qui a été à l’initiative du contentieux gagné contre la SNCF sur les retenues pour repos dans le cadre des conflits sociaux du printemps 2018, les autres organisations syndicales ayant rejoint cette action dans un second temps.

Pour aller plus loin, consultez le bilan vidéo en cliquant ici

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Projet stratégique d’entreprise

Quelle ambition sociale et sociétale ?

Suite à la réforme ferroviaire et à la loi du 27 juin 2018, le gouvernement a demandé à la direction de la SNCF d’établir son projet stratégique d’entreprise. Une première mouture a été présentée aux instances de gouvernance pendant l’été. Ce projet devra ensuite faire l’objet d’une large concertation avec les managers, les salariés et leurs représentants, car, effectivement, la direction reconnaît que ce projet n’aurait aucun sens s’il n’était pas « construit, assumé et porté » par l’ensemble des salariés.

Pour la CFDT, avant d’engager les travaux de ce vaste chantier, il aurait été préférable de commencer par panser les plaies laissées par le long conflit du printemps dernier. Les cheminots ont été stigmatisés et le management – malmené entre une direction arc-boutée sur ses postures rigides et leurs agents blessés – sur la défensive.  Un signe d’apaisement aurait permis de repartir sur des bases plus sereines, mais la CFDT n’a pas été entendue. Pour preuve, la négociation annuelle obligatoire (NAO) du début de l’été a entériné une quatrième année de vaches maigres pour les salariés. La crédibilité de l’engagement nº 4 – Augmenter le taux de satisfaction et d’engagement des salariés – du projet stratégique en prend un sacré coup…

C’est bien là que le bât blesse dans le discours de la direction

Quels seront les moyens attribués pour permettre la réalisation des bonnes intentions affichées dans le projet stratégique ? Pour compenser la prochaine disparition des embauches au statut, la SNCF devra proposer des atouts attractifs pour recruter, motiver et conserver de nouvelles compétences, c’est essentiel pour être performant face à la concurrence. Le niveau du futur cadre social d’entreprise sera donc un véritable élément de notre performance et de notre efficacité dans le nouvel univers concurrentiel qui se profile. Pour cela, il faut y mettre les moyens nécessaires. Pour la CFDT, il convient d’être actif pour les nouveaux embauchés et, bien entendu, d’adapter le cadre statutaire afin de ne pas défavoriser ceux qui en bénéficient encore, et leur assurer un déroulement de carrière motivant et harmonieux. Pourtant, avec une tutelle essentiellement focalisée sur la performance et l’augmentation de la marge opérationnelle sur le dos de la masse salariale, il ne va pas être aisé d’évoluer dans ce sens et de « valoriser les résultats et les efforts des salariés », engagement essentiel du projet stratégique.

La SNCF souhaite s’engager dans la pratique du management par « la symétrie des attentions »

Ce concept repose sur le principe que la qualité de la relation entre une entreprise et ses clients est égale à la qualité de la relation de cette entreprise avec ses salariés. C’est une démarche intéressante et novatrice dans notre groupe, qui nécessite de valoriser tous les métiers, de mesurer et de reconnaître l’engagement de chacun, mais aussi de traiter les irritants et de disposer de toutes les informations en temps réel pour que les salariés en contact avec les clients soient dans les meilleures dispositions possible. Il va donc falloir encore du temps et des moyens importants… Nos équipes CFDT resteront vigilantes sur ce sujet.

Inventer un dialogue social source d’efficacité et de performance

Pour enrichir la construction du projet, notamment sur les aspects de transformation managériale et sociale, un comité de personnalités indépendantes a été mis en place. Il préconise entre autres de transformer en profondeur le dialogue social dans l’entreprise. Dans cet objectif, les représentants de la CFDT n’ont eu de cesse d’enjoindre la direction à rétablir la confiance par l’envoi de signaux positifs et tangibles en direction des salariés. Dès le mois de juin, la CFDT a formellement proposé à la direction un certain nombre d’amendements visant à préciser l’agenda social annexé  au projet stratégique et à donner au nouveau pacte social des ambitions concrètes (garanties sur l’évolution de la rémunération, travail d’équité sur certaines primes, priorisation à l’embauche des alternants, stagiaires et contrats courts, mise en place d’un dispositif de complémentaire santé et de prévoyance amélioré pour tous, etc.). Les administrateurs ont veillé à ce que ces propositions soient effectivement reprises dans la dernière version du document présentée aux conseils de fin juillet. Mais de l’agenda à la réalisation, il y a parfois un pas difficile à franchir.

