ÉLECTIONS CSE SNCF

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ÉLECTIONS CSE SNCF

Appel à candidatures

Ces élections seront un moment important pour tous les agents dans le contexte de la transformation commencée en début d’année. Elles interviennent à la suite d’un conflit historique où le syndicalisme CFDT a prouvé toute sa pertinence et sa cohérence d’action.

La CFDT entend concilier défense des intérêts des salarié·e·s et réflexions pragmatiques sur l’avenir de l’entreprise. Pour que les sujets importants qui vous intéressent soient débattus, il est essentiel d’avoir des élu·e·s uni·e·s, compétent·e·s et vigilant·e·s. Ce ne sera possible qu’avec vous !

Pourquoi s’investir avec la CFDT Cheminots ?

Réorganisations multiples, évolution des emplois, transformation de l’entreprise, convention collective en cours de négociation, salaires, activités sociales et culturelles ou titres-restaurant : devenez la ou le porte-parole des salarié·e·s !

La CFDT Cheminots souhaite constituer des listes qui soient à l’image des salarié·e·s, avec des candidates et des candidats de toutes les activités et des sites de l’entreprise. Nos listes sont ouvertes à celles et ceux qui partagent nos valeurs et souhaitent les défendre. En étant candidat·e pour votre périmètre, vous serez porteuse ou porteur de ses spécificités !

La CFDT vous accompagne

« Je ne veux pas nuire à ma carrière en me mettant en face… »,  je n’ose pas et je ne saurai pas le faire… ». En offrant aux élu·e·s formations, conseils et mise à disposition d’experts, la CFDT garantit de vous accompagner au mieux, en toute indépendance et en toute connaissance de cause.

Parler pour les autres en plus de parler pour soi-même, c’est prétendre à de nouvelles compétences. Donnez un nouvel élan à votre carrière aux côtés des autres représentant·e·s et rejoignez la CFDT Cheminots !

Je veux être candidat·e CFDT,  je contacte la hotline au 01 76 58 12 21 ou par mail à contact@cfdtcheminots.org.

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GARES & CONNEXIONS

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GARES & CONNEXIONS

Privatisation des gares : qu’en est-il ?

Cet été, une organisation syndicale a fait le buzz en annonçant la privatisation de la gare de Paris-Nord. Elle a même affirmé que cette soi-disant privatisation était en lien avec la loi sur le nouveau pacte ferroviaire qui vient d’être votée. Décryptage.

La CFDT a été reçue en audience le 23 août dernier

Selon Patrick Ropert, directeur général de Gares & Connexions, « nous sommes acteurs avec un autre ! ». Il précise que pour la gare de Paris-Nord, une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est déjà créée. Il s’agit d’une coentreprise réunissant Gares & Connexions à hauteur de 34 % et CEETRUS – foncière d’Auchan – pour 66 %. La SEMOP a été créée par une loi en 2014 à l’attention des collectivités publiques. Cette entité n’a donc rien à voir avec un partenariat public-privé (PPP).

Ce nouveau modèle juridique et financier est bien différent de ce qui s’est fait précédemment

  • pour la gare de Paris-Saint-Lazare : contrat de concession sur 42 ans, avec une filiale de KLEPIERRE à 100 % qui verse une redevance annuelle à Gares & Connexions ;
  • pour la gare de Paris-Montparnasse et Paris-Austerlitz : mêmes types de contrats de concession sur 40 ans, possédées à 100 % par ALTAREA, mais avec une redevance annuelle revue à la hausse par rapport à Paris-Saint-Lazare.

La CFDT a demandé à ce que les agences bâtiment énergie (ABE) soient non seulement associées aux projets de rénovations et constructions à hauteur de leurs compétences et expertises, mais également que les prestations supplémentaires induites par l’augmentation des surfaces leur soient confiées. Le directeur général a confirmé que les ABE auraient en charge la maintenance de la partie régulée de la gare. La CFDT restera attentive sur la finalisation de cet appel d’offres. Il est prévu que le contrat soit entériné lors du Conseil d’administration de novembre ou décembre, avec les réponses aux questions encore en suspens, telles que la durée de concession (entre 35 et 46 ans).

