NOS TRACTS
DEMANDE D’AUDIENCE
Augmentation des aptitudes temporaires & des inaptitudes
La CFDT, aux côtés des agents !
Depuis le début de l’année, la CFDT Cheminots a recensé une augmentation importante du nombre d’aptitudes temporaires ou d’inaptitudes en lien avec certaines affections, telles que le syndrome d’apnée du sommeil ou bien encore la vision 3D. Demande d’audience.
La CFDT a également constaté que dans plusieurs cas, les agents avaient été déclarés inaptes ou aptes de manière temporaire, malgré l’avis favorable transmis au médecin d’aptitude par un spécialiste. De plus, certains praticiens et même certains centres semblent être plus précisément concernés par ces situations.
La CFDT Cheminots agit pour les agents
Une demande d’audience a été posée. Objectif : faire cesser ces pratiques dans l’intérêt des agents !
Les principaux sujets pointés par la CFDT dans le cadre de sa demande d’audience
- Augmentation du nombre d’inaptitudes temporaires ou définitives en lien avec certaines affections, malgré des avis spécialisés favorables.
- Prérogatives des médecins d’aptitude par rapport aux avis spécialisés.
- Éclaircissements sur les pratiques de certains médecins, notamment sur les délivrances d’inaptitudes sans présence des agents, mais aussi sur l’utilisation de questionnaires.
- Harmonisation des pratiques entre les praticiens et les centres d’aptitude.
- Capacités de dérogation des médecins d’aptitude aux articles L. 110-4 et suivants du Code de la Santé publique.
- Problématique d’agents fragiles en arrêt du fait de la Covid-19 ou pour tout autre problème et ne pouvant pas passer la visite d’aptitude sécurité (VAS).
- Qualité de la prise en charge des agents.
- Fonctionnement du Comité de suivi du GRH 00963 (aptitude physique et psychologique / sécurité ferroviaire).
Rappel des règles
Les règles et exigences concernant les aptitudes physiques et psychologiques sont fixées.
- Pour les conducteurs : par le ministre en charge des Transports, dans le décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 et l’arrêté du 6 août 2010 modifié par l’arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la certification des conducteurs de train.
- Pour les personnes exerçant des tâches essentielles pour la sécurité (TES), autres que la conduite des trains : par le Groupe public SNCF, selon l’arrêté du 7 mai 2015.
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) a également publié une règle de l’art dont l’objectif est de proposer des dispositions relatives aux aptitudes physiques et psychologiques pour les agents affectés à des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite de train. Ces différentes règles et exigences sont reprises au sein des annexes I et II du référentiel GRH 00963.
La CFDT défend l’application des règles et s’oppose à leur interprétation au détriment des agents !
Pour la CFDT
Il n’est pas acceptable que des agents suivis et soignés par d’éminents spécialistes attestant de leur aptitude à exercer leur métier soient déclarés inaptes lorsque les textes en vigueur prévoient expressément que l’avis favorable d’un médecin spécialiste permet le maintien de l’aptitude ! Les conditions de travail de nombreux métiers du ferroviaire sont reconnues comme difficiles et pénibles. Cette pénibilité est fortement amplifiée par la crise sanitaire et les agents n’ont pas besoin de sentir une épée de Damoclès supplémentaire planer au-dessus de leurs têtes. Les exigences médicales requises sont déjà suffisamment exigeantes et comportent de nombreuses restrictions, nul besoin d’en rajouter d’autres !
La CFDT saura défendre les intérêts des agents en lien avec les obligations réglementaires définissant les conditions d’aptitude sécurité.
