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UN 2ème ACTE POUR LEQUEL LA CFDT A ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS !

La seconde Table Ronde relative à la mise en oeuvre du nouveau système de classifications et de rémunérations au sein du Groupe Public SNCF, a eu lieu ce jour Celle-ci se tenait dans un contexte qui a profondément évolué du fait notamment de la réouverture des négociations de l’accord de branche sur le même volet.

Ce second acte avait été annoncé comme conclusif mais la Direction attendra que l’accord de branche soit ouvert à la signature en décembre pour transmettre une nouvelle version du texte. Grâce à l’action de la CFDT, celle-ci comportera des garanties et des droits positifs pour les agents statutaires et contractuels. Une nouvelle Table Ronde sera programmée au mois de janvier 2022.

LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE DÉPORTE L’ENSEMBLE DE CE VOLET VERS LE CHAMP CONVENTIONNEL.

L e contexte de reprise de l’inflation et de flambée des prix de l’énergie a conduit la CFDT a demandé la réouverture des négociations de l’accord de branche relatifs aux classifications et rémunérations minimales de branche afin de pouvoir disposer d’un outil permettant d’agir efficacement sur les niveaux des salaires et de faire bras de levier sur les négociations d’entreprise.

La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020 a en effet privés les cheminots de droits protecteurs dans un moment où l’étau de l’ouverture à la concurrence se resserre sur la SNCF. Parmi ceux-ci, des salaires minimaux de branche qui auraient dû être revalorisés à deux reprises en 2020 et 2021 pour neutraliser à minima le montant de l’inflation.

La CFDT a transmis une demande de réouverture des négociations sur le volet classifications/rémunérations à l’UTP (fédération patronale) le 15 octobre dernier. L’UTP y a répondu favorablement le 10 novembre. Les négociations débuteront le 30 novembre prochain

VOICI LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUI SERONT PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS :

• Revalorisation des salaires minimaux de branche de +5% par rapport à ceux négociés en 2019 ;
• Amélioration du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté de branche gagné en 2019 par la CFDT Cheminots ;
• Revalorisation des indemnités de branche pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés de +50% par rapport à celles négociées en 2019.

POURQUOI LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE REBAT-ELLE LES CARTES ?

Suite à la dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020, l’UTP a décidé de prendre en juin 2020 une recommandation patronale.

Cette recommandation reprenait une partie seulement du contenu de l’accord frappé du sceau d’opposition en décomposant certains droits gagnés par la CFDT comme l’ancienneté de branche.

Elle ne s’appliquait de surcroît qu’aux entreprises adhérentes de l’UTP qui disposait d’un délai de 2 ans pour la mettre en oeuvre. L’Etat a pris à la suite de celle-ci l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire et son décret d’application n° 2021-1120 du 25 août 2021.

C’est dans ce cadre législatif et réglementaire que les entreprises disposent d’un délai de 15 mois pour transposer les dispositions du décret du 25 août 2021.

La réouverture de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations permet d’envisager de disposer d’un socle minimal qui soit défini par un accord de branche et non plus par un décret, qui plus est temporaire et dont les dispositions sont prévues de s’éteindre au plus tard le 20 janvier 2024 à moins qu’un accord de branche ne soit signé et étendu d’ici là.

LE DÉCRET FLÉCHAIT DIRECTEMENT UNE TRANSPOSITION À LAQUELLE LA CFDT ÉTAIT PARVENUE À RACCROCHER CERTAINS ÉLÉMENTS ISSUS DE LA NÉGOCIATION.

POUR LA CFDT, QUI DIT ACCORD DE BRANCHE, DIT DÉSORMAIS ACCORD D’ENTREPRISE !