Comprendre pour agir

Pour y parvenir, il faudra vraiment un changement radical des pratiques. La transparence sur les enjeux économiques et sociaux est nécessaire, à l’inverse de la méthode employée pour la réforme : des enjeux politiques non objectivés économiquement, aucune anticipation, une concertation menée au pas de charge et après que certains choix primordiaux aient déjà été imposés par principe, ne laissant aucun espace à la négociation. La CFDT s’inscrit depuis des années dans une dynamique et une négociation de progrès et d’innovation du dialogue social. Le management, en première ligne, devra être épaulé, mieux formé et les « organisations responsabilisantes » évoquées dans le projet ne devraient pas rester des vœux pieux dont les plus anciens entendent parler depuis des décennies… La CFDT, par son Union des cheminots d’encadrement (UCE), travaille en permanence sur les problématiques des cadres et des agents d’encadrement de la branche des transports.

Un rendez-vous manqué ?

La mise en place des nouveaux CSE début 2019 aurait pu permettre de poser la première pierre de l’édifice du dialogue social rénové, mais une fois encore, la direction a choisi de privilégier les aspects économiques au détriment de l’efficacité et de la proximité.

Le calendrier du projet stratégique

• Septembre : poursuite des discussions avec l’État.
• Octobre & novembre : élément de fond de la rencontre des managers des 3 et 4 octobre, puis partage avec les salariés et les partenaires sociaux.
• Début 2019 : validation définitive.

Les administrateurs parrainés par la CFDT vous informeront des évolutions de ce projet et sont disponibles pour en discuter avec les salariés qui le souhaitent.

L’humain, au centre des préoccupations de la CFDT

Les administrateurs parrainés par la CFDT soutiennent la démarche d’appropriation des nouveaux repères et de nos fondamentaux que sont la réaffirmation de l’utilité sociale de l’entreprise, le service public et les valeurs de solidarité, mais le défi est important, notamment sur l’appropriation par l’approche concrète de la stratégie de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il y a un enjeu fort dans le risque de conflit de valeurs si l’on ne réussit pas cette appropriation.

Multiplier les espaces d’échanges et de co-construction avec les salariés est primordial 

Elle doit trouver une expression concrète pas seulement sur la stratégie globale, mais en déclinaison sur les métiers, l’emploi, les modes de production et leurs évolutions.

Ces sujets devront s’articuler en cohérence avec les différents objectifs stratégiques, particulièrement sur le sujet de la performance économique et  la productivité, par rapport à l’engagement sociétal qui ne doit plus être considéré comme pénalisant, mais comme un investissement dont les retombées bénéfiques se feront ressentir auprès des parties prenantes (salariés, clients, utilisateurs, autorités organisatrices, citoyens, etc.). Bref, comme un véritable atout concurrentiel… Un profond changement des mentalités en perspective donc !

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Représentation du personnel : ce qui change avec le Comité social et économique

Créée par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, cette nouvelle instance remplacera les DP, le CE et le CHSCT au 1er janvier 2019. Dans l’état, le CSE est un mauvais coup porté au dialogue social au moment où les cheminots en ont le plus besoin.

Pour la CFDT Cheminots, cette réforme arrive à un moment où les cheminots sont plus que jamais en difficulté dans leur travail au quotidien, à cause notamment des effets négatifs des réorganisations menées tambour battant par la direction. Dans les mois et années à venir, les représentants du personnel comme les directions vont devoir réinterroger leurs pratiques. Il est à souligner que le nombre d’élu·e·s va fortement diminuer. Étant donné que le nombre global des heures de délégation sera également diminué, permettra-t-il aux représentants d’assurer toutes leurs missions ?

Aujourd’hui, les DP, le CE et le CHSCT sont spécifiques et complémentaires

• le Comité d’entreprise a un rôle central de consultation et de suivi économique, financier et stratégique de l’entreprise et c’est la gestion des œuvres sociales pour les salariés ;
• le CHSCT veille à la santé et la sécurité des salariés ;
• les DP sont les gardiens du droit et le lien quotidien entre employeur et salariés.

Avec le CSE, c’est l’ensemble de ces domaines d’intervention qui sera assumé par les mêmes représentant·e·s. Il y a donc un vrai risque de défavoriser certains sujets. Les élu·e·s devront mieux s’organiser. La CFDT déposera quant à elle des listes d’équipes impliquées et responsables. Votre choix de vote est donc essentiel.

Une proximité à réinventer 

Ce cadre est très rigide et laisse de côté une notion essentielle pour la CFDT, la proximité. En effet, les 33 CSE créés vont avoir des périmètres très larges. Or, à la CFDT, nous pensons que notre rôle est d’être auprès de tous les agents. C’est pourquoi la CFDT œuvre pour la mise en place de représentants de proximité. Cela ne peut se faire que par voie d’accord. Ces représentants de proximité sont indispensables pour s’adapter aux réalités fonctionnelles et géographiques des métiers et des structures.

