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La CFDT, plus que jamais engagée pour la défense des cheminots !

Dès le mois de janvier, la CFDT Cheminots a alerté l’entreprise et travaillé au sein de la Commission nationale de santé, sécurité & conditions de travail (SSCT) sur les risques professionnels de contamination par le coronavirus en rappelant les obligations de l’employeur fixées par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Quotidiennement, la CFDT échange avec la direction pour que toutes les mesures de prévention et de protection soient mises en œuvre

La CFDT fait le constat que l’application des mesures décidées n’est pas uniforme dans le Groupe public SNCF. La CFDT a alerté à plusieurs reprises la direction sur cet aspect, qui est susceptible de mettre en danger le personnel nécessaire au fonctionnement des activités ferroviaires essentielles et est à l’origine de failles dans le dispositif de lutte contre l’épidémie. La CFDT Cheminots tiendra régulièrement informés les cheminots de l’évolution de la situation, des mesures prises et des modalités pratiques pour protéger leur santé et leurs droits durant cette crise grave et inédite.

Janvier

La CFDT avait demandé que le dispositif général de prévention et de protection existant au sein du Groupe public SNCF soit étendu aux risques pouvant survenir en période de pandémie. La direction se devait de mettre en œuvre plusieurs mesures :

• acquisition de matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, etc.) ;
• vérification de la formation des agents à l’utilisation des équipements ;
• élaboration de consignes de sécurité et de protection spécifiques.

Février

La CFDT est à nouveau intervenue auprès de la direction pour exiger :

• la dotation de kits de protection aux agents potentiellement exposés à un risque de contamination ;
• des points d’information réguliers auprès des agents sur la situation sanitaire et ses répercussions au sein de notre entreprise ;
• la mise en place de réunions d’information au niveau national et régional avec les organisations syndicales.

Début mars

La CFDT a alerté dans le cadre de plusieurs courriers adressés à la direction du Groupe et au ministère des Transports afin d’obtenir les garanties suivantes pour les agents :

• garantir la protection de l’ensemble des agents en charge d’assurer les missions qui échoient au Groupe. La CFDT constate malheureusement que de nombreux agents sont amenés à effectuer des missions sans disposer des moyens de protection nécessaires. Les cheminots répondent aux devoirs qui sont les leurs. Il est impératif que leur droit à la protection soit assuré également. Pour cela, il convient que l’entreprise et l’État assurent la fourniture des moyens de protection adéquats ;
• définir les trafics essentiels et résiduels qui doivent être mis en place. Il est impératif que les trafics à maintenir et leur niveau soient clairement définis. C’est une condition indispensable pour dimensionner les ressources nécessaires en personnel, établir les plans de transport et pouvoir leur fournir les protections nécessaires ;
• établir des règles de production permettant d’assurer la protection des agents : celles-ci doivent évidemment être prises en fonction de prévisions claires et stabilisées. Les modalités de leur réalisation doivent intégrer un souci permanent et réel de protection des agents qui assurent le service et, ce faisant, réduire au minimum le risque de propagation du virus ;
• garantir une application stricte, uniforme, pour toutes et pour tous, des mesures de protection.

Dès le 20 mars

La CFDT a interpellé le président de la SNCF pour demander la mise en place d’un plan de continuité de l’activité. L’objectif : définir les missions essentielles, assurer la continuité de l’activité, garantir la protection des salariés et répondre aux multiples questions sociales qui se posent dans cette crise.

Pour rappel

En 2009, dans le cadre de l’épidémie de grippe A, la mise en place d’un plan de continuité de l’activité (PCA) avait été préconisée par les pouvoirs publics et la SNCF s’était emparée de ce dispositif. La CFDT a demandé que ce PCA soit réactivé et consolidé au niveau du Groupe afin de rendre plus rationnelles et efficaces les mesures prises par l’entreprise dans la gestion de cette crise et de poser un référentiel que tous les décideurs internes seraient tenus de respecter.

Dans le cadre de la réactivation de ce plan, la CFDT a identifié 14 thèmes à traiter 

1. Identification des différentes missions essentielles devant être assurées et celles pouvant être interrompues.
2. État prévisionnel des effectifs nécessaires pour organiser la production prenant en compte les situations familiales et / ou personnelles, l’éloignement géographique et l’utilisation de modes de transports, les compétences nécessaires au maintien de l’activité.
3. Application des mesures sanitaires et d’hygiène édictées par les pouvoirs publics et les services sanitaires.
4. Recensement des différents moyens de protection dont doivent pouvoir disposer les agents.
5. Organisation de la production permettant de réduire les contacts entre les personnes et l’exposition des agents.
6. Mise en place de contrats d’entretien des locaux et de désinfection du matériel roulant engagé dans les plans de transport.
7. Mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques et les des plans de prévention en y intégrant les nouveaux risques.
8. Gestion de la commande du personnel.
9. Principes de maintien de la rémunération des agents en situation d’absence (travail à distance, garde d’un enfant de moins de 16 ans ou malade, isolement sanitaire, personnes présentant des facteurs de risques aggravants, absence d’utilisation, etc.) ou utilisés dans le cadre d’un service restreint et ayant une modification d’utilisation.
10. Modalités de traitement des congés et des différentes absences.
11. Prise en charge en accident du travail des salariés infectés sur leur lieu de travail ou lors des trajets domicile/travail.
12. Conditions d’exercice du télétravail et aménagement des postes de travail des agents n’ayant pas accès au télétravail.
13. Information sur l’évolution de la maladie et les mesures prises par l’entreprise.
14. Mise en place de coordinateurs nationaux et régionaux ainsi que d’une cellule de crise rassemblant différentes composantes : sécurité, RH, production, etc.

Les équipes CFDT ont déposé des droits d’alerte en demandant aux agents qui n’avaient pas l’assurance d’effectuer leur service en toute sécurité de s’extraire d’une situation de travail potentiellement dangereuse pour leur santé.