NOS TRACTS
CONTRACTUELS
Mutuelle Humanis
Encore une année positive et des enjeux d’avenir à pousser !
Année après année, la gestion de la mutuelle Humanis pour le personnel contractuel de la SNCF est saine.
Cette année encore, le S / P est de 99,7 % au global. Le S / P est l’indicateur de performance pour une mutuelle. Quand il est en dessous de 100 %, cela indique que la mutuelle génère une réserve. A contrario, quand le S / P est supérieur à 100 %, cela signifie que la mutuelle rembourse plus de prestations qu’elle ne fait rentrer de cotisations.
Cette année
Une décision importante a dû être prise lors de la commission de suivi de la complémentaire (CPS). Depuis quelques années, un système partiel de non-appel de cotisations a été mis en place afin d’alléger le montant mensuel de ces dernières, sans remettre en cause le niveau des prestations servies au personnel contractuel.
Ce dispositif devait arriver à expiration au maximum fin mars 2021
L’augmentation du nombre de contractuels n’a pas pu être anticipée. Cela a accéléré la réduction de la réserve générale qui permettait de financer ce processus de non-appel partiel des cotisations.
À la suite de l’analyse de la situation, les membres de la CPS – toutes organisations syndicales confondues – ont pris la décision de mettre un terme à cette mesure dès la fin du mois de décembre 2020.
Cela va entraîner une hausse mécanique mensuelle de la cotisation. Ce retour à une cotisation entière représente en pratique une augmentation limitée de 4 € à 7 € pour un agent seul et de 7 € à 10 € pour un agent en famille. La CFDT Cheminots a proposé que les comptes des régimes santé et prévoyance de la mutuelle obéissent à des processus identiques en matière de normes de contrôle exercés par le Groupe Malakoff Humanis. Cette mesure d’amélioration de la gestion permettra que l’ensemble des coûts prévisionnels (items de sinistralité) soient identifiés et budgétés en fonction d’une évolution des effectifs fournie par le GPU. Les représentants de la direction du pôle protection sociale du GPU nous informent que des mesures correctives devront être prises afin de pérenniser la bonne gestion de la mutuelle lors de prochaines réunions du GPU portant sur la prévoyance. Bien entendu, pour la CFDT, l’objectif reste d’optimiser la gestion et d’améliorer le niveau des prestations tout en minimisant l’impact sur le montant des cotisations des agents contractuels.
À noter
La CGT Cheminots souhaite quant à elle réduire le niveau des prestations de la mutuelle des contractuels afin de limiter l’augmentation mécanique des cotisations, mais aussi par dogmatisme (anti-mutuelle).
La CFDT Cheminots ne laissera pas passer cette manœuvre inacceptable d’affaiblissement de la protection sociale des salariés contractuels !
Nos revendications
Alors que les discussions sur la complémentaire santé et la prévoyance dans la convention collective s’ouvrent au niveau de la branche ferroviaire, les revendications de la CFDT Cheminots seront exigeantes pour pérenniser et étendre la protection sociale des salariés contractuels SNCF.
- Une couverture complémentaire (santé et prévoyance) de haut niveau et du même niveau pour tous, quel que soit le cadre d’emploi (contractuels et statutaires).
- Une amélioration de cette couverture complémentaire compte tenu de l’extension du périmètre des bénéficiaires.
- Une prise en charge employeur plus importante et progressive en fonction du niveau de rémunération (plus forte participation pour les plus bas salaires).
- Une articulation renforcée entre la prévoyance et l’action sociale.
- Un régime particulier de protection permettant de couvrir les risques liés à la perte d’aptitude pour tous les métiers nécessitant une habilitation particulière (tâches de sécurité essentielles et tâches de sécurité autres qu’essentielles).
- Le maintien d’un dispositif de solidarité avec les retraités.