Le projet Résonances prévoit le rattachement des Agences Projets, des Pôles Régionaux Ingénierie et des Directions Territoriales aux futures Directions régionales, elles-mêmes rattachées aux Directions Inter Régionales.  Si cette nouvelle organisation semble pertinente en termes d’organisation et de décentralisation des décisions au plus proche des territoires, les conséquences pour les agents concernés sont importantes. 

Elles concernent : 

• Le rattachement hiérarchique et le pilotage de la ligne métier : les agents seront rattachés aux directions générales inter-régionales (DGIR).

• Les instances de représentation du personnel (CSE, CSSCT, RPX, Notations) : les agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales seront rattachés paradoxalement au périmètre des CSE des zones de production.

• Les activités sociales et culturelles (ASC) : les agents des PRI et Agences Projets bénéficieront des ASC des directions techniques jusqu’au 31/12/2025 seulement. Au-delà, ils seront rattachés aux activités sociales et culturelles des CSE des zones de production, donc des CASI 

Pour la CFDT : 

• Le rattachement hiérarchique des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales au maillon régional peut comporter des avantages en termes d’efficacité et de pilotage de la production. 

• En revanche, le  rattachement aux instances de représentation du personnel des CSE zones de production est une mauvaise nouvelle pour les agents concernés. Les spécificités liées à la carrière, au pilotage de la ligne métier, aux parcours professionnels des intéressés risquent d’être moins bien prises en compte, notamment en ce qui concerne les notations.

• Enfin le rattachement à compter du 1er janvier 2026 aux CASI va représenter une baisse conséquente de  l’offre qui leur est faite pour faciliter l’accès  aux loisirs et à la culture.

Que fait la CFDT ? 

• La CFDT a formulé une contreproposition en demandant à la direction le maintien des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales sous la responsabilité de la DRH nationale  a minima jusqu’au 31/12/2026 (dates de la fin du mandat des CSE actuels),

• La réponse de la direction étant négative, la CFDT cheminots a sollicité un conseil juridique et examiné la pertinence de la position d’entreprise. Il n’existe pas à ce stade de brèche qui permette de contester légitimement le projet de la direction en matière de rattachement hiérarchique,

• La CFDT a voté favorablement à la demande d’expertise lors du CSE central du 29 janvier dernier. L’expertise permettra de mieux mesurer les impacts du projet pour les agents concernés, notamment ceux des PRI et Agences Projets, et donc potentiellement de mieux y remédier, notamment en matière de parcours professionnel, de notations, de reconnaissance de l’expertise.

• La CFDT va engager des discussions avec les autres organisations syndicales pour tenter de trouver une issue favorable à cette situation sur les ASC qui permette de préserver les intérêts des agents des PRI, Agences Projets et Directions Territoriales.

En conclusion, pour la CFDT : 

Cette situation est une perte du reste à vivre et de pouvoir d’achat des agents concernés.  Si l’on veut maintenir une offre attractive en matière d’activités sociales et culturelles, avec par exemple des chèques vacances, chèques cultures, accès à des salles de sport,… des voyages à prix raisonnable, il faut  sortir de l’offre des CASI qui le plus souvent se limite à la restauration d’entreprise. Il est indispensable pour cela  d’obtenir la dénonciation de  l’accord CASI signé par 3 organisations syndicales : UNSA, CGT, SUD. C’est la seule solution pour éviter que les agents PRI, Agences Projets et Directions Territoriales ne perdent les avantages des activités sociales et culturelles dont ils bénéficiaient actuellement et auxquels ils peuvent légitimement prétendre.