C’est dans un contexte marqué par une mobilisation unitaire que le Groupe Public SNCF a convoqué une table ronde sur la situation de Fret SNCF, la mise en œuvre des filiales TER et sur le devenir du groupe.

La CFDT Cheminots a d’emblée posé un ensemble de constats et de revendications. 

# Concernant Fret SNCF, la CFDT Cheminots a rappelé son opposition, portée unitairement, sur la liquidation de Fret SNCF. La nécessité d’apporter toutes les protections indispensables aux salariés qui pourraient être transférés a amené à la négociation d’un accord de transition qui garantit l’ensemble des droits pour une durée de 36 mois, créant ainsi un moratoire social. 

La CFDT a rappelé qu’il est indispensable d’obtenir des engagements sur l’ouverture au capital des nouvelles entités. 

De même, la CFDT Cheminots a souligné la nécessité d’obtenir une nouvelle discussion avec la Commission Européenne sur l’interdiction de candidater sur 23 flux.

# Concernant les filiales TER, la CFDT Cheminots est revenue sur l’ineptie industrielle, économique et sociale que représente la concurrence. L’enjeu porté par la CFDT Cheminots est celui d’un socle de droits communs.

Cela suppose de compléter l’accord mis à signature par des dispositions complémentaires portant, notamment, sur l’organisation du travail et sur la sécurisation de l’emploi pour toutes les cheminotes et tous les cheminots.

Enfin, la CFDT Cheminots a demandé la création d’un suivi paritaire de mise en œuvre des filiales. L’objectif  est clair: être en capacité d’agir et de construire le socle de droits communs.

Le Président du Groupe Public SNCF, Jean-Pierre FARANDOU, a posé un certain nombre d’éléments sur table. 

 DÉTAIL DES ANNONCES 

1. Réouverture d’un accord groupe amélioré sur les filiales. Concrètement, le groupe s’est engagé par courrier à  maintenir pendant 2 ans, jusqu’au changement de service 2027 (12 décembre 2026), l’accord collectif SNCF relatif à l’organisation du temps de travail et les accords en découlant.

2. Mise en place d’un comité paritaire de suivi du cadre social. Cela matérialise la reconnaissance par le Groupe du choc que les transformations en cours représentent. Ce comité concernera à la fois les nouvelles entités issues de Fret et les filiales Voyageurs.

Ce Comité de suivi du cadre social des salariés des filiales (CSCSF) veillera particulièrement au respect de l’application du Statut, des parcours professionnels, du socle social commun et des règles de solidarité pour l’emploi.

Seules les Organisations Syndicales signataires siégeront.

3. Le renforcement de la garantie emploi pour l’ensemble des salariés. Ainsi, l’annexe 1 de l’accord – «accompagner les salariés en amont des mises en exploitation» – qui serait ré-ouvert à signature serait complétée pour préciser qu’elle s’applique aux statutaires et aux contractuels. La défense de tous les agents, statutaires et contractuels est au coeur des revendications portées par la CFDT.

Les organisations syndicales seront reçues au ministère le mercredi 4 décembre. La CFDT CHeminots interpellera le ministre sur la situation de Fret, l’ouverture à la concurrence et le financement du Réseau.

À L’ISSUE DE CES DIFFÉRENTES RENCONTRES, LA CFDT CHEMINOTS CONSULTERA SES STRUCTURES SUR LES ACCORDS OUVERTS À SIGNATURE ET SUR LA SUITE DES DÉMARCHES INITIÉES.