Quels avantages pour la gare de Paris-Nord ?

  • Grâce à la création d’une SEMOP, Gares & Connexions a la possibilité d’augmenter sa part de capital jusqu’à 82 % (ce que permet la loi). Dans un premier temps, l’intérêt de Gares & Connexions est de rester en dessous de 50 % – qui a l’avantage de ne pas soumettre l’entreprise au Code des marchés publics et éviter les surcoûts liés aux contraintes réglementaires de celui-ci –, pour permettre un process plus rapide de passation des marchés.
  • En vue des JO 2024, les travaux doivent être impérativement finis pour 2023. Le montant total des travaux est estimé à 600 millions d’euros, que SNCF ne peut pas supporter seule (la part de Gares & Connexions étant de 250 millions €).
  • Ce montage n’a aucune répercussion économique sur la facturation des prestations aux transporteurs (coût transporteur par rapport aux espaces régulés et non régulés). « On optimise les revenus en minimisant l’apport de fonds », selon le directeur général.
  • L’obligation de continuer à investir et de rendre la gare en parfait état après la durée de la concession (ce qui n’était pas une obligation auparavant pour les autres gares). Grâce à la SEMOP, Gares & Connexions a une capacité décisionnelle qui permet d’éviter de s’exposer potentiellement à des conflits juridiques comme ce fut le cas à Paris-Saint-Lazare.
  • Un périmètre augmenté de 44 % avec 35 000 m² de nouveaux espaces, donc des perspectives de prestations supplémentaires.

Que retenir ?

Dans le contexte actuel de la réforme et du futur positionnement de Gares & Connexions avec le changement d’entité juridique, le personnel de cette entité – filiales et prestataires compris – a besoin d’être rassuré sur son avenir. Ses légitimes questions n’ont nul besoin d’être polluées par des rumeurs sans fondement qui laissent croire qu’on ne nous dit pas tout.

Contrairement aux rumeurs, la concession de la gare de Paris-Nord n’est pas une privatisation

Pour la CFDT, il serait plus pertinent de se préoccuper de l’avenir de l’ensemble des gares en s’opposant à certaines velléités internes qui font le jeu de ceux qui aimeraient voir concrétiser leur rêve d’acquérir des gares. Gares & Connexions conserve bien l’ensemble des gares, avec les missions définies par la loi qui vient d’être votée : intermodalité, aménagement urbain et autres travaux, mais aussi celles liées à l’exploitation ferroviaire comme l’accueil, les flux voyageurs, les espaces d’attente, les quais, etc. Informer, orienter et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) font partie intégrante de ces missions. La CFDT restera vigilante au respect des engagements annoncés.

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FORTE CHALEUR & CANICULE

FORTE CHALEUR & CANICULE

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FORTE CHALEUR & CANICULE

Des actions de bon sens sont à mettre en œuvre

Pendant leur temps de travail, les agents peuvent être confrontés à une période de forte chaleur. Les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche. La chaleur augmente par ailleurs les risques d’accident, car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction. Dans certains métiers, la transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue.

Les directions de l’entreprise, préventeurs et membres des CHSCT doivent tout mettre en œuvre pour faire face à de telles situations particulières de travail. Le Code du travail ne donne aucune indication précise sur les températures maximales au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler.

Que faut-il savoir ?

La prévention la plus efficace consiste à éviter ou tout au moins à limiter l’exposition à la chaleur. Pour cela, il est possible d’agir sur l’organisation du travail (augmentation de la fréquence des pauses, limitation du travail physique, rotation des tâches, etc.), l’aménagement des locaux (zones de repos climatisées, ventilation), les matériels et les équipements. Pour le travail en extérieur en période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur (travail durant les heures les moins chaudes, mise à disposition d’eau fraîche à proximité des postes de travail, aménagement de zones d’ombre). Ces mesures doivent être accompagnées d’actions, d’informations et de formation des salariés.

Que dit la réglementation ?

Un plan canicule à national (PNC) a été établi sous une instruction interministérielle du 22 mai dernier, ayant pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre et d’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur.

