NOS TRACTS
DCI ASCT Janvier 2024 : la CFDT toujours dans l’attente de l’application intégrale de l’accord de sortie de conflit de décembre 2024
La CFDT a largement accompagné les ASCT dans leur mobilisation de décembre 2022. Depuis la signature de l’accord de sortie de conflit, elle vigile l’application des mesures négociées. En novembre, à court de patience, nous avons écrit à la direction de la SA Voyageurs pour exiger qu’elle réunisse les Organisations Syndicales signataires de l’accord afin d’avancer sur chacun des points acté et pourtant non appliqué. Fin de non-recevoir ! La CFDT a donc déposé une DCI le 22 janvier dernier, DÉCRYPTAGE.
RÉMUNÉRATION
Depuis janvier 2024, une partie de la prime de travail est sécurisée dans le traitement (absence pour maladie par exemple). Au 1er janvier, le montant de l’ INAR a augmenté, il est dorénavant de 107.39€. La CFDT a fait deux propositions concrètes visant à augmenter significativement le montant de la prime de travail des ASCT.
La CFDT a également rappelé :
. que les mesures d’accompagnementfinancier en cas de changementde métier ne sont, dans l’état, pas suffisantes.
. que nombre d’indemnités etsujétions n’ontpas été réévaluées depuis plusieurs années.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
Les mesures actées début 2023 en Table Ronde ASCT sur les notations souffrent d’interprétations locales et de manque de lisibilité, notamment concernant les ASCT Contractuels. La période de notations approche, la CFDT a insisté pour que la direction de la SA rappelle les règles aux établissements.
Acter l’obligation de déroulement tous les 4 ans est une victoire pour les ASCT, mais la particularité du déroulement de carrière des contractuels engendre un manque de transparence dénoncé par la CFDT. Les directions d’établissements ne peuvent se contenter des augmentations individuelles (AI), les contractuels doivent dérouler en CLASSES au même titre et à la même vitesse que les statutaires.
Un contrôle annuel doit être mis en place ettransmis aux Organisations Syndicales signataires de l’accordde sortie de conflit.
EMPLOI (ÉQUIPEMENT DES TRAINS, SURETÉ, FONCTIONS SUPPORTS, ENCADREMENT…)
Les engagements sont clairs en matière d’équipement des trains, de sureté etc ….mais trop de pratiques inacceptables sont constatées de la part de certaines BU !Le recrutement est le seul levier efficace à la disposition de l’entreprise afin d’équiper les trains TER, TN, IC, TGV et OUIGO pour qu’ils circulent conformément aux plans de transport, avec l’assurance de garantir la sécurité des clients, des circulations et des personnels. Les effectifs LAF et sureté doivent également être renforcés.
RESPECT DU PARCOURS PROFESSIONNELS
TGV ne doit pas recruter directement ! L’encre de l’accord sortie de conflit n’était pas sèche que certaines Directions déployaient des offres d’emplois pour équiper les TGV à l’extérieur de l’entreprise ! Afin d’assurer et de sécuriser le parcours professionnel des ASCT TGV doit recruter chez IC, TER, Transilien et OUIGO.
• La CFDT revendique les roulements passerelles, La montée des agents de TN, TER et IC ( sur la base du volontariat) durant les périodes de forte aflluence sur TGV.
• La CFDT dénonce les méthodes de recrutements utilisées par TGV ( notion de « standing », CV, lettre de motivation, les ASCT en parcours professionnel ont déjà passé un entretien d’embauche, bénéficié d eformations et ecercé le métier.
SITUATIONS D’INAPTITUDE TEMPORAIRES
Là encore les engagements sont clairs et pourtant interprétés localement : Privilégier l’aptitude temporaire à l’inaptitude temporaire lorsque le salarié est en attente d’un examen complémentaire et/ou d’un rdv chez un spécialiste !
USURE PROFESSIONNELLE, PÉNIBILITÉ, FIN DE CARRIÈRE, CONDITIONS DE TRAVAIL
Les attentes des ASCT sont fortes et la CFDT exige de la Direction de la SA qu’elle tienne son engagement de réunir les OS signataires de l’accord de sortie. Une rencontre devait être programmée au premier semestre 2023 !
• La CFDT demande également que la direction travaille de manière urgente sur l’accès au temps partiel pour convenance personnelle afin qu’ils soient acceptés systématiquement. Sur ce sujet encore l’emploi demeure un préalable.
• La CFDT est en attente de propositions concrètes de la part de la direction sur le sujet de la fin de carrière. Les ASCT comme les autres cheminots seront durement impactés par la réforme des retraites, la direction doit l’anticiper !
• Concernant la CPA, une formule spécifique ASCT existe il est possible de la faire évoluer ! La CFDT revendique également la création du congé fin de carrière.
À LA CFDT, PAS DE SURENCHÈRE ! LA DIRECTION A PRIS DES ENGAGEMENTS, L’ACCORD SORTIE DE CONFLIT N’EST PAS INTERPRÉTABLE, IL DOIT ÊTRE APPLIQUÉ DANS SON INTÉGRALITÉ !LA CFDT APPELLE SES STRUCTURES À DÉPOSER DES DCI LOCALES TRAINS AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS!