NOS TRACTS
Résonnances
Le projet Résonances prévoit la création de directions régionales qui seront rattachées aux Directions générales inter régionales (DGIR).
Ce rattachement aura de lourdes conséquences pour les agents des PRI, des Agences Projets et des Directions Territoriales car les agents seront réaffectés, selon la proposition de la direction, aux CSE des Zones de Production dès le 1er juillet. Cela aura un impact considérable pour les agents:
λ En termes de parcours professionnels: appui RH, conseil carrières, fusions des circonscriptions de notations à compter du 1er janvier 2026,
λ En termes d’activités sociales, puisque nombre d’agents basculeront dans les CASI.
Pour la CFDT, une alternative est possible.
La proposition de la CFDT Cheminots en matière de période transitoire repose sur le constat suivant:
L’évolution des instances représentatives du personnel est un sujet fort d’inquiétude pour les agents concernés. Ces inquiétudes portent autour de deux sujets majeurs :
1. La baisse de qualité des activités sociales et culturelles développées par les deux CSE nationaux lors d’un retour sur des CSE ayant conventionné avec les CASI,
2. La perte d’un mécanisme de notations prenant en compte les spécificités et l’expertise de certains métiers, notamment dans les Directions Techniques,
La situation transitoire reposerait, sur un accord unanime des organisations syndicales représentatives, et engendrerait une forte déformation entre la représentativité réelle des organisations syndicales et celle obtenue dans les urnes lors des élections professionnelles de 2022.
La représentation de proximité serait dès lors recalculée sur la base des résultats électoraux des CSE de Zones de Production, avantageant la première Organisation Syndicale, peu réformiste, en dépit du choix électoral des agents transférés.
Le rattachement les agents des PRI et des Agences Projets des Directions Régionales au périmètre du CSE Siège Réseau Clients et Services est proposé par la CFDT Cheminots.
La CFDT demande beaucoup plus d’avantages pour les agents et le respect de la représentativité issue des urnes lors des élections professionnelles de novembre 2022.
En outre cette proposition permettrait :
λ De s’affranchir d’un accord unitaire difficile à obtenir, et fragile juridiquement,
λ De maintenir pour les agents concernés un même type d’activités sociales et culturelles (chèques vacances et cultures, soirées de fin d’année à Disney, cinéma, concerts, événements sportifs) qui représente du pouvoir d’achat supplémentaire pour les loisirs de nos agents.
λ De transférer les agents d’une instance, le CSE Directions Techniques, vers une autre, le CSE Siège Réseau, faisant usage de la même politique d’Activités Sociales et Culturelles,
λ De désigner des délégués de commission dans une représentativité quasi similaire à l’entité cédante,
λ De renégocier les dispositions de l’accord CSE Siège Réseau avec deux organisations syndicales réformistes ayant à elles deux la majorité absolue dans cette instance.
L’un des aspects nécessaires de renégociation est pour la CFDT, la création de représentation de proximité, afin d’intégrer les problématiques inhérentes aux Pôles Régionaux et aux Agences Projets et répondre au plus près aux problèmatiques des agents.
Pour la CFDT cheminots cette solution est possible juridiquement en effectuant une délégation de la partie RH à la direction siège Réseau.