La présente instruction introduit deux nouveautés applicables à compter de cette année 

  1. l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ;
  2. une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés.

Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de chaleur », qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population.

Dispositions générales devant être prises par l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées. Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.

Qu’en est-il des ambiances de travail où les températures sont élevées ?

  • dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures ;
  • dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4) ;
  • l’employeur met à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson ;
  • l’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.

Vos établissements doivent vous informer sur les lieux ou vous pouvez vous désaltérer.

Quelles situations ? 

Pic de chaleur Exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Épisode persistant de chaleur Températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité physique. Il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune.

Canicule Période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée, elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange.

Canicule extrême Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Pour chacune de ces situations, les préfets mettront en œuvre des mesures de gestion adaptées et appropriées aux caractéristiques de l’épisode (notamment à son intensité et sa durée) pour protéger les populations, notamment les plus vulnérables.

Tout agent a la possibilité d’utiliser son droit de retrait, mais attention, celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.

Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permettent de limiter les situations de danger.

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Textes de référence du Code du travail : art. L. 4121-1 et suivants, art. R. 4121-1 et suivants, art. R. 4532-14, art. R. 4534-142-1 et suivants.

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ADHÉRER À LA CFDT

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ADHÉRER À LA CFDT

Pourquoi se syndiquer est-il important ?

À la CFDT, l’adhérent est au cœur du projet et de la vie du syndicat. Il participe à l’élaboration de la politique revendicative pour permettre l’obtention de résultats concrets. Pour nous, la grève n’est pas une fin en soi, mais un levier de négociation qui doit être utilisé lorsque cela est nécessaire. En combinant mobilisation et propositions, la CFDT a démontré la pertinence d’un mode d’action qui a permis d’éviter le pire même s’il reste encore beaucoup de choses à écrire, notamment dans la construction de la CCN et du pacte d’entreprise. Découverte.

La CFDT, en chiffres

  • Première confédération de travailleurs de France
  • 630 000 d’adhérent·e·s
  • Première organisation syndicale chez les cadres
  • 50,5 % hommes
  • 49,5 % femmes
  • 26,37 % est le résultat de la CFDT au regard des dernières élections, ce qui fait d’elle la première organisation syndicale représentative.

Titres-restaurant, intéressement, accord temps de travail, accord télétravail, action juridique concernant le décompte des jours de grève, action en justice en faveur d’une complémentaire santé, etc., autant d’éléments qui  démontrent l’ancrage de nos adhérents et militants dans le quotidien des cheminots et de leurs préoccupations.

Mieux vaut prévenir que guérir

C’est souvent en dernier recours, lors de difficultés avec leur employeur ou en cas d’impasse professionnelle que les salariés viennent nous voir. Or, dans la plupart des cas, d’autres solutions sont possibles en amont. La protection contre le risque juridique est l’une des composantes de l’adhésion CFDT. La caisse de grève est une autre spécificité de la CFDT. Elle est directement issue d’une valeur qui nous structure, la solidarité.

Durant le conflit historique à la SNCF, nos adhérents ont bénéficié – ou bénéficieront –  de la solidarité de la caisse de grève. Aujourd’hui, le syndicalisme CFDT vous propose d’apporter des réponses au quotidien des cheminots. En nous rejoignant, non seulement vous participez à l’élaboration des revendications des cheminots, mais vous êtes juridiquement protégé. Découvrez dès à présent les nombreux services proposés aux adhérents de la CFDT.

Qu’est-ce que le fond CNAS CFDT ?

Pour soutenir ses adhérents et leur offrir des services utiles, la CFDT s’est dotée d’une Caisse nationale d’action syndicale (CNAS) qui est aux côtés des adhérents au quotidien et en cas de coup dur. Grâce à ce fond CNAS, l’action en justice collective ou individuelle est possible. Ainsi, l’adhérent CFDT a l’assurance de ne plus être seul face à son employeur. La CNAS financée par une partie des cotisations syndicales à la CFDT. Si vous devez recourir à un avocat, saisir la justice ou les tribunaux pour faire valoir vos droits, la CNAS prend en charge une part substantielle des frais.

