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Encore un paquet de droits à y mettre !

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, des cheminots pourront être transférés à un nouvel employeur. Dans ce cas, la loi Nouveau pacte ferroviaire leur garantit trois droits : la sécurité de l’emploi, le maintien dans le régime spécial de retraite et une garantie de rémunération incluant primes, indemnités et allocations. État des lieux.

Tout en contestant l’ouverture à la concurrence, la CFDT Cheminots s’est battue, parfois toute seule, pour protéger au mieux les cheminotes et les cheminots qui seront impacté·e·s.

Comment ?

• En faisant inscrire ces garanties fondamentales par voie d’amendement dans la loi de 2018.
• En leur donnant du contenu, y compris par la voie juridique (par exemple, réintégration par le Conseil d’État, sur la seule requête de la CFDT, de l’allocation familiale supplémentaire dans la garantie de rémunération).

Mais ces droits ne sont clairement pas suffisants

La CFDT Cheminots a aussi revendiqué dès 2018 un vrai « sac à dos social » assurant à chacun le maintien de l’essentiel de ses droits individuels et collectifs grâce à un accord négocié au niveau de la branche comprenant au moins le maintien des facilités de circulation, l’accès gratuit aux médecins spécialistes, le droit au logement, etc. Cet accord aurait dû être signé avant fin 2019, mais les négociations ont été perturbées par la réforme des retraites, par la crise sanitaire et par l’obstruction de certains qui optent toujours pour la politique de la terre brûlée.

Ainsi, la réunion de négociation de février sur ce sujet a été annulée, uniquement parce que la CGT a refusé de la tenir en visioconférence !

C’est un risque inconsidéré

Pendant que les négociations stagnent, le compte à rebours de l’ouverture des marchés ferroviaires ne s’arrête pas. Sans accord de branche, nous laissons la main aux entreprises privées. Les droits des cheminots ne seront garantis que 15 mois et pourront être renégociés par le nouvel employeur.

Que retenir ?

Le temps passé sans négocier profite d’abord au patronat : tant que rien n’est acté, les droits sont limités au minimum. La CFDT a été la seule organisation syndicale à adresser en juillet 2020 la liste de l’ensemble des droits dont elle revendique l’inscription dans cet accord de branche, au-delà du socle annoncé en 2018. Le 31 mars, lors d’une réunion dématérialisée maintenue malgré de nouvelles réticences, l’UTP a présenté sa première réponse à nos revendications. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour étoffer ce « sac à dos social ».

Après cette première séance de négociation, le « sac à dos social » reste bien léger !

Il y a urgence à le remplir en revendiquant et en négociant. La CFDT Cheminots s’y emploie et vous en rendra compte. Au-delà des droits emportés par les salariés transférés, la CFDT Cheminots revendique que les négociations se poursuivent pour étendre les plus importants de ces droits à l’ensemble des salariés de la branche (facilités de circulation universelles, action sociale, logement, médecine de soins, etc.).