









Représentation du personnel : ce qui change avec le Comité social et économique

Créée par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, cette nouvelle instance remplacera les DP, le CE et le CHSCT au 1er janvier 2019. Dans l’état, le CSE est un mauvais coup porté au dialogue social au moment où les cheminots en ont le plus besoin.

Pour la CFDT Cheminots, cette réforme arrive à un moment où les cheminots sont plus que jamais en difficulté dans leur travail au quotidien, à cause notamment des effets négatifs des réorganisations menées tambour battant par la direction. Dans les mois et années à venir, les représentants du personnel comme les directions vont devoir réinterroger leurs pratiques. Il est à souligner que le nombre d’élu·e·s va fortement diminuer. Étant donné que le nombre global des heures de délégation sera également diminué, permettra-t-il aux représentants d’assurer toutes leurs missions ?

Aujourd’hui, les DP, le CE et le CHSCT sont spécifiques et complémentaires

• le Comité d’entreprise a un rôle central de consultation et de suivi économique, financier et stratégique de l’entreprise et c’est la gestion des œuvres sociales pour les salariés ;
• le CHSCT veille à la santé et la sécurité des salariés ;
• les DP sont les gardiens du droit et le lien quotidien entre employeur et salariés.

Avec le CSE, c’est l’ensemble de ces domaines d’intervention qui sera assumé par les mêmes représentant·e·s. Il y a donc un vrai risque de défavoriser certains sujets. Les élu·e·s devront mieux s’organiser. La CFDT déposera quant à elle des listes d’équipes impliquées et responsables. Votre choix de vote est donc essentiel.

Une proximité à réinventer 

Ce cadre est très rigide et laisse de côté une notion essentielle pour la CFDT, la proximité. En effet, les 33 CSE créés vont avoir des périmètres très larges. Or, à la CFDT, nous pensons que notre rôle est d’être auprès de tous les agents. C’est pourquoi la CFDT œuvre pour la mise en place de représentants de proximité. Cela ne peut se faire que par voie d’accord. Ces représentants de proximité sont indispensables pour s’adapter aux réalités fonctionnelles et géographiques des métiers et des structures.

Ce qu’il faut savoir

Le 22 juin dernier, le Comité d’évaluation des ordonnances réformant le Code du travail a pris connaissance d’un sondage CSA et d’une première enquête réalisée par l’Association nationale des DRH. Ces observations, bien que très partielles encore, confirment les premiers constats réalisés par la CFDT : une majorité d’entreprises aborde la mise en place du Comité social et économique sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés. La CFDT Cheminots rappelle son attachement à un renforcement d’un dialogue social de qualité et de proximité.

Avec cette nouvelle architecture, le gouvernement a souhaité regrouper les discussions sur les questions économiques et celles liées aux conditions de travail jusqu’à présent traitées séparément.