La caisse de grève

Cette caisse de grève permet de compenser la perte de salaire des adhérents CFDT pendant leur mobilisation. Durant le dernier conflit à la SNCF, l’adhérent CFDT de plus de 6 mois* ayant fait l’objet d’une retenue de salaire pour fait de grève reçoit une indemnité de 7,30 €/h pour les salariés à temps plein et au prorata du temps de travail pour ceux à temps partiel (soit environ 50 € par jour de grève).

La CFDT est la seule organisation syndicale française à disposer d’une telle caisse pour ses adhérents en cas de retenues sur le salaire.

Réponses à la carte : le service d’accueil téléphonique

Ce service d’accueil téléphonique est réservé aux adhérents CFDT afin de poser toutes leurs questions liées au travail, à la vie professionnelle ou personnelle. Le service Réponses à la carte est également accessible en ligne (https://bit.ly/2N7c28z).

L’assurance « vie professionnelle »

L’assurance vie professionnelle prend en charge les frais liés à la défense d’un adhérent mis en cause par un tiers – autre que son employeur – dans l’exercice de sa profession si l’employeur refuse d’assurer la défense de son salarié.

Les cotisations syndicales, éligibles au crédit d’impôt 

Tous les adhérents CFDT bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66 % du montant de la cotisation acquittée en 2017. Les adhérents qui n’auront pas d’impôt à payer cette année auront droit à un remboursement de 66 % de leur cotisation payée à leur syndicat en 2017.

*Tout adhérent depuis au moins six mois. Dans certains cas, les adhérents ayant cotisé depuis moins de six mois peuvent bénéficier d’une demi-prestation grève.

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PACTE SOCIAL D’ENTREPRISE

PACTE SOCIAL D’ENTREPRISE

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PACTE SOCIAL D’ENTREPRISE

Face à une crise de confiance sans précédent à la SNCF

Des mesures immédiates pour renouer le dialogue social !

En remettant la fin du recrutement au statut au 1er janvier 2020, le législateur a mis en cause un équilibre social historique directement lié aux spécificités du service public ferroviaire. L’objectif ? « Aller vers une normalisation ». Pour la CFDT, ce choix ne se justifie pas par une évaluation objective du gouvernement des coûts et des avantages, mais bien par une décision de posture. Le dialogue social doit maintenant reprendre ses droits. Plutôt que laisser la direction agir unilatéralement, la CFDT a pris les devants en transmettant le 21 juin un certain nombre de revendications par courrier. La direction lui a répondu.

Ce qui s’impose aux employeurs et à l’UTP : créer un nouveau pacte social contractualisé au niveau de la branche et du groupe SNCF

La coexistence de deux cadres d’emploi – statut historique et nouveau cadre contractuel – présente un danger : celui de favoriser l’un au détriment de l’autre. Pour la CFDT, aucune concurrence interne n’est acceptable. Toute dérive allant dans ce sens doit être combattue. L’équité entre tous les cheminots, quel que soit leur contrat de travail, doit être préservée. En posant de façon unilatérale les jalons d’un pacte social d’entreprise, la direction court le risque de se déconnecter des réalités sociales et de la production. Ce serait une erreur majeure : ces questions doivent au contraire être traitées maintenant et apporter des gages susceptibles de restaurer la confiance. Pour la CFDT, ce pacte social doit être à l’image du cadre social de branche dont les ambitions ont été réaffirmées et précisées.

La direction SNCF a tenté de faire croire que ce conflit n’était pas le sien

Elle a pourtant été l’un des principaux instigateurs de cette réforme et le relais de la communication du gouvernement entretenant une véritable ambiguïté en semblant anticiper ou subir les annonces. C’est donc à la direction de la SNCF de prendre ses responsabilités.