Ce qu’il faut savoir

Le 22 juin dernier, le Comité d’évaluation des ordonnances réformant le Code du travail a pris connaissance d’un sondage CSA et d’une première enquête réalisée par l’Association nationale des DRH. Ces observations, bien que très partielles encore, confirment les premiers constats réalisés par la CFDT : une majorité d’entreprises aborde la mise en place du Comité social et économique sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés. La CFDT Cheminots rappelle son attachement à un renforcement d’un dialogue social de qualité et de proximité.

Avec cette nouvelle architecture, le gouvernement a souhaité regrouper les discussions sur les questions économiques et celles liées aux conditions de travail jusqu’à présent traitées séparément.

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Appel à candidatures

Ces élections seront un moment important pour tous les agents dans le contexte de la transformation commencée en début d’année. Elles interviennent à la suite d’un conflit historique où le syndicalisme CFDT a prouvé toute sa pertinence et sa cohérence d’action.

La CFDT entend concilier défense des intérêts des salarié·e·s et réflexions pragmatiques sur l’avenir de l’entreprise. Pour que les sujets importants qui vous intéressent soient débattus, il est essentiel d’avoir des élu·e·s uni·e·s, compétent·e·s et vigilant·e·s. Ce ne sera possible qu’avec vous !

Pourquoi s’investir avec la CFDT Cheminots ?

Réorganisations multiples, évolution des emplois, transformation de l’entreprise, convention collective en cours de négociation, salaires, activités sociales et culturelles ou titres-restaurant : devenez la ou le porte-parole des salarié·e·s !

La CFDT Cheminots souhaite constituer des listes qui soient à l’image des salarié·e·s, avec des candidates et des candidats de toutes les activités et des sites de l’entreprise. Nos listes sont ouvertes à celles et ceux qui partagent nos valeurs et souhaitent les défendre. En étant candidat·e pour votre périmètre, vous serez porteuse ou porteur de ses spécificités !

La CFDT vous accompagne

« Je ne veux pas nuire à ma carrière en me mettant en face… »,  je n’ose pas et je ne saurai pas le faire… ». En offrant aux élu·e·s formations, conseils et mise à disposition d’experts, la CFDT garantit de vous accompagner au mieux, en toute indépendance et en toute connaissance de cause.

Parler pour les autres en plus de parler pour soi-même, c’est prétendre à de nouvelles compétences. Donnez un nouvel élan à votre carrière aux côtés des autres représentant·e·s et rejoignez la CFDT Cheminots !

Je veux être candidat·e CFDT,  je contacte la hotline au 01 76 58 12 21 ou par mail à contact@cfdtcheminots.org.

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Privatisation des gares : qu’en est-il ?

Cet été, une organisation syndicale a fait le buzz en annonçant la privatisation de la gare de Paris-Nord. Elle a même affirmé que cette soi-disant privatisation était en lien avec la loi sur le nouveau pacte ferroviaire qui vient d’être votée. Décryptage.

La CFDT a été reçue en audience le 23 août dernier

Selon Patrick Ropert, directeur général de Gares & Connexions, « nous sommes acteurs avec un autre ! ». Il précise que pour la gare de Paris-Nord, une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est déjà créée. Il s’agit d’une coentreprise réunissant Gares & Connexions à hauteur de 34 % et CEETRUS – foncière d’Auchan – pour 66 %. La SEMOP a été créée par une loi en 2014 à l’attention des collectivités publiques. Cette entité n’a donc rien à voir avec un partenariat public-privé (PPP).

Ce nouveau modèle juridique et financier est bien différent de ce qui s’est fait précédemment

• pour la gare de Paris-Saint-Lazare : contrat de concession sur 42 ans, avec une filiale de KLEPIERRE à 100 % qui verse une redevance annuelle à Gares & Connexions ;
• pour la gare de Paris-Montparnasse et Paris-Austerlitz : mêmes types de contrats de concession sur 40 ans, possédées à 100 % par ALTAREA, mais avec une redevance annuelle revue à la hausse par rapport à Paris-Saint-Lazare.

La CFDT a demandé à ce que les agences bâtiment énergie (ABE) soient non seulement associées aux projets de rénovations et constructions à hauteur de leurs compétences et expertises, mais également que les prestations supplémentaires induites par l’augmentation des surfaces leur soient confiées. Le directeur général a confirmé que les ABE auraient en charge la maintenance de la partie régulée de la gare. La CFDT restera attentive sur la finalisation de cet appel d’offres. Il est prévu que le contrat soit entériné lors du Conseil d’administration de novembre ou décembre, avec les réponses aux questions encore en suspens, telles que la durée de concession (entre 35 et 46 ans).

Quels avantages pour la gare de Paris-Nord ?

