









Dernière minute / En direct du ministère / Vendredi 30 mars 2018 / 16h30

Nous sommes très loin du compte !

Ce vendredi 30 mars ont eu lieu deux premières tables rondes ministérielles sur l’ouverture à la concurrence et la modernisation sociale suivant un cycle de bilatérales.

La ministre a rappelé sa concertation autour de quatre thèmes (qualité du service, ouverture à la concurrence, organisation du système et modernisation sociale). En réponse au courrier unitaire par lequel  les organisations syndicales ont enjoint le gouvernement d’engager de vraies négociations, la ministre a indiqué que la dette et le financement, le statut de l’entreprise, l’avenir du fret ferroviaire public feraient l’objet de tables rondes spécifiques au même titre que l’ouverture à la concurrence et la question des droits sociaux. Le gouvernement a présenté certains éléments des amendements qu’il souhaite apporter à son projet de loi à l’issue de cette première phase.

Concernant les modalités d’organisation du système, les principes portés seraient :

• une ouverture progressive à la concurrence dès fin 2019 (avec un calendrier adapté pour l’Île-de-France),
• l’ouverture sur les services commerciaux TGV en open-access avec une modulation tarifaire permettant de financer les dessertes les moins rentables.

Concernant le transfert des salariés, les amendements gouvernementaux pourraient porter sur : 

• la priorité donnée au volontariat complété si nécessaire de transferts obligatoires, un processus d’informations des salariés avec un suivi associant les organisations syndicales,
• la fixation des critères de transférabilité par accord de branche,
• un « sac à dos social » incluant notamment la sécurité de l’emploi,
• le maintien de la rémunération (fixe + indemnités + primes + gratifications),
• la continuité dans le régime spécial de retraite,
• le maintien des facilités de circulation dans les mêmes conditions,
• l’accès à la médecine de soins.

La portabilité de ces droits individuels serait assurée selon le ministère, y compris en cas de mobilité choisie et de transferts successifs dans des entreprises de la branche. En revanche, les conséquences d’un refus de transfert du salarié (reclassement ou licenciement) ne sont toujours pas définies. La ministre en a renvoyé la discussion à la prochaine séance de négociation. C’est évidemment un point très dur. La CFDT Cheminots a rappelé que si une partie des dispositions positives soumises à la négociation étaient reprises de ses revendications, elles restent très largement insuffisantes. Par ailleurs, ces discussions continuent de se mener par « appartement » alors qu’il serait indispensable d’avoir une vision globale de la réforme. Sur la seule question de l’ouverture à la concurrence, les amendements gouvernementaux omettent encore de nombreux points fondamentaux : continuité du statut en cas de transfert, peu ou pas de dispositions pour les salariés contractuels, droit d’option du salarié et conséquences du refus du transfert encore non traitées, allocations familiales supplémentaires non prises en compte… Quant à la méthode de négociation, elle se fait toujours attendre. La CFDT a demandé à ce qu’une méthode engageante pour le gouvernement soit décrite dans un document écrit transmis dès la réunion de ce vendredi après-midi. La ministre s’y est engagée pour la semaine prochaine…

À ce stade, en l’absence d’avancée significative et d’éléments probants, la CFDT appelle à renforcer massivement la mobilisation dans le cadre du mouvement qui commence le 3 avril prochain.