La CFDT apporte des amendements à l’agenda social pour dresser des perspectives globales de négociations

  • Garantir que les adaptations du cadre statutaire assureront que les cheminots du cadre permanent ne subiront aucune conséquence négative en termes d’évolution de rémunération suite à la fermeture du recrutement au statut (maintien du GVT).
  • Lancement des états généraux de la production afin de redonner la parole aux salariés sur le sens qu’ils voudraient donner à leur travail dans les années à venir.
  • Refonte de la grille des salaires, l’une des revendications CFDT depuis 2014, afin d’aboutir à une révision prenant en compte les points de blocage actuels et garantissant des perspectives de promotion tout au long de la vie professionnelle. Le déplafonnement de chaque niveau de qualification doit être envisagé. L’allongement de la durée de carrière devra se traduire par la création d’échelons supplémentaires conduisant à une majoration pouvant aller jusqu’à 30 % du salaire de début de carrière pour rendre plus attractifs les métiers de cheminots à l’embauche.
  • Alignement de la prime pour les salariés non-cadres sur la gratification individuelle de résultat des cadres.
  • Négociation de la prévoyance et de la complémentaire santé en vue d’une mise en œuvre au 1er janvier 2020 pour l’ensemble des salariés du GPF selon un principe d’équité. Il s’agit d’assurer une couverture du risque maladie au standard des grandes entreprises en intégrant les spécificités de l’entreprise (médecine de soin). La CFDT rappelle sur ce sujet qu’une procédure est en cours pour l’application d’une complémentaire santé aux cheminots au statut à l’instar de ceux des contractuels.
  • Intégrer les éléments relatifs à la pénibilité et aux bonifications en offrant des dispositions compensatrices et équitables. Les dispositions de CPA doivent être portées à 24 mois pour l’ensemble des cheminots dont le caractère de pénibilité du métier est reconnu. Dans cette optique et par souci d’équité, la bonification ADC est attribuée à l’ensemble des ADC contractuels. Cette négociation doit être commune aux salariés statutaires, comme contractuels.
  • Aboutir à une décentralisation du dialogue social issue de la loi et à une mutualisation nationale des activités sociales et culturelles.

La CFDT a donc une fois de plus pris les devants en transmettant à l’entreprise ses propositions

La direction vient de nous répondre dans un courrier en indiquant des éléments de préengagement dans le cadre de la négociation d’un agenda social à venir. Quelles mesures immédiates ?

  • La confiance ne se décrète pas, elle se construit dans le temps et surtout elle s’éprouve
  • Lancement d’états généraux de la production auprès des cheminots.
  • Mise en place d’une mutuelle avec prise en charge par l’employeur pour les cheminots au statut.
  • Création d’un véritable 13e mois pour tous, quelle que soit la filière métier (notamment par l’harmonisation des primes de fin d’année).
  • Ouverture de négociations sur les heures de dimanche, jours fériés, heures de nuit et de milieu de nuit.
  • Création d’un 9e échelon pour les conducteurs et d’un 11e pour les autres cheminots.
  • Intégration des différentes indemnités en indemnités liquidables (intégrées dans le calcul de la pension de retraite).
  • Revalorisation du compte pénibilité.

La CFDT obtient du concret

En réponse à nos revendications, la direction fait état dans son courrier d’un certain nombre de préengagements. Quels sont-ils ?

  • Reconnaissance d’une ancienneté de branche.
  • L’engagement d’une démarche de mise en cohérence et d’équité sur les parts variables distribuées aux salariés.
  • Le traitement la question de l’allongement des carrières pour éviter les situations de blocage dans un objectif de maintien d’un déroulement de carrière (hauts de grille).
  • Garantie de l’équité de traitement pour les salariés entre le futur cadre contractuel et le cadre statutaire notamment dans le déroulement de carrière avec l’arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020.
  • Priorisation à l’embauche des alternants, stagiaires, et contrats courts dans le cadre d’une procédure de recrutement simplifié.
  • Ouverture d’une négociation dans le cadre d’une complémentaire santé pour tous les cheminots, notamment pour les cheminots du cadre permanent. Cette annonce intervient dans le sillage des annonces de la lettre d’engagement de l’UTP concernant la mise en place d’une caisse de branche et d’une complémentaire santé de haut niveau. La CFDT rappelle qu’elle a engagé une procédure juridique pour l’application de la complémentaire santé pour tous les cheminots.