• Grâce à la création d’une SEMOP, Gares & Connexions a la possibilité d’augmenter sa part de capital jusqu’à 82 % (ce que permet la loi). Dans un premier temps, l’intérêt de Gares & Connexions est de rester en dessous de 50 % – qui a l’avantage de ne pas soumettre l’entreprise au Code des marchés publics et éviter les surcoûts liés aux contraintes réglementaires de celui-ci –, pour permettre un process plus rapide de passation des marchés.
• En vue des JO 2024, les travaux doivent être impérativement finis pour 2023. Le montant total des travaux est estimé à 600 millions d’euros, que SNCF ne peut pas supporter seule (la part de Gares & Connexions étant de 250 millions €).
• Ce montage n’a aucune répercussion économique sur la facturation des prestations aux transporteurs (coût transporteur par rapport aux espaces régulés et non régulés). « On optimise les revenus en minimisant l’apport de fonds », selon le directeur général.
• L’obligation de continuer à investir et de rendre la gare en parfait état après la durée de la concession (ce qui n’était pas une obligation auparavant pour les autres gares). Grâce à la SEMOP, Gares & Connexions a une capacité décisionnelle qui permet d’éviter de s’exposer potentiellement à des conflits juridiques comme ce fut le cas à Paris-Saint-Lazare.
• Un périmètre augmenté de 44 % avec 35 000 m² de nouveaux espaces, donc des perspectives de prestations supplémentaires.

Que retenir ?

Dans le contexte actuel de la réforme et du futur positionnement de Gares & Connexions avec le changement d’entité juridique, le personnel de cette entité – filiales et prestataires compris – a besoin d’être rassuré sur son avenir. Ses légitimes questions n’ont nul besoin d’être polluées par des rumeurs sans fondement qui laissent croire qu’on ne nous dit pas tout.

Contrairement aux rumeurs, la concession de la gare de Paris-Nord n’est pas une privatisation

Pour la CFDT, il serait plus pertinent de se préoccuper de l’avenir de l’ensemble des gares en s’opposant à certaines velléités internes qui font le jeu de ceux qui aimeraient voir concrétiser leur rêve d’acquérir des gares. Gares & Connexions conserve bien l’ensemble des gares, avec les missions définies par la loi qui vient d’être votée : intermodalité, aménagement urbain et autres travaux, mais aussi celles liées à l’exploitation ferroviaire comme l’accueil, les flux voyageurs, les espaces d’attente, les quais, etc. Informer, orienter et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) font partie intégrante de ces missions. La CFDT restera vigilante au respect des engagements annoncés.

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Des actions de bon sens sont à mettre en œuvre

Pendant leur temps de travail, les agents peuvent être confrontés à une période de forte chaleur. Les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche. La chaleur augmente par ailleurs les risques d’accident, car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction. Dans certains métiers, la transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue.

Les directions de l’entreprise, préventeurs et membres des CHSCT doivent tout mettre en œuvre pour faire face à de telles situations particulières de travail. Le Code du travail ne donne aucune indication précise sur les températures maximales au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler.

Que faut-il savoir ?

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou tout au moins à limiter l’exposition à la chaleur. Pour cela, il est possible d’agir sur l’organisation du travail (augmentation de la fréquence des pauses, limitation du travail physique, rotation des tâches, etc.), l’aménagement des locaux (zones de repos climatisées, ventilation), les matériels et les équipements. Pour le travail en extérieur en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur (travail durant les heures les moins chaudes, mise à disposition d’eau fraîche à proximité des postes de travail, aménagement de zones d’ombre). Ces mesures doivent être accompagnées d’actions, d’informations et de formation des salariés.

Que dit la réglementation ?

Un plan canicule à national (PNC) a été établi sous une instruction interministérielle du 22 mai dernier, ayant pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre et d’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur.

La présente instruction introduit deux nouveautés applicables à compter de cette année 

1. l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ;
2. une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés.

Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de chaleur », qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population.

Dispositions générales devant être prises par l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées. Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

Qu’en est-il des ambiances de travail où les températures sont élevées ?

• dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures ;
• dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4) ;
• l’employeur met à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson ;
• l’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.

Vos établissements doivent vous informer sur les lieux ou vous pouvez vous désaltérer.

Quelles situations ? 

Pic de chaleur Exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Épisode persistant de chaleur Températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Canicule Période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée, elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange.

Canicule extrême Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Pour chacune de ces situations, les préfets mettront en œuvre des mesures de gestion adaptées et appropriées aux caractéristiques de l’épisode (notamment à son intensité et sa durée) pour protéger les populations, notamment les plus vulnérables.

Tout agent a la possibilité d’utiliser son droit de retrait, mais attention, celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.

Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permettent de limiter les situations de danger.

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Textes de référence du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants, art. R. 4121-1 et suivants, art. R. 4532-14, art. R. 4534-142-1 et suivants.