Point d’étape à date des propositions de la CFDT retenues par la direction. 

La CFDT Cheminots a pris une part active aux négociations et aux discussions dans le cadre de la concertation spécifique du projet Résonances, mis en œuvre par la Direction SNCF Réseau. Certaines propositions ont été retenues et sont intégrées dans le dossier d’information consultation présenté en CSE central le 29 janvier dernier. D’autres sont partiellement retenues ou en attente de précisions. Enfin d’autres ne sont pas prises en compte. Il appartient à la CFDT cheminots de poursuivre son travail pour tenter de convaincre la Direction du bien fondé de ses propositions. En toute transparence, la CFDT cheminots revient en détail sur sa feuille de route dans le cadre du projet Résonances. 

Ce qui est retenu : 

• La création d’une cellule d’accompagnement spécifique, et comité de suivi RH,

• La clarification des impacts sur les exercices de notations,

• Une direction sécurité RH nationale déclinée en régions,

• La décentralisation du niveau de décision utile et efficace,

• Des pôles «Développement Durable» en région et une prise en compte de la dimension RSE à cet échelon,

• Le maintien et le renforcement du dialogue territorial avec les régions,

• La coordination SPS rattachée aux DGIR, (Directions Générales Inter Régionales) mais avec le maintien des bassins d’emploi régionaux pour les coordinateurs,

• La création d’une Direction Générale des Opérations Industrielles reprenant toutes les activités nécessaires à son autonomie (Direction Régénération Industrielle, Direction Télécom, Direction Digitalisation de la Signalisation, et Directions Services aux Opérations et Supply, ainsi que les établissements qui concourent à son activité (ERGI, ENSAO, EIV BG, EIV SD, EIV QC, EIV MN),

• Le maintien des pôles PIT dans les établissements : il permet notamment le maintien d’une part de maitrise d’ouvrage pour les petits projets et le pilotage des émergences par les établissements, 

• L’ensemble des CSE sera consulté.

Ce qui est partiellement retenu ou en attente de précisions 

• Le maintien de mesures améliorées de mobilité (application du RRH 23005), aux seules populations concernées des fonctions transverses : la CFDT réclame le RRH 23005 pour tous !

• Une maille régionale décisionnaire, mais sous le pilotage de la direction générale inter régionale, notamment en termes d’adéquation charge ressources. Pour la CFDT cheminots, la décentralisation ne va pas assez loin, 

• Une MOA unifiée, mais dont les contours sont flous et peu détaillés à ce stade de l’information. Ce point n’est pas du tout détaillé pour la DG IDF, et cela suscite de vraies inquiétudes pour les agents concernés,

• La prise en compte de la problématique des alternants, notamment leur rattachement hiérarchique en cas d’évolution d’organisation, celle-ci est peu détaillée,

• Les logiques de territorialisation sont à ce stade trop floues : si l’on comprend du projet que la direction régionale 

Occitanie sera rattachée à la DGIR Atlantique, tandis que les établissements EIC et Infrapôle Languedoc Roussillon resteront affectés à la DGIR Sud Est, on ne comprend en revanche pas à ce stade comment ce rattachement particulier fonctionne. Les évolutions de certaines organisations (Indre Limousin, Auvergne Nivernais, …) ne sont pas abordées,

• Les agents des directions techniques étaient, jusqu’alors, sous la responsabilité d’une direction RH dédiée. Le projet parle bien de « renforcement de la ligne métier » mais la dispersion des RH en territoire fait craindre, au contraire, une perte d’efficacité.

• Le pilotage RH reste à la maille des DGIR,

• Pour la CFDT Cheminots le pilotage national doit rester la règle et les standards établis doivent être appliqués à tous : 

sur ce point il semble que de nombreuses décisions soient renvoyées aux CSE des Zones de Production qui piloteront la conduite du changement. 

Ce qui n’est pas retenu par la direction : 

• Le rattachement des directions territoriales, des PRI et des Agences Projets  aux DGIR  bouleverse le pilotage de la ligne

  métiers, la carrière, le conseil carrière, la représentation du personnel, et les activités sociales et culturelles des agents

concernés. La CFDT a formulé des propositions à la Direction, mais celles-ci n’ont pas été retenues, car considérées comme

juridiquement trop risquées par la direction. La CFDT poursuit sa demande formelle afin d’éviter de tels dommages pour 

les agents.

Le débat se situe dorénavant dans le milieu intersyndical et autour de l’accord CASI.

• La cartographie des postes concernés, des agents en RPS, des bilans de l’enquête C’est à vous permettant de faire un état pré-projet de la situation n’est pas réalisée, 

• Le plan de développement des compétences 2025 a été présenté également en CSE central : il ne prend pas en compte

les nécessaires formations induites par le projet résonances. Si la CFDT cheminots peut comprendre que les contours

méconnus du projet n’ont pas permis d’anticiper ces évolutions, elle demande urgemment d’inscrire au projet un  lot spécifique évolution de la formation résonances. 

Le calendrier : 

29 janvier 2025 : le CSE central vote à l’unanimité la tenue d’une expertise 

19 mars 2025: restitution de l’expertise en CSE central : les élus seront amenés à se prononcer sur le projet Résonances. Le vote est consultatif : l’issue favorable ou défavorable de celui-ci ne remet pas en question la poursuite du projet. 

À l’issue de ce CSE central :  le processus d’information consultation des 6 CSE Réseau peut débuter. D’autres expertises peuvent avoir lieu. L’information permet le début des entretiens exploratoires dans le cadre de l’accompagnement GRH 910.

1^er juillet 2025 : début de la nouvelle organisation. Les agents sont rattachés à leur nouveau CSE pour ce qui relève des questions d’organisation, de notations, de revendications individuelles et collectives, de droit disciplinaire, de notations, de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les CSSCT, et les commissions RPX. 

1^er janvier 2026. Les agents sont affectés sur le nouveau périmètre de rattachement CSE en matière d’activités sociales et culturelles. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre représentant cfdt cheminots !