La direction répond favorablement à la mise en place des états généraux de la production

La SNCF est prête à associer l’ensemble de ses salariés au projet du futur pacte d’entreprise.

Concernant les revendications sur la rémunération (équité en termes de primes et parts variables), la direction ne ferme pas la porte

Elle renvoie cependant ces questions à la négociation annuelle obligatoire (NAO) qui aura lieu la première semaine de juillet et envisage la possibilité de réduire les écarts constatés dans une perspective pluriannuelle.

En bref : ce que la CFDT pense de la situation sociale actuelle

Il est de notre responsabilité d’organisation syndicale de protéger les salariés de la SNCF dans cette transition et de nous assurer que la qualité du service public sera maintenue. La solution du pire consisterait à subir sans proposer. Ce n’est pas la conception du syndicalisme de la CFDT Cheminots, qui a démontré que des avancées pouvaient être obtenues en combinant propositions et mobilisation. En agissant de manière globale au niveau de la branche ou auprès de parlementaires par les amendements, la CFDT a démontré sa capacité d’agir.

Un travail juridique

Que ce soit dans l’action en justice pour le décompte des jours de grève où elle a obtenu gain de cause ou dans la mise en place d’une complémentaire santé pour les cheminots du cadre permanent – actuellement en cours –, la CFDT n’exclut aucun recours lorsque les droits des cheminots ne sont pas respectés.

La CFDT, une organisation syndicale ouverte à la négociation

Comme d’autres secteurs auparavant, nous voici confrontés à l’ouverture à la concurrence. Certains secteurs ont réussi ce virage, comme celui des industries électriques et gazières, qui a su maintenir un cadre social de haut niveau. C’est un tel modèle social que nous devons obtenir pour tous les cheminots afin que l’ouverture à la concurrence ne se fasse pas au détriment des aspects sociaux. La CFDT Cheminots y travaillera avec intensité.

Complément de lecture : les engagements obtenus par la CFDT de la part de la direction

Complément de lecture : les amendements de la CFDT intégrés à l’agenda social

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RETENUES INJUSTIFIÉES POUR FAIT DE GRÈVE

RETENUES INJUSTIFIÉES POUR FAIT DE GRÈVE

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RETENUES INJUSTIFIÉES POUR FAIT DE GRÈVE

La CFDT Cheminots exige le remboursement immédiat !

Le 21 juin 2018, à la suite de l’action en justice de la CFDT Cheminots et de sa fédération des transports, le Tribunal de grande instance de Bobigny a condamné la SNCF concernant le décompte des jours de grèves (retenue illégale de jours de repos) ainsi que pour entrave au droit de grève.

La CFDT revendique

Par une demande de concertation immédiate en date du 26 juin 2018, la CFDT Cheminots a été reçue par la direction RH du GPF le 28 juin. La CFDT a demandé le remboursement immédiat par l’usage du mandatement pour tous les salariés qui auraient fait l’objet de prélèvements indus pour des journées de repos. Compte tenu de l’augmentation exceptionnelle de la charge de travail par nos collègues en établissement et agences Paie et Famille, la CFDT revendique l’octroi d’une gratification exceptionnelle en somme uniforme.

Les réponses de la direction

La direction RH reconnaît la surcharge de travail et certaines difficultés techniques empêchant une mesure automatique et générale pour tous les agents concernés.

Toutefois

  1. Il sera fait application du jugement sans que les agents le réclament.
  2. Tous les dossiers seront examinés.
  3. L’objectif est un règlement sur la paie de juillet 2018.
  4. Une attention particulière sera portée à certaines situations individuelles.

La CFDT défend vos droits

La direction est la seule responsable de cette situation pénible. Pour décourager la mobilisation légitime des cheminots, elle a utilisé des moyens de propagande fallacieuse avec la menace puis la réalité (selon les établissements) du retrait illégal de jours de repos. Chaque cheminot concerné peut exercer son droit à se voir rembourser ses retenues dans les prochains jours.

N’oubliez pas de transmettre à vos délégués et représentants CFDT locaux une copie de votre courrier (voir modèle en deuxième page du tract). La CFDT cheminots s’engage à défendre vos droits !

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